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Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 15 février 2024 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

  • Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
  • La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
  • Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
  • La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
  • Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements
(mentions du Roi)
C.P.L.M. Règlement Disposition
C200 Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230 Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) par. 40(2)
E10 Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R par. 2(2)
F80 Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) art. 4
H60 Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) art. 4 de l'annexe A
art. 4 de l'annexe B
alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60 Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15 Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 par. 1(2)
L75 Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) alinéas 1(1)a) et b)
L107 Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 point 1 de l'annexe
M162 Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) art. 21
M162 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 annexe D, à chaque occurrence
O34 Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 annexe B, à chaque occurrence
annexe C, à chaque occurrence
P141 Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) annexe
W60 Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) par. 6(1)
par. 24(5)
par. 33(2), à chaque occurrence
alinéa 41(5)c)
par. 41(7)
par. 45(2)
par. 47(6)
alinéa 48(6)a)
par. 51(3)
par. 52(2), dans le passage introductif
alinéa 53a)
par. 67(6)
par. 81(7), à chaque occurrence
art. 82
art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140 Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R annexe K, à chaque occurrence
annexe L, à chaque occurrence
annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise.
    * Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

  • dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
  • dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
  • dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE :    Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher les règlements abrogés
    ( * indique un règlement contenant des formules)
Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16)
49/2003
Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieEnregistrement : 4 mars 2003
Publication : 15 mars 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
269/2014
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétailEnregistrement : 10 décembre 2014
Publication : 11 décembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
184/2002
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)Enregistrement : 15 novembre 2002
Publication : 30 novembre 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
51/2017
« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 17 mai 2017
Publication : 17 mai 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Association des apiculteurs du Manitoba
244/87 R
Programme manitobain de commercialisation du mielEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications Versions précédentes
56/2009
« Honey Producers Administration Fee Regulation »Enregistrement : 6 mars 2009
Publication : 21 mars 2009
Modifications Versions précédentes
85/2010
« Honey Producers Registration Order »Enregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
259/86
« Minimum Prices »Enregistrement : 20 novembre 1986
Publication : 6 décembre 1986
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller
230/87
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du CanadaEnregistrement : 10 juin 1987
Publication : 27 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

221/2002
« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »Enregistrement : 17 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
240/87 R
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

1/2005
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 5 janvier 2005
Publication : 22 janvier 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
245/87 R
Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturelsEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Conseil manitobain du porc
226/2002
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porcEnregistrement : 20 décembre 2002
Publication : 4 janvier 2003
Modifications Versions précédentes
9/2018
« Hog Administration Levy Regulation »Enregistrement : 26 janvier 2018
Publication : 29 janvier 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
104/2018
« Hog Information Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 30 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
152/2005
« Hog Producer Registration Order »Enregistrement : 25 octobre 2005
Publication : 5 novembre 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
106/2018
« Hog Transportation Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 30 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
105/2018
« Hog Transporter Licensing Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 31 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Keystone Potato Producers Association
206/2006
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformationEnregistrement : 16 octobre 2006
Publication : 28 octobre 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

65/2015
« Overproduction Potato Penalties Regulation »Enregistrement : 15 mai 2015
Publication : 19 mai 2015
Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures

NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015.

182/2011
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011
Publication : 3 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
183/2011
« Processing Potato Designated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011
Publication : 3 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
105/2007
« Processing Potato Fee Regulation »Enregistrement : 15 août 2007
Publication : 25 août 2007
Modifications Versions précédentes
61/2007
« Processing Potato General Order »Enregistrement : 26 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
123/2007
« Processing Potato Growing Agreement Order »Enregistrement : 14 septembre 2007
Publication : 29 septembre 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
62/2007
« Processing Potato Information Order »Enregistrement : 26 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/2008
« Processing Potato Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 27 février 2008
Publication : 8 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
96/2008
« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »Enregistrement : 29 mai 2008
Publication : 7 juin 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
261/2006
« Processing Potato Registration Order »Enregistrement : 21 décembre 2006
Publication : 6 janvier 2007
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba
237/87 R
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du pouletEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
134/97
« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juin 1997
Publication : 28 juin 1997
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

246/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à grillerEnregistrement : 30 décembre 2004
Publication : 15 janvier 2005
Modifications Versions précédentes
45/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
43/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
Modifications Versions précédentes
46/2013
« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013
Publication : 13 avril 2013
Modifications Versions précédentes
44/2008
« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
2/2013
« Broiler Hatching Egg Price Order »Enregistrement : 3 janvier 2013
Publication : 12 janvier 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
51/2008
« Broiler Hatching Egg Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/2008
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
48/2008
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
45/2013
« Chicken Broiler Administration Fee Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013
Publication : 13 avril 2013
Modifications Versions précédentes
54/2005
« Chicken Broiler Information Order »Enregistrement : 30 mars 2005
Publication : 16 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
137/2010
« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 2010
Publication : 2 octobre 2010
Modifications Versions précédentes
15/2017
« Chicken Broiler Price Order »Enregistrement : 15 février 2017
Publication : 16 février 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
53/2005
« Chicken Broiler Producer Registration Order »Enregistrement : 30 mars 2005
Publication : 16 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
228/2006
« Chicken Broiler Quota Order »Enregistrement : 21 novembre 2006
Publication : 9 décembre 2006
Modifications Versions précédentes
Producteurs d'œufs du Manitoba
238/87 R
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufsEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
193/98
« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation »Enregistrement : 17 novembre 1998
Publication : 28 novembre 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

70/2005
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettesEnregistrement : 9 mai 2005
Publication : 21 mai 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

207/89
« Directed Marketing Egg Quality Order »Enregistrement : 23 août 1989
Publication : 9 septembre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
16/2004
« Egg Administration Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004
Publication : 14 février 2004
Modifications Versions précédentes
262/2014
« Egg Grading Station Operator Licensing Order »Enregistrement : 26 novembre 2014
Publication : 27 novembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
15/2004
« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004
Publication : 14 février 2004
Modifications Versions précédentes
202/89
« Egg Quality Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 17 août 1989
Publication : 2 septembre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
170/89
« Egg and Pullet Information Order »Enregistrement : 10 juillet 1989
Publication : 22 juillet 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

123/2012
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »Enregistrement : 19 septembre 2012
Publication : 29 septembre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
290/2014
« Egg and Pullet Producer Registration Order »Enregistrement : 24 décembre 2014
Publication : 24 décembre 2014
Modifications Versions précédentes
44/97
« Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 1987
Publication : 15 mars 1997
Modifications Versions précédentes
128/98
« Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998
Publication : 15 août 1998
Modifications Versions précédentes
220/2004
« Pullet Administration Fee Regulation »Enregistrement : 8 décembre 2004
Publication : 25 décembre 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
231/89
« Pullet Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 1989
Publication : 7 octobre 1989
Modifications Versions précédentes
127/98
« Pullet Production Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998
Publication : 15 août 1998
Modifications Versions précédentes
164/72
« Pullet and Egg Quotas »Enregistrement : 27 septembre 1972
Publication : 7 octobre 1972
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Producteurs de dindons du Manitoba
184/2000
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindonEnregistrement : 22 décembre 2000
Publication : 6 janvier 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/2016
« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 3 mars 2016
Publication : 4 mars 2016
Modifications Versions précédentes
38/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindonsEnregistrement : 4 mars 2004
Publication : 20 mars 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
153/2005
« Turkey Administration Fee Regulation »Enregistrement : 25 octobre 2005
Publication : 5 novembre 2005
Modifications Versions précédentes
148/2010
« Turkey Information Order »Enregistrement : 21 octobre 2010
Publication : 30 octobre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
172/2010
« Turkey Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 13 décembre 2010
Publication : 25 décembre 2010
Modifications Versions précédentes
69/2017
« Turkey Price Order »Enregistrement : 10 juillet 2017
Publication : 11 juillet 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
101/2020
« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »Enregistrement : 23 octobre 2020
Publication : 23 octobre 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
38/2008
« Turkey Quota Order »Enregistrement : 27 février 2008
Publication : 8 mars 2008
Modifications Versions précédentes
61/2005
« Turkey Registration Order »Enregistrement : 19 avril 2005
Publication : 30 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
89/81
« Turkey Transportation Order »Enregistrement : 30 mars 1981
Publication : 11 avril 1981
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Producteurs laitiers du Manitoba
96/96
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du laitEnregistrement : 17 mai 1996
Publication : 1er juin 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
147/94
« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juillet 1994
Publication : 30 juillet 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

89/2004
Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du ManitobaEnregistrement : 31 mai 2004
Publication : 12 juin 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

31/74
« 3-1 Concentrated Milk Prices »Enregistrement : 1er février 1974
Publication : 16 février 1974
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

141/2016
« Milk Classification Order »Enregistrement : 18 novembre 2016
Publication : 21 novembre 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
159/93
« Milk Exemption Order »Enregistrement : 27 août 1993
Publication : 11 septembre 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
301/89
« Milk General Order »Enregistrement : 19 décembre 1989
Publication : 30 décembre 1989
Modifications Versions précédentes
59/2006
« Milk Marketing Quota Order »Enregistrement : 1er mars 2006
Publication : 18 mars 2006
Modifications Versions précédentes
68/2013
« Milk Operating Levy Regulation »Enregistrement : 3 juin 2013
Publication : 15 juin 2013
Modifications Versions précédentes
135/2017
« Milk Quality Regulation »Enregistrement : 17 octobre 2017
Publication : 19 octobre 2017
Modifications Versions précédentes
7/94
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »Enregistrement : 11 janvier 1994
Publication : 22 janvier 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
226/84
« Registration and Licensing »Enregistrement : 18 octobre 1984
Publication : 3 novembre 1984
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
73/98
« Unauthorized Marketing Penalties Regulation »Enregistrement : 8 mai 1998
Publication : 23 mai 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.