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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 15 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 25 septembre 2001.

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Livestock Regulation, M.R. 148/2001

Règlement sur les animaux de ferme, R.M. 148/2001

The Livestock and Livestock Products Act, C.C.S.M. c. L170

Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M.


Regulation 148/2001
Registered September 25, 2001

bilingual version (HTML)

Règlement 148/2001
Date d'enregistrement : le 25 septembre 2001

version bilingue (HTML)
Definition of "Act"

1   In this regulation, "Act" means The Livestock and Livestock Products Act.

Définition

1   Pour l'application du présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les animaux de ferme et leurs produits.

Species prescribed for the purposes of the Act

2   The following species are prescribed as livestock for the purposes of the Act, as provided for in clause (c) of the definition "livestock" in section 1 of the Act:

(a) Bison bison bison (plains bison);

(b) Bison bison athabascae (wood bison).

Espèces désignées pour l'application de la Loi

2   Les espèces suivantes sont désignées à titre d'animaux de ferme pour l'application de la Loi, comme le prévoit l'alinéa c) de la définition de « animal de ferme » à l'article 1 de cette loi :

a) Bison bison bison (bison des plaines);

b) Bison bison athabascae (bison des bois).

September 17, 2001Minister of Agriculture and Food/

17 septembre 2001La ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation,

Rosann Wowchuk