Biens-fonds soustraits

1   En vertu des paragraphes 14(1) et (3) de la Loi sur les mines et les minéraux, le ministre soustrait par les présentes à l'exploration, au jalonnement et à la location les droits et les minéraux suivants :

a) tous les droits miniers, qui appartiennent à la Couronne, dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe A;

b) tous les droits relatifs au sable et au gravier, qui appartiennent à la Couronne, dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe B;

c) tous les droits relatifs à la potasse, qui appartiennent à la Couronne, dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe C;

d) tous les minéraux dont l'énumération suit, qui appartiennent à la Couronne et sont obtenus par l'exploitation de carrières dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe D, en vue de tout type d'utilisation (sauf comme source de métal, d'amiante, de potasse, de pétrole et de gaz naturel) : le schiste, le kaolin, la bentonite, le gypse, l'argile, le sable, le gravier, la tourbe, le sel, le charbon et la pierre;

e) tous les droits miniers qui appartiennent à la Couronne et qui l'autorisent à extraire du sable, du gravier, du gypse, de la tourbe, de l'argile, de la marne, du granit, du calcaire, du marbre, du grès, de l'ardoise ou toute pierre de construction dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe E;

f) tous les droits miniers appartenant à la Couronne et acquis en vue d'exploiter dans la partie des biens-fonds décrite à l'annexe F des carrières de granit, de gypse, de calcaire, de marbre, de grès, d'ardoise ou de tout genre de pierre de construction, d'argile, de gravier, de tourbe ou de sable (mais non de bentonite);

g) tous les droits miniers appartenant à la Couronne relativement aux résidus d'extraction minière présents dans les biens-fonds décrits à l'annexe G;

h) tous les droits miniers appartenant à la Couronne dans la partie du territoire non arpenté de la province du Manitoba qui est située au nord de la limite nord du township 94 et qui est indiquée en bleu et porte sur la carte figurant à l'annexe H la mention de « bassin hydrographique de la rivière Seal — partie du Manitoba ».

R.M. 262/88; 2/95; M.R. 3/2024

Abrogation

1.1   Le présent article et les dispositions qui suivent sont abrogés le 31 décembre 2025 :

a) l'alinéa 1h);

b) l'annexe H.

R.M. 3/2024

ANNEXE A

(Alinéa 1a))

Biens-fonds soustraits le 27 avril 1972

1   Premièrement, le quart nord-ouest de la section 7, la totalité des sections 18, 19 et 30 et la moitié sud de la section 31 du township 8, rang 24 à l'ouest du méridien principal du Manitoba.  Deuxièmement, la totalité des sections 11, 12, 13 et 14, la moitié est de la section 15, la moitié nord et le quart sud-est de la section 21, la totalité des sections 22, 23, 24, 25, 26, 27 et  28, la moitié sud de la section 33 et la totalité des sections 34, 35 et 36 du township 8, rang 25 à l'ouest du méridien principal du Manitoba.  Troisièmement, la moitié sud du quart sud-est de la section 2 et le quart sud-ouest de la section 2 du township 9, rang 25 à l'ouest du méridien principal du Manitoba.

Biens-fonds soustraits le 25 avril 1973

2   Dans le district minier de Le Pas, dans le township non arpenté 66, rang 28, à l'ouest du méridien principal du Manitoba, toutes les parties des parcelles cotées « C » et « D » et décrites au plan déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 5747, qui ne font pas partie des lots 3827 et 3828 du groupe 421, du claim minier fractionnaire WAN n° 309, portant le numéro d'enregistrement 2664E, et des claims miniers fractionnaires WAY n^os 21 et 22, portant les numéros d'enregistrement 8992C et 9376D, le tout ayant, d'après le mesurage, une contenance de 48 acres plus ou moins.

Biens-fonds soustraits le 28 mai 1973

Emplacement du lac Armstrong

3(1)   Dans le district minier de Le Pas, toutes les parties des townships non arpentés 77 et 78, rangs 4 et 5 à l'est du méridien principal du Manitoba, qui sont situées entre les rivages sud-est et sud du lac Armstrong et la limite nord-ouest du bien-fonds réservé pour l'emprise du chemin de fer de la Baie d'Hudson décrite au plan déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 578, et, à l'ouest d'une ligne droite parallèle tracée 100 pieds à l'est d'une autre ligne droite orientée franc-nord à partir de l'angle nord-est du terrain de la gare Wilde sur l'emprise du chemin de fer précité, décrit sur ledit plan, le tout ayant, d'après le mesurage, une contenance de 2 811 acres plus ou moins.

Emplacement de la rivière Grass

3(2)   Dans le district minier de Le Pas, les biens-fonds sis dans le township non arpenté 78, rangs 3 et 4 à l'est du méridien principal du Manitoba, qui ne sont pas submergés par les eaux du lac Bald Eagle et de la rivière Grass et qui sont situés dans les limites indiquées par des hachures sur le plan d'enregistrement déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 17332, lesdits biens-fonds comprenant une bande de terre supplémentaire de 100 pieds de largeur adjacente à tous les côtés de la zone hachurée figurant sur le plan.

Emplacement du lac Atkinson

3(3)   Toutes les parties du township non arpenté 81, rangs 17 et 18 à l'est du méridien principal du Manitoba, situées dans les limites indiquées par des hachures sur le plan d'enregistrement déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 17747, lesdites parties n'étant pas assujetties aux réserves en faveur de la Couronne (du chef du Manitoba) décrites dans la Loi sur les terres domaniales.

Biens-fonds soustraits le 25 septembre 1973

Région du lac Knife

4(1)   Dans le district minier de Winnipeg, toute la partie de la province du Manitoba, submergée ou non, comprise entre 91° 05' et 94° 20' de longitude ouest et entre 54° 30' et 54° 37' de latitude nord, sauf les biens-fonds situés dans les limites des claims miniers Gin n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43700, W 43701, W 43702, W 43703, W 43704, W 43705, W 43706, W 43707, W 43708, W 43709, W 43710, W 43711, W 43712, W 43713 et W 43714, des claims miniers John n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43716, W 43717, W 43718, W 43719, W 43720, W 32721, W 43722, W 43723, W 43724 et W 43725, des claims miniers Rum n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43726, W 43727, W 43728, W 43729, W 43730 et W 43731, et des claims miniers Wil n^os 1, 2, 3 et 4, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43696, W 43697, W 43698 et W 43699.

Emplacement du lac Oxford

4(2)   Toute la partie de la province du Manitoba, submergée ou non, comprise entre 95° 45' et 96° 30' de longitude ouest et entre 54° 45' et 54° 50' de latitude nord, sauf les biens-fonds situés dans les limites des claims miniers Jim n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 44008, W 44009, W 44010, W 44011, W 44012, W 44013, W 44014, W 44015, W 44016, W 44017, W 44018, W 44019, W 44020, W 44021 et W 44022, du claim minier Josie n° 1, portant le numéro d'enregistrement W 44430, des claims miniers Oxo n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 44516, W 44517, W 44518, W 44519, W 44520 et W 44521, et des blocs de claims n^os 2927, 3902, 4480, 5043, 5044, 5414, 5415, 5416, 5417, 5418, 5419, 5420, 5421, 5422, 5423, 5424, 5425, 5426, 5427, 5428, 5429, 5838, 5839 et 5840.

Biens-fonds soustraits le 29 octobre 1973

Région du lac Knife

5   Dans le district minier de Winnipeg, toute la partie de la province du Manitoba, submergée ou non, située dans les limites des anciens claims miniers Gin n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et  15, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43700, W 43701, W 43702, W 43703, W 43704, W 43705, W 43706, W 43707, W 43708, W 43709, W 43710, W 43711, W 43712, W 43713 et W 43714, des anciens claims miniers Wil n^os 1, 2, 3 et 4, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43696, W 43697, W 43698 et W 43699, des anciens claims miniers John n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43716, W 43717, W 43718, W 43719, W 43720, W 43721, W 43722, W 43723, W 43724 et W 43725 et des anciens claims miniers Rum n^os 1, 2, 3 et 4, portant respectivement les numéros d'enregistrement W 43726, W 43727, W 43728 et W 43729.

Biens-fonds soustraits le 19 novembre 1973

Région du lac Oxford

6   Dans le district minier de Winnipeg, toute la partie de la province du Manitoba, submergée ou non, située dans les limites du bloc de claims auparavant enregistré sous le numéro 3902.

Biens-fonds soustraits le 8 juillet 1975

7   Toute la partie de l'emprise réservée au gouvernement qui se trouve entre les sections 10 et 15 de la partie du township 3, rang 5 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, située entre deux lignes droites orientées vers le nord, dont l'une joint l'angle nord-ouest de la section 10 à l'angle sud-ouest de la section 15 et l'autre forme un angle droit avec la limite nord de la section 10, à partir d'un point de ladite section situé 4 125 pieds à l'est de la limite ouest de cette section.

Biens-fonds soustraits le 21 novembre 1975

8(1)   La section 1 du township 8, rang 9 EMP (à l'est du méridien principal).

8(2)   La moitié sud de la section 12 du township 8, rang 9 EMP.

Biens-fonds soustraits le 12 décembre 1975

9   Toutes les parties des townships non arpentés 55 et 56, rang 13 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, décrites comme les parcelles cotées « A », « B », « C », « D », « E », « F », « G », « H » et « J » et indiquées par une bordure rose sur le plan d'arpentage du projet de réserve indienne de Moose Lake n° 31J, déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 5985, exception faite de toutes les parties de la parcelle cotée « J » qui sont situées dans les limites des BC 3355 et BC 3356, le tout ayant, d'après le mesurage, une contenance nette de 1 348,29 acres plus ou moins.

Biens-fonds soustraits le 9 avril 1976

10   Toute la partie du township non arpenté 79, rang 13 à l'est du deuxième méridien est du Manitoba, décrite comme la parcelle cotée « A » au plan déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 6014.

Biens-fonds soustraits le 4 novembre 1976

11   Toute la partie d'un bien-fonds sise au Manitoba et constituée du lot 183 du groupe 421, situé à Flin Flon et autrement connu sous le nom de claim minier « War Baby » (maintenant déchu), et décrit sur le plan déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 672, le tout ayant, d'après le mesurage, une contenance de 41,01 acres plus ou moins.

Biens-fonds soustraits le 8 juin 1977

12(1)   Toute la partie du township 57, rang 3 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, décrite comme la parcelle cotée « A » au plan d'arpentage déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 5871.

12(2)   Toute la partie du lot 49 du « Norway House Settlement » du Manitoba, décrite comme la parcelle cotée « B » sur le plan n° 5871.

12(3)   Toutes les parties de la section fractionnaire 34 du township 57, rang 3 OMP, et des lots 44 à 48 dudit Settlement, décrites comme les parcelles 1, 2, 3 et 4 au plan déposé audit bureau sous le numéro 6037.

Biens-fonds soustraits le 11 mai 1979

13   Toutes les parties du township 64, rangs 3, 4 et 5, du township 65, rang 3 et 4 et du township 66, rang 3 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, qui apparaissent colorées en rouge sur le plan déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 18381, ou qui y sont délimitées par une bordure rouge.

Biens-fonds soustraits le 11 mai 1979

14(1)   La section 3 du township 15, rang 7 EMP.

14(2)   La section 4 du township 15, rang 7 EMP, exception faite de la zone visée par le bail d'exploitation de minéraux de carrière n° QL-272.

14(3)   Les sections 5, 6, 7 et 8 du township 15, rang 7 EMP.

14(4)   La section 9 du township 15, rang 7 EMP, exception faite des zones visées par les baux d'exploitation de minéraux de carrière n^os QL-145, QL-189, QL-269, QL-270 et QL-271.

14(5)   La moitié ouest et le quart sud-ouest de la section 10 du township 15, rang 7 EMP.

Biens-fonds soustraits le 3 juillet 1979

15(1)   Le quart sud-ouest et les subdivisions légales 10, 11, 14, 15 et 16 de la section 16 du township 15, rang 7 EMP.

15(2)   Les sections 17, 20 et 21 du township 15, rang 7 EMP.

15(3)   La section 22 du township 15, rang 7 EMP, exception faite du quart sud-est et de la subdivision légale 3.

15(4)   La moitié sud de la section 27 du township 15, rang 7 EMP, exception faite des subdivisions légales 1 et 8.

15(5)   Les sections 28 et 29 du township 15, rang 7 EMP, exception faite des biens-fonds compris dans la réserve indienne de Brokenhead.

Biens-fonds soustraits le 21 novembre 1979

16(1)   La moitié est de la section 9 et la moitié ouest de la section 10 du township 15, rang 12 EMP.

16(2)   Les subdivisions légales 2, 7, 9, 10 et 16 de la section 15 du township 15, rang 12 EMP.

16(3)   Le quart sud-ouest de la section 15 du township 15, rang 12 EMP, exception faite de toute la partie située au nord-ouest de la limite sud-est d'une voie publique qui figure sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 4208.

Biens-fonds soustraits le 14 janvier 1982

17(1)   Le quart nord-est de la section 10, la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 11, le quart sud-ouest de la section 14, la moitié nord de la section 22 et la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 23 du township 15, rang 1 à l'est du méridien principal du Manitoba.

17(2)   Toute la partie de l'emprise réservée au gouvernement, située entre lesdites sections 22 et 23, qui est comprise entre deux lignes, dont la plus au nord joint l'angle nord-ouest du quart nord-ouest de la section 23 à l'angle nord-est du quart nord-est de la section 22 et la plus au sud joint l'angle sud-ouest dudit quart nord-ouest à l'angle sud-est dudit quart nord-est, dans le township 15, rang 1 à l'est du méridien principal du Manitoba.

17(3)   Toute la partie de l'emprise réservée au gouvernement, située entre lesdites sections 11 et 14, qui est comprise entre deux lignes, dont la plus à l'ouest joint l'angle sud-ouest du quart sud-ouest de la section 14 à l'angle nord-ouest du quart nord-ouest de la section 11 et la plus à l'est joint l'angle sud-est dudit quart sud-ouest à l'angle nord-est dudit quart nord-ouest, dans le township 15, rang 1 à l'est du méridien principal du Manitoba.

17(4)   La moitié ouest de la moitié ouest des subdivisions légales 1 et 8 et la moitié ouest des subdivisions légales 2 et 7 de la section 23 du township 15, rang 1 à l'est du méridien principal du Manitoba.

Biens-fonds soustraits le 27 juillet 1984

18   Le lot 2 du plan 18023 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg, compris dans les lots au-delà de deux milles 6 à 17 de la paroisse Saint-Charles.

19(1)   La section 1, à l'exception des zones visées par les claims miniers W.46837 SNAKE 2 et W.46838 SNAKE 3, township 8, rang 16 E.M.P.

19(2)   Les sections 10 à 17, township 8, rang 16 E.M.P.

19(3)   La moitié est des sections 18 et 19, township 8, rang 16 E.M.P.

19(4)   Les sections 20, 21, 22, 23 et 24, township 8, rang 16 E.M.P.

19(5)   La moitié sud de la section 25, township 8, rang 16 E.M.P.

19(6)   Les sections 9, 10 et 11, township 7, rang 17 E.M.P.

19(7)   Les sections divisées 12 et 13, township 7, rang 17 E.M.P.

19(8)   Les sections 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23, à l'exception de la réserve indienne n° 40,  township 7, rang 17 E.M.P.

19(9)   La moitié nord de la section 19, township 7, rang 17 E.M.P.

19(10)   La section 29, à l'exception de la zone visée par le claim minier SV.69 SNAKE 7 et la réserve indienne n° 40,  township 7, rang 17 E.M.P.

19(11)   La moitié ouest de la section 5, à l'exception de la zone visée par le bail d'exploitation de carrière n° QL-320, township 8, rang 17 E.M.P.

19(12)   La section 6, à l'exception de la zone visée par les claims miniers W.46836 SNAKE 1 et W.46837 SNAKE 2, township 8, rang 17 E.M.P.

19(13)   La section 7, township 8, rang 17 E.M.P.

19(14)   La moitié nord des sections 9 et 10, township 8, rang 17 E.M.P.

19(15)   Le quart nord-ouest et la moitié ouest du quart nord-est de la section 11, township 8, rang 17 E.M.P.

19(16)   La moitié ouest et la moitié ouest de la moitié est de la section 14, township 8, rang 17 E.M.P.

19(17)   Les sections 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, township 8, rang 17 E.M.P.

19(18)   La section 23, à l'exception des subdivision légales 1 et 8, township 8, rang 17 E.M.P.

19(19)   Les subdivisions légales 12 et 13 de la section 24, township 8, rang 17 E.M.P.

19(20)   La moitié ouest de la moitié ouest de la section 25, township 8, rang 17 E.M.P.

19(21)   Le quart nord-est de la section 26, township 8, rang 17 E.M.P.

19(22)   Les sections 27, 28, 29 et 30, township 8, rang 17 E.M.P.

19(23)   La moitié sud des sections 32 et 33, township 8, rang 17 E.M.P.

19(24)   Les sections 34 et 35, township 8, rang 17 E.M.P.

19(25)   La moitié ouest de la moitié ouest de la section 36, township 8, rang 17 E.M.P.

19(26)   Les zones visées par les claims miniers W.46836 SNAKE 1 et W.46837 SNAKE 2 de la section 6, township 8, rang 17 E.M.P. sont soustraites à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(27)   La zone visée par le claim minier W.46838 SNAKE 3 de la section 1, township 8, rang 16 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(28)   La zone visée par le claim minier SV.814 FLACON 26 de la section 7, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(29)   La zone visée par le claim minier SV.808 FALCON 20 de la section 18, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(30)   La zone visée par le claim minier SV.809 FALCON 21, la moitié sud de la section 19, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(31)   La zone visée par le claim minier SV.69 SNAKE 7 de la section 29, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(32)   La zone visée par le claim minier SV.68 SNAKE 6 de la section 30, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(33)   La zone visée par le claim minier SV.67 SNAKE 5 de la section 31, township 7, rang 17 E.M.P., est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

19(34)   La zone visée par le claim minier SV.181 SNAKE 11 de la section 32, township 7, rang 17 E.M.P. est soustraite à la date de déchéance du claim minier ou à son annulation si elle survient avant.

R.M. 493/88

20(1)   Le quart nord-est de la section 1, township 19, rang 15 E.P.M.

20(2)   Les sections 11 et 12, township 19, rang 15 E.P.M.

20(3)   La subdivision légale 4 de la section 14, township 19, rang 15 E.P.M.

20(4)   La section 6, à l'exception de la zone visée par le bail d'exploration n° 9 — bail demandé aux termes du règlement du Manitoba 147/81 (ancien claim minier EUCLID N°. 2), — township 19, rang 16 E.P.M.

20(5)   La subdivision légale 4 de la section 7, township 19, rang 16 E.P.M.

20(6)   La section divisée 2 et la section 3, township 18, rang 17 E.P.M.

R.M. 48/89

Réserve écologique du lac Baralzon

21(1)   La partie des townships 124, 125 et 126, rangs 2, 3, 4 et 5 à l'ouest du méridien principal dans la province du Manitoba, ainsi que l'indique le plan n° 19238 déposé au bureau du directeur des Levés.

Réserve écologique des îles Kaweenakumik

21(2)   Toutes les îles du lac Kaweenakumik dans les townships 44 et 45, rangs 14 et 15 à l'ouest du méridien principal dans la province du Manitoba.

Réserve écologique Long Point

21(3)   La partie du township 46, rangs 9 et 10 à l'ouest du méridien principal dans la province du Manitoba, ainsi que l'indique le plan n° 19155 déposé au bureau du directeur des Levés.

Réserve écologique de Lewis Bog

21(4)   La partie des sections 1, 2, 9 à 13, 23 et 24, township 10, rang 10 E.M.P., des sections 2 à 12, 15 et 16, township 10, rang 11 E.M.P., des sections 25, 35 et 36, township 9, rang 10 E.M.P. et des sections 30 à 32, township 9, rang 11 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20582.

R.M. 98/90; 83/2016

22(1)   La moitié nord de la section 12, township 15, rang 12 E.M.P.

22(2)   Le quart nord-ouest de la section 20, township 15, rang 12 E.M.P.

22(3)   Le quart sud-ouest de la section 35, township 15, rang 12 E.M.P.

22(4)   Le quart sud-est de la section 7, township 16, rang 12 E.M.P.

22(5)   La moitié ouest de la section 29, township 15, rang 13 E.M.P.

22(6)   La moitié sud de la section 30, township 14, rang 13 E.M.P.

22(7)   Le quart nord-est de la section 25, township 15, rang 13 E.M.P.

22(8)   Le quart nord-ouest de la section 10, township 16, rang 13 E.M.P.

22(9)   La moitié nord de la section 3, township 19, rang 1 O.M.P.

22(10)   La section 10, township 19, rang 1 O.M.P., à l'exception du gravier et du sable.

22(11)   La moitié ouest de la section 21, township 19, rang 1 O.M.P., à l'exception du gravier et du sable dans le quart nord-ouest.

R.M. 75/93

Réserve écologique de l'île Reindeer

23(1)   La partie des townships non arpentés 38, 39, 40 et 41, rangs 4 et 5 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, portant le nom d'île Reindeer sur le plan n° 18117 dressé par compilation et déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, à l'exception des parcelles A, B et C indiquées respectivement par des hachures horizontales, diagonales et verticales.

Réserve écologique de Wampum

23(2)   Le quart nord-ouest de la section 14, township 1, rang 12 à l'est du méridien principal au Manitoba, à l'exception de la partie prise pour l'emprise de la « Canadian Northern Railway », ainsi que l'indique le plan n° 1400 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg.

Réserve écologique de Red Rock

23(3)   La partie des townships 53 et 54, rang 22 à l'ouest du méridien principal au Manitoba située dans les limites indiquées par des hachures sur le plan n° 18361 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Réserve écologique de la rivière Brokenhead

23(4)  

a) Les subdivisions légales 5 et 6 et la moitié nord des subdivisions légales 3 et 4 de la section 16, township 14, rang 8 à l'est du méridien principal au Manitoba, à l'exception des 750 pieds de profondeur les plus au nord des 400 pieds de largeur les plus à l'ouest de la subdivision légale 5;

b) la parcelle A indiquée en rose sur le plan d'arpentage n° 13841 d'une partie du quart sud-ouest de la section 16 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg.

Réserve écologique de la rivière Whitemouth

23(5)   La moitié nord de la section 11, township 6, rang 13 à l'est du méridien principal au Manitoba.

Réserve écologique du lac Pocock

23(6)   La moitié est de la section 27 et les subdivisions légales 1 et 2 de la section 34, township 5, rang 9 à l'est du méridien principal au Manitoba, à l'exception, dans le quart sud-est de la section 34, de la partie prise pour voie publique, ainsi que l'indique le plan n° 11386 enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg.

Réserve écologique du marais Cowan

23(7)   Les sections 5 et 8, township 36, rang 23 à l'ouest du méridien principal au Manitoba.

Réserve écologique des sebkhas du lac Winnipegosis

23(8)   La partie des sections 4, 5, 8, 9, 16 et 17, township 47, rang 25 à l'ouest du méridien principal au Manitoba située à l'est de la R.P.G.C. n° 10, ainsi que l'indique le plan n° 19558 du directeur des Levés.

TERRITOIRE NON ARPENTÉ

Zone de gestion de la faune du cap Churchill

23(9)   La moitié est des townships 95 à 104, rang 1 à l'est du deuxième méridien est.

23(10)   Les townships 95 à 107, rang 2 à l'est du deuxième méridien est.

23(11)   Les townships 95 à 109, rang 3 à l'est du deuxième méridien est.

23(12)   Les townships 95 à 111, rang 4 à l'est du deuxième méridien est.

23(13)   Le township 112, rang 4 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(14)   Les townships 9 à 111, rang 5 à l'est du deuxième méridien est.

23(15)   Le township 112, rang 5 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(16)   Les townships 95 à 106, rang 6 à l'est du deuxième méridien est.

23(17)   Les townships 107 à 111, rang 6 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(18)   Les townships 95 à 104, rang 7 à l'est du deuxième méridien est.

23(19)   Les townships 105 à 107, rang 7 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(20)   Les townships 95 à 100, rang 8 à l'est du deuxième méridien est.

23(21)   Les townships 101 à 104, rang 8 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(22)   Le township 93, rang 9 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux du fleuve Nelson).

23(23)   Les townships 94 à 97, rang 9 à l'est du deuxième méridien est.

23(24)   Les townships 98 à 100, rang 9 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(25)   Les townships 93 et 94, rang 10 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

23(26)   Les townships 95 à 98, rang 10 à l'est du deuxième méridien est (à l'exception des eaux de la baie d'Hudson).

R.M. 2/95

DESCRIPTIONS OFFICIELLES POUR LE TERRITOIRE NON ARPENTÉ

Lac Cantin

24(1)   Les townships 51 et 52, rang 16 E.M.P.

Lac Island

24(2)   Les townships 54 à 58, rang 17 E.M.P.

24(3)   Les townships 54 à 58, rang 18 E.M.P.

24(4)   Les townships 54, 56 et 58, rang 19 E.M.P.

24(5)   Le township 55, rang 19 E.M.P., à l'exception de la zone comprenant le claim minier CB.11635 CLIMPY.

24(6)   Le township 57, rang 19 E.M.P., à l'exception de la zone comprenant le bail minier n° ML-8.

24(7)   Le township 55, rang 20 E.M.P., à l'exception de la zone comprenant les claims miniers W.50918 BOB 1, W.50919 BOB 2, W.50731 TOM 1,  W.50727 NORM 1, W.49161 ALLEN 1,  W.50728 NORM 2, CB.5174, W.51379 MAPLE FR., CB.11635 CLIMPY, W.50729 NORM 3, W.51383 NIPPER 1 FR. et W.51384 NIPPER 2 FR.

24(8)   Les townships 54, 56 et 58, rang 20 E.M.P.

24(9)   Le township 57, rang 20 E.M.P., à l'exception de la zone comprenant le claim minier W.24638 LOMOND 1.

24(10)   Les townships 54 et 56 à 58, rang 21 E.M.P.

24(11)   Le township 55, rang 21 E.M.P.

24(12)   Les townships 54 et 56 à 58, rang 22 E.M.P.

24(13)   Le township 55, rang 22 E.M.P., à l'exception de la zone comprenant les claims miniers W.53454 ISLE 3, W.53464 ISLE 12, W.53455 ISLE 4, la partie CB.13189 du PET 1, la partie W.53456 du ISLE 5 et W.53465 ISLE 13.

Lac Stevenson

24(14)   Le township 56, rangs 9 à 13 E.M.P.

24(15)   Le township 57, rangs 9 à 13 E.M.P.

Lac Beaver Hill

24(16)   Les townships 60 à 62, rang 16 E.M.P.

24(17)   Les townships 60 à 62, rang 17 E.M.P.

24(18)   Les townships 60 à 62, rang 18 E.M.P.

Lac Red Sucker

24(19)   Les townships 59 et 60, rang 1 à l'est du 2^e méridien est.

24(20)   Les townships 59 et 60, rang 2 à l'est du 2^e méridien est.

24(21)   Les townships 59 et 60, rang 3 à l'est du 2^e méridien est.

24(22)   Les townships 59 et 60, rang 4 à l'est du 2^e méridien est.

24(23)   Les biens-fonds décrits au présent article et assujettis à une aliénation minière ou à un bail minier sont soustraits à l'exploration dès l'expiration, la rétrocession ou l'annulation du bail ou de l'aliénation.

24(24)   Les biens-fonds décrits au présent article ne sont plus soustraits à l'exploration à partir du 30 novembre 1997.

R.M. 71/96

DESCRIPTIONS OFFICIELLES POUR LE TERRITOIRE NON ARPENTÉ

Parcelle A : ruisseau French

25(1)   La partie de la province du Manitoba bornée comme suit :

Parcelle B : ruisseau Machichi

25(2)   La partie de la province du Manitoba bornée comme suit :

R.M. 71/96

26(1)   La partie des subdivisions légales 6, 7, 10 et 11 de la section 33, township 24, rang 9 E.M.P. située à l'ouest de la R.P.S. n° 304.

26(2)   Les subdivisions légales 1 à 4, 7 à 10, 15 et 16 de la section 13, township 13, rang 15 E.M.P.

26(3)   La section 1, township 62, rang 3 O.M.P.

26(4)   La section 7, township 88, rang 16 O.M.P.

26(5)   La section 16, township 30, rang 26 O.M.P.

26(6)   Les biens-fonds visés dans le présent article sont soustraits jusqu'au 31 décembre 2023.

R.M. 175/96

27(1)   La moitié sud du township 48, rang 19 O.M.P. à l'exception de la parcelle E visée par le permis spécial n° 90-1.

27(2)   Le township 48, rang 20 O.M.P. à l'exception du site n° 4 de sélection définitive des terres de Chemewawin.

27(3)   La moitié ouest du township 49, rang 20 O.M.P.

27(4)   La moitié est et le quart nord-ouest du township 49, rang 21 O.M.P.

27(5)   La moitié sud du township 50, rang 21 O.M.P.

27(6)   Le township 50, rang 22 O.M.P.

R.M. 175/96

DESCRIPTION OFFICIELLE DE TERRITOIRES NON ARPENTÉS

Emplacement 2 : Rivière Mistikokan

28(1)   À partir, au nord, de l'intersection de la laisse des hautes eaux du rivage sud de la baie d'Hudson et du méridien 91° 33' 42"; de là, vers le sud, jusqu'à l'intersection du parallèle 57° 08' 02" et du méridien 91° 33' 45"; de là, vers l'ouest, jusqu'à l'intersection de la laisse des hautes eaux du rivage sud de la baie d'Hudson et du méridien 91° 38' 22"; de là, vers le nord-est, le long du rivage de la baie d'Hudson au niveau de la laisse des hautes eaux jusqu'au point de départ.

Emplacement 2 : Rivière Kaskattamma

28(2)   À partir d'un point du rivage sud de la baie d'Hudson à l'intersection de la laisse des hautes eaux et du méridien 90° 01' 14"; de là, vers l'ouest, jusqu'à l'intersection du parallèle 57° 02' 12" et du méridien 90° 05' 58"; de là, vers le nord, jusqu'à l'intersection de la laisse des hautes eaux du rivage sud de la baie d'Hudson et du méridien 90° 05' 52"; de là, vers le sud-est, le long du rivage sud de la baie d'Hudson au niveau de la laisse des hautes eaux jusqu'au point de départ.

28(3)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir :  à partir des coordonnées géographiques 54° 27' 30,9" nord et 97° 27' 42,5" ouest; de là, vers le sud, jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 32" nord et 97° 27' 28,8" ouest; de là, vers l'ouest, jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 32,9" nord et 97° 34' 24,2" ouest; de là, vers le sud, jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 04' 20,9" nord et 97° 34' 13,2" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 04' 21,2" nord et 97° 38' 38,6" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 00' 10,6" nord et 97° 38' 34,7" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 00' 11" nord et 97° 40' 39,1" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 53' 50,3" nord et 97° 40' 31,7" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 53' 39,5" nord et 98° 12' 02,2" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 58' 42" nord et 98° 12' 17,3" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 58' 44,9" nord et 98° 21' 13,8" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 00' 01,4" nord et 98° 21' 13,3" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 00' 09" nord et 98° 30' 05,9" ouest; de la, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 04' 22,5" nord et 98° 30' 12,1" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 04' 20,4" nord et 98° 39' 41,4" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 35,5" nord et 98° 39' 41,7" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 34,8" nord et 98° 30' 44,2" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 17' 30,8" nord et 98° 30' 39,3" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 27' 17,1" nord et 97° 59' 59,1" ouest; de là, vers le sud-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 23' 18,1" nord et 97° 45' 20,4" ouest; jusqu'au point de départ, à l'exception de la zone visée par le claim minier P2670F ANGELA 14.

28(4)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 54° 03' 17,3" nord et 99° 05' 42,8" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 57' 22,7" nord et 99° 05' 47,6" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 57' 20,7" nord et 99° 03' 21,9" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 52' 15,4" nord et 99° 03' 20,5" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 52' 12" nord et 99° 05' 45,2" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 53 45' 34,2" nord et 99° 05' 45,4" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 45' 34" nord et 99° 13' 40" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 40' 11" nord et 99° 13' 40" ouest; de là, vers le sud-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 37' 07,8" nord et 99° 17' 05,8" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 37' 43" nord et 99° 19' 53" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 42' 52" nord et 99° 19' 50" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 49' 52" nord et 99° 15' 00" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 55' 00" nord et 99° 13' 23" ouest; de là, vers le nord-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 53° 58' 00" nord et 99° 14' 40" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 00' 00" nord et 99° 14' 40" ouest; de là, vers l'est jusqu'au point de départ, à l'exception de la zone visée par le bail d'exploitation de minéraux ML-3 et par le claim minier P2530 KON 4.

28(5)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 54° 16' 51,8" nord et 96° 58' 57,2" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 13' 50,4" nord et 96° 58' 56,7" ouest; de là, vers le sud-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 10' 53,6" nord et 96° 49' 20,8" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 32,6" nord et 96° 49' 20,8" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 09' 30,4" nord et 97° 18' 30,6" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 16' 55,1" nord et 97° 18' 22,7" ouest; de là, vers l'est jusqu'au point de départ.

28(6)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 54° 36' 14" nord et 95° 45' 03,4" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 24' 49,7" nord et 95° 44' 58,5" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 24' 51,3" nord et 96° 29' 56,8" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 20' 56,8" nord et 96° 29' 59,8" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 20' 57,6" nord et 96° 42' 34,3" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 24' 53" nord et 96° 42' 36,7" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 24' 53,4" nord et 96° 42' 11,3" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 26' 32,5" nord et 96° 42' 09,4" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 26' 33,4" nord et 96° 33' 12,2" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 32' 48,9" nord et 96° 33' 06,6" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 32' 49,2" nord et 96° 15' 01,7" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 13,2" nord et 96° 15' 01,8" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 08,6" nord et 96° 00' 0,4" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 36' 20,4" nord et 96° 00' 0,4" ouest; de là, vers l'est jusqu'au point de départ.

28(7)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 55° 12' 02,2" nord et 97° 37' 00,3" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 07' 01,5" nord et 97° 37' 05,1" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 06' 55,2" nord et 97° 46' 14,1" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 01' 40,4" nord et 97° 46' 05,1" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 01' 42,1" nord et 97° 55' 18,4" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 56' 15,8" nord et 97° 55' 10,6" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 56' 15,5" nord et 97° 46' 07,7" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 51' 09" nord et 97° 45' 59,3" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 51' 07,7" nord et 97° 55' 10,3" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 40' 40,3" nord et 97° 54' 57,8" ouest; de là, vers le sud-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 37' 33,3" nord et 98° 04' 02,6" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 40' 39,7" nord et 98° 04' 06,4" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 40' 45,9" nord et 98° 38' 09,3" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 42' 48,4" nord et 98° 37' 13,9" ouest; de là, vers le sud-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 42' 41,1" nord et 98° 31' 59,5" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 53' 27,8" nord et 98° 16' 54,3" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 54' 54,3" nord et 98° 09' 14" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 57' 36" nord et 98° 04' 50,2" ouest; de là, vers le nord-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 03' 28,1" nord et 98° 11' 59,3" ouest; de là, vers le nord-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 04' 02,8" nord et 98° 13' 56,6" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 06' 40,3" nord et 98° 13' 43,5" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 09' 45,4" nord et 98° 06' 11,5" ouest; de là, vers le sud-est jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 08' 45,6" nord et 98° 04' 39,5" ouest; de là, vers le sud-est jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 05' 13,6" nord et 98° 04' 23,8" ouest; de là, vers le nord-est jusqu'aux coordonnées géographiques 55° 12' 03,4" nord et 97° 49' 36,9" ouest; de là, vers l'est jusqu'au point de départ, à l'exception de la partie comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 54° 51' 06,9" nord et 97° 59' 51,5" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 45' 54,8" nord et 98° 00' 0,6" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 45' 58,9" nord et 98° 13' 44,5" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 51' 12,7" nord et 98° 13' 41,4" ouest; de là, vers l'est jusqu'au point de départ.

28(8)   La partie de la province du Manitoba comprise dans les limites suivantes, savoir : à partir des coordonnées géographiques 54° 45' 51,5" nord et 97° 27' 56,5" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 27' 30,9" nord et 97° 27' 42,5" ouest; de là, vers le sud-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 23' 18,1" nord et 97° 45' 20,4" ouest; de là, vers le nord-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 27' 17,1" nord et 97° 59' 59,1" ouest; de là, vers le sud-ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 25' 56" nord et 98° 04' 07,2" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 26,2" nord et 98° 04' 05,8" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 22,7" nord et 97° 49' 01,8" ouest; de là, vers le sud jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 30' 12,5" nord et 97° 48' 57,3" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 30' 03,3" nord et 97° 36' 50,1" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 31' 44,1" nord et 97° 36' 47" ouest; de là, vers l'ouest jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 31' 49,5" nord et 97° 43' 33,7" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 22,7" nord et 97° 43' 36,3" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 35' 19,2" nord et 97° 36' 51,5" ouest; de là, vers le nord jusqu'aux coordonnées géographiques 54° 45' 51,1" nord et 97° 36' 51,3" ouest; de là, vers l'est jusqu'aux point de départ, à l'exception de la zone visée par les claims miniers P1880F TIFFANY 10, P1884F TIFFANY 4, P1885F TIFFANY 5, P1888F TIFFANY 8, P1889F TIFFANY 9, P2538F TIFFANY 14, W53540 TIFFANY 7, W53541 TIFFANY 6, P3319F NIKITTA 1, P3320F NIKITTA 2, P3321F NIKITTA 3, P3322F NIKITTA 4, P3323F NIKITTA 8, P3324F NIKITTA 7, W54301 NIKITTA 6, W54302 NIKITTA 5, W54303 NIKITTA 9, W54304 NIKITTA 10, W54305 NIKITTA 11, W54306 NIKITTA 12, W54307 NIKITTA 16, W54308 NIKITTA 15, W54309 NIKITTA 14, W54310 NIKITTA 13, P2567F QUINCY 1, P2568F QUINCY 2, P2569F QUINCY 3 ET P2570F QUINCY 4.

28(9)   Les biens-fonds décrits dans le présent article et qui font l'objet d'une aliénation de minéral ou d'un bail d'exploitation de minéraux sont soustraits à l'exploration le jour où l'aliénation ou le bail expire, est cédé ou est résilié.

28(10)   La soustraction des biens-fonds que désignent les paragraphes 28(4) et (6) prend fin le 31 décembre 2000.

R.M. 242/96; 90/98

29(1)   La section 29, le quart nord-est de la section 30, le quart sud-ouest de la section 32, les quarts sud-est et nord-ouest et les subdivisions légales 5 et 6 de la section 33 ainsi que les subdivisions légales 3 et 4 de la section 34, township 1, rang 6 E.M.P., à l'exclusion des droits privés sur le sable et le gravier.

29(2)   Les subdivisions légales 3 et 4 de la section 4, le quart sud-est de la section 6, la moitié est de la section 10, la section 11, la moitié est du quart nord-ouest de la section 14, le quart sud-ouest de la section 24 ainsi que la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 36, township 2, rang 6 E.M.P., à l'exclusion des droits privés sur le sable et le gravier.

29(3)   Le quart nord-est de la section 26, township 2, rang 6 E.M.P., à l'exclusion du claim minier SV 7253 YIPES 6 et des droits privés sur le sable et le gravier.

29(4)   Les subdivisions légales 1 et 8 de la section 2, township 3, rang 6 E.M.P.

29(5)   Les biens-fonds décrits dans le présent article qui font l'objet d'une aliénation minière ou d'un bail minier sont soustraits à la date d'expiration, de cession ou d'annulation de l'aliénation ou du bail.

DESCRIPTION OFFICIELLE DE TERRITOIRES NON ARPENTÉS

Parc naturel provincial d'Amisk

29(6)   La partie des townships 89 et 90, rangs 1 et 2, à l'est du méridien principal, et des townships 86 à 92, rangs 1 à 8, à l'ouest du méridien principal, au Manitoba, comprise dans le plan n° 19691 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc naturel provincial de la rivière Caribou

29(7)   La partie des townships 117 à 126, rangs 1 à 11, à l'est du méridien principal, et des townships 118 à 125, rang 1, à l'ouest du méridien principal, au Manitoba, comprise dans le plan n° 19690 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc naturel provincial du lac Numaykoos

29(8)   La partie des townships 99 à 105, rangs 5 à 14, à l'est du méridien principal, comprise dans le plan n° 19692 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc naturel provincial des lacs Sand

29(9)   La partie des townships 98 à 104, rangs 1 à 3, à l'est du méridien principal, et des townships 97 à 106, rangs 1 à 16, à l'ouest du méridien principal, au Manitoba, comprise dans le plan n° 19689 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 8/97

Parc provincial Asessippi

30(1)   Dans la partie des sections 32 et 33, township 22, rang 28 O.M.P., des sections 3 à 9, 17 et 18, township 23, rang 28 O.M.P. et des sections 1, 2, 11, 12 et 13, township 23, rang 29 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19800 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » ou « terres du patrimoine » sur le plan n° 19801 déposé au même bureau.

Parc provincial Atikaki

30(2)   Dans la partie des townships non arpentés 23 à 35, rangs 6 à 17 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19802 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres sauvages » ou « terres d'accès » sur le plan mentionné.

Parc provincial Beaudry

30(3)   Dans la partie des paroisses de Saint-François-Xavier et de Headingley indiquée sur le plan n° 19736 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19803 déposé au même bureau.

Parc provincial de Birds Hill

30(4)   La partie du township 12, rangs 4 et 5 E.M.P. et les lots non riverains de la paroisse de St. Andrews indiquée sur le plan n° 19804 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc provincial du lac Clearwater

30(5)   Dans la partie des townships 56 à 60, rangs 23 à 26 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19806 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19807 déposé au même bureau.

Parc provincial de Duck Mountain

30(6)   Dans la partie des townships 29 à 33, rangs 23 à 28 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19808  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19809 déposé au même bureau.

Parc provincial de l'île Elk

30(7)   Dans la partie des townships 20 et 21, rang 7 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19811 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan.

Parc provincial de Grand Beach

30(8)   Dans la partie du township 18, rangs 6 et 7 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19812  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19813 déposé au même bureau.

Parc provincial de la rivière Grass

30(9)   Dans la partie des townships non arpentés 63 à 68, rangs 19 à 26 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19814  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19815 déposé au même bureau, à l'exception du claim minier n° W50089 PER 2.

Parc provincial d'Hecla / Grindstone

30(10)   Dans la partie des townships 23 à 28, rangs 5 à 9 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19816  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » ou « terres du patrimoine » sur le plan n° 19817 déposé au même bureau, à l'exception des claims miniers n^os SV3313 ASAP 5, SV 3314 ASAP 6 et SV3315 ASAP 7.

Parc provincial de Lockport

30(11)   Dans la partie des lots riverains 163 et 164 indiquée sur le plan n° 19838  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres du patrimoine » sur le plan.

Parc provincial Memorial

30(12)   Dans la partie du lot riverain 1 de la paroisse de St. John et du lot riverain 85 de la paroisse de St. James indiquée sur le plan n° 19843  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres du patrimoine » sur le plan.

Parc provincial Nopiming

30(13)   Dans la partie des townships 15 à 17, rangs 14 à 17 E.M.P. et des townships non arpentés 18 à 23, rangs 13 à 17 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19819  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19820 déposé au même bureau, à l'exception du claim minier n° W53793 LAC 7.

Parc provincial du barrage de Pinawa

30(14)   Dans la partie du quart divisé nord-ouest de la section 32, township 14, rang 12 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19752  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres du patrimoine » sur le plan.

Parc provincial du chemin River

30(15)   Dans la partie des lots riverains 8, 21, 22, 46, 51, 62, 63, 64, 85 et 86 de la paroisse de St. Andrews indiquée sur le plan n° 19215 A  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres du patrimoine » ou « terres destinées au développement des loisirs » sur le plan.

Parc provincial de Saint-Norbert

30(16)   Dans la partie des lots riverains 78 et 79 de la paroisse de Saint-Norbert indiquée sur le plan n° 19852  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds situés dans le parc qui sont désignés « terres du patrimoine » sur le plan.

Parc provincial de Spruce Woods

30(17)   Dans la partie des townships 8 et 9, rangs 12, 13 et 14 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19824  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » ou « terres du patrimoine » sur le plan n° 19825 déposé au même bureau.

Parc provincial de Turtle Mountain

30(18)   Dans la partie du township 1, rangs 20, 21 et 22 O.M.P. indiquée sur le plan n° 19826  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan n° 19827 déposé au même bureau.

Parc provincial du Whiteshell

30(19)   Dans la partie des townships 8 à 16, rangs 12 à 17 E.M.P. indiquée sur le plan n° 19828  déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres sauvages », « terres reculées » ou « terres du patrimoine » sur le plan n° 19829 déposé au même bureau.

ZONES DE GESTION DE LA FAUNE

Broomhill

30(20)   Le quart nord-est de la section 22, township 5, rang 27 O.M.P. et la section 23, township 5, rang 27 O.M.P., à l'exception des biens-fonds décrits aux baux de minéraux de carrière QL-745, QL-746 et QL-747.

Lac Dog

30(21)   Dans les townships 23 et 24, rangs 7, 8 et 9 O.M.P., les biens-fonds qui sont recouverts par les eaux du lac Dog, y compris les îles de ce lac.

Lac Grant's

30(22)   Dans le township 12, rang 1 O.M.P. :

a) la partie de la moitié nord du quart nord-ouest de la section 27, à l'exception de la partie prise pour système d'égoût ainsi que l'indique le plan n° 1883 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg;

b) la partie de la moitié sud du quart nord-ouest de la section 27 à l'exception de la partie prise pour système d'égoût public ainsi qu'il est indiqué en rose sur le plan n° 1883;

c) la moitié nord du quart nord-est de la section 28;

d) dans la moitié nord du quart nord-est de la section 28, la partie de la subdivision légale 14 située au nord-est d'une ligne tirée vers le nord-ouest entre l'angle sud-est et l'angle nord-ouest de la subdivision;

e) le quart sud-est de la section 33;

f) la partie de la moitié nord du quart nord-est de la section 33 qui est réservée pour l'ouvrage de régularisation des eaux ainsi que l'indique la zone ombrée sur le plan de ressources hydrauliques n° 92-2-1052 déposé à la Direction des ressources hydrauliques, à Winnipeg;

g) la moitié sud du quart nord-est de la section 33;

h) les subdivisions légales 3 et 6 de la section 33, la partie des subdivisions légales 4 et 5 de la section 33 qui est située à l'est d'une ligne tirée vers le nord-ouest à partir de l'angle sud-est de la subdivision légale 4 jusqu'à un point de la limite nord de la subdivision légale 5 situé à 420 pieds (128 mètres) à l'est de l'angle nord-ouest de la dernière subdivision, la partie du quart nord-ouest de la section 33, à l'exception de la partie prise pour système d'égoût ainsi que l'indique le plan n° 5338 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg et de la partie qui est une propriété privée en vertu du titre n° 8546 daté du 3 avril 1967;

i) le quart sud-ouest de la section 34;

j) la partie de la moitié sud du quart nord-ouest de la section 34 réservée pour l'ouvrage de régularisation des eaux ainsi que l'indique la zone ombrée sur le plan de ressources hydrauliques n° 92-2-1052 déposé à la Direction des ressources hydrauliques, à Winnipeg.

Nids de couleuvres de Narcisses

30(23)   La moitié ouest de la section 22, township 20, rang 1 O.M.P.

Langruth

30(24)   Dans le township 17, rang 10 O.M.P., la moitié nord et la moitié est du quart sud-est de la section 1, le quart nord-est de la section 10, les sections 11 et 12, la moitié ouest de la section 13, les sections 14 et 15, la moitié est de la section 22 et la section 23.

Lake Francis

30(25)   La partie des biens-fonds situés au Manitoba indiquée sur le plan n° 19500 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Marais Oak Hammok

30(26)   Dans le township 13, rang 3 E.M.P., le quart nord-ouest de la section 34, à l'exception des 660 pieds (201,2 mètres) les plus au sud et la partie du quart nord-ouest de la section 33 qui s'étend jusqu'à la limite nord du bien-fonds pris pour système d'égoût ainsi que l'indique le plan n° 8696 du Bureau des titres fonciers de Winnipeg;  dans le township 14, rang 3 E.M.P., les sections 3 et 4, la moitié nord de la section 8, les sections 9, 10, 15, 16, 17, 19, 20 et 21, la moitié sud de la section 22, les sections 28 et 29 et la moitié sud des 60 perches les plus à l'est du quart nord-est de la section 30.

Pointe Marshy

30(27)   Dans le township 18, rang 5 O.M.P., les sections 8 et 9, la moitié nord de la section 10, la moitié ouest de la section 17, la moitié ouest de la section 20, la section 29 et la moitié ouest de la section 32; dans le township 19, rang 5 O.M.P., la moitié ouest de la section 5.

Dunes Portage

30(28)   Dans le township 19, rang 6 O.M.P., la section 29, la moitié ouest de la moitié est de la section 32 et le quart nord-ouest de la section 32; dans le township 10, rang 6 O.M.P., la section 6; dans le township 9, rang 7 O.M.P., le quart sud-est de la section 25 et la moitié nord du quart sud-est de la section 36; dans le township 10, rang 7 O.M.P., la moitié ouest, le quart sud-est et la moitié sud du quart nord-est de la section 1, la moitié sud et le quart nord-est de la section 11 ainsi que la section 12.

Lac Proven

30(29)   Dans le township 18, rang 19 O.M.P., le quart nord-est ainsi que la partie du quart nord-est et du quart nord-ouest de la section 10 couvertes par les eaux du lac Proven, la moitié nord et la partie de la moitié sud de la section 11 située au nord de la voie publique ainsi que l'indique le plan d'arpentage n° 3197 déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa, le quart nord-ouest de la section 12, la moitié sud de la section 13, les sections 14 et 15, la moitié est des sections 16 et 21, les sections 22 et 23, la moitié sud de la section 27 et le quart sud-est de la section 28.

Réserve écologique des cavernes du lac St. George

30(30)   La partie de la moitié ouest de la section 28, township 30, rang 1 E.M.P., la moitié est de la section 29, township 30, rang 1 E.M.P. et la partie de l'emprise gouvernementale indiquée sur le plan n° 19773 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Réserve de parc du monastère des Trappistes

30(31)   La partie des lots riverains 80 et 81 de la paroisse de Saint-Norbert indiquée sur le plan n° 19857 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

30(32)   Les biens-fonds décrits au présent article qui sont assujettis à une aliénation minière ou à un bail minier sont soustraits dès que l'aliénation ou le bail expire, est rétrocédé ou est annulé.

R.M. 212/97

Parc provincial des lacs Sand

31(1)   La partie des townships 98 à 104, rangs 1 à 3, à l'est du méridien principal, et des townships 95 à 106, rangs 1 à 19, à l'ouest du méridien principal, au Manitoba, comprise dans le plan n^o 19689A déposé au Bureau du directeur des levés, à Winnipeg.

Réserve écologique de Lewis Bog

31(2)   La partie des sections 5 à 8, township 10, rang 11, à l'est du méridien principal, au Manitoba, et des emprises gouvernementales, comprise dans le plan n^o 19772 déposé au Bureau du directeur des levés, à Winnipeg.

R.M. 90/98

Zone de gestion de la faune C. Stuart Stevenson

32(1)   Dans le township 17, rang 23 ouest : la moitié ouest de la section 12, à l'exception des droits miniers privés et des droits privés sur le sable et le gravier.

Zone de gestion de la faune Holmfield

32(2)   Dans le township 2, rang 15 ouest : le quart sud-ouest de la section 5.

Zone de gestion de la Petite rivière Saskatchewan

32(3)   Dans le township 17, rang 21 ouest : la section 11 et le quart sud-ouest de la section 21.

Zone de gestion de la faune Parkland

32(4)   Les biens-fonds suivants :

a) territoire Ruska Rawa : dans le township 20, rang 23 ouest : le quart nord-est de la section 19, la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 29 ainsi que la section 33;

b) territoire de Buckleyville : dans le township 16, rang 25 ouest : la moitié nord du quart nord-ouest de la section 34; dans le township 17, rang 25 ouest : la moitié est de la section 10, à l'exception des droits miniers privés.

Zone de gestion de la faune de la Vallée de la Pembina

32(5)   Les biens-fonds suivants :

a)  territoire de la pointe Douglas : dans le township 1, rang 6 ouest : la moitié est de la section 6; dans le township 1, rang 7 ouest : le quart nord-est de la section 11, la partie de la moitié nord de la section 12 désignée sous le nom de parcelles 4 et 5 sur le plan d'arpentage n^o 1515 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden, le quart nord-ouest de la section 13 ainsi que le quart sud-est de la section 14;

b) territoire de la petite Pembina : dans le township 2, rang 7 ouest : la moitié sud de la section 6;

c) territoire de La Rivière : dans le township 3, rang 10 ouest : le quart nord-est de la section 13, les 330 pieds les plus à l'est de la subdivision légale 1 ainsi que la subdivision légale 8 du quart sud-est de la section 24, à l'exception des droits miniers privés;

d) territoire Neelin : dans le township 3, rang 14 ouest : le quart nord-ouest de la section 14;

e) territoire du marais du lac Pelican : dans le township 5, rang 16 ouest : la moitié est du quart nord-ouest de la section 19, le quart nord-est de la section 19, à l'exception de la partie prise pour emprise de chemin de fer ainsi que l'indique le plan n^o 595 déposé au Bureau des titres fonciers de Morden et de la partie prise pour voie publique ainsi que l'indique le plan n^o 1272 déposé à ce même Bureau, la partie du quart sud-est de la section 19 située au nord et à l'ouest de l'emprise de chemin de fer ainsi que l'indique le plan n^o 595 et la partie de la moitié est du quart sud-ouest de la section 19 située au nord de l'emprise de chemin de fer ainsi que l'indique le plan n^o 595; dans le township 5, rang 17 ouest : la partie du quart sud-est de la section 25 à partir de l'angle nord-est de ce quart, de là, vers l'ouest, le long de la limite nord, sur une distance de 1 778 pieds (541,9 mètres), de là, vers le sud, par 36^o 45' est sur une distance de 1 220 pieds (371,9 mètres), de là, vers l'est, en ligne droite jusqu'à un point de la limite est de ce quart situé à 1 025,5 pieds (312,6 mètres) au sud de l'angle nord-est, de là, vers le nord, le long de la limite est jusqu'au point de départ, à l'exception de la partie située à l'ouest de la limite est de la voie publique ainsi que l'indique le plan n^o 191 déposé au Bureau des titres fonciers de Brandon (division de Boissevain) et de la partie comprise dans les limites du plan d'arpentage n^o 370 déposé à ce même Bureau;

f) territoire Riverdale : dans le township 2, rang 9 ouest : la moitié nord de la section 11.

Zone de gestion de la faune de la Rivière-aux-Rats

32(6)   Dans le township 3, rang 6 est : le quart nord-est de la section 13, la moitié sud et la moitié est du quart nord-est de la section 20, la section 21, la moitié est, le quart sud-ouest et la moitié sud du quart nord-ouest de la section 22, le quart nord-ouest, la moitié ouest du quart nord-est, la moitié ouest du quart sud-est et la moitié ouest du quart sud-ouest de la section 23 ainsi que la moitié sud de la section 28; dans le township 3, rang 7 est : la subdivision légale 12 de la section 24.

Zone de gestion de la faune du Lac Sleeve

32(7)   Dans le township 23, rang 3 ouest : la moitié ouest de la section 5, les sections 6 et 7, la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 8, les sections 17, 18 et 19 ainsi que la moitié sud de la section 20; dans le township 23, rang 4 ouest : toutes les sections, à l'exception de la section 26; dans le township 23, rang 5 ouest : les sections 12, 13, 24, 25 et 36 ainsi que la moitié nord et le quart sud-ouest de la section 1; dans le township 24, rang 4 ouest : les sections 1 à 7; dans le township 24, rang 5 ouest : les sections 1 et 12, à l'exception des droits miniers privés et des droits privés sur le sable et le gravier.

Zone de gestion de la faune Spur Woods

32(8)   Dans le township 1, rang 11 est : les sections 31 et 32 ainsi que la moitié ouest et le quart nord-est de la section 33.

Zone de gestion de la faune du Bosquet Thalberg

32(9)   Dans le township 16, rang 8 est : le quart nord-est de la section 3, la section 10, la moitié ouest de la section 11 ainsi que la section 15.

Zone de gestion de la faune Watson P. Davidson

32(10)   Dans le township 4, rang 8 est : les sections 1, 2, 11, 12 et 13, la moitié nord de la section 14, les sections 23 à 26, 35 et 36; dans le township 4, rang 9 est : la moitié ouest de la section 29, les sections 30 et 31 ainsi que la moitié ouest de la section 32; dans le township 5, rang 9 est : les sections 5 à 8 et 17 à 20.

Zone de gestion de la faune de la Ligne de partage des eaux de Whitemud

32(11)   Les biens-fonds suivants :

a) territoire Clairmont : dans le township 10, rang 10 ouest : le quart nord-ouest de la section 11 et la moitié nord du quart nord-est de la section 3;

b) territoire d'Edrans : dans le township 11, rang 13 ouest : le quart sud-est de la section 30, la moitié nord de la section 32 ainsi que la moitié nord de la section 33; dans le township 12, rang 13 ouest : la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 4, la section 5, les quarts nord-ouest et sud-est de la section 6, les sections 8, 11 et 16, la moitié ouest de la section 22, la moitié ouest de la section 28, la section 29 ainsi que la moitié sud de la section 32; dans le township 13, rang 13 ouest : le quart sud-est de la section 4, la moitié nord de la section 11, à l'exception du claim minier en règle LOR 4 SV 7821 ainsi que le quart sud-ouest de la section 29; dans le township 12, rang 14 ouest : la moitié est de la section 11, à l'exception de la subdivision légale 15 et de la section 12;

c) territoire Edington : dans le township 17, rang 13 ouest : le quart nord-est de la section 5;

d) territoire de Glenella : dans le township 19, rang 13 ouest : la partie du quart nord-est de la section 17 située au nord et à l'est du fossé de drainage ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 936 enregistré au Bureau des titres fonciers de Neepawa;

e) territoire de la rivière Grass : dans le township 17, rang 11 ouest : la moitié nord de la section 29; dans le township 18, rang 12 ouest : la moitié ouest de la section 29;

f) territoire d'Hummerston : dans le township 14, rang 14 ouest : le quart nord-est de la section 2, le quart nord-est de la section 9, le quart sud-est de la section 9, à l'exception des 247,5 pieds (75,4 mètres) les plus à l'ouest, le quart sud-ouest et la moitié sud du quart nord-est de la section 10 ainsi que la section 11, à l'exception des droits miniers privés;

g) territoire Pratt : dans le township 9, rang 10 ouest : la moitié ouest du quart nord-ouest de la section 32;

h) territoire Waldglen : dans le township 18, rang 12 ouest : le quart sud-ouest de la section 36; dans le township 19, rang 12 ouest : les subdivisions légales 9 et 16 de la section 11, les subdivisions légales 1 et 8 de la section 14 ainsi que le quart nord-est de la section 14.

Aire de conservation des hautes herbes des prairies

32(12)   Dans le township 1, rang 6 est : le quart sud-est de la section 31 et la moitié nord du quart sud-ouest de la section 34; dans le township 2, rang 6 est : le quart nord-est de la section 22, le quart nord-est de la section 23 et le quart nord-est de la section 27; dans le township 2, rang 7 est : le quart nord-ouest de la section 31, à l'exception des droits privés sur le sable et le gravier.

Réserve écologique de l'île Whitemouth

32(13)   La partie des sections divisées 35 et 36, township 3, rang 13 est, des sections divisées 31, 32 et 33, township 3, rang 14 est, des sections divisées 1 et 2, township 4, rang 13 est, de la section divisée 5, township 4, rang 14 est, y compris les emprises gouvernementales, comprise dans les limites du plan n^o 19939 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Forêt provinciale de Spruce Woods

32(14)   La partie des sections 6 et 7, township 9, rang 14 ouest, des sections 1, 11 à 16, 20 à 23, 27 à 29 et 31 à 33, township 9, rang 15 ouest, des sections 4 à 9 et 16 à 21, township 10, rang 15 ouest, des sections 1, 11 à 24 et 27 à 30, township 10, rang 16 ouest, comprise dans les limites du plan n^o 19940 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

32(15)   Les biens-fonds décrits dans le présent article que vise une aliénation minière ou un bail minier sont soustraits à compter de la date à laquelle l'aliénation ou le bail expire, est cédé ou est annulé.

R.M. 54/99

ZONES DE GESTION DE LA FAUNE

Zone de gestion de la faune d'Alonsa

33(1)   Dans le township 22, rang 13 ouest : les sections 19 à 22, la moitié ouest de la section 23 et les sections 27 à 33, dans le township 23, rang 13 ouest, la moitié ouest de la section 3, les sections 4 et 5 ainsi que la moitié est de la section 6.

Zone de gestion de la faune de Cayer

33(2)   Dans le township 28, rang 13 ouest : la moitié ouest de la section 13, le quart nord-est de la section 14, la moitié ouest de la section 24 et le quart sud-ouest de la section 25.

Zone de gestion de la faune de Deerwood

33(3)   Dans le township 5, rang 7 ouest : la moitié sud de la section 29 et la partie de la moitié sud de la section 30 désignée sous le nom de parcelles A, B et C sur le plan d'arpentage n^o 1336 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden.

Zone de gestion de la faune de la Pointe Marshy

33(4)   Dans le township 18, rang 5 ouest : le quart nord-ouest de la section 11.

Zone de gestion de la faune du lac Otter

33(5)   Dans le township 18, rang 18 ouest : le quart nord-est de la section 11.

Zone de gestion de la faune Parkland

33(6)   Territoire de Horod : dans le township 19, rang 21 ouest : le quart nord-est de la section 35.

Zone de gestion de la faune de la vallée de la Pembina

33(7)   Sont soustraits les biens-fonds suivants :

a) territoire de Snowflake : dans le township 1, rang 9 ouest : les subdivisions légales 4 et 5 dans la section 13, la partie de la moitié sud de la section 14, à l'exception de la parcelle A indiquée sur le plan d'arpentage n^o 1932 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden, le quart sud-est de la section 15 et le quart sud-est de la section 24, à l'exception des soixante-six pieds les plus à l'est des cent quatre-vingt pieds les plus au nord;

b) territoire de la baie Wood : dans le township 4, rang 11 ouest : la moitié nord de la moitié nord de la section 12.

Zone de gestion de la faune de Spruce Woods

33(8)   Dans le township 7, rang 13 ouest : le quart nord-ouest de la section 36; dans le township 8, rang 13 ouest : la moitié sud de la section 16, les subdivisions légales 7 et 8 de la section 20 et le quart sud-est de la section 21.

Zone de gestion de la faune des collines Tiger

33(9)   Sont soustraits les biens-fonds suivants :

a) territoire de Mimir : dans le township 5, rang 14 ouest : le quart nord-ouest de la section 31;

b) territoire de Delta : dans le township 5, rang 16 ouest : le quart nord-est de la section 10.

Zone de gestion de la faune de la ligne de partage des eaux de Whitemud

33(10)   Territoire de la Basse-Assiniboine : dans le township 9, rang 8 ouest : la partie de la moitié sud du quart sud-est de la section 30 située au nord de la rivière Assiniboine ainsi que la partie de la moitié sud du quart sud-ouest de la section 30 située au sud de la rivière Assiniboine; dans le township 9, rang 9 ouest : la partie du quart nord-est de la section 13 située au sud de la rivière Assiniboine, le quart nord-est de la section 29, à l'exception de la partie prise pour route ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 1242 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden (division de Carman), le quart sud-est de la section 29, à l'exception de la partie prise pour route ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 1242 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden (division de Carman) et des 968 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement, des 1 268 pieds les plus au sud, mesurés perpendiculairement, des 500 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement, ainsi que le quart sud-ouest de la section 29; dans le township 9, rang 10 ouest : la partie du quart nord-est de la section 10 située au sud de la rivière Assiniboine, la partie du quart nord-ouest de la section 11 située au sud de la rivière Assiniboine ainsi que la partie de la subdivision légale 1 située à l'est de la rivière Assiniboine, la partie de la subdivision légale 7 située à l'est et à l'ouest de la rivière Assiniboine, la partie de la subdivision légale 8 située à l'est de la rivière Assiniboine dans le quart sud-est de la section 24 ainsi que le quart nord-ouest de la section 24.

RÉSERVES DE PARCS

Réserve de parc Lac-Paint-Est

33(11)   La partie des townships non arpentés 74 à 76, rangs 3 et 4 O.M.P., indiquée sur le plan n^o 19821 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 6/2000

RÉSERVES DE PARCS

Réserve de parc Lac-Chitek

34(1)   La partie du township 38, rang 15 O.M.P., et des townships non arpentés 38 à 41, rangs 13 à 17 O.M.P., y compris l'emprise gouvernementale et le lit du lac Winnipegosis, indiquée au plan n^o 19995 du directeur des Levés, à Winnipeg, et désignée « terres reculées ».

Réserve de parc Rivières-Poplar/Nanowin

34(2)   La partie des townships non arpentés 42 à 50, rangs 1 à 12 E.M.P., et des townships non arpentés 46 à 50, rang 1 O.M.P., y compris l'emprise gouvernementale indiquée au plan n^o 19994A du directeur des Levés, à Winnipeg, et désignée « terres reculées ».

R.M. 37/2000

RÉSERVES DE PARCS

Réserve de parc de l'Île-Birch

35(1)   La partie des townships non arpentés 39 à 41, rang 16 O.M.P., des townships non arpentés 38 à 42, rangs 17 et 18 O.M.P., ainsi que des townships non arpentés 37 à 40, rang 19 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales et le lit du lac Winnipegosis, indiquée sur le plan n^o 20039 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Réserve de parc Fisher-Bay

35(2)   La partie du township 28, rangs 2 et 3 E.M.P., du township 29, rang 2 E.M.P., du township 30, rangs 1 et 2 E.M.P., des townships non lotis 31 et 32, rangs 1 et 2 E.M.P., du township non arpenté 29, rang 3 E.M.P., des townships non arpentés 30, 31 et 32, rangs 3 et 4 E.M.P., ainsi que du township non arpenté 33, rangs 2, 3 et 4 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales et le lit du lac Winnipeg, indiquée sur le plan n^o 20044 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, et désignée « terres reculées ».

Réserve de parc Lac-Hudwin

35(3)   La partie du township non arpenté 48, rangs 12 à 19 E.M.P., du township non arpenté 49, rangs 12 à 19 E.M.P., du township non arpenté 50, rangs 12 à 14 E.M.P. et du township non arpenté 51, rangs 12 et 13 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée sur le plan n^o 20046 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, et désignée « terres reculées ».

ZONES DE GESTION DE LA FAUNE

Zone de gestion de la faune du Corridor-Assiniboine

35(4)   Les biens-fonds suivants :

a) dans le township 7, rang 14 ouest, la partie du quart sud-ouest de la section 28 située au nord de la rivière Assiniboine, la partie du quart nord-est de la section 29 située au nord et à l'est de la rivière, la partie des quarts sud-est et nord-ouest de la section 29 au nord de la rivière, la partie du quart nord-est et de la moitié sud de la section 29 située au sud de la rivière, la partie du quart nord-est de la section 30 située au nord de la rivière, la partie du quart sud-ouest de la section 32 située au nord de la rivière et la partie du quart nord-ouest de la section 34 située à l'ouest de la rivière;

b) dans le township 8, rang 14 ouest , les subdivisions légales 15 et 16 ainsi que la partie de la subdivision légale 10 située au nord de la rivière Assiniboine dans le quart nord-est de la section 3;

c) dans le township 7, rang 15 ouest, la moitié ouest de la section 24, la partie du quart sud-est de la section 27 située au nord de la rivière Assiniboine, la partie de la moitié nord de la moitié sud de la section 32 située au nord de la rivière, la partie de la moitié nord de la section 36 qui n'est pas recouverte par les eaux de la rivière ainsi que le quart divisé sud-est de la section 36;

d) dans le township 8, rang 16 ouest, la moitié nord et la partie de la moitié sud de la section 22 située au nord de la rivière Assiniboine, le quart nord-ouest de la section 23 ainsi que la partie du quart sud-est de la section 30 située à l'est de la rivière;

e) dans le township 8, rang 17 ouest, la partie du quart nord-est de la section 35 située au nord et à l'est de la rivière Assiniboine;

f) dans le township 9, rang 11 ouest, le quart nord-ouest de la section 4, la moitié nord et le quart sud-est de la section 5, la partie du quart nord-est de la section 6 située au nord et à l'est de la rivière Assiniboine, la moitié nord et le quart sud-est de la section 7, la moitié sud et le quart nord-est de la section 8, le quart sud-ouest de la section 9, à l'exception de la partie prise pour le plan d'arpentage n° 1081 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden (Division de Carman), le quart nord-ouest de la section 15 ainsi que le quart nord-est de la section 16;

g) dans le township 9, rang 17 ouest, la partie du quart sud-est de la section 2 située au nord et à l'est de la rivière Assiniboine ainsi que la partie de la section 11 située à l'est de la rivière.

Zone de gestion de la faune de Brandon-Hills

35(5)   Dans le township 8, rang 18 ouest, le quart sud-est de la section 33, à l'exception de la partie comprise à l'intérieur de la limite qui commence à un point de la limite sud du quart de section situé à 380 pieds (115,8 mètres) à l'ouest de l'angle sud-est du quart de section, et qui se poursuit vers le nord suivant une ligne droite parallèle à la limite est du quart de section sur une distance de 700 pieds (213,4 mètres), puis vers l'ouest, suivant une ligne droite parallèle à la limite sud du quart de section sur une distance de 700 pieds (213,4 mètres), puis vers le sud suivant une ligne droite parallèle à la limite est du quart de section sur une distance de 700 pieds (213,4 mètres) jusqu'à la limite sud du quart de section, puis le long de la limite sud jusqu'au point de départ. Dans le township 9, rang 18 ouest,  la moitié est du quart sud-est de la section 4, la moitié sud de la section 5, la moitié ouest de la moitié sud du quart nord-est de la section 5, à l'exception des 17 pieds (5,2 mètres) les plus à l'ouest des 1 337 pieds (407,5 mètres) les plus à l'est des 1 304 pieds (397,5 mètres) les plus au nord des 1 320 pieds (402,3 mètres) les plus au sud du quart de section, la moitié est et le quart nord-ouest de la section 6, le quart sud-est de la section 7 et la moitié sud du quart sud-ouest de la section 9.

Zone de gestion de la faune de Deerwood

35(6)   Dans le township 5, rang 7 ouest, le quart sud-ouest de la section 24.

Zone de gestion de la faune de la Rivière-Lee

35(7)   Dans le township 15, rang 11 est, le quart nord-est, la moitié est du quart nord-ouest, les subdivisions légales 7 et 8 ainsi que la moitié est et le quart nord-ouest de la subdivision légale 2 de la section 13 ainsi que le quart sud-est de la section 24. Dans le township 16, rang 12 est, le quart nord-ouest de la section 6 et le quart sud-est de la section 7.

Zone de gestion de la faune de Little-Birch

35(8)   Les biens-fonds suivants :

a) dans le township 24, rang 3 ouest, la section 30, la moitié ouest et le quart nord-est de la section 31;

b) dans le township 25, rang 3 ouest, les sections 5, 6, 7, 17, 18 et 19 ainsi que la moitié ouest et le quart sud-est de la section 20;

c) dans le township 24, rang 4 ouest, le quart nord-est de la section 14, le quart nord-est de la section 22, les sections 23 et 25, la moitié nord de la section 24, le quart nord-est de la section 26, la moitié est de la section 33 ainsi que les sections 34, 35 et 36;

d) dans le township 25, rang 4 ouest, les sections 1, 2, 3 et 4, les sections 9 à 17, la moitié est de la section 18 ainsi que les sections 19 à 24;

e) dans le township 24, rang 5 ouest, les sections 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34;

f) dans le township 25, rang 5 ouest, les sections 3, 4 et 5, la moitié est de la section 6, les sections 7, 8, 9 et 10, la moitié sud de la section 15, les sections 16 à 21 ainsi que la section 24;

g) dans le township 24, rang 6 ouest, le quart nord-est de la section 21, la moitié nord des sections 22 et 23, le quart nord-est de la section 24, la moitié est de la section 25, à l'exception de la subdivision légale 2, le quart nord-est de la section 26, les sections 27, 28, 33, 34 et 35, à l'exception, dans le quart nord-est de la section 21 et dans les sections 28 et 33, de la partie prise pour ligne de transport d'électricité d'Hydro-Manitoba ainsi que l'indique le plan d'arpentage n° 8440 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg;

h) dans le township 25, rang 6 ouest, le quart sud-est de la section 1, le quart sud-ouest de la section 2, les sections 3 et 4, la moitié sud et le quart nord-est de la section 9, les sections 10 et 11, la section 15, la moitié est et le quart sud-ouest de la section 16 ainsi que la moitié ouest de la section 17.

Zone de gestion de la faune de la Colline-Mars

35(9)   Dans le township 14, rang 7 est, la moitié nord de la section 19, à l'exception de la ligne de transport d'électricité d'Hydro-Manitoba ainsi que l'indique le plan n^o 3141 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg, la moitié nord de la moitié nord du quart sud-ouest de la section 20, le quart sud-est et la moitié nord de la section 20, le quart nord-ouest et la subdivision légale 15 de la section 21, le quart sud-est de la section 29, à l'exception de la ligne de transport d'électricité d'Hydro-Manitoba ainsi que l'indique le plan n^o 3141 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg, le quart sud-ouest et la moitié sud de la moitié nord de la section 29 ainsi que la moitié est de la section 30. Dans le township 15, rang 7 est, les subdivisions légales 9, 15 et 16 ainsi que la moitié est de la subdivision légale 10 de la section 4 et la moitié ouest de la subdivision légale 1 de la section 9.

Zone de gestion de la faune de Narcisse

35(10)   Les biens-fonds suivants :

a) dans le township 20, rang 1 ouest, la moitié est de la section 35 et le quart nord-ouest ainsi que la moitié sud de la section 36;

b) dans le township 21, rang 1 ouest, la moitié ouest et le quart nord-est de la section 1, la section 2, à l'exception, dans le quart sud-est de cette dernière, des 361,5 pieds les plus à l'ouest des 361,5 pieds les plus au sud et du plan n^o 557 déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg (Div. de PP.), la moitié est de la section 3 et le quart sud-est de la section 12;

c) dans le township 20, rang 2 ouest, les sections 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16, la moitié ouest et le quart nord-est de la section 12, le quart sud-est de la section 12, à l'exception des 295 pieds et 2 pouces de profondeur les plus au nord des 295 pieds 2 pouces de largeur les plus à l'est du quart de section, la moitié est et le quart sud-ouest de la section 21, les sections 22, 23, 24, 25 et 27, la moitié est et le quart sud-ouest de la section 34 ainsi que les sections 35 et 36;

d) dans le township 21, rang 2 ouest, les sections 2, 11, 12 et 14, le quart sud-est de la section 21, la moitié sud de la section 22 et la section 23;

e) dans le township 20, rang 1 est, la moitié est et le quart nord-ouest de la section 36.

Zone de gestion de la faune d'Onanole

35(11)   Dans le township 19, rang 18 ouest, la moitié est de la section 21.

Zone de gestion de la faune de la Vallée-de-la-Pembina

35(12)   Les biens-fonds suivants :

a) territoire de Floral : dans le township 4, rang 11 ouest, le quart nord-ouest ainsi que les subdivisions légales 4 et 5 de la section 18; dans le township 4, rang 12 ouest, le quart nord-est de la section 13;

b) territoire du Lac-Grassy : dans le township 4, rang 10 ouest, le quart nord-ouest de la section 15, le quart sud-est de la section 21, le quart nord-ouest de la section 21, à l'exception de la partie désignée « parcelle A » sur le plan d'arpentage n^o 1401 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden, le quart nord-est de la section 21, à l'exception de la partie désignée « parcelle A » sur le plan d'arpentage n^o 1540 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden, les subdivisions légales 1, 2 et 8 de la section 22, la moitié ouest de la section 22, à l'exception, premièrement, du plan de voie publique n^o 1186 du Bureau des titres fonciers de Morden, deuxièmement, de la moitié ouest de la moitié est de la subdivision légale 3, troisièmement, de la moitié est de la moitié ouest de la subdivision légale 3, quatrièmement, du quart nord-ouest de la subdivision légale 5, cinquièmement, de la parcelle 1 indiquée sur le plan n^o 1399 du Bureau des titres fonciers de Morden, sixièmement, de la partie du quart nord-ouest de la section 22 située au nord et à l'est de la parcelle 1 ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 1399 déposé au Bureau des titres foncier de Morden, le quart sud-ouest de la section 23, la subdivision légale 13 de la section 28 ainsi que la section 29;

c) territoire de Marringhurst : dans le township 3, rang 12 ouest, la partie du quart nord-ouest de la section 22 située au nord et à l'ouest de la rivière Pembina ainsi que la moitié nord de la section 28;

d) territoire de Mowbray : dans le township 1, rang 7 ouest, la moitié est du quart nord-ouest de la section 19; dans le township 1, rang 8 ouest, les subdivisions légales 4, 5 et 6 du quart sud-ouest de la section 12, la partie de la moitié est de la section 13 comprise dans les limites de la parcelle A ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 1438 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden, à l'exception du quart sud-est de la subdivision légale 1;

e) territoire de Stuartville : dans le township 3, rang 12 ouest, le quart nord-ouest de la section 35; dans le township 4, rang 12 ouest, le quart sud-ouest de la section 2 et le quart nord-est de la section 2, à l'exception de la partie prise pour voie publique ainsi que l'indique le plan d'arpentage n^o 982 enregistré au Bureau des titres fonciers de Morden et de la partie des 660 pieds (201,2 mètres) les plus à l'est du quart de section situé aux limites sud et ouest du plan n^o 982;

f) territoire de Derby-Ouest : dans le township 3, rang 15 ouest, le quart nord-est de la section 19 ainsi que la moitié est de la section 29.

Zone de gestion de la faune Riverside

35(13)   Dans le township 6, rang 19 ouest, le quart sud-ouest de la section 29 et la partie du quart sud-est de la section 29 située au sud et à l'ouest de la rivière Souris.

Zone de gestion de la faune du Coude-de-la-Rivière-Souris

35(14)   Dans le township 6, rang 18 ouest, le quart nord-ouest de la section 4, la partie du quart nord-est de la section 4 située à l'ouest de la rivière Souris, le quart nord-est de la section 5, la moitié est de la section 8 et la partie de la moitié ouest de cette section située à l'est de la limite est de la voie publique ainsi que l'indique le plan n^o 19 déposé au Bureau des titres fonciers de Brandon (Div. de BO.), le quart nord-ouest de la section 9 situé à l'ouest de la rivière Souris ainsi que l'indique le plan d'arpentage du township, approuvé et confirmé à Ottawa le 20 janvier 1881 et déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg, le quart nord-est de la section 11, la section 16, le quart sud-est de la section 17, le quart nord-ouest de la section 22, le quart sud-est et le quart nord-est de la section 28 ainsi que la moitié sud de la section 29.

Zone de gestion de la faune des Collines-Tiger

35(15)   Territoire de Ninette : dans le township 6, rang 17 ouest, la moitié ouest du quart sud-ouest de la section 12.

Zone de gestion de la faune de la Ligne-de-Partage-des-Eaux-de-Whitemud

35(16)   Les biens-fonds suivants :

a) territoire de la Colline-Chipping : dans le township 10, rang 10 ouest, la moitié est et le quart sud-ouest de la section 29, à l'exception de la ligne de transport d'électricité d'Hydro-Manitoba ainsi que l'indique le plan n^o 1201 déposé au Bureau des titres fonciers de Portage-la-Prairie;

b) territoire d'Oak-Leaf : dans le township 18, rang 13 ouest, la moitié nord du quart sud-ouest de la section 18; dans le township 17, rang 14 ouest, le quart sud-est de la section 31 et la moitié est de la section 35;

c) territoire de la Chaîne-de-Robin : dans le township 17, rang 13 ouest, le quart nord-est de la section 16, à l'exception des plans de voie publique n^os 4978 et 5177 déposés au Bureau des titres fonciers de Neepawa, le quart sud-est de la section 16, à l'exception du plan de voie publique n^o 4978 du Bureau des titres fonciers de Neepawa et de la partie comprise dans les limites suivantes : le tronçon qui commence à l'intersection de la limite est de la partie prise pour voie publique, ainsi que l'indique le plan n^o 4978, et de la limite sud du quart de section, et qui se poursuit vers l'est, le long de la limite sud sur une distance de 212 pieds, puis vers le nord-ouest et parallèlement à la limite est de la voie, sur une distance de 205 pieds, puis vers l'ouest parallèlement à la limite sud du quart de section jusqu'à la limite est de la voie, puis vers le sud, le long de la limite est jusqu'au point de départ ainsi qu'au quart sud-est de la section 21;

d) territoire de la Colline-Sight : dans le township 11, rang 11 ouest, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 11.

R.M. 174/2000

36   Le quart nord-ouest et la moitié est de la subdivision légale 6 de la section 11, township 18, rang 1 O.M.P.

R.M. 159/2001

RÉSERVES DE PARC

Réserve de parc des Îles-Goose

37(1)   La partie des townships non arpentés 43 et 44, rang 16 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée au plan n^o 20125 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Réserve de parc de l'Île-Grand

37(2)   La partie des townships non arpentés 44 et 45, rang 18 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée au plan n^o 20123 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

37(3) et (4)   [Abrogés] R.M. 83/2016

Réserve de parc de l'Île-Pemmican

37(5)   La partie du township non arpenté 43, rang 18 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée au plan n^o 20126 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

37(6)   [Abrogé] R.M. 83/2016

Réserve de parc des Cavernes-de-zone-sèche-Walter-Cook

37(7)   La partie des sections non arpentées 17, 18, 19, 20, 29 et 30, ainsi que de la ½ S. des sections non arpentées 31 et 32, township 51, rang 14, et de la section non arpentée 13, de la ½ E. des sections non arpentées 14 et 23, des sections non arpentées 24 et 25, de la ½ E. de la section non arpentée 26, du ¼ S.-E. de la section non arpentée 35 et de la ½ S. de la section non arpentée 36, township non arpenté 51, rang 15 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée au plan n^o 20124 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

PARCS PROVINCIAUX

Parc provincial de la Vallée-de-la-Pembina

37(8)   La partie des sections 1 et 12, township 1, rang 7 O.M.P. et des sections 4 à 7, township 1, rang 6 O.M.P. indiquée sur le plan n^o 20583.

ZONES DE GESTION DE LA FAUNE

Zone de gestion de la faune de la Vallée-Broad

37(9)   Dans la partie de la zone de gestion de la faune de la Vallée-Broad qui suit :

a) dans le township 23, rang 2 O.M.P., la section 31;

b) dans le township 24, rang 3 O.M.P., le quart nord-est de la section 1 et la section 12.

Zone de gestion de la faune Hilbre

37(10)   Dans le township 29, rang 9 O.M.P., la section 30 et la moitié ouest de la section 31; dans le township 29, rang 10 O.M.P., la section 25, la partie des sections 34 et 35 qui n'est pas submergée par les eaux du lac Manitoba et la section 36.

Zone de gestion de la faune du Lac-Mantagao

37(11)   Dans la partie de la zone de gestion de la faune du Lac-Mantagao qui suit :

a) dans le township 25, rang 3 O.M.P., la moitié ouest de la section 29, les sections 30 et 31, et le quart sud-est et la moitié ouest de la section 32;

b) dans le township 25, rang 4 O.M.P., les sections 25 et 36.

Zone de gestion de la faune de la Pointe-Peonan

37(12)   Dans le township 29, rang 11 O.M.P., la partie des sections 22, 23, 26 et 27, de la moitié est des sections 28 et 33, de la moitié sud de la section 34 et du quart sud-ouest de la section 35 qui n'est pas submergée par les eaux du lac Manitoba; dans le township 30, rang 11 O.M.P., la partie de la moitié est de la section 9, des sections 10, 11, 14 et 15, de la moitié est des sections 16 et 21 et de la moitié nord et du quart sud-est de la section 26, et des sections 22, 23 et 27 qui n'est pas submergée par les eaux du lac Manitoba.

Zone de gestion de la faune du Lac-Proulx

37(13)   Dans le township 32, rang 13 O.M.P., la moitié ouest de la section 3, la moitié est de la section 4, la moitié est de la section 9, les sections 10, 11, 14 et 15, la moitié est de la section 16, la moitié est de la section 21, les sections 22 et 23, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 27, la section 28, la moitié est de la section 33 et les sections 34 et 35.

Zone de gestion de la faune de la Baie-Washow

37(14)   Dans le township 25, rang 3 E.M.P., la section 10, la moitié ouest de la moitié ouest de la section 14 et la moitié est de la section 15.

Zone de gestion de la faune du Lac-Whitewater

37(15)   Dans la partie de la zone de gestion de la faune du Lac-Whitewater qui suit :

a) dans le township 3, rang 21 O.M.P., la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 27, le quart sud-est de la section 34, et la moitié ouest et le quart sud-est de la section 36;

b) dans le township 3, rang 22 O.M.P., la moitié nord de la section 9, les sections 15 et 16, le quart nord-est de la section 17, le quart sud-est de la section 20, les sections 21, 22, 27 et 28 et la moitié est de la section 33;

c) dans le township 4, rang 21 O.M.P., la moitié sud de la section 2.

R.M. 21/2002; 83/2016

Aire de conservation des hautes herbes des prairies

38(1)   Le quart nord-est de la section 13, township 2, rang 6 E.M.P, à l'exception du plan routier n^o 7867 du B.T.F.W.

38(2)   Le quart nord-ouest de la section 13, township 2, rang 6 E.M.P., à l'exception des plans routiers n^os 7867 et 11406 du B.T.F.W.

38(3)   Le quart sud-est de la section 24, township 2, rang 6 E.M.P., à l'exception du plan routier n^o 7867 du B.T.F.W.

38(4)   Le quart sud-est de la section 27, township 2, rang 6 E.M.P.

38(5)   Le quart nord-est de la section 1, township 3, rang 6 E.M.P.

38(6)   La moitié nord du quart nord-est de la section 12, township 3, rang 6 E.M.P.

38(7)   Le quart sud-est de la section 13, township 3, rang 6 E.M.P.

38(8)   Le quart nord-ouest de la section 13, township 3, rang 6 E.M.P.

38(9)   La moitié est du quart sud-est de la section 14, township 3, rang 6 E.M.P.

38(10)   La moitié ouest du quart sud-est de la section 14, township 3, rang 6 E.M.P.

38(11)   Le quart sud-ouest de la section 14, township 3, rang 6 E.M.P.

38(12)   La moitié ouest du quart nord-est de la section 14, township 3, rang 6 E.M.P.

38(13)   La moitié est du quart nord-est de la section 14, township 3, rang 6 E.M.P.

38(14)   Le quart sud-est de la section 18, township 3, rang 6 E.M.P.

38(15)   La moitié est du quart sud-est de la section 23, township 3, rang 6 E.M.P.

38(16)   La moitié est du quart sud-ouest de la section 23, township 3, rang 6 E.M.P.

38(17)   Le quart sud-est de la section 24, township 3, rang 6 E.M.P.

38(18)   Le quart sud-ouest de la section 24, township 3, rang 6 E.M.P.

38(19)   Le quart nord-est de la section 24, township 3, rang 6 E.M.P.

38(20)   Le quart nord-est de la section 25, township 3, rang 6 E.M.P.

R.M. 117/2004

Parc provincial du homestead Criddle-Vane

39   Les parties du quart nord-est de la section 32, township 8, rang 16 O.M.P. et du quart sud-est de la section 5, township 9, rang 16 O.M.P. ainsi que l'indique le plan n° 20248 du directeur des Levés.

R.M. 117/2004

Réserve écologique de l'île Little George

40   Les parties de la section non arpentée 11, township 45, rang 3 O.M.P ainsi que l'indique le plan n° 20253 du directeur des Levées.

R.M. 117/2004

Zone protégée des canyons Bell et Steeprock

41   Les territoires de l'escarpemnt Baden ainsi que les canyons Steeprock et Bell, de la Zone protégée des canyons Bell et Steeprock, situés dans les townships 41, 42, 43 et 44, rangs 26, 27 et 28 O.M.P ainsi que l'indique le plan n° 20262 du directeur des Levées.

R.M. 117/2004

Aire de conservation des hautes herbes des prairies

42(1)   Le quart sud-est de la section 12, township 1, rang 6 E.M.P.

42(2)   Le quart nord-est de la section 12, township 1, rang 6 E.M.P.

42(3)   [Abrogé] R.M. 147/2007

42(4)   Le quart sud-ouest de la section 25, township 2, rang 6 E.M.P.

42(5)   Le quart nord-ouest de la section 18, township 3, rang 6 E.M.P.

42(6)   Le quart nord-ouest de la section 7, township 2, rang 7 E.M.P.

42(7)   Le quart sud-ouest de la section 18, township 2, rang 7 E.M.P.

42(8)   Le quart nord-est de la section 19, township 1, rang 8 E.M.P.

42(9)   La moitié ouest du quart nord-ouest de la section 20, township 1, rang 8 E.M.P.

42(10)   Le quart sud-est de la section 6, township 3, rang 9 E.M.P.

R.M. 156/2004; 147/2007

Parc provincial de Rivers

43   La parcelle H, ainsi que l'indique le plan n° 20251 du directeur des Levées, dans le quart sud-est de la section 30, township 12, rang 20 du B.T.F.W.

R.M. 156/2004

Zone protégée du marais Douglas

44   La partie des section 6 et 7, township 9, rang 14 O.M.P., des sections 1, 11 à 16, 20 à 23, 27 à 29 et 31 à 33, township 9, rang 15 O.M.P., des sections 4 à 9 et 16 à 21, township 10, rang 15 O.M.P., et les sections 1, 11, 12 à 24 et 27 à 30, township 10, rang 16 O.M.P. décrite sur le plan déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 19940.

R.M. 13/2005

Parc provincial Kettle Stones

45   La partie des sections non arpentées 16, 17 et 21 et de la section arpentée 20, township 39, rang 22 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, laquelle est indiquée sur le plan déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 19818.

R.M. 13/2005

Zone de gestion de la faune du lac Francis

46(1)   La partie des biens-fonds situés au Manitoba indiquée sur le plan déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg sous le numéro 19500B, à l'exception du quart nord-est de la section 15 et du quart sud-est de la section 27-15-4 O.M.P.

Zone de gestion de la faune de la colline Mars

46(2)   Dans le township 15, rang 7 E.M.P., les subdivisions légales 2 et 7, la moitié est de la subdivision légale 6, les subdivisions légales 9 et 10, à l'exception de la zone visée par le bail d'exploitation de carrière n^o 1479, dans la section 9.

R.M. 13/2005

Réserve écologique de Jennifer et Tom Shay

47   La partie des lots riverains 251 et 252 de la paroisse de Saint-Norbert indiquée sur le plan n° 20274 du directeur des Levés.

R.M. 13/2005

Zone de gestion de la faune de la colline-mars

48(1)   Dans le township 15, rang 7 E.M.P., les subdivisions légales 2 et 7, la moitié est de la subdivision légale 6, les subdivisions légales 10 et 11, à l'exception de la zone visée par le bail d'exploitation de carrière n^o 1479, dans la section 9.

Zone de gestion de la faune du lac Sleeve

48(2)   Les sections 9 et 16, township 23, rang 3 O.M.P.

Réserve de parc Duff-Roblin

48(3)   Les parties du lot non riverain 113 de la paroisse de St. Paul, la moitié est de la section 21 et le quart sud-ouest de la section 22-11-4 E.M.P., la route des quatre milles (fermée) située à l'est de la limite est du lot 113 ainsi que l'emprise gouvernementale (fermée) située à l'ouest de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 22, comprises dans les parcelles A à K, inclusivement, ainsi qu'une partie du plan de canal de dérivation de la rivière Rouge n^o 13001, indiqué sur le plan n^o 20271.

Parc provincial de la rivière Manigotagan

48(4)   Dans les parties du township 24, rang 9 E.M.P., du township non arpenté 23, rangs 10 à 13 E.M.P., du township non arpenté 24, rangs 10 à 12 E.M.P., indiquées sur le plan n^o 20286, les biens-fonds désignés « terres reculées ».

Parc provincial de Duck Mountain

48(5)   Dans la partie des townships 29 à 33, rangs 23 à 28 O.M.P. indiquée sur le plan n° 20272, les biens-fonds désignés « terres reculées » sur le plan.

Parc provincial Memorial

48(6)   La partie du lot riverain 1 de la paroisse de St. John et du lot riverain 85 de la paroisse de St. James indiquée sur le plan n^o 20268.

R.M. 163/2005

Réserve écologique de Brokenhead Wetland

49(1)   Les parties des sections 27, 28, 33 et 34, township 16, rang 7 E.M.P. et de la section 3, township 17, rang 7 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, ainsi que l'indique le plan n^o 20287 du directeur des Levés.

Sentier d'interprétation et promenade de Brokenhead Wetland

49(2)   La parcelle 1 : la partie des 100 mètres les plus à l'ouest mesurés perpendiculairement aux subdivisions légales 1 et 8 de la section 34-16-7 E.M.P. située au nord-ouest d'une ligne parallèle tracée au nord-ouest et perpendiculairement distante de 61,952 mètres de la limite la plus au nord-ouest du plan de voirie n^o 8025 du B.T.F.W. visée par le bail original d'exploitation de carrière n^o QL-513.

La parcelle 2 : la partie des 100 mètres les plus à l'ouest mesurés perpendiculairement aux subdivisions légales 9 et 16 de la section 34-16-7 E.M.P. visée par le bail original d'exploitation de carrière n^o QL-514.

R.M. 164/2005

Réserve écologique d'Armit Meadows

50(1)   La partie des sections 32 et 33, township 42, rang 29 O.M.P., ainsi que des sections 2, 3, 4, 9 et 10 et des emprises gouvernementales, township 43, rang 29 O.M.P., indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20351.

Réserve écologique de la rivière Birch

50(2)   La partie des sections 3, 10 et 15 et de l'emprise gouvernementale, township 40, rang 26 O.M.P., indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20352.

R.M. 173/2005

51(1)   Le quart nord-ouest de la section 22, township 2, rang 6 E.M.P.

51(2)   Le quart sud-est de la section 13, township 3, rang 7 E.M.P., à l'exception du plan routier n^o 14498 du B.T.F.W.

51(3)   La section 15, township 3, rang 7 E.M.P.

51(4)   Le quart nord-ouest de la section 16, township 1, rang 8 E.M.P.

51(5)   Le quart nord-est de la section 16, township 1, rang 8 E.M.P., à l'exception, premièrement, de la partie comprise dans les limites suivantes : le tronçon qui commence au point de la limite nord du quart nord-est situé à 630 pieds à l'ouest de la limite est du quart nord-est, puis vers le sud parallèlement à la limite est sur une distance de 210 pieds, vers l'ouest parallèlement à la limite nord sur une distance de 210 pieds, vers le nord parallèlement à la limite est jusqu'à la limite nord et vers l'est, le long de la limite nord, jusqu'au point de départ; deuxièmement, des 630 pieds les plus à l'est des 290 pieds les plus au nord et troisièmement; du plan routier n^o 13136 du B.T.F.W.

51(6)   Le quart sud-ouest de la section 21, township 1, rang 8 E.M.P., à l'exception du plan routier n^o 13136 du B.T.F.W.

51(7)   Le quart nord-ouest de la section 21, township 1, rang 8 E.M.P., à l'exception du plan routier n^o 13136 du B.T.F.W.

51(8)   Le quart sud-ouest de la section 3, township 3, rang 8 E.M.P.

51(9)   Le quart nord-est de la section 15, township 2, rang 9 E.M.P.

51(10)   La moitié sud du quart nord-ouest de la section 15, township 2, rang 9 E.M.P.

51(11)   Le quart sud-ouest de la section 15, township 2, rang 9 E.M.P.

51(12)   La moitié ouest du quart sud-ouest de la section 19, township 3, rang 8 E.M.P.

R.M. 93/2006

Zone de gestion de la faune du marais Delta

52   Les biens-fonds situés dans la zone de gestion de la faune du marais Delta et indiqués sur le plan n^o 20368 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 195/2006

Biens-fonds de Canards Illimités Canada

53(1)   Le quart nord-ouest de la section 17, township 17, rang 10 O.M.P.

53(2)   La moitié nord de la section 1, township 18, rang 11 O.M.P.

53(3)   La moitié est du quart sud-ouest de la section 2, township 18, rang 11 O.M.P.

53(4)   Le quart sud-ouest de la section 28, township 14, rang 17 O.M.P.

53(5)   Le quart sud-ouest de la section 28, township 15, rang 17 O.M.P.

53(6)   Le quart sud-ouest de la section 29, township 15, rang 17 O.M.P.

53(7)   Le quart sud-ouest de la section 23, township 14, rang 18 O.M.P., à l'exception, premièrement, des 190 mètres les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, des 340 mètres les plus au nord, mesurés perpendiculairement, et deuxièmement, du plan routier n^o 7666 du B.T.F.N.

53(8)   Le quart nord-est de la section 16, township 15, rang 18 O.M.P.

53(9)   Le quart sud-ouest de la section 9, township 17, rang 18 O.M.P., à l'exception, premièrement, des 66 pieds les plus au nord et deuxièmement, du plan routier n^o 4585 du B.T.F.N.

53(10)   Le quart nord-ouest de la section 17, township 17, rang 18 O.M.P.

53(11)   Le quart sud-ouest de la section 16, township 15, rang 19 O.M.P., à l'exception des 1320 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement.

53(12)   Le quart sud-est de la section 3, township 18, rang 19 O.M.P., à l'exception du plan routier n^o 6562 du B.T.F.N.

53(13)   Le quart sud-est de la section 24, township 17, rang 20 O.M.P., à l'exception, premièrement, des 810 pieds les plus à l'est des 454,5 pieds les plus au nord et deuxièmement, des plans routiers n^os 1968 et 3431 du B.T.F.N.

53(14)   Le quart sud-est de la section 13, township 18, rang 20 O.M.P., à l'exception de la partie de la subdivision légale 2 indiquée sur le plan routier n^o 1954 du B.T.F.N.

53(15)   Le quart nord-est de la section 12, township 18, rang 21 O.M.P.

53(16)   La partie du quart nord-ouest de la section 12, township 18, rang 21 O.M.P. non submergée par les eaux du lac n^o 3 ainsi que l'indique le diagramme du township approuvé le 31 octobre 1890.

53(17)   Le lot 4 ainsi que les lots 13 à 15 de l'A.S. n^o 6600 du B.F.T.N. situés dans le quart sud-ouest de la section 20, township 18, rang 21 O.M.P.

53(18)   La partie de la moitié ouest de la section 29, township 18, rang 21 O.M.P. située à l'ouest de l'emprise traversant la réserve indienne Keeseekoowenin n^o 61 à l'exception, premièrement, de la partie submergée par les eaux des lacs n^os 13 et 14 ainsi que l'indique le diagramme du township approuvé le 24 août 1910 et deuxièmement, du plan routier n^o 2473 B.F.T.N.

53(19)   La partie du quart sud-est de la section 12, township 19, rang 21 O.M.P. non submergée par les eaux du lac n^o 34 ainsi que l'indique le diagramme du township signé le 6 juin 1906.

53(20)   La partie du quart sud-ouest de la section 13, township 19, rang 22 O.M.P. non submergée par les eaux du lac n^o 19 ainsi que l'indique le diagramme du township approuvé le 28 juin 1906.

53(21)   Le quart sud-est de la section 27, township 17, rang 23 O.M.P.

53(22)   La moitié ouest du quart sud-ouest de la section 31, township 19, rang 23 O.M.P., à l'exception du plan routier n^o 1331 du B.T.F.N.

53(23)   La moitié ouest du quart nord-ouest de la section 31, township 19, rang 23 O.M.P., à l'exception, premièrement, des 350 pieds les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, des 1245 pieds les plus au sud, mesurés perpendiculairement, et deuxièmement, du plan routier n^o 1331 du B.T.F.N.

53(24)   Le quart nord-ouest de la section 30, township 18, rang 24 O.M.P.

53(25)   Le quart sud-ouest de la section 16, township 20, rang 24 O.M.P., y compris les parties submergées par les eaux de certains lacs arpentés ainsi que l'indique le diagramme du township approuvé le 1^er mars 1881, à l'exception du plan routier n^o 5507 du B.T.F.N.

R.M. 239/2006

Biens-fonds de la Société canadienne pour la conservation de la nature

54(1)   La moitié est de la section 36, township 23, rang 18 O.M.P.

54(2)   Le quart sud-ouest de la section 30, township 21, rang 24 O.M.P.

54(3)   Le quart nord-ouest de la section 30, township 21, rang 24 O.M.P.

54(4)   Le quart sud-est de la section 36, township 21, rang 25 O.M.P.

R.M. 239/2006

Zone de gestion de la faune de Wakopa

55(1)   Le quart nord-ouest de la section 18, township 1, rang 18 O.M.P.

Zone de gestion de la faune de Wellington

55(2)   Le quart nord-est de la section 29, township 3, rang 6 O.M.P.

R.M. 239/2006

Biens-fonds de Canards Illimités Canada

56(1)   Le quart nord-ouest de la section 12, township 18, rang 21 O.M.P.

56(2)   La partie de la moitié ouest de la section 29, township 18, rang 21 O.M.P. située à l'ouest de l'emprise traversant la réserve indienne Keeseekoowenin n^o 61 à l'exception du plan routier n^o 2473 du B.T.F.N.

56(3)   Le quart sud-est de la section 12, township 19, rang 21 O.M.P.

56(4)   Le quart sud-ouest de la section 13, township 19, rang 22 O.M.P.

R.M. 68/2007

Réserve de parc du Lac-Little-Limestone

57   La partie des townships non arpentés 55 et 56, rang 13 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée au plan n^o 20383 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 147/2007

58(1)   Les subdivisions légales 9 et 16 ainsi que les subdivisions légales divisées 10 et 15 de la section 33, township 28, rang 10 O.M.P., ainsi que l'indique le diagramme du township daté du 25 mai 1921.

58(2)   Le quart sud-est ainsi que les subdivisions légales 5, 6 et 10 à 15, inclusivement, de la section 34, township 28, rang 10 O.M.P.

58(3)   La partie de l'emprise gouvernementale qui se trouve entre les subdivisions légales 13, 14 et 15 de la section 34, township 28, rang 10 O.M.P. et les subdivisions légales 2, 3 et 4 de la section 3, township 29, rang 10 O.M.P.

58(4)   Le quart sud-ouest et le quart nord-est de la section 35, township 28, rang 10 O.M.P.

58(5)   Les subdivisions légales 2, 7 et 9 ainsi que la subdivision légale divisée 10 de la section 3, township 29, rang 10 O.M.P., ainsi que l'indique le diagramme du township daté du 15 décembre 1923.

58(6)   Premièrement : la subdivision légale divisée 1 de la section 4, township 29, rang 10 O.M.P., ainsi que l'indique le diagramme du township daté du 5 avril 1921. Deuxièmement : les subdivisions légales 3 et 4 ainsi que les subdivisions légales divisées 5 et 6 de la section 3, township 29, rang 10 O.M.P., ainsi que l'indique le diagramme du township daté du 15 décembre 1923. Troisièmement : la partie de l'emprise réservée au gouvernementale qui se trouve entre les sections divisées 3 et 4, township 29, rang 10 O.M.P., qui est comprise entre deux lignes, dont la plus au sud joint l'angle sud-ouest de la section 3 à l'angle sud-est de la section 4 et la plus au nord joint l'angle nord-ouest de la subdivision légale 4 à l'angle nord-est de la subdivision légale divisée 1.

R.M. 147/2007

Parc provincial Beaudry

59(1)   Dans les parties des paroisses de Saint-François-Xavier et de Headingley indiquées sur le plan n^o 20377 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés à titre de terres reculées sur ce plan.

Réserve de parc de l'Île-Grand

59(2)   La partie des townships non arpentés 44 à 45, rangs 17 et 18 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée sur le plan n^o 20367 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc provincial Nopiming

59(3)   Dans les parties des townships 15 à 17, rangs 14 à 17 E.M.P. et des townships non arpentés 18 à 23, rangs 13 à 17 E.M.P., indiquées sur le plan n^o 20374 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés à titre de terres reculées sur ce plan.

Réserve de parc des Rivières-Poplar-et-Nanowin

59(4)   Dans les parties des townships non arpentés 42 à 50, rangs 1 à 12 E.M.P. et des townships non arpentés 46 à 50, rang 1 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquées sur le plan n^o 20375 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés à titre de terres reculées sur ce plan.

R.M. 21/2008

Canal de dérivation de la rivière Rouge

60(1)   La partie de la moitié nord de la section 11 et des sections 14, 23, 26 et 35, township 10, rang 4 E.M.P. et la partie de la section 2, du quart nord-est de la section 3, du quart nord-est de la section 10 et de la section 11, township 11, rang 4 E.M.P. prises pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquées par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7386.

60(2)   Les lots 91 à 95, 109 à 117, 127 à 136 et 140 à 144, inclusivement, ainsi que l'indique le plan d'arpentage de la partie du quart sud-est de la section 10-11-4 E.M.P. enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 1398.

60(3)   La partie des lots 73 à 78, 96 à 102, 118 à 126 et 137 à 139, inclusivement, ainsi que l'indique le plan d'arpentage enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 1398, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7386.

60(4)   La partie de la moitié ouest de la section 14, de la section 15, du quart nord-est de la section 21, de la section 22, du quart sud-ouest de la section 23, de la moitié ouest de la section 27, de la moitié est et du quart nord-ouest de la section 28 ainsi que de la section divisée 33, à l'exception de la partie prise pour les baux de minéraux de carrière n^os QL-1229 et QL-1230, township 11, rang 4 E.M.P., prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7406, à l'exception du quart sud-est de la section 28 de la partie des 600 pieds les plus au sud, mesurés perpendiculairement, situé à l'ouest du prolongement en ligne droite vers le nord-ouest de la limite sud-ouest du plan n^o 7406 traversant le quart nord-est de la section 21, township 11, rang 4. Les biens-fonds pris pour des baux de minéraux de carrière sont soustraits le jour de l'expiration, de la résiliation ou de l'annulation des baux.

60(5)   La partie des lots 60 à 68, 69A, 70 à 79 et 84 à 89, inclusivement, située dans les lots non riverains de la paroisse de St. Paul, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7435.

60(6)   La partie des blocs 1, 2 et 3, ainsi que l'indique le plan d'arpentage de la partie des lots 80 à 83, située dans les lots non riverains de la paroisse de St. Paul enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 4046, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7435.

60(7)   La partie des lots riverains 152 à 211, inclusivement, et des lots 192 à 214, inclusivement, située dans les lots non riverains de la paroisse de St. Andrews, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7556.

60(8)   La partie des lots riverains 170 à 186, inclusivement, et des lots 170 à 176, inclusivement, située dans les lots non riverains de la paroisse de Saint-Norbert, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7560.

60(9)   Les lots 7 à 18, inclusivement, situés dans le bloc 5, les lots 1 à 18, inclusivement, situés dans le bloc 6, et les blocs 7 et 8, ainsi que l'indique le plan d'arpentage des lots 167 à 169, inclusivement, situés dans les lots non riverains de la paroisse de Saint-Norbert, enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 2116.

60(10)   La partie des lots 215 à 282, 283A, 284A et 285 à 288, inclusivement, située dans les lots non riverains de la paroisse de St. Andrews, prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7561.

60(11)   La partie de la section divisée 36, township 9, rang 3 E.M.P., de la section 31 et du quart nord-ouest de la section 32, township 9, rang 4 E.M.P., de la moitié nord et du quart sud-ouest de la section 4, de la section 5, du quart sud-est de la section 6, du quart sud-est de la section 8, du quart sud-ouest de la section 9 et de la partie du quart sud-est de la section 9 située au nord de la limite nord du plan d'arpentage enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 2436, de la section 10, de la moitié nord de la section 11, du quart sud-ouest de la section 14 et du quart sud-est de la section 15, township 10, rang 4 E.M.P., prises pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquées par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7565.

60(12)   Les lots 1 à 9, inclusivement, ainsi que l'indique le plan d'arpentage d'une partie du quart sud-est de la section 9, township 10, rang 4 O.M.P. enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 2436.

60(13)   La partie des lots 1 et 36, ainsi que l'indique le plan d'arpentage d'une partie des biens-fonds de la Mission catholique romaine enregistré au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 433 et prise pour des ouvrages d'aménagement hydraulique et indiquée par une ligne bleue sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7565.

R.M. 152/2008

Réserve de parc Fisher-Bay

61   Dans les parties du township 28, rangs 2 et 3 E.M.P., du township 29, rang 2 E.M.P., du township non loti 29, rang 3 E.M.P., du township 30, rang 2 E.M.P., du township non arpenté 30, rang 3 E.M.P., du township non loti 31, rangs 1 et 2 E.M.P., du township non arpenté 31, rangs 3 et 4 E.M.P., du township non loti 32, rangs 1 et 2 E.M.P., du township non arpenté 32, rangs 3 et 4 E.M.P., ainsi que du township non arpenté 33, rangs 2, 3 et 4 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales et le lit du lac Winnipeg, indiquées sur le plan n^o 20411 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés à titre de terres reculées sur ce plan.

R.M. 48/2009

Parc provincial du barrage Pinawa

62(1)   Dans les parties de la section divisée 32, township 14, rang 12 E.M.P., ainsi qu'il est indiqué sur le plan n^o 20359 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « terres reculées » ou « terres du patrimoine » sur le plan.

Zone de gestion de la faune du belvédère

62(2)   Dans les parties de terres domaniales situées dans les townships 23, 24 et 25, rangs 8 et 9 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquées sur le plan n^o 20380 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « partie protégée » et indiqués sur le plan n° 20381 déposé au même bureau.

Réserve écologique du marais Whitemouth

62(3)   Dans les parties des townships 12 et 13, rang 12 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquées sur le plan n^o 20379 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Zone de gestion de la faune du marais Whitemouth

62(4)   Dans les parties de terres domaniales situées dans le township 12, rangs 11 et 12 E.M.P. ainsi que le township 13, rang 12 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquées sur le plan n^o 20378 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 178/2009

Zone de gestion de la faune de Kaskatamagan Sipi

63(1)   Dans les parties des townships 84 à 89, rangs 12 à 18 à l'est du deuxième méridien est, y compris les emprises gouvernementales non arpentées, indiquées sur le plan n^o 20421 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Zone de gestion de la faune de Kaskatamagan

63(2)   Dans les parties des townships 90 à 96, rangs 19 à 25 à l'est du deuxième méridien est, y compris les emprises gouvernementales non arpentées, indiquées sur le plan n^o 20423 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, les biens-fonds désignés « partie protégée » sur le plan.

R.M. 36/2010

Parc provincial du Monastère-des-trappistes

64(1)   La partie du lot riverain 80 de la paroisse de Saint-Norbert indiquée sur le plan n^o 20230 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc provincial du lac Colvin

64(2)   La partie des townships non arpentés 120 à 126, rangs 21 à 27 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales non arpentées, indiquée sur le plan n^o 20426 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc provincial du lac Nueltin

64(3)   La partie des townships non arpentés 118 à 127, rangs 9 à 17 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales non arpentées, indiquée sur le plan n^o 20427 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

Parc provincial de l'Île-Birch

64(4)   La partie des townships non arpentés 39 à 41, rang 16 O.M.P., des townships non arpentés 38 à 42, rangs 17 et 18 O.M.P., des townships non arpentés 37 à 40, rang 19 O.M.P., ainsi que du township non arpenté 38, rang 20 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales et le lit du lac Winnipegosis, indiquée sur le plan n^o 20446 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 2/2011

65   La moitié nord des subdivisions légales 14 et 15 de la section 3-33-7 O.M.P. et la partie de la section 10-33-7 O.M.P dont la description suit. Premièrement, le quart sud-ouest de la section 10, à l'est du plan routier n^o 10607 du B.T.F.W. Deuxièmement, le quart nord-ouest de la section 10, à l'est du plan routier n^o 10607 du B.T.F.W. Troisièmement, la subdivision légale divisée 1 et les subdivisions légales 2 et 15 dans la section 10.

R.M. 92/2011

PARCS PROVINCIAUX

Parc provincial de la Baie-Kinwow

66   La partie du township 35, rangs 1 O.M.P. et 1 E.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée sur le plan n^o 20575.

R.M. 83/2016

Parc provincial du lac Moose

67   La partie des sections 1, 2, 10 à 14, 23 et 24, township 3, rang 16 O.M.P. et des sections 18 et 19, township 3, rang 17 O.M.P. indiquée sur le plan n^o 20584.

R.M. 83/2016

Parc provincial de la Baie-Sturgeon

68   La partie des townships 32 à 34, rang 3 O.M.P., y compris les emprises gouvernementales, indiquée sur le plan n^o 20574.

R.M. 83/2016

RÉSERVES ÉCOLOGIQUES

Réserve écologique de Cedar Bog

69   La moitié nord de la section 33, township 7, rang 10 E.M.P. et la moitié sud de la section 4, township 8, rang 10 E.M.P. indiquées sur le plan du directeur des Levés n^o 20581.

R.M. 83/2016

Réserve écologique des Îles-Pelican

70   La partie des sections 2, 14, 23, 24, 25 et 36, township 37, rang 1 E.M.P. et des sections 14, 23, 24, 25 et 35, township 365, rang 1 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20576.

R.M. 83/2016

Réserve écologique de Piney

71   La partie des sections 3, 4, 9, 10, 16 et 17, township 1, rang 12 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20577.

R.M. 83/2016

Réserve écologique du marais de Saint-Labre

72   La partie de la section 13, township 6, rang 11 E.M.P., des sections 10 à 18, 20 à 25, 28, 29, 32 et 33, township 6, rang 11 E.M.P. et des sections 7, 18, 19 et 30, township 6, rang 12 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20578.

R.M. 83/2016

Réserve écologique du marais de Sainte-Anne

73   La partie des sections 19, 30 et 31, township 7, rang 8 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20579.

R.M. 83/2016

Réserve écologique de Woodridge

74   La partie des sections 2 et 3, township 4, rang 9 E.M.P. indiquée sur le plan du directeur des Levés n^o 20580.

R.M. 83/2016

TERRITOIRE NON ARPENTÉ

Région du ruisseau Soab

75(1)   La partie des baux de claims miniers n^os M4330, M4331 et M4332, township 72, rang 7 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : 536 165E, 6 119 521N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 535 827E, 6 119 519N; de là, vers le nord, jusqu'au point 535 681E, 6 120 407N; de là, vers le nord, jusqu'au point 535 677E, 6 121 358N; de là, vers l'est, jusqu'au point 536 152E, 6 121 126N; de là, vers le sud, jusqu'au point de départ.

75(2)   La partie des baux de claims miniers n^os M4193, M4194, M4195, M4196, M4197, M4198, M4199, M4200, M4210, M4278, M4279, M4280, M4281, M4282, M4283, M4284, M4285, M4286, M4287, M4288, M4289, M4290, M4306, M4307, M4308, M4312, M4313, M4316, M4317, M4318, M4319 et M4320, township 72, rangs 6 et 7 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 541 673E, 6 123 604N; de là, vers le sud, jusqu'au point 541 595E, 6 123 354N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 541 880E, 6 123 179N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 542 076E, 6 123 089N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 542 277E, 6 122 988N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 542 399E, 6 123 242N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 542 467E, 6 123 374N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 542 736E, 6 123 060N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 542 836E, 6 122 962N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 543 165E, 6 122 710N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 542 857E, 6 122 369N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 542 610E, 6 121 996N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 542 522E, 6 121 906N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 542 279E, 6 121 669N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 541 928E, 6 121 331N; de là, vers le sud, jusqu'au point  541 923E, 6 120 860N; de là, vers le sud, jusqu'au point 541 921E, 6 120 450N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 541 818E, 6 120 417N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 541 412E, 6 120 300N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 541 326E, 6 120 293N; de là, vers le nord, jusqu'au point 541 307E, 6 122 349N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 539 321E, 6 122 331N; de là, vers le sud, jusqu'au point 539 325E, 6 121 867N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 538 461E, 6 121 860N; de là, vers le nord, jusqu'au point 538 470E, 6 122 215N; de là, vers l'est, jusqu'au point 538 652E, 6 122 231N; de là, vers l'est, jusqu'au point 539 089E, 6 122 295N; de là, vers le nord, jusqu'au point 539 084E, 6 122 687N; de là, vers l'est, jusqu'au point 539 534E, 6 122 750N; de là, vers le nord, jusqu'au point 539 504E, 6 122 877N; de là, vers le nord, jusqu'au point 539 511E, 6 123 221N; de là, vers l'est, jusqu'au point 539 648E, 6 123 202N; de là, vers l'est, jusqu'au point 539 960E, 6 123 158N; de là, vers l'est, jusqu'au point 540 076E, 6 123 137N; de là, vers le nord, jusqu'au point 540 065E, 6 123 533N; de là, vers l'est, jusqu'au point 540 483E, 6 123 586N; de là, vers l'est, jusqu'au point 540 997E, 6 123 581N; de là, vers l'est, jusqu'au point 541 154E, 6 123 587N; de là, vers l'est, jusqu'au point 541 419E, 6 123 596N; de là, vers l'est, jusqu'au point de départ.

R.M. 3/2022

Région de Mystery Lake

76(1)   La partie des baux de claims miniers n^os M3990, M3991, M3997, M3998, M3999, M4000, M4001, M4002, M4006, M4007, M4008, M4009, M4053, M4057, M4061, M4062, M4063, M4067 et M4105, townships 78 et 79, rangs 2 et 3 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 575 625E, 6 183 164N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 575 447E, 6 183 202N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 575 267E, 6 183 229N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 251E, 6 183 694N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 330E, 6 184 107N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 341E, 6 184 266N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 384E, 6 184 558N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 409E, 6 184 725N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 442E, 6 184 980N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 532E, 6 185 250N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 595E, 6 185 403N; de là, vers le nord, jusqu'au point 575 684E, 6 185 650N; de là, vers l'est, jusqu'au point 575 921E, 6 185 715N; de là, vers l'est, jusqu'au point 576 323E, 6 185 822N; de là, vers le nord, jusqu'au point 576 435E, 6 186 514N; de là, vers le nord, jusqu'au point 576 519E, 6 186 889N; de là, vers le nord, jusqu'au point 576 570E, 6 186 978N; de là, vers le nord, jusqu'au point 576 728E, 6 187 267N; de là, vers le sud, jusqu'au point 576 777E, 6 184 511N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 575 602E, 6 184 490N; de là, vers le sud, jusqu'au point de départ.

76(2)   La partie des baux de claims miniers n^os M3963, M4018, M4019, M4030, M4031 et M4032, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 579 166E, 6 185 863N; de là, vers le sud, jusqu'au point 579 107E, 6 185 715N; de là, vers le nord, jusqu'au point 579 086E, 6 186 871N; de là, vers l'est, jusqu'au point 579 477E, 6 186 878N; de là, vers le nord, jusqu'au point 579 469E, 6 187 342N; de là, vers l'est, jusqu'au point 579 864E, 6 187 349N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 791E, 6 187 196N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 764E, 6 187 165N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 674E, 6 186 942N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 627E, 6 186 789N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 478E, 6 186 456N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 579 235E, 6 186 053N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

76(3)   La partie des baux de claims miniers n^os M4020, M4021 et M4022, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 580 240E, 6 188 068N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 239E, 6 188 066N; de là, vers l'est, jusqu'au point 580 226E, 6 188 747N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 652E, 6 188 755N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 589E, 6 188 629N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 536E, 6 188 507N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 356E, 6 188 216N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 271E, 6 188 100N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

76(4)   La partie du bail du claim minier n^o M3984, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 578 261E, 6 189 176N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 578 190E, 6 189 174N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 578 259E, 6 189 258N; de là, vers le sud, jusqu'au point de départ.

76(5)   La partie des baux de claims miniers n^os M3971, M3972, M3974, M3975, M4003, M4004, M4024, M4025, M4071, M4092, M4093, M4094, M4095, M4096, M4097, M4098 et M4115, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 581 123E, 6 189 751N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 039E, 6 189 507N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 997E, 6 189 432N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 992E, 6 189 689N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 580 209E, 6 189 675N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 183E, 6 191 066N; de là, vers l'est, jusqu'au point 580 575E, 6 191 073N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 558E, 6 192 000N; de là, vers l'est, jusqu'au point 580 949E, 6 192 008N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 940E, 6 192 471N; de là, vers l'est, jusqu'au point 581 744E, 6 192 486N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 664E, 6 192 403N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 494E, 6 192 038N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 383E, 6 191 795N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 277E, 6 191 625N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 182E, 6 191 493N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 076E, 6 191 345N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 070E, 6 191 340N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 880E, 6 191 198N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 580 944E, 6 191 138N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 732E, 6 190 773N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 682E, 6 190 651N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 580 563E, 6 190 376N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 580 869E, 6 190 264N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 581 256E, 6 190 138N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 581 224E, 6 190 037N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

76(6)   La partie du bail du claim minier n^o M3979, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 579 010E, 6 191 045N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 578 924E, 6 191 043N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 579 009E, 6 191 123N; de là, vers le sud, jusqu'au point de départ.

76(7)   La partie des baux de claims miniers n^os M4005 et M4073, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 579 392E, 6 191 515N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 579 275E, 6 191 513N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 579 319E, 6 192 011N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 579 379E, 6 192 240N; de là, vers le sud, jusqu'au point de départ.

76(8)   La partie des baux de claims miniers n^os M4082, M4083, M4084, M4107 et M4108, township 79, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 579 757E, 6 192 968N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 579 585E, 6 193 493N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 579 749E, 6 194 032N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 580 072E, 6 194 361N; de là, vers le sud, jusqu'au point 580 515E, 6 194 306N; de là, vers le nord, jusqu'au point 580 523E, 6 193 856N; de là, vers l'est, jusqu'au point 579 741E, 6 193 841N; de là, vers le nord, jusqu'au point de départ.

R.M. 3/2022

Région du lac Moak

77(1)   La partie des baux de claims miniers n^os M4191 et M4192, township 80, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 583 227E, 6 195 568N; de là, vers le nord, jusqu'au point 583 224E, 6 195 762N; de là, vers l'est, jusqu'au point 583 454E, 6 195 766N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 583 363E, 6 195 678N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

77(2)   La partie des baux de claims miniers n^os M4188 et M4189, township 80, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 583 996E, 6 196 276N; de là, vers le nord, jusqu'au point 583 987E, 6 196 705N; de là, vers l'est, jusqu'au point 584 192E, 6 196 709N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 584 284E, 6 196 583N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 584 231E, 6 196 573N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

77(3)   La partie des baux de claims miniers n^os M4127 et M4130, township 80, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 582 782E, 6 197 609N; de là, vers le nord, jusqu'au point 582 770E, 6 197 684N; de là, vers l'est, jusqu'au point 582 796E, 6 197 689N; de là, vers le sud, jusqu'au point 582 798E, 6 197 609N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

77(4)   La partie des baux de claims miniers n^os M4220, M4223 et M4226, township 80, rang 2 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 584 742E, 6 198 575N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 585 083E, 6 198 959N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 585 500E, 6 199 245N; de là, vers le sud, jusqu'au point 585 513E, 6 198 590N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

77(5)   La partie des baux de claims miniers n^os M4211, M4212, M4213, M4214, M4215, M4216, M4217, M4236, M4237 et M4238, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 587 868E, 6 198 085N; de là, vers le nord, jusqu'au point 587 857E, 6 198 637N; de là, vers l'est, jusqu'au point 588 638E, 6 198 653N; de là, vers le nord, jusqu'au point 588 628E, 6 199 117N; de là, vers l'est, jusqu'au point 589 409E, 6 199 133N; de là, vers le nord, jusqu'au point 589 400E, 6 199 549N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 589 419E, 6 199 512N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 589 515E, 6 199 332N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 589 721E, 6 199 110N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 589 430E, 6 198 829N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 589 230E, 6 198 735N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 589 024E, 6 198 644N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 588 923E, 6 198 584N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 588 533E, 6 198 426N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 588 467E, 6 198 374N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 588 052E, 6 198 171N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

77(6)   La partie du bail du claim minier n^o M4239, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 586 652E, 6 200 052N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 586 656E, 6 200 055N; de là, vers le sud, jusqu'au point 586 657E, 6 200 004N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point 586 587E, 6 200 003N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point de départ.

77(7)   La partie du bail du claim minier n^o M4254, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 587 585E, 6 200 487N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 587 816E, 6 200 610N; de là, vers le sud, jusqu'au point 587 819E, 6 200 492N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

77(8)   La partie des baux de claims miniers n^os M4256 et M4257, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 588 174E, 6 200 963N; de là, vers le nord, jusqu'au point 588 239E, 6 201 444N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 588 577E, 6 201 614N; de là, vers le sud, jusqu'au point 588 590E, 6 200 971N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

77(9)   La partie des baux de claims miniers n^os M4261 et M4262, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 589 382E, 6 200 446N; de là, vers le nord, jusqu'au point 589 380E, 6 200 524N; de là, vers l'est, jusqu'au point 589 541E, 6 200 527N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point 589 435E, 6 200 459N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

77(10)   La partie des baux de claims miniers n^os M4273 et M4274, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 590 974E, 6 203 340N; de là, vers le nord-est, jusqu'au point 591 483E, 6 203 608N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 591 626E, 6 203 354N; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

77(11)   La partie des baux de claims miniers n^os M4269 et M4272, township 80, rang 1 OMP, située sur le territoire délimité par des points du NAD 83 (GRS 80), coordonnées UTM zone 14, exprimées en mètres, savoir : à partir du point 592 078E, 6 202 197N; de là, vers le nord, jusqu'au point 592 065E, 6 202 829N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 592 139E, 6 202 751N; de là, vers le sud-est, jusqu'au point 592 409E, 6 202 417N; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au point de départ.

R.M. 3/2022

ANNEXE B

(Alinéa 1b))

Biens-fonds soustraits le 25 juillet 1972

1(1)   Les townships 61, 62, 63 et 64, rang 6 OMP, exception faite de la partie de bien-fonds constituée d'une bande de terrain d'un mille de largeur le long des rives principales de la rivière Minago.

1(2)   Les townships 60, 61, 62 et 63, rang 7 OMP, exception faite de la partie de bien-fonds constituée d'une bande de terrain d'un mille de largeur le long des rives principales de la rivière Minago.

1(3)   Les townships 59, 60, 61, 62 et 63, rang 8 OMP, exception faite de la partie de bien-fonds constituée d'une bande de terrain d'un mille de largeur le long des rives principales de la rivière Minago.

Biens-fonds soustraits le 25 juillet 1972

2(1)   La voie publique 392, de la voie publique 391 jusqu'au chemin de fer de la Baie d'Hudson.  Toute la partie du township 64, rang 16 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, comprise entre deux lignes équidistantes de trois milles de la ligne médiane de la voie publique décrite sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 2753, qui se situe entre le chemin de fer de la Baie d'Hudson et la limite sud de la voie publique n° 391 dont la description figure sur le plan déposé audit bureau sous le numéro 5144.

2(2)   La voie publique n° 391, entre les sections de la voie publique n° 392, situées dans les townships 64 et 65, rang 16 et dans le township 65, rang 17 OMP.  Toutes les parties des townships 64 et 65, rang 16 et du township 65, rang 17, à l'ouest du méridien principal du Manitoba, comprises entre deux lignes équidistantes de trois milles de la ligne médiane de la voie publique n° 391 telle qu'elle existe actuellement, qui se situe entre la limite sud de la voie publique, décrite sur le plan déposé audit bureau sous le numéro 5297 et la limite sud de la voie publique n° 392, au nord du tronçon de la voie publique n° 391 menant au lac Snow.

2(3)   La voie publique n° 392, au nord du tronçon de la voie publique n° 391 menant au lac Snow.  Toutes les parties des townships 65, 66, 67 et 68, rang 17 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, comprises entre deux lignes équidistantes de trois milles de la ligne médiane de la voie publique n° 392 telle qu'elle existe actuellement, qui se situe entre la limite sud de la voie publique n° 392, décrite sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Neepawa sous le numéro 5229 et la limite nord-ouest de cette voie, décrite sur le plan déposé audit bureau sous le numéro 5289.

Biens-fonds soustraits le 6 septembre 1972

3(1)   Sous réserve du paragraphe (3), les townships 64 et 65, rang 7 OMP.

3(2)   Sous réserve du paragraphe (3), les townships 64 et 65, rang 8 OMP.

3(3)   Le présent arrêté expire un an après l'enregistrement de l'arpentage de Jenpeg Road.

Biens-fonds soustraits le 6 septembre 1972

4(1)   Sous réserve du paragraphe (6), les townships 67 et 68, rang 25 OMP.

4(2)   Sous réserve du paragraphe (6), le township 66, exception faite d'une bande de terrain d'une largeur de trois milles qui longe chaque côté de la route provinciale à grande circulation (RPGC) n° 10.

4(3)   Sous réserve du paragraphe (6), le township 67, rang 26 OMP.

4(4)   Sous réserve du paragraphe (6), le township 66, rang 27 OMP, exception faite d'une bande de terrain d'une largeur de trois milles qui longe chaque côté de la RPGC n° 10, rang 26 OMP.

4(5)   Sous réserve du paragraphe (6), le township 66, rang 28 OMP, exception faite d'une bande de terrain d'une largeur de trois milles qui longe chaque côté de la RPGC n° 10 et des zones visées par les permis d'exploitation de minéraux de carrière n^os W-487, W-1428 et W-1429.

4(6)   Le présent arrêté expire un an après l'enregistrement de l'arpentage de Kississing Road.

Biens-fonds soustraits le 6 septembre 1972

5(1)   Sous réserve du paragraphe (8), les townships 47 et 48, rang 20 OMP.

5(2)   Sous réserve du paragraphe (8), les townships 48 et 49, rang 21 OMP.

5(3)   Sous réserve du paragraphe (8), les townships 48 et 49 et le township 50, rang 22 OMP, exception faite des biens-fonds compris dans la réserve indienne de Poplar Point n° 32F.

5(4)   Sous réserve du paragraphe (8), les townships 49 et 50, rang 23 OMP.

5(5)   Sous réserve du paragraphe (8), les townships 49, 50 et 51, rang 24 OMP.

5(6)   Sous réserve du paragraphe (8), le township 49, rang 25 OMP, exception faite d'une bande de terrain d'une largeur de trois milles qui longe chaque côté de la RPGC n° 10.

5(7)   Sous réserve du paragraphe (8), le township 51, rang 25 OMP, exception faite d'une bande de terrain d'une largeur de trois milles qui longe chaque côté de la RPGC n° 10.

5(8)   Le présent arrêté expire un an après l'enregistrement de l'arpentage de Easterville Road.

Biens-fonds soustraits le 8 janvier 1973

6(1)   Dans le district minier de Winnipeg, le township 16, rang 7 à l'est du méridien principal du Manitoba, le quart nord-est (subdivision légale fractionnaire 6) de la section 36, et toute la partie du quart nord-ouest de cette section se trouvant au nord-est de la limite nord-est de la voie publique décrite sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 5474.

6(2)   Dans le district minier de Winnipeg, le township 17, rang 7 à l'est du méridien principal du Manitoba, les subdivisions légales 1 et 8 et la moitié est de la moitié est des subdivisions légales 2 et 7 de la section 1, le quart sud-ouest de la section 1 et la moitié sud fractionnaire de la section 2.

Biens-fonds soustraits le 26 février 1973

Anama Bay

7(1)   La section 32, située dans le district minier de Winnipeg, township 34, rang 5 à l'ouest du méridien principal.

Rivière Berens

7(2)   Dans le district minier de Winnipeg, les îles Big Sandy et George du lac Winnipeg et la barre de sable de Disbrowe Point sur le rivage est dudit lac.

Brochet

7(3)   Dans le district minier de Le Pas, toute la partie de la province du Manitoba non submergée par les eaux du lac Reindeer, comprise entre 101° 38' et 101° 50' de longitude ouest et 57° 52' et 57° 58' de latitude nord, exception faite des biens-fonds compris dans la réserve indienne Brochet n° 197.

Lac Island, Manitoba

7(4)   Dans le district minier de Winnipeg, premièrement, la partie du territoire non arpenté comprise entre 94° 52' et 94° 53' 30" de longitude ouest et entre la ligne de latitude 53° 46' nord et la limite sud de la parcelle 1, décrite sur le plan minier déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg et enregistré sous le numéro SW 15-53E, et, deuxièmement, l'île principale du lac Island, située entre 53° 52' 40" et 53° 53' 25" de latitude nord et entre 94° 42' et 94° 44' 10" de longitude ouest.

Lac Oxford

7(5)   Dans le district minier de Winnipeg, toutes les parties de la province du Manitoba non submergées dont la description suit.  Premièrement, une bande de quatre milles de largeur sur trois milles de profondeur, située à l'extrémité nord-est du township non arpenté 67, rang 15 à l'est du méridien principal du Manitoba.

7(6)   Deuxièmement, toute la partie d'une bande de terrain de trois milles de largeur située à l'extrémité est du township non arpenté 68, rang 15 à l'est du méridien principal du Manitoba, au sud de la rivière Hayes.

7(7)   Troisièmement, toutes les parties de deux bandes de terrain dont l'une, mesurant un demi-mille de largeur, est située à l'extrémité est du township non arpenté 68, rang 14 est, et l'autre mesurant un demi-mille de largeur, est située à l'extrémité ouest du township 68 non arpenté, rang 15 est, et qui sont comprises entre la limite sud de la réserve indienne du lac Oxford n° 24 et une ligne parallèle tracée au sud de cette limite et distante d'un demi-mille de celle-ci.

Little Grand Rapids

7(8)   Dans le district minier de Winnipeg, la partie de la province du Manitoba comprise entre la rive gauche de la rivière Berens et la ligne de longitude ouest 95° 27', et entre le rivage nord du lac Family et la ligne de latitude nord 52° 03'.

Lac Moose

7(9)   Dans le district minier de Le Pas, la section 21 du township 54, rang 20 à l'ouest du méridien principal du Manitoba.

Pukatawagan

7(10)   Dans le district minier de Le Pas, l'île du lac Pukatawagan dont le centre se trouve approximativement au point de jonction des lignes de latitude nord 55° 45' et de longitude ouest 101° 21'.

Lac Red Sucker

7(11)   Dans le district minier de Winnipeg, toute la partie de la province du Manitoba non submergée par les eaux du lac Red Sucker et comprise entre 54° 09' 53" et 54° 10' 23" de latitude nord et entre 93° 34' et 93° 34' 40" de longitude ouest.

7(12)   L'île du lac Red Sucker dont le centre se trouve approximativement au point de jonction des lignes de latitude nord 54° 06' 54" et de longitude ouest 93° 51' 28", ainsi que l'île située immédiatement au sud-ouest de l'extrême sud de ladite île.

Lac South Indian

7(13)   Dans le district minier de Le Pas, la bande, mesurant deux milles de largeur sur quatre milles de profondeur, située à l'extrémité nord-ouest du township non arpenté 89, rang 5 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, et les deux milles en largeur les plus à l'est des quatre milles en largeur les plus à l'ouest des deux milles en profondeur les plus au nord dudit township.

Biens-fonds soustraits le 4 juillet 1974

8   Les subdivisions légales 7 et 8 de la section 10 du township 33, rang 29 OMP.

Biens-fonds soustraits le 17 juillet 1974

9   Le township 24, rang 15 EMP.

Biens-fonds soustraits le 31 juillet 1974

10   Le quart nord-ouest de la section 13 du township 33, rang 23 OMP.

Biens-fonds soustraits le 31 juillet 1974

11(1)   La moitié nord de la section 28 du township 31, rang 22 OMP.

11(2)   La moitié sud de la section 33 du township 31, rang 22 OMP.

11(3)   Le quart sud-ouest de la section 34 du township 31, rang 22 OMP.

Biens-fonds soustraits le 31 juillet 1974

12(1)   La section 15 du township 30, rang 16 OMP, exception faite de la zone visée par le permis d'exploitation de carrière n° W 1863.

12(2)   La section 22 du township 30, rang 16 OMP, exception faite de la zone visée par le permis d'exploitation de carrière n° W 1864.

12(3)   La moitié sud et le quart nord-est de la section 23 du township 30, rang 16 OMP.

Biens-fonds soustraits le 19 août 1974

13   Le quart sud-est de la section 10 du township 4, rang 13 EMP.

Biens-fonds soustraits le 19 août 1974

14(1)   La moitié sud de la section 36 du township 14, rang 11 EMP.

14(2)   La moitié nord de la section 36 du township 14, rang 11 EMP, exception faite des parties réservées pour l'emprise de chemin de fer.

Biens-fonds soustraits le 26 septembre 1974

15   La moitié sud du quart nord-ouest de la section 1 du township 17, rang 7 EMP.

Biens-fonds soustraits le 26 septembre 1974

16(1)   La moitié est de la section 7 du township 24, rang 12 OMP.

16(2)   Le quart nord-ouest de la section 10 du township 24, rang 12 OMP.

16(3)   Le quart sud-est de la section 16 du township 24, rang 12 OMP.

Biens-fonds soustraits le 3 octobre 1974

17   La moitié nord de la section 11 du township 21, rang 11 OMP.

Biens-fonds soustraits le 28 octobre 1974

18   La section 29 du township 10, rang 10 OMP.

Biens-fonds soustraits le 19 novembre 1974

19   La section 14 du township 24, rang 18 OMP, exception faite des zones visées par les permis d'exploitation de carrière n^os W 1977, W 1978 et W 1979.

Biens-fonds soustraits le 13 décembre 1974

20   La section 14 du township 56, rang 3 OMP.

Biens-fonds soustraits le 19 septembre 1975

21(1)   Le quart sud-ouest de la section 5 du township 19, rang 1 EMP.

21(2)   Le quart sud-ouest de la section 8 du township 1, rang 10 EMP.

Biens-fonds soustraits le 21 novembre 1975

22   La moitié sud et le quart nord-ouest de la section 26 du township 12, rang 9 EMP.

Biens-fonds soustraits le 3 décembre 1979

23(1)   La moitié est des townships 53 et 54, rang 17 EMP.

23(2)   La moitié sud du township 55, rang 17 EMP.

23(3)   Les townships 53 et 54, rang 18 EMP.

23(4)   La moitié sud du township 55, rang 18 EMP.

23(5)   La moitié ouest des townships 53 et 54, rang 19 EMP.

23(6)   Les townships 58, 59 et 60, rang 1 à l'est du deuxième méridien est.

23(7)   Les townships 58, 59 et 60, rang 2 à l'est du deuxième méridien est.

Biens-fonds soustraits le 4 mars 1980

24(1)   La moitié ouest de la section 20 du township 24, rang 2 EMP.

24(2)   Les subdivisions légales 1, 7, 8, 9, 10, 15 et 16 de la section 22, township 16, rang 7 EMP.

24(3)   Le quart nord-ouest de la section 23 du township 16, rang 7 EMP.

24(4)   Les subdivisions légales 1, 2, 8 et 9 de la section 27 du township 16, rang 7 EMP.

24(5)   Le quart nord-est de la section  29 du township 11, rang 8 EMP.

24(6)   Le quart nord-ouest de la section 4 du township 14, rang 10 EMP.

24(7)   Le quart nord-ouest de la section 9 du township 14, rang 10 EMP.

24(8)   La moitié est de la section 20 du township 26, rang 4 OMP.

24(9)   La moitié est de la section 27 du township 26, rang 4 OMP.

24(10)   La moitié nord de la section 29 du township 19, rang 10 OMP.

24(11)   La moitié nord de la section 30 du township 19, rang 10 OMP.

24(12)   La moitié sud de la section 31 du township 19, rang 10 OMP.

24(13)   La moitié sud de la section 32 du township 19, rang 10 OMP.

24(14)   Le quart nord-est de la section 6 du township 23, rang 11 OMP.

24(15)   Le quart nord-ouest de la section 24 du township 29, rang 18 OMP.

24(16)   Le quart nord-est de la section 25 du township 29, rang 18 OMP.

24(17)   Le quart nord-est de la section 1 du township 30, rang 18 OMP.

24(18)   La moitié est de la section 13 du township 30, rang 18 OMP.

24(19)   La moitié ouest de la section 27 du township 30, rang 18 OMP.

24(20)   Le quart nord-ouest de la section 11 du township 35, rang 20 OMP.

24(21)   Le quart sud-ouest de la section 11 du township 26, rang 21 OMP.

24(22)   Le quart nord-est de la section 18 du township 37, rang 22 OMP.

24(23)   Le quart nord-ouest de la section 31 du township 33, rang 24 OMP.

24(24)   Le quart nord-est de la section 27 du township 38, rang 24 OMP.

24(25)   Le quart sud-est de la section 35 du township 32, rang 25 OMP.

24(26)   Le quart sud-ouest de la section 3 du township 28, rang 26 OMP.

24(27)   Le quart nord-ouest de la section 10 du township 28, rang 26 OMP.

24(28)   Le quart sud-ouest de la section 30 du township 40, rang 26 OMP.

24(29)   Le quart sud-est de la section 33 du township 32, rang 27 OMP.

24(30)   Le quart nord-est de la section 6 du township 33, rang 27 OMP.

24(31)   Le quart nord-est de la section 6 du township 42, rang 27 OMP.

24(32)   Le quart sud-est de la section 7 du township 42, rang 27 OMP.

24(33)   Le quart sud-est de la section 24 du township 43, rang 27 OMP.

24(34)   La subdivision légale 4 de la section 11 du township 30, rang 28 OMP.

24(35)   Le quart nord-est de la section 25 du township 30, rang 28 OMP.

24(36)   Le quart nord-est de la section 13 du township 42, rang 28 OMP.

24(37)   Le quart sud-est de la section 24 du township 43, rang 29 OMP.

24(38)   Le quart sud-ouest de la section 15 du township 44, rang 29 OMP.

Biens-fonds soustraits le 9 octobre 1980

25(1)   La moitié ouest des subdivisions légales 3 et 6 de la section 17 du township 24, rang 2 EMP.

25(2)   La moitié est de la moitié est de la subdivision légale 4 de la section 17 du township 24, rang 2 EMP.

25(3)   Les 165 pieds en largeur les plus à l'est des 445 pieds en largeur les plus à l'ouest du quart sud-ouest de la section 29 du township 16, rang 4 à l'est du méridien principal du Manitoba.

25(4)   Les subdivisions légales 15 et 16 de la section 27 du township 4, rang 6 EMP.

25(5)   La moitié nord de la moitié est et la moitié nord de la moitié sud de la moitié est de la subdivision légale 1, section 10 du township 16, rang 8 EMP.

25(6)   La moitié est de la subdivision légale 14 de la section 15 du township 14, rang 10 EMP.

25(7)   La subdivision légale 12 de la section 5 du township 1, rang 15 EMP.

25(8)   La moitié nord de la subdivision légale 8 et la moitié sud de la subdivision légale 9 de la section 6 du township 1, rang 15 EMP.

25(9)   La subdivision légale 11 de la section 20 du township 22, rang 3 OMP.

25(10)   La moitié nord de la moitié ouest de la subdivision légale 2 de la section 19 du township 26, rang 6 OMP.

25(11)   La moitié nord de la moitié nord de la subdivision légale 3 de la section 19 du township 26, rang 6 OMP.

25(12)   La moitié ouest de la subdivision légale 6 de la section 19 du township 26, rang 6 OMP.

25(13)   La moitié sud de la moitié ouest de la subdivision légale 7, section 19 du township 26, rang 6 OMP.

25(14)   Les parties du township 67, rangs 8 et 9 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, qui sont comprises dans les limites des zones visées par les anciens permis d'exploitation de carrière n^os W-1589, W-1593, W-1595, W-1596, W-1604, W-1608, W-1609, W-1610, W-1612 et W-1613.

25(15)   Les parties du township 67, rang 9 à l'ouest du méridien principal du Manitoba, qui sont comprises dans les limites des zones visées par les anciens permis d'exploitation de carrière n^os W-481 à W-485 inclusivement et W-876 à W-884 inclusivement.

25(16)   Les subdivisions légales 1 et 2 de la section 29 du township 18, rang 15 OMP.

25(17)   La subdivision légale 12 de la section 35 du township 23, rang 15 OMP.

25(18)   Le quart nord-ouest de la section 29 du township 23, rang 16 OMP.

25(19)   Les 330 pieds en largeur les plus à l'est des 2 280 pieds en largeur les plus à l'ouest du quart nord-ouest de la section 18 du township 28, rang 16 OMP.

25(20)   Les 250 pieds en largeur les plus à l'est des 2 250 pieds en largeur les plus à l'ouest des 1 742,4 pieds en profondeur les plus au sud du quart sud-ouest de la section 19 du township 28, rang 16 OMP.

25(21)   La moitié est des subdivisions légales 9 et 16 de la section 29, township 26, rang 21 OMP.

Biens-fonds soustraits le 17 février 1981

26(1)   La moitié est de la section 29 du township 13, rang 4 OMP, exception faite de la moitié ouest de la subdivision légale 9 et de la subdivision légale 10.

26(2)   Le quart sud-est de la section 26 du township 27, rang 7 OMP.

26(3)   La moitié ouest de la section 30 du township 23, rang 12 OMP.

26(4)   La section 3 du township 29, rang 13 OMP.

26(5)   Le quart nord-est de la section 9 du township 28, rang 14 OMP.

26(6)   Le quart nord-ouest de la section 33 du township 29, rang 16 OMP.

26(7)   Les sections 24, 25 et 36 du township 32, rang 16 OMP.

26(8)   La section 29 du township 35, rang 23 OMP, exception faite de la zone visée par le bail d'exploitation de carrière n° QL-319.

26(9)   La section 28 du township 38, rang 24 OMP.

26(10)   La moitié sud et le quart nord-est de la section 35 du township 35, rang 25 OMP.

26(11)   La section 17 du township 30, rang 27 OMP.

26(12)   La section 28 du township 38, rang 27 OMP.

Biens-fonds soustraits le 9 juillet 1981

27(1)   La moitié est de la subdivision légale 3 de la section 34 du township 8, rang 9 EMP.

27(2)   La moitié nord et le quart sud-est de la section 35 du township 28, rang 1 OMP.

27(3)   Le quart nord-est de la section 6 du township 28, rang 2 OMP.

27(4)   Les subdivisions légales 12 et 13 de la section 14 du township 18, rang 10 OMP.

27(5)   Les subdivisions légales 4 et 5 de la section 23 du township 18, rang 10 OMP.

27(6)   Le quart nord-est de la section 2 du township 24, rang 11 OMP.

27(7)   Les subdivisions légales 9, 10 et 15 de la section 17 du township 24, rang 12 OMP.

27(8)   La moitié est de la section 29 du township 20, rang 13 OMP.

27(9)   La moitié est de la subdivision légale 2 de la section 10 du township 24, rang 13 OMP.

27(10)   Les subdivisions légales 1 et 8 de la section 1 du township 24, rang 14 OMP.

27(11)   La moitié ouest de la subdivision légale 10, la subdivision légale 11, la moitié est de la subdivision légale 14, la moitié ouest de la subdivision légale 15, section 35 du township 23, rang 15 OMP.

27(12)   Le quart sud-ouest de la section 29 du township 23, rang 16 OMP.

27(13)   Le quart nord-ouest de la subdivision légale 15 de la section 15, township 30, rang 16 OMP.

27(14)   La moitié ouest du quart sud-est de la subdivision légale 2, la moitié est du quart sud-ouest de la subdivision légale 2, section 22, township 30, rang 16 OMP.

27(15)   Les subdivisions légales 9, 10 et 15, section 14 du township 24, rang 18 OMP.

27(16)   La moitié ouest de la section 32 du township 31, rang 19 OMP.

27(17)   La moitié est et le quart sud-ouest de la section 29 du township 12, rang 20 OMP.

27(18)   Les sudbivisions légales 15 et 16, section 31 du township 32, rang 20 OMP.

27(19)   Le quart sud-est de la section 21 du township 26, rang 21 OMP.

27(20)   La moitié ouest de la section 31 du township 29, rang 22 OMP.

27(21)   Le quart sud-ouest de la section 4 du township 30, rang 22 OMP.

27(22)   Le quart sud-est de la section 31 du township 30, rang 22 OMP.

27(23)   Le quart sud-ouest de la section 18 du township 31, rang 22 OMP.

27(24)   Le quart nord-est de la section 25 du township 33, rang 23 OMP.

27(25)   Le quart nord-est de la section 16 du township 34, rang 23 OMP.

27(26)   Le quart nord-ouest de la section 32 du township 34, rang 23 OMP.

27(27)   Le quart nord-est de la section 16 du township 37, rang 24 OMP.

27(28)   Le quart sud-est de la section 21 du township 37, rang 24 OMP.

27(29)   Le quart nord-est de la section 23 du township 23, rang 26 OMP.

27(30)   Le quart nord-ouest de la section 24 du township 23, rang 26 OMP.

27(31)   Le quart sud-est de la section 10 du township 25, rang 27 EMP.

27(32)   Le quart sud-ouest de la section 11 du township 25, rang 27 OMP.

27(33)   Le quart nord-est de la section 15 du township 25, rang 27 OMP.

27(34)   Le quart nord-ouest de la section 27 du township 25, rang 27 OMP.

27(35)   Le quart sud-ouest de la section 30 du township 28, rang 27 OMP.

27(36)   Le quart nord-est de la section 10 du township 24, rang 28 OMP.

27(37)   Le quart sud-est de la section 22 du township 27, rang 28 OMP.

Biens-fonds soustraits le 19 août 1982

28(1)   La section 36 du township 24, rang 1 EMP.

28(2)   La section 10 du township 26, rang 1 EMP.

28(3)   La section 30 du township 33, rang 2 EMP.

28(4)   Les sections 14, 15, 22 et 23 du township 31, rang 5 EMP.

28(5)   Les sections 27 et 28 du township 26, rang 6 EMP.

28(6)   La moitié est des subdivisions légales 9 et 16 de la section 22, township 14, rang 10 EMP.

28(7)   Les sections 8 et 9 du township 24, rang 14 EMP.

28(8)   La moitié nord de la section 11 du township 29, rang 1 OMP.

28(9)   La moitié sud de la section 14 du township 29, rang 1 OMP.

28(10)   Le quart nord-ouest de la section 9 du township 23, rang 2 OMP.

28(11)   Le quart sud-est de la section 17 du township 23, rang 2 OMP.

28(12)   Le quart nord-est de la section 29 du township 13, rang 3 OMP.

28(13)   La moitié sud et la moitié sud de la moitié nord de la subdivision légale 1, section 2 du township 14, rang 3 OMP.

28(14)   Les subdivisions légales 3, 6, 11, 14 et 15 de la section 8 du township 22, rang 11 OMP.

28(15)   Le quart nord-ouest de la section 31 du township 22, rang 11 OMP.

28(16)   Le quart nord-est de la section 3 du township 24, rang 13 OMP, exception faite de la moitié est de la moitié est de la subdivision légale 16.

28(17)   La moitié nord de la section 3 du township 23, rang 16 OMP, exception faite de l'emprise du chemin de fer.

28(18)   Toutes les parties des subdivisions légales 12, 13 et 14 de la section 11 du township 12, rang 21, à l'ouest du méridien principal du Manitoba, situées à l'ouest de la limite ouest de l'emprise de CPR qui est décrite sur le plan déposé au Bureau des titres fonciers de Brandon sous le numéro 129.

28(19)   Les subdivisions légales 4 et 5 de la section 11 du township 12, rang 21 OMP, exception faite des parties de biens-fonds réservées pour ladite emprise et décrite sur le plan n° 129.

28(20)   Le quart nord-est de la section 18 du township 31, rang 22 OMP.

28(21)   Le quart nord-ouest de la section 34 du township 33, rang 23 OMP, exception faite des quatre acres à l'égard desquels le ministère de la Voirie détient le certificat de titre n° 34779.

28(22)   La section 11 du township 35, rang 23 OMP, exception faite de l'emprise du chemin de fer.

28(23)   Les sections 29, 30, 31 et 32 du township 33, rang 25 OMP.

28(24)   Les sections 11, 14, 23,  24 et 25 du township 33, rang 26 OMP.

28(25)   Le quart nord-ouest de la section 1 du township 30, rang 29A OMP.

28(26)   Le quart fractionnaire nord-est de la section 2 du township 30, rang 29A OMP.

28(27)   Le quart sud-ouest de la section 12 du township 30, rang 29A OMP.

Biens-fonds soustraits le 7 février 1985

29(1)   Le quart sud-ouest de la section 19 du township 20, rang 1 EMP.

29(2)   Le quart sud-est de la section 12 du township 22, rang 1 EMP.

29(3)   Le quart nord-est de la section 2 du township 26, rang 1 EMP.

29(4)   Le quart nord-ouest de la section 11 du township 26, rang 1 EMP.

29(5)   Le quart nord-est de la section 29 du township 21, rang 2 EMP.

29(6)   Le quart nord-ouest de la section 6 du township 22, rang 2 EMP.

29(7)   Le quart nord-ouest de la section 1 du township 25, rang 2 EMP.

29(8)   Les subdivisions légales 3 et 4 de la section 24 du township 25, rang 3 EMP.

29(9)   Le quart sud-est de la section 34 du township 25, rang 3 EMP.

29(10)   La moitié ouest de la section 35 du township 25, rang 3 EMP.

29(11)   Le quart sud-ouest de la section 29 du township 2, rang 5 EMP.

29(12)   La moitié ouest de la section 29 du township 3, rang 5 EMP.

29(13)   Le quart nord-ouest de la section 29 du township 5, rang 5 EMP.

29(14)   Le quart nord-est de la section 14 du township 16, rang 7 EMP.

29(15)   Le quart sud-ouest de la section 23 du township 16, rang 7 EMP.

29(16)   Le quart sud-ouest de la section 16 du township 7, rang 8 EMP.

29(17)   La moitié ouest de la subdivision légale 3 et la moitié est de la subdivision légale 4, section 20 du township 7, rang 8 EMP.

29(18)   L'emprise réservée située entre le quart sud-est de la section 20 et le quart sud-ouest de la section 21 du township 7, rang 8 EMP.

29(19)   Le quart sud-ouest de la section 21 du township 7, rang 8 EMP.

29(20)   La moitié nord de la section 7 du township 9, rang 8 EMP.

29(21)   La section 11 du township 1, rang 9 EMP, exception faite de la zone visée par le bail d'exploitation de carrière n° QL-501.

29(22)   La moitié nord de la section 21 du township 4, rang 9 EMP.

29(23)   Les subdivisions légales 9 et 16 de la section 31 du township 7, rang 9 EMP.

29(24)   La subdivision légale 5 de la section 32 du township 7, rang 9 EMP.

29(25)   La subdivision légale 1 de la section 34 du township 8, rang 9 EMP.

29(26)   Le quart sud-est de la section 18 du township 11, rang 9 EMP.

29(27)   La moitié sud de la section 19 du township 11, rang 9 EMP.

29(28)   Le quart sud-ouest de la section 20 du township 11, rang 9 EMP.

29(29)   La moitié est de la section 11 du township 2, rang 10 EMP.

29(30)   La moitié est des subdivisions légales 9 et 16 de la section 32 du township 2, rang 10 EMP.

29(31)   La moitié ouest de la subdivision légale 2 de la section 5 du township 3, rang 10 EMP.

29(32)   Le quart sud-est de la section 20 du township 3, rang 10 EMP.

29(33)   Toute l'emprise réservée située entre les sections 26 et 35 du township 10, rang 10 EMP.

29(34)   Les subdivisions légales 10, 11, 14 et 15 de la section 21 du township 11, rang 10 EMP.

29(35)   Le quart sud-ouest de la section 5 du township 12, rang 10 EMP.

29(36)   Le quart sud-est de la section 6 du township 12, rang 10 EMP.

29(37)   Le quart sud-est de la section 6 du township 13, rang 10 EMP.

29(38)   L'emprise réservée située entre le quart sud-ouest de la section 5 et le quart sud-est de la section 6 du township 13, rang 10 EMP.

29(39)   Le quart nord-est de la section 31 du township 13, rang 10 EMP.

29(40)   La moitié ouest de la section 32 du township 13, rang 10 EMP.

29(41)   Le quart sud-est de la section 5 du township 14, rang 10 EMP.

29(42)   Les subdivisions légales 3, 4 et 16 de la section 15 du township 14, rang 10 EMP.

29(43)   Les subdivisions légales 6 et 11 de la section 15 du township 14, rang 10 EMP.

29(44)   Les sections 7, 17 et 18 du township 14, rang 10 EMP, exception faite de l'emprise de chemin de fer.

29(45)   Le quart sud-ouest de la section 23 du township 14, rang 10 EMP.

29(46)   La subdivision légale 10 de la section 13 du township 7, rang 11 EMP.

29(47)   La subdivision légale 12 de la section 13 du township 1, rang 12 EMP.

29(48)   Les subdivisions légales 3 et 6 de la section 9 du township 12, rang 12 EMP.

29(49)   Le quart nord-est de la section 24 du township 20, rang 1 OMP.

29(50)   La moitié nord de la section 26 du township 20, rang 1 OMP.

29(51)   Le quart nord-ouest de la section 20 du township 22, rang 2 OMP.

29(52)   Le quart nord-ouest de la section 28 du township 22, rang 2 OMP.

29(53)   Le quart sud-est de la section 14 du township 24, rang 3 OMP.

29(54)   Le quart nord-ouest de la section 17 du township 26, rang 3 OMP.

29(55)   Le quart nord-est de la section 20 du township 26, rang 3 OMP.

29(56)   La moitié ouest de la section 20 du township 26, rang 3 OMP.

29(57)   La moitié ouest de la section 29 du township 26, rang 3 OMP.

29(58)   La moitié est de la section 31 du township 26, rang 3 OMP.

29(59)   La subdivision légale 13 de la section 32 du township 26, rang 3 OMP.

29(60)   La moitié ouest de la section 17 du township 27, rang 3 OMP.

29(61)   La moitié ouest de la subdivision légale 9 et la subdivision légale 10 de la section 29 du township 13, rang 4 OMP.

29(62)   Le quart nord-est de la section 1 du township 26, rang 6 OMP.

29(63)   Le quart nord-est de la section 22 du township 27, rang 6 OMP.

29(64)   Le quart nord-est de la section 26 du township 27, rang 7 OMP.

29(65)   Le quart nord-ouest de la section 19 du township 32, rang 7 OMP.

29(66)   Le quart sud-ouest de la section 5 du township 28, rang 9 OMP.

29(67)   Le quart nord-ouest de la section 13 du township 18, rang 10 OMP.

29(68)   Les subdivisions légales 2, 7, 10 et 15 de la section 22 du township 18, rang 10 OMP.

29(69)   Les subdivisions légales 11 et 14 de la section 27 du township 18, rang 10 OMP.

29(70)   Le quart nord-ouest de la section 35 du township 31, rang 10 OMP.

29(71)   Le quart sud-ouest de la section 4 du township 22, rang 11 OMP.

29(72)   Le quart nord-ouest de la section 24 du township 22, rang 12 OMP.

29(73)   Le quart sud-est de la section 31 du township 22, rang 12 OMP.

29(74)   Le quart nord-ouest de la section 15 du township 23, rang 12 OMP.

29(75)   Le quart sud-est de la section 16 du township 23, rang 12 OMP.

29(76)   Le quart sud-ouest de la section 27 du township 23, rang 12 OMP.

29(77)   Le quart nord-ouest de la section 24 du township 22, rang 13 OMP.

29(78)   Le quart sud-ouest de la section 25 du township 22, rang 13 OMP.

29(79)   Le quart sud-ouest de la section 9 du township 23, rang 13 OMP.

29(80)   La moitié ouest de la section 17 du township 23, rang 13 OMP.

29(81)   Le quart nord-ouest de la section 28 du township 28, rang 13 OMP.

29(82)   Le quart sud-ouest de la section 17 du township 22, rang 14 OMP.

29(83)   Le quart sud-ouest de la section 11 du township 23, rang 14 OMP.

29(84)   Le quart sud-est de la section 15 du township 28, rang 14 OMP.

29(85)   Le quart sud-ouest de la section 4 du township 30, rang 14 OMP.

29(86)   Le quart nord-ouest de la section 28 du township 34, rang 15 OMP.

29(87)   La moitié nord de la section 13 du township 32, rang 16 OMP.

29(88)   La moitié sud et le quart nord-ouest de la section 17 du township 29, rang 17 OMP.

29(89)   La moitié sud de la section 18 du township 29, rang 17 OMP.

29(90)   Le quart nord-ouest de la section 19 du township 29, rang 17 OMP.

29(91)   Les subdivisions légales 9 et 16 de la section 4 du township 19, rang 18 OMP.

29(92)   La moitié nord et le quart sud-est de la section 23 du township 23, rang 18 OMP.

29(93)   Le quart nord-est de la section 24 du township 29, rang 18 OMP.

29(94)   Le quart nord-ouest de la section 25 du township 29, rang 18 OMP.

29(95)   Le quart sud-est de la section 25 du township 29, rang 18 OMP.

29(96)   Les sections 16 et 21 du township 33, rang 20 OMP.

29(97)   Le quart nord-est de la section 18 du township 28, rang 22 OMP.

29(98)   Le quart nord-est de la section 11 du township 20, rang 23 OMP.

29(99)   Le quart nord-est de la section 25 du township 30, rang 23 OMP.

29(100)   La moitié nord de la section 29 du township 5, rang 25 OMP.

29(101)   La moitié ouest de la section 29 du township 15, rang 27 OMP.

29(102)   Le quart sud-est de la section 32 du township 15, rang 27 OMP.

29(103)   La moitié est des subdivisions légales 2, 7, 10 et 15 de la section 32 du township 18, rang 29 OMP.

Biens-fonds soustraits le 4 novembre 1985

30(1)   Le quart sud-ouest de la section 29 du township 2, rang 5 EMP.

30(2)   La moitié ouest de la section 29 du township 3, rang 5 EMP.

30(3)   Les sections 13 et 24 du township 30, rang 5 EMP.

30(4)   Le quart nord-ouest de la section 24 du township 4, rang 6 EMP.

30(5)   Le quart nord-ouest de la section 11 du township 6, rang 6 EMP.

30(6)   Les sections 7, 18 et 19 du township 30, rang 6 EMP.

30(7)   Le quart sud-est de la section 17 du township 3, rang 9 EMP.

30(8)   Le quart sud-est de la section 12 du township 4, rang 9 EMP.

30(9)   Le quart nord-ouest de la section 32 du township 5, rang 9 EMP.

30(10)   La subdivision légale 14 de la section 27 du township 10, rang 9 EMP.

30(11)   Le quart nord-est de la section 16 du township 11, rang 9 EMP.

30(12)   Les subdivisions légales 4 et 15 de la section 17 du township 11, rang 9 EMP.

30(13)   La moitié est de la subdivision légale 3 et la subdivision légale 6 de la section 18 du township 11, rang 9 EMP.

30(14)   Le quart nord-ouest de la section 22 du township 11, rang 9 EMP.

30(15)   Le quart nord-est de la section 11 du township 4, rang 10 EMP.

30(16)   Le quart nord-ouest de la section 32 du township 5, rang 10 EMP.

30(17)   Le quart sud-est de la section 18 du township 6, rang 10 EMP.

30(18)   Le quart nord-est de la section 17 du township 7, rang 10 EMP.

30(19)   La subdivision légale 5 de la section 27 du township 10, rang 10 EMP.

30(20)   Le quart sud-ouest de la section 28 du township 11, rang 10 EMP.

30(21)   Les subdivisions légales 1 et 2 de la section 30 du township 11, rang 10 EMP.

30(22)   Le quart nord-est de la section 32 du township 12, rang 10 EMP.

30(23)   Les subdivisions légales 13, 14 et 16 de la section 33 du township 12, rang 10 EMP.

30(24)   Les subdivisions légales 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la section 34 du township 12, rang 10 EMP.

30(25)   Les subdivisions légales 1, 8 et 9 de la section 21 du township 14, rang 10 EMP.

30(26)   Le quart sud-est de la section 5 du township 7, rang 11 EMP.

30(27)   Le quart nord-est de la section 11 du township 2, rang 12 EMP.

30(28)   La moitié ouest de la section 15 du township 7, rang 12 EMP.

30(29)   Le quart nord-est de la section 1 du township 4, rang 13 EMP.

30(30)   La moitié nord de la section 30 du township 11, rang 15 EMP.

30(31)   Les subdivisions légales 11, 12, 13, 14 et 15 de la section 22 du township 24, rang 5 OMP.

30(32)   Le quart sud-ouest de la section 27 du township 24, rang 5 OMP.

30(33)   La moitié nord de la section 22 du township 24, rang 6 OMP.

30(34)   Le quart nord-est de la section 23 du township 24, rang 6 OMP.

30(35)   Les subdivisions légales 5, 11, 12, 13 et 14 de la section 24 du township 24, rang 6 OMP.

30(36)   Les subdivisions légales 12 et 13 de la section 25 du township 24, rang 6 OMP.

30(37)   Les subdivisions légales 3 et 4 de la section 25 du township 24, rang 6 OMP.

30(38)   Le quart sud-est de la section 27 du township 24, rang 6 OMP.

30(39)   Le quart nord-est de la section 26 du township 34, rang 7 OMP.

30(40)   La moitié sud et le quart nord-ouest de la section 27 du township 34, rang 7 OMP.

30(41)   La moitié ouest de la section 34 du township 34, rang 7 OMP.

30(42)   La moitié est de la section 35 du township 34, rang 7 OMP.

30(43)   Le quart nord-ouest de la section 34 du township 19, rang 10 OMP.

30(44)   Le quart nord-ouest de la section 11 du township 22, rang 11 OMP.

30(45)   La moitié nord de la section 10 du township 22, rang 12 OMP.

30(46)   La moitié sud de la section 15 du township 22, rang 12 OMP.

30(47)   La section 28 du township 29, rang 14 OMP.

30(48)   La moitié ouest de la section 33 du township 29, rang 14 OMP.

30(49)   Le quart nord-est de la section 2 du township 30, rang 14 OMP.

30(50)   La moitié est de la section 8 du township 30, rang 14 OMP.

30(51)   Le quart sud-est de la section 11 du township 30, rang 14 OMP.

30(52)   La moitié nord et le quart sud-ouest de la section 16 du township 30, rang 14 OMP.

30(53)   Les quarts nord-est et sud-ouest de la section 17 du township 30, rang 14 OMP.

30(54)   Le quart sud-est de la section 16 du township 33, rang 15 OMP.

30(55)   La subdivision légale 6 de la section 18 du township 28, rang 16 OMP.

30(56)   La section 7 du township 29, rang 17 OMP.

30(57)   Le quart nord-est de la section 10 du township 29, rang 17 OMP.

30(58)   Le quart nord-ouest de la section 11 du township 29, rang 17 OMP.

30(59)   Le quart sud-ouest de la section 14 du township 29, rang 17 OMP.

30(60)   Le quart sud-est de la section 15 du township 29, rang 17 OMP.

30(61)   Le quart nord-est de la section 20 du township 54, rang 20 OMP.

30(62)   Les subdivisions légales 3 et 6 de la section 33 du township 32, rang 23 OMP.

30(63)   La moitié est de la section 33 du township 32, rang 23 OMP.

30(64)   Le quart sud-est de la section 16 du township 32, rang 25 OMP.

30(65)   Le quart sud-est de la section 2 du township 36, rang 25 OMP.

30(66)   Le quart nord-est de la section 9 du township 32, rang 25 OMP.

30(67)   Le quart sud-est de la section 29 du township 2, rang 27 OMP.

30(68)   Le quart nord-est de la section 14 du township 53, rang 28 OMP.

30(69)   Le quart nord-ouest de la section 28 du township 53, rang 29 OMP.

30(70)   Le quart nord-est de la section 29 du township 53, rang 29 OMP.

31(1)   Les subdivisions légales 13 et 14 de la section 18, township 29, rang 1 E.M.P.

31(2)   Les quarts nord-est et sud-ouest de la section 19, township 29, rang 1 E.M.P.

31(3)   La subdivision légale 11 de la section 19, township 29, rang 1 E.M.P.

31(4)   Les subdivisions légales 11 et 12 de la section 11, township 6, rang 5 E.M.P.

31(5)   Les subdivisions légales 3, 5 et 6 de la section 11 (à l'exception de la zone visée par le plan routier n° 15169 du B.T.F.W.), township 6, rang 5 E.M.P.

31(6)   Les subdivisions légales 1 et 2 de la section 17, township 15, rang 7 E.M.P.

31(7)   La subdivision légale 15 de la section 33, township 12, rang 10 E.M.P.

31(8)   La subdivision légale 11, la moitié sud de la subdivision légale 12, la moitié sud et le quart nord-est de la subdivision légale 14 de la section 22, township 17, rang 10 E.M.P.

31(9)   La moitié sud de la section 22, township 17, rang 10 E.M.P.

31(10)   Le quart sud-est de la section 27, township 2, rang 11 E.M.P.

31(11)   La moitié nord de la subdivision légale 13 de la section 6, township 4, rang 11 E.M.P.

31(12)   Le quart nord-ouest de la section 11, township 2, rang 12 E.M.P.

31(13)   Le quart nord-ouest de la section 4, township 3, rang 12 E.M.P.

31(14)   La subdivision légale 16 de la section 19, township 7, rang 12 E.M.P.

31(15)   Les subdivisions légales 1 et 2 de la section 30, township 7, rang 12 E.M.P.

31(16)   La moitié nord des subdivisions légales 13 et 14 de la section 10, township 7, rang 14 E.M.P.

31(17)   Les subdivisions légales 5, 7, 8, 11, 12 et 14 de la section 21, township 5, rang 15 E.M.P.

31(18)   Le quart sud-ouest de la section 33, township 11, rang 15 E.M.P.

31(19)   La moitié est de la section 23, township 29, rang 1 O.M.P.

31(20)   Les sections 8, 9, 16, 17 et 34, township 58, rang 14 O.M.P.

31(21)   Les sections 2 et 3, township 59, rang 14 O.M.P.

31(22)   La moitié est de la section 27, township 32, rang 17 O.M.P.

31(23)   La moitié nord de la section 36, township 47, rang  21 O.M.P.