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Règlements codifiés
Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la fusion des municipalités qui sont en vigueur au 24 novembre 2023 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés
Renseignements généraux portant sur ces règlements
État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
- Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
- La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
- Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
- La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
- Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.
Liste des règlements modifiés
| Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les
règlements (mentions du Roi) |
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| C.P.L.M. | Règlement | Disposition |
| C200 | Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 | point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A |
| C230 | Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) | par. 40(2) |
| E10 | Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R | par. 2(2) |
| F80 | Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) | art. 4 |
| H60 | Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) | art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C |
| H60 | Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 | sous-alinéa 2(1)b)(i) |
| K15 | Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 | par. 1(2) |
| L75 | Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) | alinéas 1(1)a) et b) |
| L107 | Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 | point 1 de l'annexe |
| M162 | Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) | art. 21 |
| M162 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 | annexe D, à chaque occurrence |
| O34 | Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 | annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence |
| P141 | Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) | annexe |
| W60 | Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) | par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b) |
| W140 | Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R | annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence |
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
- en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
- en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
- dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
- dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
- dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
| ( * indique un règlement contenant des formules) | ||||
| Loi sur la fusion des municipalités, c. M235 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 10) | ||||
| 263/2014 | Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transitionEnregistrement : 27 novembre 2014Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 113/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de StrathclairEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 142/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'EdwardEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 120/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-LazareEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 144/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de SiglunesEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 20/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'EthelbertEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 34/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de WawanesaEnregistrement : 18 février 2014Publication : 1er mars 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 31/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de LawrenceEnregistrement : 7 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 137/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de RivertonEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 107/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid CityEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 21/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de WaskadaEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 108/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de WhitewaterEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 110/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de LansdowneEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 111/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de SourisEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 121/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de GrandviewEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 50/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-ClaudeEnregistrement : 28 février 2014Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 122/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de HamiotaEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 123/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de ParkEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 124/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell RiverEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 207/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North CypressEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 35/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-LourdesEnregistrement : 18 février 2014Publication : 1er mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 114/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal CityEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 205/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCrearyEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 206/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'OdanahEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 28/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregorEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 112/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de ManitouEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 25/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de RossburnEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 26/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de RussellEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 22/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver CreekEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 161/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak LakeEnregistrement : 12 novembre 2013Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 162/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de RiversideEnregistrement : 12 novembre 2013Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 125/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de DeloraineEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 138/2014 | Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de FranklinEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 19/2014 | Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de ClanwilliamEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 143/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de MiniotaEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 18/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de MortonEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 140/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert PlainsEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 109/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de WestbourneEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 135/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de GretnaEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 24/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de DalyEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 208/2013 | Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-RoseEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 23/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South NorfolkEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 136/2014 | Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de WoodworthEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 134/2014 | Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan RiverEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 141/2014 | Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de MinitonasEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 48/2014 | Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de RoblinEnregistrement : 28 février 2014Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 204/2013 | Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South CypressEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 25 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 27/2014 | Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey RiverEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 166/2014 | Règlement sur les comités de transitionEnregistrement : 13 juin 2014Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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