[sauf l'article 9 dans la mesure où il a trait aux possibilités de croissance en milieu rural, aux subventions d'infrastructure et aux initiatives de développement économique rural]

[les articles 1, 5 et 5.1, l’alinéa 7(1)c), l’article 7.1.1, les paragraphes 7.2(1) à (3), l'alinéa 7.3(2)c), les articles 7.4 à 7.6, l’article 8, les paragraphes 12(2), 13(1) et (2), le paragraphe 13.1(1) ainsi que les articles 19, 22, 27 à 29 et 35]

[l'article 4, les alinéas 5(1)f), k) et l), le paragraphe 5(4), les articles 6 et 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), l'article 7.1, les paragraphes 7.3(1) et (3) à (5), l'article 10, le paragraphe 13.1(1), les articles 14, 16 à 18, 21 et 22, le paragraphe 23(3), l'article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 à 35, dans la mesure où ils n’ont pas trait à l’aliénation de terres domaniales, sauf en ce qui concerne l'établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d'exploitation]

[la partie III.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie III.1]

[partie II]

[à l’exception de l'article 2, du paragraphe 8(2), des articles 10 à 13, 15, 16, 18 à 23 ainsi que de l’alinéa 31e)]

[en ce qui a trait à la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba]

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[sauf l'article 16, le paragraphe 21(1), les article 22 et 30, les alinéas 32b), f), i), j) et k), l’alinéa 33u) et le paragraphe 34(1) ainsi que le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[sauf l'article 11]

[les articles 7.13 à 7.16, 10.4, 10.5, 10.6 et 11.8 à 11.21]

[la partie 2 et les articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]

[la partie V ainsi que l'article 1 et la partie VI dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie V]

[le Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides, R.M. 1/90]

[partie III.2]

[en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]

[à l'exception de l'alinéa 44k)6]

[articles 7.20 et 10.6]

[article 10]

[sauf le Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides, R.M. 1/90]

[sauf la partie II]

[l'article 11]

[alinéa 44k)]

[sauf les articles 7.13 à 7.16, 10.4, 10.5, 10.6 et 11.8 à 11.21]

[à l'exception de la partie 2 et des articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]

[partie III]

[à l'exception de la partie 2]

[les parties I, I.1, III, III.3, IV, V.1 et V.2 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités aux parties I, I.1, III, III.3, IV, V.1 et V.2]

[les articles 174.1 à 174.4 (Bureau des conseillers des demandeurs) et les articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]

[partie I]

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[sauf en ce qui a trait aux questions relevant du mandat de la Division des services des installations du ministère des Services centralisés]

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

[section VI de la partie I]

[paragraphe 12(2) seulement, en ce qui concerne la garde du Grand Sceau]

[la partie 10 et les alinéas 125(1)i) et j)]

[partie 9]

[la partie 10]

[l'article 9 dans la mesure où il a trait aux possibilités de croissance en milieu rural, aux subventions d'infrastructure et aux initiatives de développement économique rural]

[partie II]

[en ce qui a trait à l'administration de la Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence]

[partie 2]

[à l'exception de la partie 10]

[sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]

[à l'exception des parties 9 et 10 et des alinéas 125(1)i) et j)]

[article 9.1]

[les articles 1 à 4, les alinéas 7.3(2)a) et b), les articles 9, 11 à 13.1, 15 et 20, les paragraphes 23(1) et (2) ainsi que les articles 24 à 26, 30, 34 et 34.1]

[les articles 5 à 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), le paragraphe 7.1(1), les paragraphes 7.3(1) et (3) à (5), les articles 7.6, 8, 14, 16 à 18, 21 et 22 ainsi que le paragraphe 23(3) dans la mesure où ils ont trait à l'aliénation de terres domaniales et de terres domaniales agricoles, à l'exclusion de l'établissement de droits et de loyers et de la délivrance de permis d'exploitation]

[les articles 1 et 16, le paragraphe 21(1), les article 22 et 30, les alinéas 32b), f), i), j) et k), l’alinéa 33u) et le paragraphe 34(1) ainsi que le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]

[en ce qui a trait aux questions relevant du mandat de la Division des services des installations du ministère des Services centralisés]

[les articles 1 et 2, le paragraphe 8(2), les articles 10 à 13, 15, 16, 18 à 23 ainsi que l'alinéa 31e)]

[sauf en ce qui a trait à la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba]

(à l’exception des articles 174.1 à 174.4 [Bureau des conseillers des demandeurs] ainsi que des articles 175 à 185 [Constitution de la Commission])

[les articles 7.5 à 7.9, 10.4 et 10.4.1]

[partie V]