Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 5 juin 2023 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1^er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

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Règ. n^o		Titre ( * indique un règlement contenant des formules)


Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16)
	49/2003	Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie Enregistrement : 4 mars 2003 Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	269/2014	Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail Enregistrement : 10 décembre 2014 Publication : 11 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	184/2002	Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada) Enregistrement : 15 novembre 2002 Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	51/2017	« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 17 mai 2017 Publication : 17 mai 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Association des apiculteurs du Manitoba
	244/87 R	Programme manitobain de commercialisation du miel Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications Versions précédentes
	56/2009	« Honey Producers Administration Fee Regulation » Enregistrement : 6 mars 2009 Publication : 21 mars 2009 Modifications Versions précédentes
	85/2010	« Honey Producers Registration Order » Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	259/86	« Minimum Prices » Enregistrement : 20 novembre 1986 Publication : 6 décembre 1986 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller
	230/87	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada Enregistrement : 10 juin 1987 Publication : 27 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	221/2002	« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation » Enregistrement : 17 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	240/87 R	Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	1/2005	Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller Enregistrement : 5 janvier 2005 Publication : 22 janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
	245/87 R	Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Conseil manitobain du porc
	226/2002	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc Enregistrement : 20 décembre 2002 Publication : 4 janvier 2003 Modifications Versions précédentes
	9/2018	« Hog Administration Levy Regulation » Enregistrement : 26 janvier 2018 Publication : 29 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	104/2018	« Hog Information Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	152/2005	« Hog Producer Registration Order » Enregistrement : 25 octobre 2005 Publication : 5 novembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	106/2018	« Hog Transportation Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	105/2018	« Hog Transporter Licensing Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 31 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Keystone Potato Producers Association
	206/2006	Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation Enregistrement : 16 octobre 2006 Publication : 28 octobre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	65/2015	« Overproduction Potato Penalties Regulation » Enregistrement : 15 mai 2015 Publication : 19 mai 2015 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015.
	182/2011	« Processign Potato Regulated Processor Designation Order » Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	183/2011	« Processing Potato Designated Processor Designation Order » Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	105/2007	« Processing Potato Fee Regulation » Enregistrement : 15 août 2007 Publication : 25 août 2007 Modifications Versions précédentes
	61/2007	« Processing Potato General Order » Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	123/2007	« Processing Potato Growing Agreement Order » Enregistrement : 14 septembre 2007 Publication : 29 septembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	62/2007	« Processing Potato Information Order » Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	37/2008	« Processing Potato Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 27 février 2008 Publication : 8 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	96/2008	« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) » Enregistrement : 29 mai 2008 Publication : 7 juin 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	261/2006	« Processing Potato Registration Order » Enregistrement : 21 décembre 2006 Publication : 6 janvier 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba
	237/87 R	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/97	« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 18 juin 1997 Publication : 28 juin 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	246/2004	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller Enregistrement : 30 décembre 2004 Publication : 15 janvier 2005 Modifications Versions précédentes
	45/2008	« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	43/2008	« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 Modifications Versions précédentes
	46/2013	« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation » Enregistrement : 28 mars 2013 Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes
	44/2008	« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	2/2013	« Broiler Hatching Egg Price Order » Enregistrement : 3 janvier 2013 Publication : 12 janvier 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	51/2008	« Broiler Hatching Egg Quota Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	47/2008	« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	48/2008	« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	45/2013	« Chicken Broiler Administration Fee Regulation » Enregistrement : 28 mars 2013 Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes
	54/2005	« Chicken Broiler Information Order » Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	137/2010	« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 22 septembre 2010 Publication : 2 octobre 2010 Modifications Versions précédentes
	15/2017	« Chicken Broiler Price Order » Enregistrement : 15 février 2017 Publication : 16 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	53/2005	« Chicken Broiler Producer Registration Order » Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	228/2006	« Chicken Broiler Quota Order » Enregistrement : 21 novembre 2006 Publication : 9 décembre 2006 Modifications Versions précédentes
		Producteurs d'œufs du Manitoba
	238/87 R	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	193/98	« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation » Enregistrement : 17 novembre 1998 Publication : 28 novembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	70/2005	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes Enregistrement : 9 mai 2005 Publication : 21 mai 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	207/89	« Directed Marketing Egg Quality Order » Enregistrement : 23 août 1989 Publication : 9 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	16/2004	« Egg Administration Fee Regulation » Enregistrement : 30 janvier 2004 Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes
	262/2014	« Egg Grading Station Operator Licensing Order » Enregistrement : 26 novembre 2014 Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	15/2004	« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation » Enregistrement : 30 janvier 2004 Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes
	202/89	« Egg Quality Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 17 août 1989 Publication : 2 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	170/89	« Egg and Pullet Information Order » Enregistrement : 10 juillet 1989 Publication : 22 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	123/2012	« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance » Enregistrement : 19 septembre 2012 Publication : 29 septembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	290/2014	« Egg and Pullet Producer Registration Order » Enregistrement : 24 décembre 2014 Publication : 24 décembre 2014 Modifications Versions précédentes
	44/97	« Laying Hen Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 1987 Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes
	128/98	« Laying Hen Quota Order » Enregistrement : 29 juillet 1998 Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes
	220/2004	« Pullet Administration Fee Regulation » Enregistrement : 8 décembre 2004 Publication : 25 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	231/89	« Pullet Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 22 septembre 1989 Publication : 7 octobre 1989 Modifications Versions précédentes
	127/98	« Pullet Production Quota Order » Enregistrement : 29 juillet 1998 Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes
	164/72	« Pullet and Egg Quotas » Enregistrement : 27 septembre 1972 Publication : 7 octobre 1972 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Producteurs de dindons du Manitoba
	184/2000	Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon Enregistrement : 22 décembre 2000 Publication : 6 janvier 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	47/2016	« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 3 mars 2016 Publication : 4 mars 2016 Modifications Versions précédentes
	38/2004	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons Enregistrement : 4 mars 2004 Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	153/2005	« Turkey Administration Fee Regulation » Enregistrement : 25 octobre 2005 Publication : 5 novembre 2005 Modifications Versions précédentes
	148/2010	« Turkey Information Order » Enregistrement : 21 octobre 2010 Publication : 30 octobre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	172/2010	« Turkey Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 13 décembre 2010 Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes
	69/2017	« Turkey Price Order » Enregistrement : 10 juillet 2017 Publication : 11 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	101/2020	« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation » Enregistrement : 23 octobre 2020 Publication : 23 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	38/2008	« Turkey Quota Order » Enregistrement : 27 février 2008 Publication : 8 mars 2008 Modifications Versions précédentes
	61/2005	« Turkey Registration Order » Enregistrement : 19 avril 2005 Publication : 30 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	89/81	« Turkey Transportation Order » Enregistrement : 30 mars 1981 Publication : 11 avril 1981 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Producteurs laitiers du Manitoba
	96/96	Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait Enregistrement : 17 mai 1996 Publication : 1^er juin 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	147/94	« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 18 juillet 1994 Publication : 30 juillet 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	89/2004	Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba Enregistrement : 31 mai 2004 Publication : 12 juin 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	31/74	« 3-1 Concentrated Milk Prices » Enregistrement : 1^er février 1974 Publication : 16 février 1974 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	141/2016	« Milk Classification Order » Enregistrement : 18 novembre 2016 Publication : 21 novembre 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	159/93	« Milk Exemption Order » Enregistrement : 27 août 1993 Publication : 11 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	301/89	« Milk General Order » Enregistrement : 19 décembre 1989 Publication : 30 décembre 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	59/2006	« Milk Marketing Quota Order » Enregistrement : 1^er mars 2006 Publication : 18 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	68/2013	« Milk Operating Levy Regulation » Enregistrement : 3 juin 2013 Publication : 15 juin 2013 Modifications Versions précédentes
	135/2017	« Milk Quality Regulation » Enregistrement : 17 octobre 2017 Publication : 19 octobre 2017 Modifications Versions précédentes
	7/94	« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership » Enregistrement : 11 janvier 1994 Publication : 22 janvier 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	226/84	« Registration and Licensing » Enregistrement : 18 octobre 1984 Publication : 3 novembre 1984 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	73/98	« Unauthorized Marketing Penalties Regulation » Enregistrement : 8 mai 1998 Publication : 23 mai 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.