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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 mai 2004.

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Porcupine Provincial Forest Activities Management Regulation, M.R. 75/2004

Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale Porcupine, R.M. 75/2004

The Forest Act, C.C.S.M. c. F150

Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M.


Regulation 75/2004
Registered May 18, 2004

bilingual version (HTML)

Règlement 75/2004
Date d'enregistrement : le 18 mai 2004

version bilingue (HTML)
Prohibition

1   No person shall engage in the following activities in that portion of Porcupine Provincial Forest shown on Plan No. 20262 filed in the office of the Director of Surveys at Winnipeg:

(a) logging, mining or the development of oil, petroleum, natural gas or hydro-electric power;

(b) any other activity that significantly and adversely affects habitat.

Interdiction

1   Il est interdit, dans la partie de la forêt provinciale Porcupine indiquée sur le plan no 20262 déposé au Bureau du directeur des Levés à Winnipeg :

a) soit de faire de l'exploitation forestière, minière, pétrolière ou gazière ou de l'aménagement hydroélectrique;

b) soit de se livrer à des activités qui ont des répercussions négatives importantes sur l'habitat.