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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 14 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 24 février 2014.

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Schedule of Criminal Organizations Regulation, M.R. 47/2014

Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminelles, R.M. 47/2014

The Manitoba Evidence Act, C.C.S.M. c. E150

Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M.


Regulation 47/2014
Registered February 24, 2014

bilingual version (HTML)

Règlement 47/2014
Date d'enregistrement : le 24 février 2014

version bilingue (HTML)
Schedule of criminal organizations

1   Each entity on the Schedule is a criminal organization for the purpose of section 68.2 of The Manitoba Evidence Act.

Liste d'organisations criminelles

1   Toute entité visée à l'annexe est une organisation criminelle pour l'application de l'article 68.2 de la Loi sur la preuve au Manitoba.


SCHEDULE

(Section 1)

Schedule of Criminal Organizations


ANNEXE

(article 1)

Liste d'organisations criminelles

1.Hells Angels Motorcycle Club (HAMC), also known as "Hells Angels", "Hells Angels Motorcycle Corporation", "Big Red Machine", "HA" and "81".

1.Hells Angels Motorcycle Club (HAMC), également appelé « Hells Angels », « Hells Angels Motorcycle Corporation », « Big Red Machine », « HA » et « 81 ».