Règlements codifiés
Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 1er novembre 2024 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés
Renseignements généraux portant sur ces règlements
État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
- Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
- La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
- Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
- La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
- Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.
Liste des règlements modifiés
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les
règlements (mentions du Roi) |
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C.P.L.M. | Règlement | Disposition |
C200 | Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 | point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A |
C230 | Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) | par. 40(2) |
E10 | Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R | par. 2(2) |
F80 | Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) | art. 4 |
H60 | Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) | art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C |
H60 | Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 | sous-alinéa 2(1)b)(i) |
K15 | Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 | par. 1(2) |
L75 | Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) | alinéas 1(1)a) et b) |
L107 | Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 | point 1 de l'annexe |
M162 | Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) | art. 21 |
M162 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 | annexe D, à chaque occurrence |
O34 | Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 | annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence |
P141 | Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) | annexe |
W60 | Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) | par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b) |
W140 | Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R | annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence |
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
- en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
- en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
- dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
- dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
- dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
( * indique un règlement contenant des formules) | |||||
Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16) | |||||
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R
— abrogé le 20 juill. 2009 par R.M. 117/2009 |
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ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004
— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 246/2004 |
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49/2003 | Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieEnregistrement : 4 mars 2003Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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269/2014 | Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétailEnregistrement : 10 décembre 2014Publication : 11 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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184/2002 | Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)Enregistrement : 15 novembre 2002Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006
— abrogé le 1er août 2017 par R.M. 51/2017 |
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51/2017 | « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 17 mai 2017Publication : 17 mai 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Association des apiculteurs du Manitoba | |||||
244/87 R | Programme manitobain de commercialisation du mielEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications Versions précédentes |
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56/2009 | « Honey Producers Administration Fee Regulation »Enregistrement : 6 mars 2009Publication : 21 mars 2009 Modifications Versions précédentes |
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85/2010 | « Honey Producers Registration Order »Enregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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259/86 | « Minimum Prices »Enregistrement : 20 novembre 1986Publication : 6 décembre 1986 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller | |||||
230/87 | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du CanadaEnregistrement : 10 juin 1987Publication : 27 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000
— abrogé le 25 avril 2005 par R.M. 66/2005 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005
— abrogé le 15 août 2007 par R.M. 106/2007 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004
— abrogé le 3 juill. 2007 par R.M. 85/2007 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001
— abrogé le 28 mai 2004 par R.M. 84/2004 |
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221/2002 | « Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »Enregistrement : 17 décembre 2002Publication : 28 décembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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240/87 R | Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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1/2005 | Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 5 janvier 2005Publication : 22 janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels | |||||
245/87 R | Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturelsEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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Conseil manitobain de commercialisation du bétail | |||||
ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006
— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014 |
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ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006
— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014 |
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ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006
— abrogé le 1er oct. 2014 par R.M. 124/2013 |
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ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006
— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014 |
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Conseil manitobain du porc | |||||
226/2002 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porcEnregistrement : 20 décembre 2002Publication : 4 janvier 2003 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003
— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 230/2004 |
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ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004
— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 151/2005 |
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ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 151/2005
— abrogé le 26 janv. 2018 par R.M. 9/2018 |
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9/2018 | « Hog Administration Levy Regulation »Enregistrement : 26 janvier 2018Publication : 29 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000
— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 150/2005 |
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ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 150/2005
— abrogé le 29 août 2018 par R.M. 104/2018 |
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104/2018 | « Hog Information Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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152/2005 | « Hog Producer Registration Order »Enregistrement : 25 octobre 2005Publication : 5 novembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004
— abrogé le 1er janv. 2006 par R.M. 124/2004 |
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106/2018 | « Hog Transportation Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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105/2018 | « Hog Transporter Licensing Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 31 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Keystone Potato Producers Association | |||||
206/2006 | Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformationEnregistrement : 16 octobre 2006Publication : 28 octobre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011
— abrogé le 30 sept. 2014 par R.M. 225/2011 |
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65/2015 | « Overproduction Potato Penalties Regulation »Enregistrement : 15 mai 2015Publication : 19 mai 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015 |
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182/2011 | « Processign Potato Regulated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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183/2011 | « Processing Potato Designated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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105/2007 | « Processing Potato Fee Regulation »Enregistrement : 15 août 2007Publication : 25 août 2007 Modifications Versions précédentes |
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61/2007 | « Processing Potato General Order »Enregistrement : 26 mars 2007Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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123/2007 | « Processing Potato Growing Agreement Order »Enregistrement : 14 septembre 2007Publication : 29 septembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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62/2007 | « Processing Potato Information Order »Enregistrement : 26 mars 2007Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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37/2008 | « Processing Potato Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 27 février 2008Publication : 8 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008
— abrogé le 29 mai 2008 par R.M. 96/2008 |
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96/2008 | « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »Enregistrement : 29 mai 2008Publication : 7 juin 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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261/2006 | « Processing Potato Registration Order »Enregistrement : 21 décembre 2006Publication : 6 janvier 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba | |||||
237/87 R | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du pouletEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94
— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 195/2004 |
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134/97 | « Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juin 1997Publication : 28 juin 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R
— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 37/2004 |
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246/2004 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à grillerEnregistrement : 30 décembre 2004Publication : 15 janvier 2005 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008 |
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45/2008 | « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008 |
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43/2008 | « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008
— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 46/2013 |
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46/2013 | « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008 |
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44/2008 | « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002
— abrogé le 30 mai 2004 par R.M. 83/2004 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008
— abrogé le 1er mars 2009 par R.M. 39/2009 |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009
— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 2/2013 |
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2/2013 | « Broiler Hatching Egg Price Order »Enregistrement : 3 janvier 2013Publication : 12 janvier 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008 |
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51/2008 | « Broiler Hatching Egg Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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47/2008 | « Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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48/2008 | « Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004
— abrogé le 31 janv. 2010 par R.M. 11/2010 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010
— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 45/2013 |
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45/2013 | « Chicken Broiler Administration Fee Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003
— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 189/2003 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009
— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 190/2009 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004
— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 147/2004 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005
— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 154/2005 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002
— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 162/2002 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003
— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 99/2003 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009
— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 192/2009 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003
— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 98/20003 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006
— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 116/2006 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009
— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 189/2009 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003
— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 188/2003 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002
— abrogé le 31 déc. 2004 par R.M. 16/2002 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005
— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 7/2005 |
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ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009
— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 191/2009 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003
— abrogé le 4 nov. 2004 par R.M. 145/2004 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004
— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 145/2004 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009
— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 188/2010 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96
— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 54/2005 |
|||||
54/2005 | « Chicken Broiler Information Order »Enregistrement : 30 mars 2005Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002
— abrogé le 22 sept. 2010 par R.M. 137/2010 |
|||||
137/2010 | « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 2010Publication : 2 octobre 2010 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005
— abrogé le 24 juin 2005 par R.M. 90/2005 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004
— abrogé le 14 mars 2005 par R.M. 39/2005 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005
— abrogé le 24 févr. 2009 par R.M. 40/2009 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009
— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 3/2013 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013
— abrogé le 6 mars 2015 par R.M. 31/2015 |
|||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015
— abrogé le 19 févr. 2017 par R.M. 15/2017 |
|||||
15/2017 | « Chicken Broiler Price Order »Enregistrement : 15 février 2017Publication : 16 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
53/2005 | « Chicken Broiler Producer Registration Order »Enregistrement : 30 mars 2005Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89
— abrogé le 21 nov. 2006 par R.M. 228/2006 |
|||||
228/2006 | « Chicken Broiler Quota Order »Enregistrement : 21 novembre 2006Publication : 9 décembre 2006 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99
— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008 |
|||||
ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81
— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 53/2005 |
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Producteurs d'œufs du Manitoba | |||||
238/87 R | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufsEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
193/98 | « Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation »Enregistrement : 17 novembre 1998Publication : 28 novembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R
— abrogé le 9 mai 2005 par R.M. 70/2005 |
|||||
70/2005 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettesEnregistrement : 9 mai 2005Publication : 21 mai 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
207/89 | « Directed Marketing Egg Quality Order »Enregistrement : 23 août 1989Publication : 9 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92
— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 16/2004 |
|||||
16/2004 | « Egg Administration Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes |
||||
262/2014 | « Egg Grading Station Operator Licensing Order »Enregistrement : 26 novembre 2014Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010
— abrogé le 19 sept. 2012 par R.M. 123/2012 |
|||||
ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93
— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 15/2004 |
|||||
15/2004 | « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes |
||||
202/89 | « Egg Quality Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 17 août 1989Publication : 2 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99
— abrogé le 21 févr. 2018 par R.M. 22/2018 |
|||||
170/89 | « Egg and Pullet Information Order »Enregistrement : 10 juillet 1989Publication : 22 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
123/2012 | « Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »Enregistrement : 19 septembre 2012Publication : 29 septembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
290/2014 | « Egg and Pullet Producer Registration Order »Enregistrement : 24 décembre 2014Publication : 24 décembre 2014 Modifications Versions précédentes |
||||
44/97 | « Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 1987Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes |
||||
128/98 | « Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96
— abrogé le 8 déc. 2004 par R.M. 220/2004 |
|||||
220/2004 | « Pullet Administration Fee Regulation »Enregistrement : 8 décembre 2004Publication : 25 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
231/89 | « Pullet Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 1989Publication : 7 octobre 1989 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92
— abrogé le 24 déc. 2014 par R.M. 290/2014 |
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127/98 | « Pullet Production Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes |
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164/72 | « Pullet and Egg Quotas »Enregistrement : 27 septembre 1972Publication : 7 octobre 1972 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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Producteurs de dindons du Manitoba | |||||
184/2000 | Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindonEnregistrement : 22 décembre 2000Publication : 6 janvier 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003
— abrogé le 3 mars 2016 par R.M. 47/2016 |
|||||
47/2016 | « Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 3 mars 2016Publication : 4 mars 2016 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R
— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 38/2004 |
|||||
38/2004 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindonsEnregistrement : 4 mars 2004Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003
— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 153/2005 |
|||||
153/2005 | « Turkey Administration Fee Regulation »Enregistrement : 25 octobre 2005Publication : 5 novembre 2005 Modifications Versions précédentes |
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ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81
— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 62/2005 |
|||||
ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005
— abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 148/2010 |
|||||
148/2010 | « Turkey Information Order »Enregistrement : 21 octobre 2010Publication : 30 octobre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003
— abrogé le 13 déc. 2010 par R.M. 172/2010 |
|||||
172/2010 | « Turkey Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 13 décembre 2010Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97
— abrogé le 10 juill. 2017 par R.M. 69/2017 |
|||||
69/2017 | « Turkey Price Order »Enregistrement : 10 juillet 2017Publication : 11 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
101/2020 | « Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »Enregistrement : 23 octobre 2020Publication : 23 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87
— abrogé le 27 févr. 2008 par R.M. 38/2008 |
|||||
38/2008 | « Turkey Quota Order »Enregistrement : 27 février 2008Publication : 8 mars 2008 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81
— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 61/2005 |
|||||
61/2005 | « Turkey Registration Order »Enregistrement : 19 avril 2005Publication : 30 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
89/81 | « Turkey Transportation Order »Enregistrement : 30 mars 1981Publication : 11 avril 1981 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
Producteurs laitiers du Manitoba | |||||
96/96 | Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du laitEnregistrement : 17 mai 1996Publication : 1er juin 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004
— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006 |
|||||
147/94 | « Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juillet 1994Publication : 30 juillet 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R
— abrogé le 1er juin 2004 par R.M. 89/2004 |
|||||
89/2004 | Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du ManitobaEnregistrement : 31 mai 2004Publication : 12 juin 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96
— abrogé le 1er juin 2004 par R.M. 89/2004 |
|||||
31/74 | « 3-1 Concentrated Milk Prices »Enregistrement : 1er février 1974Publication : 16 février 1974 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90
— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 3/2014 |
|||||
ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90
— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 4/2014 |
|||||
ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94
— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 5/2014 |
|||||
ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90
— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 2/2014 |
|||||
ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90
— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 1/2014 |
|||||
ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002
— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006 |
|||||
ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001
— abrogé le 1er juin 2005 par R.M. 78/2005 |
|||||
ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005
— abrogé le 18 nov. 2016 par R.M. 141/2016 |
|||||
141/2016 | « Milk Classification Order »Enregistrement : 18 novembre 2016Publication : 21 novembre 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
159/93 | « Milk Exemption Order »Enregistrement : 27 août 1993Publication : 11 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
301/89 | « Milk General Order »Enregistrement : 19 décembre 1989Publication : 30 décembre 1989 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99
— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 59/2006 |
|||||
59/2006 | « Milk Marketing Quota Order »Enregistrement : 1er mars 2006Publication : 18 mars 2006 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97
— abrogé le 1er août 2012 par R.M. 78/2012 |
|||||
ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012
— abrogé le 1er août 2013 par R.M. 68/2013 |
|||||
68/2013 | « Milk Operating Levy Regulation »Enregistrement : 3 juin 2013Publication : 15 juin 2013 Modifications Versions précédentes |
||||
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98
— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 229/2004 |
|||||
ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006
— abrogé le 17 déc. 2007 par R.M. 168/2007 |
|||||
ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007
— abrogé le 17 oct. 2017 par R.M. 135/2017 |
|||||
135/2017 | « Milk Quality Regulation »Enregistrement : 17 octobre 2017Publication : 19 octobre 2017 Modifications Versions précédentes |
||||
7/94 | « Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »Enregistrement : 11 janvier 1994Publication : 22 janvier 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
226/84 | « Registration and Licensing »Enregistrement : 18 octobre 1984Publication : 3 novembre 1984 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
||||
73/98 | « Unauthorized Marketing Penalties Regulation »Enregistrement : 8 mai 1998Publication : 23 mai 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
||||
Summum du marché | |||||
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 117/2009
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95
— abrogé le 26 janv. 2009 par R.M. 19/2009 |
|||||
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 19/2009
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Root Crops », R.M. 122/95
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010
— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 52/2011 |
|||||
ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010
— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 51/2011 |
|||||
ABROGÉ : « Potato General Order », R.M. 123/2000
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 113/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000
— abrogé le 1er juill. 2004 par R.M. 125/2004 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004
— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 111/2010 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 111/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Quota Order », R.M. 13/95
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Research, Education and Quality Enhancement Levy Regulation », R.M. 192/2018
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato Small Grower Exemption Order », R.M. 54/2011
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88
— abrogé le 9 juill. 2010 par R.M. 92/2010 |
|||||
ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 92/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007
— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 183/2011 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots », R.M. 111/2016
— abrogé le 31 oct. 2017 par R.M. 111/2016 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop General Order », R.M. 198/94
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 110/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order », R.M. 32/2016
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000
— abrogé le 1er juill. 2004 par R.M. 126/2004 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004
— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 112/2010 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 112/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Quota Order », R.M. 12/95
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Root Crop Small Grower Exemption Order », R.M. 53/2011
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002
— abrogé le 29 sept. 2009 par R.M. 158/2009 |
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ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 12/2010
— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9 |
|||||
ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000
— abrogé le 18 janv. 2010 par R.M. 12/2010 |