Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 avril 2024
Elle est en vigueur depuis le 1^er novembre 2008.

Historique législatif


C.P.L.M. H66		Loi sur l'ancienne route nº 1
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)
Modifiée par
	aucune modification

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne;

celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Rechercher dans cette loi

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

The Historic Highway No. 1 Act, C.C.S.M. c. H66

Loi sur l'ancienne route nº 1, c. H66 de la C.P.L.M.

(Assented to November 8, 2007)

(Date de sanction : 8 novembre 2007)

bilingual version (HTML)

version bilingue (HTML)

WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 was part of the first national highway system in Canada before the present Trans-Canada Highway route was completed;

AND WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 was a key link in the movement of people and goods across the vast territory of Canada;

AND WHEREAS Provincial Trunk Highway No. 44 played an integral role in the economic development of Manitoba and in the population growth of Western Canada;

AND WHEREAS transportation connections promote our national and provincial identity;

NOW THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:

Attendu :

que la route provinciale à grande circulation n^o 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;

que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;

que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;

que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Historic Highway No. 1 designated

1 Provincial Trunk Highway No. 44 is hereby designated the "Historic Highway No. 1".

Désignation de l'ancienne route n^o 1

1 La route provinciale à grande circulation n^o 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route n^o 1 ».

C.C.S.M. reference

2 This Act may be referred to as chapter H66 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba.

Codification permanente

2 La présente loi constitue le chapitre H66 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Coming into force

3 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation.

Entrée en vigueur

3 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

NOTE: S.M. 2007, c. 26, was proclaimed in force November 1, 2008.

NOTE : Le chapitre 26 des L.M. 2007 est entré en vigueur par proclamation le 1^er novembre 2008.