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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2006.

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Northern Patient Transportation Program Regulation, M.R. 19/2006

Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord, R.M. 19/2006

The Emergency Medical Response and Stretcher Transportation Act, C.C.S.M. c. E83

Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, c. E83 de la C.P.L.M.


Regulation 19/2006
Registered January 23, 2006

bilingual version (HTML)

Règlement 19/2006
Date d'enregistrement : le 23 janvier 2006

version bilingue (HTML)
Northern Patient Transportation Program

1   The Northern Patient Transportation Program applies in the following areas of northern Manitoba:

(a) north of the 53rd parallel from the Saskatchewan boundary to Lake Winnipeg;

(b) north of the 51st parallel from Lake Winnipeg to the Ontario boundary;

(c) in the area known as Matheson Island each year when surface travel is not possible by winter road or ferry.

Programme de transport des malades du Nord

1   Le programme de transport des malades du Nord s'applique aux régions suivantes du Nord du Manitoba :

a) au nord du 53e parallèle, depuis la frontière de la Saskatchewan jusqu'au lac Winnipeg;

b) au nord du 51e parallèle, depuis le lac Winnipeg jusqu'à la frontière de l'Ontario;

c) l'île Matheson chaque année pendant la période où il est impossible de s'y rendre par route d'hiver ou par traversier.

Coming into force

2   This regulation comes into force on the day The Ambulance Services Amendment Act, S.M. 1996, c. 42, comes into force.

Entrée en vigueur

2   Le présent règlement entre en vigueur au même moment que la Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulance, chapitre 42 des L.M. 1996.

January 18, 2006Minister of Health/

18 janvier 2006Le ministre de la Santé,

Dave Chomiak