Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'environnement qui sont en vigueur au 12 avril 2024 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1^er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements (mentions du Roi)
C.P.L.M.	Règlement	Disposition

C200	Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006	point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230	Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise)	par. 40(2)
E10	Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R	par. 2(2)
F80	Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise)	art. 4
H60	Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise)	art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60	Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89	sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15	Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014	par. 1(2)
L75	Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise)	alinéas 1(1)a) et b)
L107	Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90	point 1 de l'annexe
M162	Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise)	art. 21
M162	Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92	annexe D, à chaque occurrence
O34	Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94	annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence
P141	Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise)	annexe
W60	Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise)	par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140	Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R	annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1^er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1^er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1^er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher les règlements abrogés

Règ. n^o		Titre ( * indique un règlement contenant des formules)


Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 26)
	178/2014	Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin Enregistrement : 27 juin 2014 Publication : 27 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	165/88	Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	125/91	Règlement sur l'aide de participation Enregistrement : 7 juin 1991 Publication : 22 juin 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	183/2013	Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux Enregistrement : 16 décembre 2013 Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	286/2014	Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles Enregistrement : 17 décembre 2014 Publication : 18 décembre 2014 Modifications Versions précédentes
	90/88 R	Règlement sur l'élimination du lactosérum Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	126/91	Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu Enregistrement : 7 juin 1991 Publication : 22 juin 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	226/89	Règlement sur la fumée des feux de tourbe Enregistrement : 14 septembre 1989 Publication : 30 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	42/98	Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail Enregistrement : 30 mars 1998 Publication : 11 avril 1998 Modifications Versions précédentes
	121/94	Règlement sur la zone sensible Rockwood Enregistrement : 17 juin 1994 Publication : 2 juillet 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	77/93	Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels Enregistrement : 8 avril 1993 Publication : 24 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	210/92	Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu Enregistrement : 18 novembre 1992 Publication : 5 décembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	126/2010	Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluants Enregistrement : 31 août 2010 Publication : 11 septembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	164/88	Règlement sur les diverses catégories d'exploitations Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications Versions précédentes
	168/96	Règlement sur les droits Enregistrement : 15 août 1996 Publication : 31 août 1996 Modifications Versions précédentes
	77/2003	Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux Enregistrement : 22 avril 2003 Publication : 3 mai 2003 Modifications Versions précédentes
	91/88 R	Règlement sur les incinérateurs Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	37/2016	Règlement sur les installations de gestion des déchets Enregistrement : 23 février 2016 Publication : 24 février 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	92/88 R	Règlement sur les ordures Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	94/88 R	Règlement sur les pesticides Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 Modifications Versions précédentes
	163/88	Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	83/2003	Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires Enregistrement : 28 avril 2003 Publication : 10 mai 2003 Modifications Versions précédentes
	89/88 R	Règlement sur les terrains de camping Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.