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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 16 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

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Regulatory Accountability Exemption (Social Work) Regulation, M.R. 134/2020

Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (profession de travailleur social), R.M. 134/2020

The Statutes and Regulations Act, C.C.S.M. c. S207

Loi sur les textes législatifs et réglementaires, c. S207 de la C.P.L.M.


Regulation 134/2020
Registered December 10, 2020

bilingual version (HTML)

Règlement 134/2020
Date d'enregistrement : le 10 décembre 2020

version bilingue (HTML)
Exemption

1   Part 6.1 of The Statutes and Regulations Act does not apply to a regulation made under section 60 of The Social Work Profession Act.

Exemption

1   La partie 6.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règlements pris en application de l'article 60 de la Loi sur la profession de travailleur social.