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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 3 mars 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 23 mai 1991.

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Woodland Caribou Protection Regulation, M.R. 113/91

Règlement sur la protection du caribou des bois, R.M. 113/91

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation 113/91
Registered May 23, 1991

bilingual version (HTML)

Règlement 113/91
Date d'enregistrement :  le 23 mai 1991

version bilingue (HTML)
Definition

1   In this regulation, "game hunting area" means a game hunting area designated by regulation under The Wildlife Act.

Définition

1   Dans le présent règlement, les « zones de chasse au gibier » s'entendent des zones de chasse au gibier désignées par règlement en vertu de la Loi sur la conservation de la faune.

Purpose

2   The purpose of this regulation is to conserve and protect a distinct population of the wild animal species woodland caribou (Rangifer tarandus caribou).

Objet

2   Le présent règlement a pour objet la conservation et la protection d'une certaine partie de la population de caribous des bois (Rangifer tarandus caribou).

Prohibition

3   No person shall hunt, trap or possess a woodland caribou (Rangifer tarandus caribou) in game hunting area 26.

Interdiction

3   Il est interdit de chasser, de piéger ou d'être en possession de caribous des bois (Rangifer tarandus caribou) dans la zone de chasse au gibier 26.

May 23, 1991Minister of Natural Resources/

23 mai 1991Le ministre des Ressources naturelles,

Harry J. Enns