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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 11 juillet 2024 (sauf indication contraire)

Renseignements généraux portant sur ces lois

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour figure au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à cette date, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Versions officielles : Les lois codifiées qui sont en vigueur sont accessibles en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page en format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise;
    * Les versions qui n’étaient en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont pas disponibles en format HTML bilingue.

Sur le site Web, seule la version bilingue en format PDF a valeur officielle. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

  • la version actuelle de chaque loi;
  • la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
  • la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les lois qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des lois modifiées
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les lois
(mentions du Roi)
Loi Disposition
Charte de la ville de Winnipeg, c. 39 des L.M. 2002 (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
alinéa 160(2)b)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 72(7) et (8)
alinéa 90(9)b)
art. 249
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 57
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « freehold oil and gas rights »
Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1), dans le passage introductif
par. 20.1(2)
par. 20.2(6)
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3 et 4
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « corporation de la Couronne »
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 1(6)h), dans le tableau, à chaque occurrence
par. 5.6(6.1), dans le titre et dans le texte
par. 5.6(6.2)
par. 10.4(8)
par. 10.5(12)
par. 28.1(2)
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, c. L30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 6(1), à chaque occurrence
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, c. W90 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 6(1)j)
par. 6(2)
par. 33(1), à chaque occurrence
par. 33(2)
par. 53(1), dans le passage introductif, à chaque occurrence
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 92, à chaque occurrence
Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 3(3)
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 123(1), dans le passage introductif
par. 124(8)
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 28a)
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 121(2)c)
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 11(1)a) et b)
par. 23(1)
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. alinéa 3f)
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 53(2)
alinéa 63(1)g)
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. alinéa 84(1)f)
Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. art. 8
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 14(1), à chaque occurrence
par. 27(2)
par. 44(1)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 5(1)
par. 5(2), à chaque occurrence
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, c. C40 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 22(1) et (2)
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1) — définition d'« employer »
par. 98.2(2)
par. 106(1), dans le passage qui suit l'alinéa c)
par. 106(2)
par. 110(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 110(2), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 132(2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, c. C45 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(2)
alinéa 19a)
Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 20
par. 21(2)
Loi sur le louage d'immeubles, c. L70 de la C.P.L.M. art. 3, à chaque occurrence
art. 6
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 16
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.2, dans le titre et dans le texte
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, c. T70 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa d) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
alinéa 5a)
alinéa 6(2)a)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, c. O55 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa g) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
par. 6(1)
par. 7(2), dans le passage introductif
art. 11
par. 12(1), dans le passage introductif
par. 13(2), à chaque occurrence
par. 13(3)
par. 13(4), à chaque occurrence
par. 13(5), à chaque occurrence
Loi sur les accidents mortels, c. F50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 12
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 183(3)
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — alinéa c) de la définition d'« extra-provincial Crown insurer »
par. 41.1(1) — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, c. T90 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 9(2)
Loi sur les biens abandonnés, c. V10 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1, à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. par. 57(1), à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 26(5)
par. (2), (3) et (4)
alinéa 74b)
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur les conseillers du Roi, c. K10 de la C.P.L.M. (version française) art. 3, dans le passage introductif
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 221(1)
par. 221(2), à chaque occurrence
art. 315 — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 38(1), dans le passage introductif
par. 38(2)
alinéa 54n)
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 9(1)k), o), q) et r)
par. 9(2)
par. 9(7), à chaque occurrence
art. 17, dans le passage introductif, à chaque occurrence
par. 32(1)
Loi sur les droits patrimoniaux, c. L90 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.1, dans le titre et dans le texte
art. 2
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (version anglaise) point 8 figurant à la formule 1 de l'annexe D
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Sa Majesté »
Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 334 — définition de « Crown »
Loi sur les officiers publics, c. P230 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 14, 15 et 16
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. par. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur les questions constitutionnelles, c. C180 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2), à chaque occurrence
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), c. E145 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3
Loi sur les shérifs, c. S100 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 2 et 3
par. 6(2)
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 68f)
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 8(5), à chaque occurrence
par. 8(6), à chaque occurrence
par. 13(1)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 153(1), dans le passage introductif
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 22(1)n)
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Sa Majesté »
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2)
alinéa 16(1)f)
art. 18
par. 20(1) et (2)
par. 23(3)
par. 47(1), à chaque occurrence
art. 55.1
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 17(1)
Loi sur l'Université du Manitoba, c. U60 de la C.P.L.M. art. 68
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(1)

Description des liens :     Info Historique législatif     Règlements Liste des règlements

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Trier par titre   Ces lois sont classées par chapitre.
A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22) Info
A1.7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité (L.M. 2011, c. 37) (Abrogée par L.M. 2013, c. 40, art. 41 le 5 décembre 2013) Info  En
A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40) Info Règlements
A1.9 Loi sur la compétence des tribunaux administratifs (L.M. 2021, c. 28) Info Règlements
A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47) Info Règlements
A3 Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22) Info Règlements
A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26) Info Règlements
A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29) Info Règlements
A6 ABROGÉ : Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 1 le 20 mai 2021) Info  En
A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2024, c. 3) non proclamée
A6.1 Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle (L.M. 1993, c. 29), auparavant Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, c. V90 de la C.P.L.M. Info Règlements
A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A) Info Règlements
A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B) Info
A6.5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 13 le 4 juin 2018) Info  En
A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8) Info Règlements
A6.8 ABROGÉ : Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables (L.M. 2012, c. 20) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, art. 80 le 10 novembre 2017) Info  En
A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7) Info
A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.R.M. 1987, c. A10) (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.M. 1999, c. 24) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17) Info Règlements
A20 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de productivité agricole du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A20) (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 juin 2006) Info  En
A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28) Info Règlements
A30 ABROGÉ : Loi sur les Associations agricoles (L.R.M. 1987, c. A30) (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 juin 2004) Info  En
A30 Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22) Info Règlements
A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural et Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources Info
A43 ABROGÉ : Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 14 le 4 juin 2018) Info  En
A50 Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50) Info
A60 ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
A67 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A70 Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, par. 112
(am. by L.M. 2024, c. 9, par. 37(3)) à la date fixée par proclamation

Info Règlements
A80 Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80) Info Règlements
A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69) Info Règlements
A85 Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85) Info Règlements
A90 ABROGÉ : Loi sur l'élevage (L.R.M. 1987, c. A90) (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8) Info Règlements
A96 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A98 Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25) Info
A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100) Info
A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et qualification professionnelle (L.R.M. 1987, c. A110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1998, c. 54) (Abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 le 1er avril 2010) Info  En
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33) Info Règlements
A110.5 ABROGÉ : Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) (L.M. 2014, c. 11) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
A111 ABROGÉ : Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A120 ABROGÉ : Loi sur l'arbitrage (L.R.M. 1987, c. A120) (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4) Info Règlements
A130 Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130) Info
A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35) Info Règlements
A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140) Info
A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M. Info Règlements
A180 Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39) Info
B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 1995, c. 7), auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 octobre 2008) Info  En
B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44) (Abrogée par L.M. 2016, c. 19, art. 1 le 10 novembre 2016) Info  En
B10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs (L.R.M. 1987, c. B10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
B15 Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15) Info Règlements
B20 ABROGÉ : Loi sur les apiculteurs (L.R.M. 1987, c. B20) (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M. Info
B37 Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33) Info
B40 Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5) Info Règlements
B60 ABROGÉ : Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.R.M. 1987, c. B60) (Abrogée par L.M. 2010, c. 33, art. 2 le 17 juin 2010) Info  En
B63 Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63) Info
B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12) Info Règlements
B70 Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70) Info
B80 ABROGÉ : Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte (L.R.M. 1987, c. B80) (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
B90 Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48) Info
B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91) Info Règlements
B93 Loi sur les bâtiments (L.R.M. 1987, c. B93), auparavant Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles Info Règlements
B100 ABROGÉ : Loi sur les ventes en bloc (L.R.M. 1987, c. B100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110) Info Règlements
B120 Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6) Info Règlements
C10 Loi sur la Canadian Mennonite University (L.M. 1998, c. 49), auparavant Loi sur la Fédération des collèges mennonites, c. M105 de la C.P.L.M. Info
C19 Loi sur le stockage de carbone capté (L.M. 2024, c. 20) non proclamée
C20 ABROGÉ : Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
C23 ABROGÉ : Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) (Abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 le 1er janvier 2023) Info  En
C24 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32) Info
C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) Info Règlements
C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) Info Règlements
C40 ABROGÉ : Loi sur la Société du Centre du centenaire (L.R.M. 1987, c. C40) (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 juin 2005) Info  En
C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) Info
C44 Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) Info
C45 ABROGÉ : Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.R.M. 1987, c. C45) (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 juin 2009) Info  En
C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) Info
C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) Info
C46 ABROGÉ : Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46.1 ABROGÉ : Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) Info
C48 ABROGÉ : Loi sur les professions reconnues (L.M. 2015, c. 28) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 18 le 4 juin 2018) Info  En
C50 ABROGÉ : Loi sur le changement de nom (L.R.M. 1987, c. C50) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13) Info Règlements
C60 ABROGÉ : Loi sur la validation des œuvres de charité (L.R.M. 1987, c. C60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 13 le 31 décembre 2013) Info  En
C70 ABROGÉ : Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C71 Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5) Info
C75 Loi sur les conseillers en ressources humaines agréés (L.M. 2023, c. 40) non proclamée
C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8) Info Règlements
C90 ABROGÉ : Loi sur les chiropodistes (L.R.M. 1987, c. C90) (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) Info Règlements
C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19) Info Règlements
C96 Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B) Info Règlements
C98 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C100 Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C104 ABROGÉ : Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (L.M. 2014, c. 7) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) Info
C110 ABROGÉ : Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) (Abrogée par L.M. 2021, c. 11, art. 139 le 26 février 2022) Info  En
C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) Info
C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) Info Règlements
C130 ABROGÉ : « The Clean Environment Act » (L.M. 1972, c. 76) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C130 Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) Info
C134 Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A) Info
C135 ABROGÉ : Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
C140 ABROGÉ : Loi sur la mise en marché du grain entier (L.R.M. 1987, c. C140) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
C150.1 Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) Info Règlements
C150.2 ABROGÉ : Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) (Abrogée par L.M. 2011, c. 16, art. 50 le 1er septembre 2011) Info  En
C150.3 Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxe, c. B80 de la C.P.L.M. Info Règlements
C150.5 Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (L.M. 2022, c. 28) Info
C151 Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) Info
C152 ABROGÉ : Loi sur les contrats à terme (L.R.M. 1987, c. C152) (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73) Info Règlements
C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) Info Règlements
C158 Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants

Sera abrogée par L.M. 2021, c. 41, art. 81 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C160 Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. Info Règlements
C162 ABROGÉ : Loi sur la protection des collectivités (L.M. 1999, c. 42) (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
C163 Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9) Info
C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) Info Règlements
C168 Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29) Info Règlements
C170 ABROGÉ : Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170) (Abrogée par L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309 le 1er février 2015) Info  En
C170 Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A) Info Règlements
C171 Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres (L.M. 2021, c. 23) Info
C173 Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) Info Règlements
C177 Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4) Info Règlements
C178 ABROGÉ : Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C180 Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) Info
C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) Info Règlements
C200 Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) Info Règlements
C202 ABROGÉ : Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) Info Règlements
C210 ABROGÉ : Loi sur les contestations d'élections (L.R.M. 1987, c. C210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(2) le 13 décembre 2006) Info  En
C220 ABROGÉ : Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 208 le 6 novembre 2020) Info  En
C221 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8) Info
C223 ABROGÉ : Loi sur les coopératives (L.R.M. 1987, c. C223) (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402 le 1er juillet 1999)
C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) Info Règlements
C224 ABROGÉ : Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 19 le 4 juin 2018) Info  En
C225 Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225) Info Règlements
C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) Info Règlements
C230 ABROGÉ : Loi sur les mesures correctionnelles (L.R.M. 1988, c. C230) (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
C230 Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) Info Règlements
C233 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 20 le 4 juin 2018) Info  En
C235 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire (L.M. 1996, c. 38) (Abrogée par L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4 le 12 juin 2014) Info  En
C240 Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) Info Règlements
C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) Info
C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275) Info Règlements
C280 ABROGÉ : Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C280) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C280 Loi sur la Cour du Banc du Roi (L.M. 1988-89, c. 4), auparavant Loi sur la Cour du Banc de la Reine Info Règlements
C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi (L.R.M. 1987, c. C285), auparavant Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine Info Règlements
C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc du Roi (L.R.M. 1987, c. C290), auparavant Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine Info
C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1) Info Règlements
C297 Loi sur les frais judiciaires (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M. Info Règlements
C300 ABROGÉ : « The Credit Unions and Caisses Populaires Act » (L.M. 1977, c. 51) (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5) Info Règlements
C302 ABROGÉ : Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (L.M. 2010, c. 29, ann. A) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 209 le 6 novembre 2020) Info  En
C303 ABROGÉ : Loi sur la Fondation de prévention du crime (L.M. 1987-88, c. 20) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 6 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
C305 ABROGÉ : Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (L.R.M. 1987, c. C305) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1) Info Règlements
C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. Info
C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.R.M. 1987, c. C310) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.M. 1987-88, c. 16) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) Info
C325 Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4) Info
C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) Info
C335 ABROGÉ : Loi sur l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 1987-88, c. 55) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
C336 ABROGÉ : Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23) (Abrogée par L.M. 2017, c. 19, art. 39 le 2 juin 2017) Info  En
C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19) Info Règlements
C340 Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) Info Règlements
C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) Info
D10 ABROGÉ : Loi sur les produits laitiers (L.R.M. 1987, c. D10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) Info Règlements
D15 ABROGÉ : Loi sur les services d'informatique (L.R.M. 1987, c. D15) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
D20 Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) Info
D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10) Info Règlements
D25 Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) Info Règlements
D30 Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
D31 ABROGÉ : Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 6 le 3 juin 2019) Info  En
D33 ABROGÉ : Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 5 le 3 juin 2019) Info  En
D34 Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D35 Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) Info
D40 ABROGÉ : Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
D60 ABROGÉ : Loi sur la Société de développement (L.R.M. 1987, c. D60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A) Info
D70 ABROGÉ : Loi sur la dévolution des successions (L.R.M. 1987, c. D70) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
D75 ABROGÉ : Loi sur les diététistes (L.R.M. 1987, c. D75) (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er janvier 2005) Info  En
D76 Loi sur le soutien pour personne handicapée (L.M. 2021, c. 60, ann. A) Info Règlements
D78 Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d'un partenaire intime (L.M. 2022, c. 44) non proclamée
D80 ABROGÉ : Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 5 le 20 mai 2021) Info  En
D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) Info Règlements
D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel Info Règlements
D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) Info
D100 ABROGÉ : Loi sur le douaire (L.R.M. 1988, c. D100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
D101 Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) Info Règlements
D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A) Info Règlements
D106 ABROGÉ : Loi sur le Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues (L.M. 2022, c. 36) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
D107 ABROGÉ : Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme (L.R.M. 1987, c. D107) (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
D107 ABROGÉ : Loi sur la graphiose (L.M. 1998, c. 17) (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009) Info  En
D110 Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) Info
E1 Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (L.M. 2021, c. 41) non proclamée
E2 ABROGÉ : Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 le 31 mars 2018) Info  En
E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) Info Règlements
E4 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation (L.M. 2022, c. 35) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
E5 Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) Info Règlements
E7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie (L.M. 1992, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) Info Règlements
E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18) Info Règlements
E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) Info Règlements
E27 Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A) Info Règlements
E30 ABROGÉ : Loi électorale (L.R.M. 1987, c. E30) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(1) le 13 décembre 2006) Info  En
E30 Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A) Info Règlements
E32 ABROGÉ : Loi sur le financement des campagnes électorales (L.R.M. 1987, c. E32) (Abrogée par L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121 le 21 février 2013) Info  En
E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) Info
E50 Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) Info Règlements
E60 Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E68 ABROGÉ : Loi sur le Jour de l'émancipation (L.M. 2021, c. 62) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
E72 Loi sur les emblèmes du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150), auparavant Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, c. C150 de la C.P.L.M. Info
E80 ABROGÉ : Loi sur les mesures d'urgence (L.R.M. 1970, c. E80) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
E80 Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11) Info Règlements
E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. Info Règlements
E85 Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911 (L.M. 1997, c. 19), auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 Info Règlements
E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon Info
E100 ABROGÉ : Loi sur les services de placement (L.R.M. 1987, c. E100) (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avril 2009) Info  En
E110 ABROGÉ : Loi sur les normes d'emploi (L.R.M. 1987, c. E110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) Info Règlements
E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition Info Règlements
E112 ABROGÉ : Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba (L.M. 1987, c. E112) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
E112 Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) Info Règlements
E113 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie (L.R.M. 1987, c. E113) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
E114 ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie (L.M. 1986-87, c. 13) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
E115 ABROGÉ : Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 le 20 décembre 2018) Info  En
E115.5 ABROGÉ : Loi sur les économies d'énergie (L.M. 2012, c. 26) (Abrogée par L.M. 2017, c. 18, art. 49 le 1er avril 2020) Info  En
E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50) Info
E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) Info
E120 ABROGÉ : Loi sur les ingénieurs (L.R.M. 1987, c. E120) (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) Info
E125 Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) Info Règlements
E130 Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) Info
E140 Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) Info
E145 Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. Info
E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22) Info Règlements
E148 ABROGÉ : Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150) Info Règlements
E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) Info
E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) Info Règlements
E190 Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) Info Règlements
F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10) Info
F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21) Info Règlements
F14 Loi sur le règlement des litiges familiaux (projet pilote) (L.M. 2019, c. 8, ann. A) non proclamée
F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6) Info Règlements
F20 ABROGÉ : Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124 et L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104 le 1er juillet 2023) Info
F20 Loi sur le droit de la famille (L.M. 2022, c. 15, ann. A) Info Règlements
F25 Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M. Info Règlements
F26 Loi sur l'exécution des obligations alimentaires (L.M. 2022, c. 15, ann. B) Info Règlements
F28 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24) Info
F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30) Info
F35 Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35) Info Règlements
F40 ABROGÉ : Loi sur les Machines et matériel agricoles (L.R.M. 1987, c. F40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38) Info Règlements
F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41) Info Règlements
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16) Info Règlements
F50 Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50) Info
F52 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes médico-légales (L.R.M. 1987, c. F52) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30) Info Règlements
F52.5 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (L.M. 2018, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
F52.8 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine philippin (L.R.M. 2022, c. 32) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
F53 Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11) Info Règlements
F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70) Info
F55 ABROGÉ : Loi sur l'administration financière (L.R.M. 1987, c. F55) (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59) Info Règlements
F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers Info
F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70) Info
F80 ABROGÉ : Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.R.M. 1987, c. F80), auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er novembre 2006) Info  En
F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19) Info Règlements
F84 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20) Info
F85 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes (L.M. 1989-90, c. 16) (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 octobre 2008) Info  En
F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30) Info Règlements
F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90) Info Règlements
F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100) Info
F120 ABROGÉ : Loi sur la santé et le sport amateur (L.R.M. 1987, c. F120) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
F130 ABROGÉ : Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 14 le 1er juin 2022) Info  En
F135 Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34) Info
F138 Loi sur la salubrité des aliments (L.M. 2009, c. 8) non proclamée
Bien qu'il ne soit pas encore en vigueur, il sera abrogé par L.M. 2021, c. 35, art. 12 à la date fixée par proclamation
F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140) Info
F150 Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150) Info Règlements
F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20) Info Règlements
F153 Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3) Info Règlements
F155 ABROGÉ : Loi sur la Fondation du Manitoba (L.M. 1993, c. 50) (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 juin 2004) Info  En
F156 Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13) Info Règlements
F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9) Info
F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158) Info
F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160) Info
F175 ABROGÉ : Loi sur la liberté d'accès à l'information (L.M. 1985-86, c. 6) (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50) Info Règlements
F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180) Info Règlements
F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190) Info
F192 Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B) Info Règlements
F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M. Info Règlements
F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200) Info Règlements
G5 ABROGÉ : Loi sur la Commission de régie du jeu (L.M. 1996, c. 74) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
G7 ABROGÉ : Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo) (L.M. 1999, c. 44) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
G10 Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) Info
G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) Info
G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
G40 ABROGÉ : Loi de la taxe sur l'essence (L.R.M. 1987, c. G40) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
G50 Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) Info Règlements
G52 Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz Info
G55 ABROGÉ : « The Gift Tax Act » (L.M. 1972, c. 10) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
G60 Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) Info
G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) Info
G70 ABROGÉ : Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 12 le 20 mai 2021) Info  En
G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) Info
G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) Info Règlements
G95 ABROGÉ : Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
G110 ABROGÉ : Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) (Abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017) Info  En
G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27) Info Règlements
G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) Info
G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) Info Règlements
H3 ABROGÉ : Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8 le 1er février 2021) Info  En
H10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs pour dames (L.R.M. 1987, c. H10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10) Info
H20 Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé Info
H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24) Info Règlements
H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26) Info Règlements
H26.5 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (L.M. 1996, c. 53), auparavant Loi sur les offices régionaux de la santé, c. R34 de la C.P.L.M. Info Règlements
H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) Info Règlements
H28 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé (L.R.M. 1987, c. H28) (Abrogée par L.M. 2014, c. 35, ann. A, art. 20 le 12 juin 2014) Info  En
H29 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25) Info Règlements
H30 ABROGÉ : Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 9 le 10 novembre 2017) Info  En
H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35) Info Règlements
H37 ABROGÉ : Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 211 le 6 novembre 2020) Info  En
H38 Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38) Info Règlements
H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52), auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne Info Règlements
H39 ABROGÉ : Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 13 le 20 mai 2021) Info  En
H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10) Info Règlements
H40 ABROGÉ : Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
H50 ABROGÉ : Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3) Info Règlements
H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26) Info
H68 ABROGÉ : Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
H70 Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92) Info
H80 Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) Info Règlements
H90 ABROGÉ : Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90) (Abrogée par L.M. 2021, c. 7, art. 35 le 1er avril 2022) Info  En
H100 ABROGÉ : Loi sur les courses de chevaux (L.R.M. 1987, c. H100) (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er septembre 2005) Info  En
H110 ABROGÉ : Loi sur les Associations horticoles (L.R.M. 1987, c. H110) (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
H115 Loi sur le registres des clients dans le secteur de l'hébergement (L.M. 2022, c. 43, ann. A) non proclamée
H120 ABROGÉ : Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120) (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er avril 2022) Info  En
H125 ABROGÉ : Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 20 le 8 novembre 2018) Info  En
H150 Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150) Info
H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160) Info Règlements
H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170) Info
H175 ABROGÉ : Loi sur les droits de la personne (L.R.M. 1987, c. H175) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) Info Règlements
H180 ABROGÉ : Loi sur les tissus humains (L.R.M. 1987, c. H180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
H180 Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains Info
H182 ABROGÉ : Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38) Info
H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190) Info Règlements
I5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10) Info Règlements
I20 ABROGÉ : Loi sur les forages miniers (L.R.M. 1987, c. I20) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
I35 Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19) Info
I36 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M. Info
I37 Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14) Info
I40 Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40) Info Règlements
I50 ABROGÉ : Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018) Info  En
I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A) Info
I55 ABROGÉ : Loi sur la Conseil interculturel du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I55) (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57) Info Règlements
I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33) Info Règlements
I61 Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye) (L.M. 2022, c. 29) Info Règlements
I63 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28) Info
I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24) Info Règlements
I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70) Info
I75 Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52) Info Règlements
I80 ABROGÉ : Loi d'interprétation (L.R.M. 1987, c. I80) (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
I80 Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26) Info
I85 Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43) Info
I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90) Info Règlements
I97 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
I99 Loi sur la Société Investir au Manitoba (L.M. 2021, c. 61, ann.) non proclamée
I100 Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10) Info
I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36) Info
J1 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine juif (L.M. 2022, c. 49) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
J4 ABROGÉ : Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J5 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi (L.R.M. 1987, c. J5) (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
J8 ABROGÉ : Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement (L.M. 1986-87, c. 39) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
J10 Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) Info
J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20) Info Règlements
J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) Info
J30 Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30) Info Règlements
J35 Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M. Info Règlements
J39 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47) Info
J40 ABROGÉ : Loi sur les droits des victimes d'actes criminels (L.M. 1986-87, c. 28) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
K10 Loi sur les conseillers du Roi (L.M. 2018, c. 16), auparavant Loi sur les conseillers de la Reine, C.P.L.M. c. Q5 Info
K15 Loi sur l'Imprimeur du Roi (L.M. 2013, c. 39, ann. B), auparavant Loi sur l'Imprimeur de la Reine, c. Q10 de la C.P.L.M. Info Règlements
L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18) Info
L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10) Info Règlements
L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39) Info Règlements
L20 Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail Info
L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30) Info
L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40) Info
L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50) Info
L60 ABROGÉ : Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 le 31 mars 2016) Info  En
L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43) Info
L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70) Info
L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75) Info Règlements
L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90) Info
L95 ABROGÉ : Loi sur la Commission de réforme du droit (L.R.M. 1987, c. L95) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25) Info
L100 ABROGÉ : Loi sur la Société du Barreau (L.R.M. 1987, c. L100) (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105) Info Règlements
L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44) Info Règlements
L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110) Info Règlements
L112 ABROGÉ : Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112) (Abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le 4 octobre 2023) Info
L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114) Info
L117 Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire (L.M. 2019, c. 17) Info
L120 ABROGÉ : Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L120) (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 juin 2008) Info  En
L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12) Info
L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17) Info Règlements
L125 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
L130 Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42) Info Règlements
L150 ABROGÉ : Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150) (Abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 le 30 septembre 2022) Info  En
L150 Loi sur les délais de prescription (L.M. 2021, c. 44) Info
L153 Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux Info Règlements
L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A) Info Règlements
L160 ABROGÉ : Loi sur la réglementation des alcools (L.R.M. 1988, c. L160) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61 le 1er avril 2014) Info  En
L170 ABROGÉ : Loi sur l'animaux de ferme (L.R.M. 1987, c. L170) (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31) Info Règlements
L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37) Info Règlements
L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A) Info Règlements
L180 ABROGÉ : Loi sur l'élection des autorités locales (L.R.M. 1987, c. L180) (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er janvier 2006) Info  En
L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190) Info Règlements
L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36) Info
L210 ABROGÉ : Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62 le 1er avril 2014) Info  En
L229 Loi sur Louis Riel (L.M. 2023, c. 48) Info
L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15) Info
L270 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
M20 ABROGÉ : Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires (L.R.M. 1987, c. M20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er février 2003) Info  En
M25 Loi sur la formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne) (L.M. 2023, c. 45) Info
M30 ABROGÉ : Loi sur la margarine (L.R.M. 1987, c. M30) (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 juin 2005) Info  En
M40 Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) Info
M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) Info Règlements
M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) Info
M90 ABROGÉ : Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janvier 2019) Info  En
M92 Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38) Info
M95 ABROGÉ : Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1986-87, c. 43) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) Info
M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
M110 ABROGÉ : Loi sur la Santé mentale (L.R.M. 1987, c. M110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36) Info Règlements
M120 Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) Info
M125 Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) Info Règlements
M140 ABROGÉ : Loi sur l'aide à la prospection minière (L.R.M. 1987, c. M140) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
M145 ABROGÉ : « The Mineral Acreage Tax Act » (L.M. 1972, c. 73) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
M145 ABROGÉ : Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière (L.M. 1991-92, c. 45) (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
M160 ABROGÉ : Loi sur les mines (L.R.M. 1987, c. M160) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) Info Règlements
M165 Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) Info Règlements
M180 ABROGÉ : « The Mining Royalty and Tax Act » (L.R.M. 1970, c. M180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) Info
M195 Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) Info
M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) Info
M198 ABROGÉ : Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
M199 Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6) Info Règlements
M200 Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) Info Règlements
M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16) Info Règlements
M220 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le carburant (L.R.M. 1988, c. M220) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) Info
M225 ABROGÉ : Loi sur les municipalités (L.R.M. 1988, c. M225) (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58) Info Règlements
M226 Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) Info Règlements
M230 Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) Info
M235 Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10) Info Règlements
M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) Info Règlements
M245 Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B) Info Règlements
M250 ABROGÉ : Lois sur les limites municipales (L.R.M. 1970, c. M250) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) Info
M257 Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) Info
M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) Info
M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. Info
M270 Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature Info
M280 ABROGÉ : Loi sur les musées et diverses subventions (L.R.M. 1987, c. M280), auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er janvier 2006) Info  En
N10 ABROGÉ : Loi sur la toxicomanie (L.R.M. 1970, c. N10) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
N15 ABROGÉ : Loi sur l'approvisionnement en gaz naturel (L.M. 1987-88, c. 65) (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
N20 ABROGÉ : Loi sur la commercialisation des produits naturels (L.R.M. 1987, c. N20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2) Info
N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30) Info
N33 ABROGÉ : Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 11 le 10 novembre 2017) Info  En
N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40) Info
N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50) Info
N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60) Info
N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70) Info
N80 Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
N83 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
N85 ABROGÉ : Loi sur la garantie des maisons neuves (L.M. 2013, c. 23) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 18 le 20 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
N90 Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90) Info
N93 Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes (L.M. 2015, c. 42), auparavant Loi sur la protection des images intimes, c. I87 de la C.P.L.M. Info Règlements
N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5) Info
N100 ABROGÉ : Loi sur les Affaires du Nord (L.R.M. 1988, c. N100) (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er janvier 2007) Info  En
N100 Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34) Info Règlements
N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110) Info Règlements
N120 Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120) Info
N130 ABROGÉ : Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O5 ABROGÉ : Loi sur les ergothérapeutes (L.R.M. 1987, c. O5) (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 décembre 2005) Info  En
O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) Info
O20 Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) Info
O30 Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) Info
O30.5 Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier (L.M. 2023, c. 7) Info Règlements
O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) Info Règlements
O34 ABROGÉ : Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel (L.R.M. 1987, c. O34) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) Info Règlements
O35 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pétrole et le gaz naturel (L.R.M. 1970, c. O35) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
O37 ABROGÉ : Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1987-88, c. 51) (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) Info Règlements
O45 Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45) Info
O55 Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (L.M. 2020, c. 24) Info
O60 Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
O70 Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
O73 ABROGÉ : Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) Info Règlements
O76 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15) Info Règlements
O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) Info Règlements
P8 Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) Info
P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) Info
P12 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pari mutuel (L.R.M. 1987, c. P12) (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) Info Règlements
P13 Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) Info
P20 ABROGÉ : Loi sur les parcs provinciaux (L.R.M. 1987, c. P20) (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) Info Règlements
P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) Info
P31 ABROGÉ : Loi sur le paiement des salaires (L.R.M. 1987, c. P31) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
P31 Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27) Info Règlements
P32 Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32) Info Règlements
P32.5 Loi sur la résolution des litiges en matière de permis (L.M. 2021, c. 37, ann. A) Info Règlements
P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) Info
P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) Info Règlements
P33.7 ABROGÉ : Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (L.M. 2013, c. 17) (Abrogée par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M. le 31 mars 2024 sans jamais avoir été en vigueur) Info
P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) Info Règlements
P35 ABROGÉ : Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.R.M. 1987, c. P35) (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) Info Règlements
P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) Info Règlements
P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.R.M. 1987, c. P60) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.M. 1991-92, c. 28) (Abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 le 1er janvier 2014) Info  En
P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P63 ABROGÉ : Loi sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques (L.M. 1989-90, c. 61) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
P65 ABROGÉ : Loi sur les physiothérapeutes (L.R.M. 1987, c. P65) (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P70 ABROGÉ : « The Pipelines Act » (L.R.M. 1987, c. P70) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
P70 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10) Info
P80 ABROGÉ : Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.M. 1987, c. P80) (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er janvier 2006) Info  En
P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) Info Règlements
P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) Info Règlements
P93 Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P94 Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) Info Règlements
P94.5 Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32) Info Règlements
P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3) Info Règlements
P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B) Info Règlements
P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P97 ABROGÉ : Loi sur les procurations (L.R.M. 1987, c. P97) (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
P97 Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) Info Règlements
P100 ABROGÉ : Loi sur les infirmières auxiliaires (L.R.M. 1987, c. P100) (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
P110 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) Info Règlements
P120 ABROGÉ : Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120) (Abrogée par L.M. 2019, c. 20 le 3 juin 2019) Info  En
P120 Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20) Info
P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) Info
P130 Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) Info Règlements
P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) Info Règlements
P137 ABROGÉ : Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) (Abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 le 1er janvier 2024) Info
P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2019, c. 10) Info Règlements
P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) Info Règlements
P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) Info Règlements
P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. Info Règlements
P143.5 Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) Info Règlements
P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) Info Règlements
P145 ABROGÉ : Loi sur le vérificateur provincial (L.R.M. 1987, c. P145) (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
P150 ABROGÉ : Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P150) (Abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 le 1er juin 2012) Info  En
P160 Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A) Info Règlements
P170 ABROGÉ : Loi sur les infirmières psychiatriques (L.R.M. 1987, c. P170) (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69 le 15 août 2001)
P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P205 Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46) Info Règlements
P210 ABROGÉ : Loi sur la santé publique (L.R.M. 1987, c. P210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avril 2009) Info  En
P210 Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14) Info Règlements
P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215) Info Règlements
P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) Info Règlements
P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) Info Règlements
P230 Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) Info
P240 ABROGÉ : Loi sur les publications officielles (L.R.M. 1988, c. P240) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13 le 1er mai 2014) Info  En
P245 ABROGÉ : Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé (L.M. 2012, c. 36) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 14 le 10 novembre 2017) Info  En
P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250) Info Règlements
P260 ABROGÉ : Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 132 le 6 novembre 2020) Info  En
P264 Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public (L.M. 2020, c. 21, ann. A) Info
P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) Info Règlements
P267 Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) (L.M. 2021, c. 18) Info
P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) Info
P271 Loi sur la fonction publique (L.M. 2021, c. 11) Info Règlements
P272 ABROGÉ : Loi sur la viabilité des services publics (L.M. 2017, c. 24) (Abrogée par L.M. 2022, c. 9, art. 1 le 1er juin 2022 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
P275 ABROGÉ : Loi sur le curateur public (L.R.M. 1987, c. P275) (Abrogée par L.M. 2013, c. 46, art. 47 le 1er avril 2014) Info  En
P280 Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) Info Règlements
P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) Info Règlements
R5 Loi sur la radioprotection (L.M. 2015, c. 41) non proclamée
R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) Info
R14 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) Info Règlements
R20 ABROGÉ : Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022) Info  En
R21 Loi sur les services immobiliers (L.M. 2015, c. 45) Info Règlements
R30 Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30) Info Règlements
R30.2 Loi sur la Commission de l'évaluation des biens réels (L.M. 2022, c. 41) non proclamée
R30.5 Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5) Info
R31 Loi sur le Collège Polytechnique Red River (L.M. 2015, c. 11), auparavant Loi sur le Collège Red River Info
R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) Info Règlements
R33.5 Loi sur les référendums (L.M. 2019, c. 7) non proclamée
R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) Info Règlements
R39 Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.R.M. 1987, c. R40) (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018) Info  En
R43 Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37) Info
R45 ABROGÉ : Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er juin 2022) Info  En
R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. Info
R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) Info Règlements
R60 ABROGÉ : Loi sur les textes réglementaires (L.M. 1988-89, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97 le 1er mai 2014) Info  En
R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21) Info Règlements
R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) Info
R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) Info
R81 ABROGÉ : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15) Info
R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) Info
R100 ABROGÉ : Loi sur la saisie-revendication (L.R.M. 1987, c. R100) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
R110 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de la recherche (L.R.M. 1987, c. R110) (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) Info
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)

Décrets pris en vertu de cette loi :

Info Règlements
R118 ABROGÉ : Loi sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation (L.R.M. 1987, c. R118) (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
R118 Loi sur la Société Recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A) Info
R119 Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) Info Règlements
R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) Info Règlements
R119.6 Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26) Info
R120 ABROGÉ : Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.R.M. 1970, c. R120) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
R120 ABROGÉ : Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) Info Règlements
R138 ABROGÉ : Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite (L.R.M. 1987, c. R138) (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 juin 1992)
R160 ABROGÉ : Loi sur les cours d'eau (L.R.M. 1988, c. R160) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
R200 ABROGÉ : Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S4 Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse (L.M. 2024, c. 5) non proclamée
S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6) Info Règlements
S10 Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10) Info
S11 Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18) Info
S12 ABROGÉ : Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 42 le 1er juin 2022) Info  En
S15 Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15) Info
S30 ABROGÉ : Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S40 Loi sur la ferraille (L.M. 2022, c. 12) Info Règlements
S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50) Info Règlements
S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14) Info
S70 ABROGÉ : Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences (L.R.M. 1987, c. S70) (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
S80 ABROGÉ : Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.R.M. 1987, c. S80) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 68 le 5 décembre 2013) Info  En
S88 ABROGÉ : Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40) Info
S93 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S100 Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100) Info
S110 ABROGÉ : Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120) Info
S131 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine sikh (L.M. 2019, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14) Info
S150 ABROGÉ : Loi sur les motoneiges (L.R.M. 1987, c. S150) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
S150 Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs Info Règlements
S165 Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165) Info Règlements
S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) Info Règlements
S169 Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31) Info Règlements
S170 Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170) Info
S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180) Info
S182 ABROGÉ : Loi sur la Semaine du patrimoine somalien (L.M. 2020, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S184 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S185 Loi sur les organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54), auparavant Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial

Sera abrogée par L.M. 2022, c. 45, art. 69 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190) Info
S194 ABROGÉ : Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear (L.M. 2021, c. 57) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200) Info
S205 Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205) Info
S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A) Info Règlements
S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
S211 Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13) Info Règlements
S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212) Info
S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220) Info Règlements
S230 ABROGÉ : Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4) (Abrogée par L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145 le 20 novembre 2017) Info  En
S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M. Info
S234 Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales) (L.M. 2021, c. 56) non proclamée
S235 ABROGÉ : Loi sur les droits de surface (L.R.M. 1987, c. S235) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62) Info
S240 Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240) Info Règlements
S250 Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250) Info
S270 ABROGÉ : Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. Info Règlements
T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53) Info
T10 ABROGÉ : Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10) (Abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 le 28 février 2018) Info  En
T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20) Info Règlements
T30 ABROGÉ : Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30) (Abrogée par L.M. 2016, c. 4, art. 26 le 15 mars 2016) Info  En
T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4) Info
T35 Loi sur la sécurité technique (L.M. 2015, c. 17) non proclamée
T40 ABROGÉ : Loi sur le Téléphone au Manitoba (L.R.M. 1987, c. T40) (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
T45 ABROGÉ : Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
T50 ABROGÉ : Loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur (L.R.M. 1988, c. T50) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19) Info Règlements
T58 ABROGÉ : Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson (L.M. 2011, c. 40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 24 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60) Info
T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18) Info
T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80) Info Règlements
T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90) Info
T100 ABROGÉ : Loi sur le tourisme et loisirs (L.R.M. 1987, c. T100) (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 novembre 2004) Info  En
T110 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 40 le 8 novembre 2018) Info  En
T125 ABROGÉ : Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24) Info Règlements
T140 Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140) Info
T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11) Info
T147 Loi sur les infrastructures de transport (L.M. 2018, c. 10, ann. A) Info Règlements
T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19) Info
T155 ABROGÉ : Loi sur les caisses d'épargne (L.R.M. 1988, c. T155) (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
T156 Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50), auparavant Loi sur l'intrusion, c. P50 de la C.P.L.M. Info
T160 Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160) Info Règlements
T165 Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12) Info
T170 ABROGÉ : Loi sur la Journée du turban (L.M. 2022, c. 34) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
U7 ABROGÉ : Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U8 ABROGÉ : Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U9 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien (L.M. 2022, c. 33) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10) Info Règlements
U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20) Info
U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30) Info
U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (L.M. 2013, c. 15) Info Règlements
U40 ABROGÉ : Loi sur la Fondation des universités (L.R.M. 1987, c. U40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
U50 ABROGÉ : Loi sur la Commission des subventions aux universités (L.R.M. 1987, c. U50) (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
U50 Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16) Info
U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16) Info
U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60) Info
U70 ABROGÉ : « The Unsatisfied Judgement Fund Act » (L.R.M. 1970, c. U70) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
U70 Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50) Info
U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25) Info
U90 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21) Info
V10 Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) Info
V20 ABROGÉ : Loi sur le congé payé (L.R.M. 1987, c. V20) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
V30 ABROGÉ : Loi sur la médecine vétérinaire (L.R.M. 1987, c. V30) (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) Info
V40 ABROGÉ : Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 173 le 31 mars 2021) Info  En
V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50) Info Règlements
V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes Info Règlements
V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) Info Règlements
V70 ABROGÉ : Loi sur les écoles professionnelles privées (L.R.M. 1987, c. V70) (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er janvier 2003) Info  En
W10 ABROGÉ : Loi sur le recouvrement des salaires (L.R.M. 1987, c. W10) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) Info
W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) Info
W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) Info Règlements
W50 ABROGÉ : Loi sur la Commission de l'eau (L.R.M. 1987, c. W50) (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er janvier 2006) Info  En
W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) Info Règlements
W65 Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) Info Règlements
W70 Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70) Info Règlements
W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques Info Règlements
W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80) Info Règlements
W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90) Info
W95 Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M. Info Règlements
W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100) Info
W120 ABROGÉ : « The Wheat Board Money Trust Act » (L.R.M. 1970, c. W120) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
W128 Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36) Info Règlements
W130 Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130) Info Règlements
W140 Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140) Info Règlements
W150 Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150) Info Règlements
W155 ABROGÉ : Loi sur la Bourse des marchandises de Winnipeg (L.M. 1996, c. 35) (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
W160 ABROGÉ : Loi sur la Bourse de Winnipeg (L.M. 1996, c. 34) (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
W165 ABROGÉ : Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver (L.M. 2006, c. 5) (Abrogée par L.M. 2012, c. 26, art. 18 le 14 juin 2012) Info  En
W167 Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7) Info
W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme Info
W180 Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180) Info
W190 Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190) Info
W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23) Info Règlements
W200 Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200) Info Règlements
W205 ABROGÉ : Loi sur le Centre d'innovation des lieux de travail (L.M. 1985-86, c. 18) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)
W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210) Info Règlements
Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22) Info Règlements