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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 10 oct. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 3 juin 2019.

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Apprenticeship and Certification Fees Regulation, 2019, M.R. 92/2019

Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019, R.M. 92/2019

The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.


Regulation  92/2019
Registered May 31, 2019

bilingual version (HTML)

Règlement  92/2019
Date d'enregistrement : le 31 mai 2019

version bilingue (HTML)
Fees

1   The following fees are payable under The Apprenticeship and Certification Act:

(a) assessment of prior training and experience

$200;

(b) trades qualifications certification examination

$400;

(c) trades qualifications certification re-examination

$100.

Droits

1   Tarif des droits à payer sous le régime de la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle :

a) évaluation de la formation et de l'expérience antérieures

200 $;

b) examen des compétences professionnelles en vue de l'obtention du certificat

400 $;

c) réexamen des compétences professionnelles en vue de l'obtention du certificat

100 $.

Tuition fees

2(1)   The following tuition fees for technical training are payable under The Apprenticeship and Certification Act, at all levels of apprenticeship training:

(a) class length up to 8 weeks

$464;

(b) each additional week of class after initial 8 weeks

$58.

Frais de scolarité

2(1)   Les frais de scolarité suivants sont exigibles pour la formation technique sous le régime de la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle à tous les niveaux des programmes d'apprentissage :

a) cours de huit semaines ou moins

464 $;

b) chaque semaine supplémentaire à compter de la neuvième

58 $.

2(2)   Subsection (1) does not apply to those trades where technical training must be completed prior to a person becoming a registered apprentice.

2(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux métiers où une personne doit avoir terminé sa formation technique avant d'être inscrite comme apprenti.

Coming into force

3   This regulation comes into force on the day the Apprenticeship and Certification Fees Regulation, Manitoba Regulation 161/2001, is repealed.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'abrogation du Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001.

May 28, 2019Apprenticeship and Certification Board/

28 mai 2019Pour la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle,

Ken Webb, Chair/président

APPROVED/APPROUVÉ

May 30, 2019Minister of Education and Training/

30 mai 2019Le ministre de l'Éducation et de la Formation,

Kelvin Goertzen