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Elle est à jour en date du 8 octobre 2024.
Elle est en vigueur depuis le 12 mai 2021.

Historique législatif
C.P.L.M. A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 22
Modifiée par
L.M. 2021, c. 4, art. 1

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne;

celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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The Aboriginal Languages Recognition Act, C.C.S.M. c. A1.5

Loi sur la reconnaissance des langues autochtones, c. A1.5 de la C.P.L.M.


(Assented to June 17, 2010)

(Date de sanction : 17 juin 2010)

WHEREAS there are seven Aboriginal languages currently spoken in Manitoba, being Cree, Dakota, Dene, Inuktitut, Michif, Ojibwe and Ojibwe-Cree;

AND WHEREAS recent studies indicate that just 30% of First Nations people can speak an Aboriginal language well enough to carry on a conversation;

AND WHEREAS the Michif language, a blend of French and Cree that was once common in Metis communities, is now considered endangered, as there are fewer than 1,000 people who speak it;

AND WHEREAS younger generations of Aboriginal people are increasingly likely to acquire their language as a second language rather than as a mother tongue — a trend that is most evident among those living off-reserve in urban areas;

AND WHEREAS Aboriginal languages are vital to the survival of the culture and identity of Aboriginal people;

AND WHEREAS language revitalization can contribute to increased self-esteem, community well-being and cultural continuity;

AND WHEREAS the government has a role to play in recognizing and promoting the preservation and use of Aboriginal languages;

S.M. 2021, c. 4, s. 1.

Attendu :

que sept langues autochtones sont actuellement parlées au Manitoba, soit le cri, le dakota, le déné, l'inuktitut, le michif, l'ojibwé et l'ojibwé-cri;

que des études récentes indiquent que seulement 30 % des membres des Premières nations peuvent converser dans une langue autochtone;

que la langue michif, mélange de français et de cri jadis courant au sein des collectivités métisses, est maintenant considérée comme étant en voie de disparition puisque moins de 1 000 personnes la parlent;

que les jeunes générations d'Autochtones sont de plus en plus susceptibles d'acquérir la langue de leur peuple à titre de langue seconde plutôt que de langue maternelle et que cette tendance est particulièrement évidente chez ceux qui habitent hors-réserve, en milieu urbain;

que les langues autochtones sont essentielles à la survie de la culture et de l'identité des peuples autochtones;

que la revitalisation de ces langues peut contribuer à la continuité culturelle ainsi qu'à l'amélioration du bien-être et de l'estime de soi de ces peuples;

que le gouvernement a un rôle à jouer dans la reconnaissance des langues autochtones ainsi que dans la promotion de la préservation et de l'utilisation de celles-ci,

L.M. 2021, c. 4, art. 1.

THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Recognition of Aboriginal languages

1   The languages of Cree, Dakota, Dene, Inuktitut, Michif, Ojibwe and Ojibwe-Cree are recognized as the Aboriginal languages spoken and used in Manitoba.

S.M. 2021, c. 4, s. 1.

Reconnaissance des langues autochtones

1   Les langues cri, dakota, déné, inuktitut, michif, ojibwé et ojibwé-cri sont reconnues comme étant les langues autochtones parlées et utilisées au Manitoba.

L.M. 2021, c. 4, art. 1.

C.C.S.M. reference

2   This Act may be referred to as chapter A1.5 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba.

Codification permanente

2   La présente loi constitue le chapitre A1.5 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Coming into force

3   This Act comes into force on the day it receives royal assent.

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.