English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 16 juin 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Apprenticeship and Certification Fees Regulation, 2019, M.R. 92/2019

Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019, R.M. 92/2019

The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.


Regulation  92/2019
Registered May 31, 2019

bilingual version (HTML)

Règlement  92/2019
Date d'enregistrement : le 31 mai 2019

version bilingue (HTML)
Fees

1   The following fees are payable under The Apprenticeship and Certification Act:

(a) assessment of prior training and experience

$200;

(b) trades qualifications certification examination

$400;

(c) trades qualifications certification re-examination

$100.

Droits

1   Tarif des droits à payer sous le régime de la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle :

a) évaluation de la formation et de l'expérience antérieures

200 $;

b) examen des compétences professionnelles en vue de l'obtention du certificat

400 $;

c) réexamen des compétences professionnelles en vue de l'obtention du certificat

100 $.

Tuition fees

2(1)   The following tuition fees for technical training are payable under The Apprenticeship and Certification Act, at all levels of apprenticeship training:

(a) class length up to 8 weeks

$464;

(b) each additional week of class after initial 8 weeks

$58.

Frais de scolarité

2(1)   Les frais de scolarité suivants sont exigibles pour la formation technique sous le régime de la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle à tous les niveaux des programmes d'apprentissage :

a) cours de huit semaines ou moins

464 $;

b) chaque semaine supplémentaire à compter de la neuvième

58 $.

2(2)   Subsection (1) does not apply to those trades where technical training must be completed prior to a person becoming a registered apprentice.

2(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux métiers où une personne doit avoir terminé sa formation technique avant d'être inscrite comme apprenti.

Coming into force

3   This regulation comes into force on the day the Apprenticeship and Certification Fees Regulation, Manitoba Regulation 161/2001, is repealed.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'abrogation du Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001.

May 28, 2019Apprenticeship and Certification Board/

28 mai 2019Pour la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle,

Ken Webb, Chair/président

APPROVED/APPROUVÉ

May 30, 2019Minister of Education and Training/

30 mai 2019Le ministre de l'Éducation et de la Formation,

Kelvin Goertzen