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Elle est à jour en date du 25 avril 2024

Manitoba Energy Code for Buildings, M.R. 79/2023

Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba, R.M. 79/2023

The Buildings Act, C.C.S.M. c. B93

Loi sur les bâtiments, c. B93 de la C.P.L.M.

Regulation 79/2023
Registered July 7, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 79/2023
Date d'enregistrement : le 7 juillet 2023

version bilingue (HTML)

Adoption of National Energy Code of Canada for Buildings 2020

1 Subject to the amendments set out in the Schedule, the National Energy Code of Canada for Buildings 2020, issued by the Canadian Commission on Building and Fire Codes of the National Research Council of Canada is adopted as the energy code in Manitoba.

Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2020

1 Sous réserve des modifications figurant à l'annexe, le Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2020, publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, est adopté à titre de code de l'énergie du Manitoba.

No substitution

2 Subject to The Buildings Act, no code issued by the Canadian Commission on Building and Fire Codes of the National Research Council of Canada as a substitution or replacement of the National Energy Code of Canada for Buildings 2020 is adopted in Manitoba.

Non-application en cas de remplacement

2 Sous réserve de la Loi sur les bâtiments, les codes publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada en remplacement du Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2020 ne s'appliquent pas au Manitoba.

Repeal

3 The Manitoba Energy Code for Buildings, Manitoba Regulation 213/2013, is repealed.

Abrogation

3 Le Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba, R.M. 213/2013, est abrogé.

Coming into force

4 This regulation comes into force on January 1, 2024.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

SCHEDULE

(Section 1)

AMENDMENTS TO THE NATIONAL ENERGY CODE OF CANADA FOR BUILDINGS 2020

1(1) Division A is amended by this section.

1(2) Sentence 1.1.1.1.(3) is amended by adding "and temporary buildings, including construction camps" after "farm buildings".

1(3) Sentence 1.4.1.2.(1) is amended by adding the following definitions in alphabetical order:

Back-up System means a system installed for the sole purpose of operating if the primary system is out of service.

Temporary building means a building placed at a particular location for the period authorized by the authority having jurisdiction. If the building is not removed on or before the end of the authorized period, it is considered to be a new building for the purposes of this Code.

1(4) The following is added after Subsection 1.5.2.:

1.5.3. Provincial Code

1.5.3.1. Energy Code

1) A reference in this Code to the National Energy Code of Canada for Buildings, the National Energy Code for Buildings or the NECB is deemed to be a reference to the most recent version of the Manitoba Energy Code for Buildings made under The Buildings Act.

2(1) Division B is amended by this section.

2(2) Sentence 3.2.3.1(5) is replaced with the following:

5) Where the top of the footing is less than 0.6 m below the exterior ground level, the same level of insulation stated in Sentence (1) shall be placed

a) on the top or bottom surface of the floor for a distance not less than 1.2 m from the perimeter, or

b) below grade extending out from the face of the exterior wall for a distance of not less than 1.2 m.

2(3) Sentence 5.2.4.1.(3) is amended by adding "under an enactment" after "continuously".

ANNEXE

(Article 1)

MODIFICATIONS AU CODE NATIONAL DE L'ÉNERGIE POUR LES BÂTIMENTS — CANADA 2020

1(1) Le présent article modifie la division A.

1(2) Le paragraphe 1.1.1.1. 3) est modifié par adjonction, à la fin, de « et aux bâtiments temporaires, y compris les baraquements de chantier ».

1(3) Le paragraphe 1.4.1.2. 1) est modifié par adjonction des définitions suivantes :

Bâtiment temporaire (temporary building) : bâtiment installé à un endroit précis pendant la période qu'autorise l'autorité compétente. Si le bâtiment n'est pas enlevé au plus tard à la fin de la période autorisée, ce dernier est réputé être un nouveau bâtiment pour l'application du présent code.

Système auxiliaire (back-up system) : système destiné uniquement à prendre la relève si le système principal est hors service.

1(4) Il est ajouté, après l'article 1.5.2., ce qui suit :

1.5.3. Code provincial

1.5.3.1. Code de l'énergie

1) Dans le présent code, tout renvoi au Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada, au Code national de l'énergie pour les bâtiments ou au CNÉB est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

2(1) Le présent article modifie la division B.

2(2) Le paragraphe 3.2.3.1. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Lorsque le dessus de la semelle est à moins de 0,6 m au-dessous du niveau du sol extérieur, le même degré d'isolation que celui exigé au paragraphe 1) doit être assuré, selon le cas :

a) sur la surface ou la sous-face du plancher sur une largeur d'au moins 1,2 m en pourtour,

b) sous le niveau moyen du sol à partir du mur extérieur sur une largeur d'au moins 1,2 m.

2(3) Le paragraphe 5.2.4.1. 3) est modifié par adjonction, après « en mode continu », de « en vertu d'un texte législatif ».