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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 16 juill. 2024.

Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2002.

Dernière modification intégrée : R.M. 167/2002

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
167/2002 Règlement modifiant le Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine 1er oct. 2002 12 oct. 2002
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Heritage Objects Designation Regulation, M.R. 160/89

Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine, R.M. 160/89

The Heritage Resources Act, C.C.S.M. c. H39.1

Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M.


Regulation 160/89
Registered June 26, 1989

bilingual version (HTML)

Règlement 160/89
Date d'enregistrement : le 26 juin 1989

version bilingue (HTML)
Designations

1   The objects described in the Schedule are designated as heritage objects.

M.R. 167/2002

Qualification

1   Les objets décrits à l'annexe ci-dessous sont qualifiés objets du patrimoine.

R.M. 167/2002


SCHEDULE

HERITAGE OBJECTS


ANNEXE

OBJETS DU PATRIMOINE

Skippy L Riverboat

1   The wooden-hulled "Skippy L Riverboat", currently on permanent display on the parcel of land commonly known as West Devon Park, which is situated on the west side of P.T.H. #10, near the foot of Bignell Bridge, Town of The Pas.

Péniche « Skippy L »

1   Est qualifiée objet du patrimoine la péniche à coque de bois « Skippy L » actuellement exposée en permanence sur la parcelle de bien-fonds connue sous le nom de Parc Devon Ouest située du côté ouest de la R.P.G.C. n° 10, au pied du pont Bignell, ville du Pas.

Timothy Eaton Statue

2   The cast bronze statue of Timothy Eaton, which was presented to Sir John Eaton in 1919 by the employees of the Winnipeg Eaton's store to commemorate the 50th anniversary of the founding of the T. Eaton Co., and now owned by the Crown.

M.R. 167/2002

Statue de Timothy Eaton

2   Est qualifiée objet du patrimoine la statue de bronze coulé de Timothy Eaton, qui fut présentée à Sir John Eaton en 1919 par les employés du magasin Eaton's de Winnipeg en commémoration du 50e anniversaire de la fondation de La Compagnie T. Eaton, et dont la Couronne est actuellement propriétaire.

R.M. 167/2002