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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 10 septembre 2010.
Dernière modification intégrée : R.M. 129/2010
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
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Reserve Ward Establishment Regulation, M.R. 173/2004
Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers, R.M. 173/2004
The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.
Regulation 173/2004
Registered September 21, 2004
Règlement 173/2004
Date d'enregistrement : le 21 septembre 2004
Rolling River First Nation
1 The reserve of the Rolling River First Nation is hereby established as a separate ward of The Rolling River School Division.
Première nation de Rolling River
1 La réserve de la Première nation de Rolling River est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire de Rolling River.
Canupawakpa Dakota Nation
2 The reserve of the Canupawakpa Dakota Nation is hereby established as a separate ward of The Fort La Bosse School Division.
Nation Canupawakpa Dakota
2 La réserve de la Nation Canupawakpa Dakota est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire de Fort-La-Bosse.
Waywayseecappo First Nation
3 The reserve of the Waywayseecappo First Nation is hereby established as a separate ward of The Park West School Division.
Première nation de Waywayseecappo
3 La réserve de la Première nation de Waywayseecappo est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire Park West.
September 16, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/
16 septembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,
Peter Bjornson