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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 5 mars 2024.

Il est en vigueur depuis 10 septembre 2010.

Dernière modification intégrée : R.M. 129/2010

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
129/2010 Règlement modifiant le Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers 10 sept. 2010 18 sept. 2010
18/2007 Règlement modifiant le Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers 14 févr. 2007 3 mars 2007
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Reserve Ward Establishment Regulation, M.R. 173/2004

Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers, R.M. 173/2004

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 173/2004
Registered September 21, 2004

bilingual version (HTML)

Règlement 173/2004
Date d'enregistrement : le 21 septembre 2004

version bilingue (HTML)
Rolling River First Nation

1   The reserve of the Rolling River First Nation is hereby established as a separate ward of The Rolling River School Division.

Première nation de Rolling River

1   La réserve de la Première nation de Rolling River est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire de Rolling River.

Canupawakpa Dakota Nation

2   The reserve of the Canupawakpa Dakota Nation is hereby established as a separate ward of The Fort La Bosse School Division.

M.R. 18/2007

Nation Canupawakpa Dakota

2   La réserve de la Nation Canupawakpa Dakota est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire de Fort-La-Bosse.

R.M. 18/2007

Waywayseecappo First Nation

3   The reserve of the Waywayseecappo First Nation is hereby established as a separate ward of The Park West School Division.

M.R. 129/2010

Première nation de Waywayseecappo

3   La réserve de la Première nation de Waywayseecappo est établie par les présentes à titre de quartier distinct de la Division scolaire Park West.

R.M. 129/2010

September 16, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/

16 septembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,

Peter Bjornson