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Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les écoles publiques qui sont en vigueur au 17 juin 2024 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

  • Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
  • La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
  • Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
  • La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
  • Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements
(mentions du Roi)
C.P.L.M. Règlement Disposition
C200 Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230 Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) par. 40(2)
E10 Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R par. 2(2)
F80 Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) art. 4
H60 Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) art. 4 de l'annexe A
art. 4 de l'annexe B
alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60 Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15 Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 par. 1(2)
L75 Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) alinéas 1(1)a) et b)
L107 Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 point 1 de l'annexe
M162 Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) art. 21
M162 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 annexe D, à chaque occurrence
O34 Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 annexe B, à chaque occurrence
annexe C, à chaque occurrence
P141 Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) annexe
W60 Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) par. 6(1)
par. 24(5)
par. 33(2), à chaque occurrence
alinéa 41(5)c)
par. 41(7)
par. 45(2)
par. 47(6)
alinéa 48(6)a)
par. 51(3)
par. 52(2), dans le passage introductif
alinéa 53a)
par. 67(6)
par. 81(7), à chaque occurrence
art. 82
art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140 Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R annexe K, à chaque occurrence
annexe L, à chaque occurrence
annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise.
    * Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

  • dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
  • dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
  • dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE :    Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher les règlements abrogés
    ( * indique un règlement contenant des formules)
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P250)
63/2002
Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolairesEnregistrement : 22 avril 2002
Publication : 4 mai 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
117/2002
Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002
Publication : 3 août 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
61/2002
Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 16 avril 2002
Publication : 27 avril 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

116/2002
Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002
Publication : 3 août 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

63/2015
Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifsEnregistrement : 15 mai 2015
Publication : 15 mai 2015
Modifications Versions précédentes
120/2010
Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiquesEnregistrement : 20 août 2010
Publication : 4 septembre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
471/88 R
Règlement sur l'année scolaire complèteEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/2012
Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidationEnregistrement : 3 avril 2012
Publication : 14 avril 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
118/91
Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire FrontierEnregistrement : 31 mai 1991
Publication : 15 juin 1991
Modifications Versions précédentes
578/88 R
Règlement sur l'établissement de la division scolaire du NordEnregistrement : 19 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
173/2004
Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiersEnregistrement : 21 septembre 2004
Publication : 2 octobre 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

163/93
Règlement sur la création de la Commission de révision des limitesEnregistrement : 7 septembre 1993
Publication : 18 septembre 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

579/88 R
Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignésEnregistrement : 19 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

218/2004
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) *Enregistrement : 7 décembre 2004
Publication : 18 décembre 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
202/93
Règlement sur la gestion des écoles françaises *Enregistrement : 3 décembre 1993
Publication : 18 décembre 1993
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
371/88
Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spécialesEnregistrement : 14 septembre 1988
Publication : 1er octobre 1988
Modifications Versions précédentes
201/2004
Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniquesEnregistrement : 5 novembre 2004
Publication : 20 novembre 2004
Modifications Versions précédentes
160/2022
Règlement sur le programme de financement des écolesEnregistrement : 9 décembre 2022
Publication : 9 décembre 2022
Modifications Versions précédentes
197/2009
Règlement sur le rapport de vérification complémentaireEnregistrement : 8 décembre 2009
Publication : 19 décembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
139/2011
Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ansEnregistrement : 29 août 2011
Publication : 10 septembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
114/2015
Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduiteEnregistrement : 9 juillet 2015
Publication : 9 juillet 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
465/88 R
Règlement sur les autobus scolairesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications Versions précédentes
462/88 R
Règlement sur les conseils d'arbitrageEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

167/99
Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondairesEnregistrement : 7 décembre 1999
Publication : 25 décembre 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

101/95
Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolairesEnregistrement : 13 juillet 1995
Publication : 29 juillet 1995
Modifications Versions précédentes
469/88 R
Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignéesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
155/2005
Règlement sur les programmes d'éducation appropriésEnregistrement : 26 octobre 2005
Publication : 12 novembre 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

131/2012
Règlement sur les services partagésEnregistrement : 22 octobre 2012
Publication : 3 novembre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
61/2012
Règlement sur les subventions aux écoles privéesEnregistrement : 28 mai 2012
Publication : 9 juin 2012
Modifications Versions précédentes
109/93
« School Divisions and Districts Establishment Regulation »Enregistrement : 7 juin 1993
Publication : 19 juin 1993
Modifications Versions précédentes