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Elle est à jour en date du 14 juin 2024
Elle est en vigueur depuis le 1er novembre 2008.

Historique législatif
C.P.L.M. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)

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NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne;

celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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The Historic Highway No. 1 Act, C.C.S.M. c. H66

Loi sur l'ancienne route nº 1, c. H66 de la C.P.L.M.


(Assented to November 8, 2007)

(Date de sanction : 8 novembre 2007)

WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 was part of the first national highway system in Canada before the present Trans-Canada Highway route was completed;

AND WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 was a key link in the movement of people and goods across the vast territory of Canada;

AND WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 played an integral role in the economic development of Manitoba and in the population growth of Western Canada;

AND WHEREAS transportation connections promote our national and provincial identity;

NOW THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:

Attendu :

que la route provinciale à grande circulation no 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;

que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;

que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;

que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Historic Highway No. 1 designated

1   Provincial Trunk Highway No. 44 is hereby designated the "Historic Highway No. 1".

Désignation de l'ancienne route no 1

1   La route provinciale à grande circulation no 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route no 1 ».

C.C.S.M. reference

2   This Act may be referred to as chapter H66 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba.

Codification permanente

2   La présente loi constitue le chapitre H66 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Coming into force

3   This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation.

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

NOTE: S.M. 2007, c. 26, was proclaimed in force November 1, 2008.

NOTE : Le chapitre 26 des L.M. 2007 est entré en vigueur par proclamation le 1er novembre 2008.