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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 3 mars 2024.

Il est en vigueur depuis 1er avril 2019.

Dernière modification intégrée : R.M. 61/2019

 
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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
61/2019 Règlement modifiant le Règlement sur la Gazette du Manitoba 18 mars 2019 18 mars 2019

Corrections et modifications mineures

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date Autorisation Disposition touchée Correction ou modification mineure
10 oct. 2023 25(2)f) et h) art. 4 Dans la version anglaise, substitution, au texte de «This regulation comes into force on May 1, 2014. »
10 oct. 2023 25(2)f) et h) art. 4 Dans la version française, substitution, au texte de «Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2014. »
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois et tous les règlements.

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Manitoba Gazette Regulation, M.R. 129/2014

Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014

The King's Printer Act, C.C.S.M. c. K15

Loi sur l'Imprimeur du Roi, c. K15 de la C.P.L.M.


Regulation  129/2014
Registered April 25, 2014

bilingual version (HTML)

Règlement  129/2014
Date d'enregistrement : le 25 avril 2014

version bilingue (HTML)
Publication of Manitoba Gazette

1(1)   An issue of The Manitoba Gazette must be published every Wednesday. If Wednesday is a holiday, The Manitoba Gazette must be published on the next day that is not a holiday.

Parution de la Gazette du Manitoba

1(1)   Les numéros de la Gazette du Manitoba paraissent tous les mercredis. Si le mercredi tombe un jour férié, la parution a lieu le jour ouvrable suivant.

1(2)   The King's Printer may direct that an extra issue of The Manitoba Gazettebe published when necessary.

M.R. 61/2019

1(2)   L'imprimeur du Roi peut prescrire la parution de numéros supplémentaires de la Gazette du Manitoba lorsqu'il le juge nécessaire.

R.M. 61/2019

Gazette charges

2   The charges set out in the Schedule to this regulation must be paid for publishing notices in The Manitoba Gazette.

M.R. 61/2019

Droits

2   Les droits figurant à l'annexe du présent règlement sont exigés pour la publication d'avis dans la Gazette du Manitoba.

R.M. 61/2019

Repeal

3   The Manitoba Gazette Regulation, Manitoba Regulation 173/91, is repealed.

Abrogation

3   Le Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 173/91 est abrogé.

Coming into force

4   This regulation comes into force on May 1, 2014.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2014.


SCHEDULE

THE MANITOBA GAZETTE


ANNEXE

GAZETTE DU MANITOBA

Effective May 1, 2014

Tarif à compter du 1er mai 2014

CHARGES FOR NOTICES

DROITS APPLICABLES AUX AVIS

1.The Change of Name Act

$20.07

1.Loi sur le changement de nom

20,07 $

2.The Executions Act — court notices

$20.07

2.Loi sur l'exécution des jugements — avis judiciaire

20,07 $

3.The Municipal Act and The City of Winnipeg Charter — tax sale notices:

(a) per preamble

$47.80

(b) per parcel

$4.03

3.Loi sur les municipalités et Charte de la ville de Winnipeg — avis de vente pour défaut de paiement de taxes :

a) par passage introductif

47,80 $

b) par parcelle

4,03 $

4.The Special Survey Act

(a) notice of filing

$49.85

(b) notice of approval

$26.94

4.Loi sur les arpentages spéciaux

a) avis de dépôt

49,85 $

b) avis d'approbation

26,94 $

5.The Trustee Act — notice to creditors

$20.07

5.Loi sur les fiduciaires — avis aux créanciers

20,07 $

6.Government Notices

no charge

6.Avis du gouvernement

gratuit

7.Other Notices

(a) per word

$0.42

(b) per letter-size page

$81.33

7.Autres avis

a) par mot

0,42 $

b) par page de format commercial

81,33 $