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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 26 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 3 décembre 2020.
Dernière modification intégrée : R.M. 131/2020
Version(s) précédente(s)
- 16 juill. 2020 à 2 déc. 2020
- 14 févr. 2017 à 15 juill. 2020
- 28 févr. 2007 à 13 févr. 2017 (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 131/2020 | Règlement modifiant le Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable | 3 déc. 2020 | 4 déc. 2020 |
| 68/2020 | Règlement modifiant le Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable | 16 juill. 2020 | 16 juill. 2020 |
| 14/2017 | Règlement modifiant le Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable | 14 févr. 2017 | 15 févr. 2017 |
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La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Drinking Water Quality Standards Regulation, M.R. 41/2007
Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable, R.M. 41/2007
The Drinking Water Safety Act, C.C.S.M. c. D101
Loi sur la qualité de l'eau potable, c. D101 de la C.P.L.M.
Regulation 41/2007
Registered February 28, 2007
Règlement 41/2007
Date d'enregistrement : le 28 février 2007
Table of Contents
Section
DEFINITIONS
DRINKING WATER QUALITY STANDARDS
2Drinking water quality standards
5Chemical and radiological standards
7Guidelines for Canadian Drinking Water Quality
COMPLIANCE PLANS AND COMING INTO FORCE
8Compliance plans: public water supplier
10Compliance plans: semi-public water supplier
10.1Sampling requirements not affected
Schedule
A Corrective action for failure to comply with a bacteriological standard
B Chemical standards for public water systems
C Corrective action for failure to comply with a microbial, chemical, radiological or physical standard
Table des matières
Article
DÉFINITIONS
NORMES DE QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
2Normes de qualité de l'eau potable
5Normes chimiques et radiologiques
7Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
PLANS RELATIFS AU RESPECT DES NORMES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
8Plans relatifs au respect des normes — fournisseur d'un service d'eau public
10Plans relatifs au respect des normes — fournisseur d'un service d'eau semi-public
10.1Application de l'obligation de prélever des échantillons
Annexe
A Mesures correctives en cas de non-respect d'une norme bactériologique
B Normes chimiques pour les réseaux publics d'alimentation en eau
C Mesures correctives en cas de non-respect d'une norme microbienne, chimique, radiologique ou physique
DEFINITIONS
DÉFINITIONS
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"Act" means The Drinking Water Safety Act. (« Loi »)
"background bacteria" means bacterial colonies formed by heterotrophic bacteria, other than those sought to test the bacteriological safety of water. (« bactéries de fond »)
"E. coli" means Escherichia coli. (« bactérie E. coli »)
"groundwater under the direct influence of surface water" or "GUDI" means groundwater under the direct influence of surface water within the meaning of sections 1 and 2 of the Drinking Water Safety Regulation. (« eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface » ou « ESSID »)
"heterotrophic bacteria" means bacteria that must consume carbon-based compounds to survive. (« bactéries hétérotrophes »)
"heterotrophic plate count" or "HPC" means the method of determining the general bacterial content in a water sample by determining the number of visible bacterial colonies that arise when the sample is added to a growth medium and incubated under standardized temperature, time and atmospheric conditions. (« dénombrement sur plaque des bactéries hétérotrophes » ou « DBH »)
"inactivate" means to render an organism incapable of reproducing. (« inactiver »)
"membrane filtration analysis" means the method of determining the number of bacteria in a water sample by filtering the sample through a membrane filter of sufficiently small pore size to retain the organisms sought, placing the filter in a membrane filtration plate for incubation and growth, and then counting the number of colony forming units. (« analyse par filtration sur membrane »)
"membrane filtration plate" means a sterile petri dish into which a membrane filter is placed and an appropriate growth medium is added. (« plaque de filtration sur membrane »)
"microbial standards" includes drinking water quality standards for viruses, Cryptosporidium parvum, Giardia lamblia and other protozoa, but does not include bacteriological standards. (« normes microbiennes »)
"NTU" means Nephelometric Turbidity Units. (« UTN »)
"operating licence" means a licence to operate a water system issued under the Drinking Water Safety Regulation. (« licence d'exploitation »)
"seasonal public water system" means a public water system that provides water for not more than 180 days per year. (« réseau public d'alimentation saisonnière en eau »)
"total coliform" means "total coliform bacteria" as defined in the latest edition of Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater, published jointly by the American Public Health Association, the American Water Works Association and the Water Environment Federation. (« coliformes totaux »)
"water distribution system" means the part of a water system that is designed for or used in the storage, distribution or delivery of potable water for domestic purposes, and that is,
(a) in the case of a water system that treats or disinfects water but does not have a re-disinfection facility, downstream of the last location where water is treated or disinfected;
(b) in the case of a water system that treats or disinfects water and has a re-disinfection facility, downstream of the last location where water is disinfected or re-disinfected before it is delivered to the first user of the system; and
(c) in the case of a semi-public water system that does not treat or disinfect water, downstream of the well that serves as the source or entry point of the water supply for the system. (« système de distribution d'eau »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« analyse par filtration sur membrane » Méthode utilisée pour déterminer le nombre de bactéries présentes dans un échantillon d'eau et qui consiste à faire passer l'échantillon au travers d'une membrane filtrante ou d'un filtre de porosité suffisamment faible pour retenir les organismes recherchés, à placer le filtre sur une plaque de filtration sur membrane pour permettre l'incubation et la croissance et à compter le nombre de colonies formées. ("membrane filtration analysis")
« bactérie E. coli » La bactérie Escherichia coli. ("E. coli")
« bactéries de fond » Colonies de bactéries hétérotrophes qui diffèrent de celles recherchées dans les analyses de la qualité bactériologique de l'eau. ("background bacteria")
« bactéries hétérotrophes » Bactéries qui ont besoin de consommer des composés à base de carbone pour survivre. ("heterotrophic bacteria")
« coliformes totaux » S'entend au sens que confère au terme « total coliform bacteria » la version la plus récente du document intitulé Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater, publié conjointement par l'American Public Health Association, l'American Water Works Association et la Water Environment Federation. ("total coliform")
« dénombrement sur plaque des bactéries hétérotrophes » ou « DBH » Méthode qui est utilisée pour déterminer la teneur générale en bactéries d'un échantillon d'eau et qui consiste à compter les colonies de bactéries qui sont visibles lorsque l'échantillon est ajouté à un milieu de croissance et incubé en respectant des normes relatives à la température, à la durée et aux conditions atmosphériques. ("heterotrophic plate count" or "HPC")
« eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface » ou « ESSID » Eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface au sens des articles 1 et 2 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. ("groundwater under the direct influence of surface water" or "GUDI")
« inactiver » Rendre un organisme incapable de se reproduire. ("inactivate")
« licence d'exploitation » Licence d'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau délivrée en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable. ("operating licence")
« Loi » La Loi sur la qualité de l'eau potable. ("Act")
« normes microbiennes » Sont assimilées aux normes microbiennes les normes de qualité de l'eau potable relatives aux virus, au Cryptosporidium parvum, à la Giardia lamblia et à d'autres protozoaires, à l'exclusion des normes bactériologiques. ("microbial standards")
« plaque de filtration sur membrane » Boîte de Pétri stérile qui contient une membrane filtrante et dans laquelle un milieu de croissance est ajouté. ("membrane filtration plate")
« réseau public d'alimentation saisonnière en eau » Réseau public d'alimentation en eau qui distribue de l'eau pendant au plus 180 jours par année. ("seasonal public water system")
« système de distribution d'eau » Partie du réseau d'alimentation en eau qui est conçue ou utilisée pour le stockage ou la distribution d'eau potable à des fins domestiques et qui :
a) dans le cas d'un réseau d'alimentation en eau qui traite ou désinfecte l'eau mais qui ne comporte pas d'installations de redésinfection, est située en aval du dernier endroit où l'eau est traitée ou désinfectée;
b) dans le cas d'un réseau d'alimentation en eau qui traite ou désinfecte l'eau et qui comporte des installations de redésinfection, est située en aval du dernier endroit où l'eau est désinfectée ou redésinfectée avant qu'elle parvienne au premier utilisateur du réseau;
c) dans le cas d'un réseau semi-public d'alimentation en eau qui ne traite ni ne désinfecte l'eau, est située en aval du puits constituant la source ou le point d'entrée de l'eau qui alimente le réseau. ("water distribution system")
« UTN » Unité de turbidité néphélémétrique. ("NTU")
DRINKING WATER QUALITY STANDARDS
NORMES DE QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
Drinking water quality standards
2 The standards specified in sections 3 to 6 are drinking water quality standards for the purposes of the Act.
Normes de qualité de l'eau potable
2 Les normes énoncées aux articles 3 à 6 constituent les normes de qualité de l'eau potable pour l'application de la Loi.
BACTERIOLOGICAL STANDARDS
NORMES BACTÉRIOLOGIQUES
Bacteriological standards
3(1) Every public water supplier and semi-public water supplier must ensure that all water in the water distribution system meets the following bacteriological standards:
(a) less than one E. coli detectable per 100 ml;
(b) less than one total coliform detectable per 100 ml;
(c) where membrane filtration analysis is the primary method to test the bacteriological safety of the water,
(i) background bacteria concentrations on a total coliform membrane filtration plate of less than 200 organisms per 100 ml, and
(ii) heterotrophic plate counts of less than 500 HPC colonies per ml.
Normes bactériologiques
3(1) Le fournisseur d'un service d'eau public ou semi-public voit à ce que toute l'eau du système de distribution respecte les normes bactériologiques suivantes :
a) la concentration de bactéries E. coli détectables est inférieure à une par 100 ml d'eau;
b) la concentration de coliformes totaux détectables est inférieure à un par 100 ml d'eau;
c) si l'analyse par filtration sur membrane constitue la principale méthode de vérification de la qualité bactériologique de l'eau :
(i) la concentration de bactéries de fond présentes sur une plaque de filtration sur membrane de coliformes totaux est inférieure à 200 organismes par 100 ml d'eau,
(ii) le dénombrement sur plaque des bactéries hétérotrophes donne moins de 500 colonies par ml d'eau.
Deemed compliance
3(2) If water in a water distribution system does not meet a standard specified in clause (1)(b) or (c), the water supplier is deemed to have complied with the standard if the water supplier takes the corrective action described in Schedule A for that standard.
Présomption de respect d'une norme
3(2) Même si l'eau d'un système de distribution n'est pas conforme à une norme précisée à l'alinéa (1)b) ou c), le fournisseur d'un service d'eau est réputé respecter la norme en question s'il prend les mesures correctives applicables indiquées à l'annexe A.
Laboratory must give immediate notification
3(3) For greater certainty, nothing in subsection (2) affects the obligation under clause 22(2)(b) of the Act for a laboratory to give immediate notification where an analysis indicates that a sample does not meet a drinking water quality standard.
Communication immédiate par le laboratoire
3(3) Il est entendu que le paragraphe (2) n'a aucun effet sur l'obligation qu'a un laboratoire en vertu de l'alinéa 22(2)b) de la Loi de transmettre sans tarder un avis si une analyse révèle qu'un échantillon ne respecte pas une norme de qualité de l'eau potable.
Multiple positive samples or high readings
3(4) Subsection (2) does not apply
(a) if any sample has a concentration of total coliform greater than 10 total coliform per 100 ml;
(b) if consecutive samples taken from the same point in the water distribution system test positive for total coliform; or
(c) if the number of samples taken in a four-week period or in a month
(i) is 10 or more, and analyses show that more than 10% of the samples test positive for total coliform, or
(ii) is fewer than 10, and analyses show that two or more samples test positive for total coliform.
Plusieurs échantillons positifs ou concentrations élevées
3(4) Le paragraphe (2) ne s'applique pas si, selon le cas :
a) un échantillon a une concentration de coliformes totaux supérieure à 10 par 100 ml d'eau;
b) des échantillons consécutifs prélevés au même point dans le système de distribution d'eau contiennent des coliformes totaux;
c) le nombre d'échantillons prélevés au cours d'une période de quatre semaines ou d'un mois :
(i) soit est d'au moins 10 et plus de 10 % de ceux-ci contiennent des coliformes totaux,
(ii) soit est inférieur à 10 et au moins d'eux d'entre eux contiennent des coliformes totaux.
Corrective action sampling not to be considered
3(5) Samples taken during corrective action pursuant to Schedule A that test positive for total coliform are not to be considered samples for the purpose of clauses (4)(b) and (c).
Échantillons prélevés pendant les mesures correctives
3(5) Les échantillons qui sont prélevés pendant l'application de mesures correctives conformes à l'annexe A et qui contiennent des coliformes totaux ne sont pas considérés comme des échantillons au sens des alinéas (4)b) et c).
MICROBIAL STANDARDS
NORMES MICROBIENNES
Public water systems: microbial standards
4(1) A public water supplier in relation to a water system that uses surface water or GUDI as its water supply source must ensure that it has in place, and maintains in effective working order, filtration and disinfection equipment and controls designed to ensure that all water entering the water distribution system meets the following microbial standards:
(a) reduction or inactivation of 99.9% of Cryptosporidium oocysts and Giardia lamblia cysts;
(b) reduction or inactivation of 99.99% of viruses.
Normes microbiennes pour les réseaux publics d'alimentation en eau
4(1) Le fournisseur d'un service d'eau public dont la source d'approvisionnement est de l'eau de surface ou de l'ESSID installe et conserve en bon état de marche de l'équipement de filtration et de désinfection ainsi que des dispositifs de contrôle conçus de telle sorte que toute l'eau qui entre dans le système de distribution respecte les normes microbiennes suivantes :
a) réduction ou inactivation de 99,9 % des oocystes de Cryptosporidium et des kystes de Giardia lamblia;
b) réduction ou inactivation de 99,99 % des virus.
Variation of Cryptosporidium standard: high quality water
4(2) Despite clause (1)(a), if the director is of the opinion that the chance of Cryptosporidium oocysts entering a water distribution system is remote due to the high quality of the water supply, the director may vary the standard in clause (1)(a) for a water system to a 99% reduction or inactivation of Cryptosporidium oocysts.
Modification de la norme relative aux oocystes de Cryptosporidium — grande qualité de l'eau
4(2) Malgré l'alinéa (1)a), s'il estime qu'il y a très peu de risques que des oocystes de Cryptosporidium entrent dans un système de distribution d'eau en raison de la grande qualité de la source d'approvisionnement, le directeur peut, à l'égard d'un réseau d'alimentation en eau, fixer à 99 % la norme prévue à cet alinéa concernant la réduction ou l'inactivation des oocystes de Cryptosporidium.
Variation of Cryptosporidium standard: low quality water
4(3) Despite clause (1)(a), if the director is of the opinion, based on source water quality monitoring data, that elevated concentrations of Cryptosporidium oocysts exist in the water supply source, the director may vary the standard in clause (1)(a) for a water system, in relation to Cryptosporidium, to a higher percentage.
Modification de la norme relative aux oocystes de Cryptosporidium — faible qualité de l'eau
4(3) Malgré l'alinéa (1)a), s'il estime, en fonction de données de contrôle de la qualité de l'eau, qu'il existe des concentrations élevées d'oocystes de Cryptosporidium dans la source d'approvisonnement, le directeur peut, à l'égard d'un réseau d'alimentation en eau, rendre plus rigoureuse la norme prévue à cet alinéa concernant les oocystes de Cryptosporidium.
Variation must be in operating licence
4(4) A variation under subsection (2) or (3) is not valid unless it is included in the operating licence for the water system.
Modification incluse dans la licence d'exploitation
4(4) La modification visée au paragraphe (2) ou (3) n'est valide que si elle est incluse dans la licence d'exploitation du réseau d'alimentation en eau.
Deemed compliance
4(5) If water entering a water distribution system does not meet a standard referred to in subsections (1) to (3), the water supplier is deemed to have complied with the standard if the water supplier takes the corrective action described in Schedule C for that standard.
Présomption de respect d'une norme
4(5) Même si l'eau d'un système de distribution n'est pas conforme à une norme mentionnée aux paragraphes (1) à (3), le fournisseur d'un service d'eau est réputé respecter la norme en question s'il prend les mesures correctives applicables indiquées à l'annexe C.
Laboratory must give immediate notification
4(6) For greater certainty, nothing in subsection (5) affects the obligation under clause 22(2)(b) of the Act for a laboratory to give immediate notification where an analysis indicates that a sample does not meet a drinking water quality standard.
Communication immédiate par le laboratoire
4(6) Il est entendu que le paragraphe (5) n'a aucun effet sur l'obligation qu'a un laboratoire en vertu de l'alinéa 22(2)b) de la Loi de transmettre sans tarder un avis si une analyse révèle qu'un échantillon ne respecte pas une norme de qualité de l'eau potable.
Semi-public water systems: microbial standards
4(7) A semi-public water supplier must ensure that all water in the water system meets every microbial standard that may be specified in the operating licence for the water system.
Normes microbiennes pour les réseaux semi-publics d'alimentation en eau
4(7) Le fournisseur d'un service d'eau semi-public veille à ce que toute l'eau du réseau d'alimentation respecte chacune des normes microbiennes précisées dans la licence d'exploitation du réseau.
CHEMICAL AND RADIOLOGICAL STANDARDS
NORMES CHIMIQUES ET RADIOLOGIQUES
Public water systems: chemical and radiological standards
5(1) A public water supplier must ensure that all water in the water distribution system meets
(a) each chemical standard specified in Schedule B that applies to the water system; and
(b) the additional chemical standards, or radiological standards, if any, specified in the operating licence for the water system.
Normes chimiques et radiologiques pour les réseaux publics d'alimentation en eau
5(1) Le fournisseur d'un service d'eau public veille à ce que toute l'eau du système de distribution respecte :
a) chacune des normes chimiques applicables indiquées à l'annexe B;
b) les autres normes chimiques ou, le cas échéant, les normes radiologiques précisées dans la licence d'exploitation du réseau d'alimentation en eau.
Deemed compliance
5(2) Despite subsection (1), if water in a water distribution system does not meet a standard referred to in that subsection, the water supplier is deemed to have complied with the standard if the water supplier takes the corrective action described in Schedule C for that standard.
Présomption de respect d'une norme
5(2) Malgré le paragraphe (1), même si l'eau d'un système de distribution n'est pas conforme à une norme mentionnée dans ce paragraphe, le fournisseur d'un service d'eau est réputé respecter la norme en question s'il prend les mesures correctives applicables indiquées à l'annexe C.
Laboratory must give immediate notification
5(3) For greater certainty, nothing in subsection (2) affects the obligation under clause 22(2)(b) of the Act for a laboratory to give immediate notification where an analysis indicates that a sample does not meet a drinking water quality standard.
Communication immédiate par le laboratoire
5(3) Il est entendu que le paragraphe (2) n'a aucun effet sur l'obligation qu'a un laboratoire en vertu de l'alinéa 22(2)b) de la Loi de transmettre sans tarder un avis si une analyse révèle qu'un échantillon ne respecte pas une norme de qualité de l'eau potable.
Seasonal public water systems
5(3.1) Subsection (1) does not apply in relation to a seasonal public water system. Instead, a water supplier in relation to a seasonal public water system must ensure that all water in the water distribution system meets every chemical and radiological standard that is specified in the operating licence for the water system.
Réseau public d'alimentation saisonnière en eau
5(3.1) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux réseaux publics d'alimentation saisonnière en eau. Le fournisseur d'un service d'eau public qui a recours à un réseau public d'alimentation saisonnière en eau veille à ce que toute l'eau du système de distribution respecte chacune des normes chimiques ou radiologiques précisées dans la licence d'exploitation du réseau.
Semi-public water systems: chemical and radiological standards
5(4) A semi-public water supplier must ensure that all water in the water system meets every chemical and radiological standard that may be specified in the operating licence for the water system.
Normes chimiques et radiologiques pour les réseaux semi-publics d'alimentation en eau
5(4) Le fournisseur d'un service d'eau semi-public veille à ce que toute l'eau du réseau d'alimentation respecte chacune des normes chimiques ou radiologiques précisées dans la licence d'exploitation du réseau.
PHYSICAL STANDARDS
NORMES PHYSIQUES
Public water systems: physical standards
6(1) A public water supplier in relation to a water system that uses surface water or GUDI as its water supply source must ensure that all water entering the treated water reservoir, and at each other location in the water system as may be specified in the operating licence for the system, meets the following physical standards:
(a) in the case of a water treatment plant employing chemically assisted filtration, water turbidity levels must
(i) be less than or equal to 0.3 NTU in at least 95% of the measurements made in a month,
(ii) be less than or equal to 0.3 NTU at least 95% of the time in a month,
(iii) not exceed 0.3 NTU for more than 12 consecutive hours, and
(iv) not exceed 1.0 NTU at any time;
(b) in the case of a water treatment plant employing membrane filtration, water turbidity levels must
(i) be less than or equal to 0.1 NTU in at least 99% of the measurements made in a month,
(ii) be less than or equal to 0.1 NTU at least 99% of the time in a month, and
(iii) not exceed 0.3 NTU at any time;
(c) in the case of slow sand filtration or diatomaceous earth filtration, water turbidity levels must
(i) be less than or equal to 1.0 NTU in at least 95% of the measurements made in a month,
(ii) be less than or equal to 1.0 NTU at least 95% of the time in a month,
(iii) not exceed 1.0 NTU for more than 12 consecutive hours, and
(iv) not exceed 3.0 NTU at any time;
(d) in the case of a filtration technology other than one mentioned in clause (a), (b) or (c), pilot studies, or equivalent studies from other jurisdictions, must demonstrate to the satisfaction of the director that, when used in combination with disinfection, the filtration technology is able to meet the physical standards specified by the director and the microbial standards referred to in subsections 4(1) to (3).
Normes physiques pour les réseaux publics d'alimentation en eau
6(1) Le fournisseur d'un service d'eau public dont la source d'approvisionnement est de l'eau de surface ou de l'ESSID veille à ce que toute l'eau qui entre dans le réservoir d'eau traité et à tout autre endroit du réseau d'alimentation en eau que précise la licence d'exploitation du réseau respecte les normes physiques suivantes :
a) dans le cas d'une station de traitement qui utilise la filtration chimique, le niveau de turbidité de l'eau :
(i) est d'au plus 0,3 UTN dans au moins 95 % des analyses effectuées au cours d'un mois,
(ii) est d'au plus 0,3 UTN au moins 95 % du temps au cours d'un mois,
(iii) ne dépasse pas 0,3 UTN pendant plus de 12 heures consécutives,
(iv) ne dépasse jamais 1,0 UTN;
b) dans le cas d'une station de traitement qui utilise la filtration sur membrane, le niveau de turbidité de l'eau :
(i) est d'au plus 0,1 UTN dans au moins 99 % des analyses effectuées au cours d'un mois,
(ii) est d'au plus 0,1 UTN au moins 99 % du temps au cours d'un mois,
(iii) ne dépasse jamais 0,3 UTN;
c) dans le cas d'une station qui utilise la filtration lente sur sable ou la filtration sur diatomées, le niveau de turbidité de l'eau :
(i) est d'au plus 1,0 UTN dans au moins 95 % des analyses effectuées au cours d'un mois,
(ii) est d'au plus 1,0 UTN au moins 95 % du temps au cours d'un mois,
(iii) ne dépasse pas 1,0 UTN pendant plus de 12 heures consécutives,
(iv) ne dépasse jamais 3,0 UTN;
d) dans le cas d'une station qui utilise une technique de filtration autre que celles indiquées aux alinéas a), b) et c), des études pilotes ou équivalentes employées dans le territoire d'autres autorités législatives montrent d'une manière jugée satisfaisante par le directeur que, lorsqu'elle est combinée à la désinfection, la technique en question permet de respecter les normes physiques précisées par le directeur et les normes microbiennes indiquées aux paragraphes 4(1) à (3).
Deemed compliance
6(2) Despite subsection (1), if water in a water system does not meet a standard referred to in that subsection, the water supplier is deemed to have complied with the standard if the water supplier takes the corrective action described in Schedule C for that standard.
Présomption de respect d'une norme
6(2) Malgré le paragraphe (1), même si l'eau d'un réseau d'alimentation en eau n'est pas conforme à une norme indiquée dans ce paragraphe, le fournisseur d'un service d'eau est réputé respecter la norme en question s'il prend les mesures correctives applicables indiquées à l'annexe C.
Alternative requirements for systems with a high quality water source
6(3) Despite subsection (1), a public water supplier in relation to a water system that uses surface water or GUDI as its water supply source is not subject to the standards specified in that subsection, if the following are satisfied:
(a) subject to clause (c), microbial reduction or inactivation is met by the use of two or more disinfection methods, which reliably achieve the following reduction or inactivation rates in the water supply:
(i) 99% reduction or inactivation of Cryptosporidium oocysts,
(ii) 99.9% reduction or inactivation of Giardia lamblia cysts,
(iii) 99.99% reduction or inactivation of viruses;
(b) background levels of Cryptosporidium oocysts and Giardia lamblia cysts in the water supply source are established by monitoring at least once every three months, and more frequently during periods of high water levels due to spring runoff, heavy precipitation events or flooding;
(c) monitoring under clause (b) indicates that mean water supply source concentrations of combined oocysts and cysts are not greater than 1 oocyst or cyst per 100 L of water, and disinfection reliably exceeds the reduction or inactivation rates in the water supply specified in clause (a);
(d) before the point where disinfectant is applied,
(i) the concentration of E. coli in the water supply does not exceed 20 organisms per 100 ml of water, or
(ii) if data on the concentration of E. coli is unavailable, the total coliform concentration does not exceed 100 organisms per 100 ml of water,
in at least 90% of the weekly samples from the previous six-month period;
(e) before the point where disinfectant is applied, average daily turbidity levels in the water supply, measured at equal intervals at least once every four hours, are less than 1.0 NTU, and do not exceed 5.0 NTU for more than two days in a 12-month period;
(f) to minimize the potential for fecal contamination of the water supply source, a watershed control program acceptable to the director is maintained, that controls discharges of pollutants in the watershed, and includes other measures to protect the watershed.
Exigences applicables aux réseaux ayant une source d'approvisionnement en eau de grande qualité
6(3) Malgré le paragraphe (1), le fournisseur d'un service d'eau public dont la source d'approvisionnement est de l'eau de surface ou de l'ESSID n'est pas tenu de respecter les normes indiquées à ce paragraphe si les conditions suivantes sont remplies :
a) sous réserve de l'alinéa c), la réduction ou l'inactivation des microbes est effectuée à l'aide d'au moins deux méthodes de désinfection qui permettent d'obtenir de façon constante les taux de réduction ou d'inactivation suivants dans la source d'approvisionnement :
(i) réduction ou inactivation de 99 % des oocystes de Cryptosporidium,
(ii) réduction ou inactivation de 99,9 % des kystes de Giardia lamblia,
(iii) réduction ou inactivation de 99,99 % des virus;
b) la teneur de fond des oocystes de Cryptosporidium et des kystes de Giardia lamblia dans la source d'approvisionnement en eau est établie par des contrôles effectués au moins une fois tous les trois mois ou plus fréquemment durant les périodes de crue des eaux à la fonte des neiges du printemps et à la suite de fortes averses ou d'inondations;
c) le contrôle visé à l'alinéa b) indique que la concentration moyenne combinée d'oocystes et de kystes dans la source d'approvisionnement en eau n'est pas supérieure à 1 oocyste ou kyste par 100 L d'eau et la désinfection excède de façon constante les taux de réduction ou d'inactivation indiqués à l'alinéa a);
d) dans au moins 90 % des échantillons prélevés chaque semaine depuis six mois avant le point de désinfection :
(i) soit la concentration de bactéries E. coli dans la source d'approvisionnement n'a pas dépassé 20 organismes par 100 ml d'eau,
(ii) soit, s'il est impossible d'obtenir des données sur la concentration de bactéries E. coli, la concentration de coliformes totaux n'a pas dépassé 100 organismes par 100 ml d'eau;
e) le niveau de turbidité quotidien moyen de la source d'approvisionnement, mesuré avant le point de désinfection à des intervalles réguliers n'excédant pas quatre heures, est inférieur à 1,0 UTN et n'a pas dépassé 5,0 UTN pendant plus de deux jours depuis douze mois;
f) afin de réduire au minimum les risques de contamination fécale de la source d'approvisionnement en eau, un programme de contrôle du bassin-versant jugé acceptable par le directeur qui vise à empêcher le déversement de polluants et qui comprend d'autres mesures de protection est en vigueur.
Alternative requirements — GUDI
6(4) Despite subsection (1), a public water supplier in relation to a water system that uses GUDI as its water supply source is not subject to the standards specified in that subsection if
(a) the director is of the opinion that the turbidity of the water supply is primarily due to inorganic materials and does not present a health risk to users of the water system; and
(b) the operating licence specifies the varied drinking water quality standards for water turbidity for the water system.
Autres exigences — Essid
6(4) Malgré le paragraphe (1), le fournisseur d'un service d'eau public dont la source d'approvisionnement est de l'ESSID n'est pas tenu de respecter les normes indiquées à ce paragraphe si les conditions suivantes sont remplies :
a) le directeur est d'avis que la turbidité de la source d'approvisionnement est principalement attribuable à des matières inorganiques et ne présente pas un risque pour la santé des utilisateurs du réseau d'alimentation en eau;
b) la licence d'exploitation précise les normes de qualité de l'eau potable modifiées concernant la turbidité et applicables au réseau d'alimentation en eau.
Semi-public water systems: physical standards
6(5) A semi-public water supplier must ensure that water entering the water system meets any drinking water quality standards for water turbidity that may be specified in the operating licence for the water system.
Normes physiques pour les réseaux semi-publics d'alimentation en eau
6(5) Le fournisseur d'un service d'eau semi-public veille à ce que l'eau qui entre dans le réseau d'alimentation respecte les normes de qualité de l'eau potable concernant la turbidité qui peuvent être précisées dans la licence d'exploitation du réseau.
Guidelines for Canadian Drinking Water Quality
7(1) Subject to subsection (2), a standard specified in an operating licence and referred to in
(a) subsection 4(7);
(b) clause 5(1)(b);
(c) subsection 5(4); or
(d) subsection 6(5);
must be consistent with the guideline, if any, for that parameter contained in the latest edition of the Guidelines for Canadian Drinking Water Quality, published by Health Canada.
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
7(1) Sous réserve du paragraphe (2), les normes précisées dans la licence d'exploitation et mentionnées dans les dispositions indiquées ci-dessous doivent être compatibles avec la recommandation relative aux mêmes paramètres et figurant dans la plus récente version du document intitulé Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, publié par Santé Canada :
a) le paragraphe 4(7);
b) l'alinéa 5(1)b);
c) le paragraphe 5(4);
d) le paragraphe 6(5).
Medical officer may recommend varied standard
7(2) A standard that is inconsistent with the guidelines referred to in subsection (1) may be specified in an operating licence only if it is recommended by a medical officer.
Recommandation de normes différentes
7(2) Des normes incompatibles avec les recommandations visées au paragraphe (1) peuvent faire partie d'une licence d'exploitation seulement sur la recommandation d'un médecin hygiéniste.
COMPLIANCE PLANS AND COMING INTO FORCE
PLANS RELATIFS AU RESPECT DES NORMES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Compliance plans: public water supplier
8 The director may require a public water supplier that is not in compliance with a drinking water quality standard referred to in sections 4 to 6 to submit a plan to the director, in the form and within the time required by the director, that details when and how the water supplier will come into compliance with the standard.
Plans relatifs au respect des normes — fournisseur d'un service d'eau public
8 Le directeur peut exiger que le fournisseur d'un service d'eau public qui ne respecte pas les normes énoncées aux articles 4 à 6 lui soumette un plan détaillé, sous la forme et dans le délai qu'il précise, de ce qu'il compte faire pour s'y conformer, y compris l'échéancier des mesures prévues.
9 [Repealed]
9 [Abrogé]
Compliance plans: semi-public water supplier
10 The director may require a semi-public water supplier that is not in compliance with a drinking water quality standard specified in its operating licence to submit a plan to the director, in the form and within the time required by the director, that details when and how the water supplier will come into compliance with the standard.
Plans relatifs au respect des normes — fournisseur d'un service d'eau semi-public
10 Le directeur peut exiger que le fournisseur d'un service d'eau semi-public qui ne respecte pas les normes énoncées dans sa licence d'exploitation lui soumette un plan détaillé, sous la forme et dans le délai qu'il précise, de ce qu'il compte faire pour s'y conformer, y compris l'échéancier des mesures prévues.
Sampling requirements not affected
10.1 Nothing in sections 8 or 10 affects any requirement that a water supplier has under the Drinking Water Safety Regulation to collect water samples and submit them to a laboratory to be analyzed for compliance with the standards referred to in those sections.
Application de l'obligation de prélever des échantillons
10.1 L'article 8 ou 10 n'a aucun effet sur l'obligation qu'a le fournisseur d'un service d'eau, en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable, de prélever des échantillons d'eau et de les remettre à un laboratoire chargé de les analyser pour vérifier le respect des normes mentionnées dans ces articles.
Coming into force
11 This regulation comes into force on the same day that subsections 8(1), (3), (4) and (5) and sections 3, 7, 9, 10, 20 to 25 and 30 of The Drinking Water Safety Act, S.M. 2002, c. 36, come into force.
Entrée en vigueur
11 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que les paragraphes 8(1), (3), (4) et (5) ainsi que les articles 3, 7, 9, 10, 20 à 25 et 30 de la Loi sur la qualité de l'eau potable, c. 36 des L.M. 2002.
SCHEDULE A
(Subsection 3(2))
CORRECTIVE ACTION FOR FAILURE TO COMPLY WITH A BACTERIOLOGICAL STANDARD
DEFINITIONS
Definitions
1 The following definitions apply in this Schedule.
"background bacteria standard" means the standard specified in subclause 3(1)(c)(i) of the regulation. (« norme relative aux bactéries de fond »)
"high reading" means a sample described in clause 3(4)(a) of the regulation. (« concentration élevée »)
"HPC standard" means the standard specified in subclause 3(1)(c)(ii) of the regulation. (« norme relative au DBH »)
"multiple positive samples" means samples described in clause 3(4)(b) or (c) of the regulation. (« plusieurs échantillons positifs »)
"sanitary survey" means an on-site review of the following in relation to a water system:
(a) its water supply source;
(b) possible sources of contamination of its water supply;
(c) its facilities and equipment;
(d) policies and procedures relating to its operation, monitoring and maintenance;
for the purpose of evaluating the adequacy of the water supply source, the water system and its operation. (« inspection sanitaire »)
"total coliform standard" means the standard specified in clause 3(1)(b) of the regulation. (« norme relative aux coliformes totaux »)
TOTAL COLIFORM
Corrective action for total coliform levels
2 If total coliform levels do not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected, the corrective action that a water supplier must take under subsection 3(2) of the regulation is as described in sections 3 to 5.
Disinfected public or semi-public water system with a water distribution system
3(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected public or semi-public water system with a water distribution system is as follows:
(a) verify that the required disinfectant residual is present throughout the water distribution system and if not present, increase disinfectant level as necessary;
(b) retest at each sampling site where total coliform levels did not meet the standard, as soon as possible after confirming acceptable levels of disinfectant residuals and, where appropriate, turbidity;
(c) continue testing at each site that did not meet the standard until samples taken on two consecutive days (or as close thereto as possible in a remote area given the available transportation for shipping samples) are negative; depending on the results of the continued testing, consideration must also be given, by the operator, to taking samples during the same time period from test sites adjacent to each of the non-compliant sites; at a minimum, this includes at least one site upstream and one site downstream of each non-compliant site, and the finished water from the treatment plant as it enters the water distribution system;
(d) if the total coliform levels found in any sample taken under clause (b) or (c) do not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after the positive result is received; then, unless otherwise directed by a drinking water officer or medical officer, do at least one of the following, as the water supplier considers appropriate for the water system:
(i) flush the impacted water lines using unidirectional flushing methods,
(ii) clean impacted reservoirs and tanks,
(iii) evaluate the water treatment process and water distribution system to identify problem areas,
(iv) implement improvements and changes to correct the problem, based on the evaluation of the source water, water treatment process and water distribution system,
then, continue testing in accordance with clause (c);
(e) if, after taking action under clause (d), total coliform levels in any sample do not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received. Take such further corrective action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples detected
3(2) If, during a test under subsection (1), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Non-compliant site not to be eliminated from future sampling
3(3) Unless otherwise approved by a drinking water officer, a water supplier must not eliminate from future sampling a site from which a sample has been taken that does not meet the standard, until negative samples have been obtained in at least two consecutive regularly scheduled samplings.
Disinfected semi-public water system with no water distribution system
4(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected semi-public water system with no water distribution system is as follows:
(a) retest immediately; if total coliform levels in the retest do not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected,
(i) provide only boiled water or an alternative safe source of water until the water supply meets the bacteriological standards set out in this regulation, and
(ii) as soon as possible,
(A) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(B) upon completion of the sanitary survey, verify that the required disinfectant residual is present throughout the plumbing system and if not present, increase disinfectant level as necessary,
(C) flush the system thoroughly and retest to confirm water safety,
(D) if the sample on retest does not contain E. coli and meets the total coliform standard, conduct a second retest of the water system, and
(E) if the sample in the second retest does not contain E. coli and meets the total coliform standard, resume normal use of the water supply and conduct a follow-up test within 4 to 6 weeks after the second retest to ensure that contamination has not recurred;
(b) if any of the retests done as required in paragraph (C), (D) or (E) of subclause (a)(ii) show a total coliform level that does not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected, notify a drinking water officer as soon as possible and take such corrective action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples detected
4(2) If, during a test under subsection (1), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Semi-public water system with a non-disinfected well:
5(1) The corrective action that a water supplier must take for a semi-public water system with a non-disinfected well is as follows:
(a) retest immediately; if total coliform levels in the retest do not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected,
(i) provide only boiled water or an alternative safe source of water until the water supply meets the bacteriological standards set out in this regulation, and
(ii) as soon as possible,
(A) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(B) upon completion of the sanitary survey and correction of any identified faults, shock chlorinate the well and plumbing system,
(C) flush the system thoroughly and retest to confirm water safety, no sooner than 48 hours after confirmatory tests indicate the absence of a chlorine residual, or 5 days after the well has been shock chlorinated,
(D) if the sample on retest does not contain E. coli and meets the total coliform standard, conduct a second retest of the well water, and
(E) if the sample in the second retest does not contain E. coli, and meets the total coliform standard, resume normal use of the water supply and conduct a follow-up test within 4 to 6 weeks after the second retest to ensure that contamination has not recurred;
(b) if any of the retests done under paragraph (C), (D) or (E) of subclause (a)(ii) show a total coliform level that does not meet the total coliform standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected, notify a drinking water officer as soon as possible and take such corrective action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples detected
5(2) If, during a test under subsection (1), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
BACKGROUND BACTERIA WHERE MEMBRANE FILTRATION IS THE PRIMARY METHOD OF TESTING
Corrective action for background bacteria levels
6(1) If background bacteria levels do not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, the corrective action that a water supplier must take under subsection 3(2) of the regulation is as described in sections 7 to 9.
Application of sections 6 to 9
6(2) Sections 6 to 9 apply only if membrane filter analysis is the primary method to test the bacteriological safety of the water.
Disinfected public or semi-public water system with a water distribution system
7(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected public or semi-public water system with a water distribution system is as follows:
(a) if no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected but the background bacteria standard is not met, verify that the required disinfectant residual is present throughout the water distribution system and if not present, increase disinfectant level as necessary;
(b) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(c) retest at each sampling site where background bacteria levels did not meet the background bacteria standard, as soon as possible after confirming acceptable levels of disinfectant residuals and, where appropriate, turbidity;
(d) if the background bacteria level in any test done under clause (c) does not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; then, unless otherwise directed by a drinking water officer or medical officer, do at least one of the following, as the water supplier considers appropriate for the water system:
(i) flush the impacted water lines using unidirectional flushing methods,
(ii) clean impacted reservoirs and tanks,
(iii) evaluate the water treatment process and water distribution system to identify problem areas,
(iv) implement improvements and changes to correct the problem, based on the evaluation of the source water, water treatment process and water distribution system,
then, continue testing in accordance with clause (c);
(e) if, after taking the action described in clause (d), the background bacteria level in any sample does not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; take such further corrective action as a drinking water officer or a medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
7(2) If, during a test under clause (1)(a), (c) or (d), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
7(3) If, during a test under clause (1)(a), (c) or (d), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 3.
Non-compliant site not to be eliminated from future sampling
7(4) Unless otherwise approved by a drinking water officer, a water supplier must not eliminate from future sampling a site from which a sample has been taken that does not meet the background bacteria standard, until negative samples have been obtained in two consecutive regularly scheduled samplings.
Disinfected semi-public water system with no water distribution system
8(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected semi-public water system with no water distribution system is as follows:
(a) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(b) if a sample does not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, as soon as possible,
(i) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(ii) upon completion of the sanitary survey, verify that the required disinfectant residual is present throughout the plumbing system and if not present, increase disinfectant level as necessary,
(iii) flush the system thoroughly and retest to confirm water safety,
(iv) if on the retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and background bacteria standards are met, conduct a second retest of the well water, and
(v) if on the second retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and background bacteria standards are met, resume normal use of the water supply and conduct a follow-up test within 4 to 6 weeks after the second retest to ensure that contamination has not recurred;
(c) if any retest under subclause (b)(iii), (iv) or (v) shows a background bacteria level that does not meet the background bacteria standard but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; take such further corrective action as a drinking water officer or a medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
8(2) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
8(3) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 4.
Semi-public water system with a non-disinfected well
9(1) The corrective action that a water supplier must take for a semi-public water system with a non-disinfected well is as follows:
(a) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(b) if a sample does not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, as soon as possible
(i) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(ii) upon completion of the sanitary survey and correction of any identified faults, shock chlorinate the well and plumbing system,
(iii) flush the system thoroughly and retest to confirm water safety, no sooner than 48 hours after confirmatory tests indicate the absence of a chlorine residual, or 5 days after the well has been shock chlorinated,
(iv) if on retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and background bacteria standards are met, conduct a second retest of the well water, and
(v) if on the second retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and background bacteria standards are met, conduct a follow-up test within 4 to 6 weeks after the second retest to ensure that contamination has not recurred;
(c) if any retest under subclause (b)(iii), (iv) or (v) shows a background bacteria level that does not meet the background bacteria standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer as soon as possible and take such corrective action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
9(2) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
9(3) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 5.
HETEROTROPHIC PLATE COUNTS WHERE MEMBRANE FILTRATION IS THE PRIMARY METHOD OF TESTING
Corrective action for HPC
10(1) If a heterotrophic plate count does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, the corrective action that a water supplier must take under subsection 3(2) of the regulation is as described in sections 11 to 13.
Application of sections 10 to 13
10(2) Sections 10 to 13 apply only if membrane filter analysis is the primary method to test the bacteriological safety of the water.
Disinfected public or semi-public water system with a water distribution system
11(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected public or semi-public water system with a water distribution system is as follows:
(a) if no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected but the HPC standard is not met, verify that the required disinfectant residual is present throughout the water distribution system and if not present, increase disinfectant level as necessary;
(b) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(c) retest at each sampling site where heterotrophic plate counts did not meet the HPC standard, as soon as possible after confirming acceptable levels of disinfectant residuals and, where appropriate, turbidity;
(d) if the heterotrophic plate count in any test done under clause (c) does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; then, unless otherwise directed by a drinking water officer or medical officer, do at least one of the following, as the water supplier considers appropriate for the water system:
(i) flush the impacted water lines using unidirectional flushing methods,
(ii) clean impacted reservoirs and tanks,
(iii) evaluate the water treatment process and water distribution system to identify problem areas,
(iv) implement improvements and changes to correct the problem, based on the evaluation of the source water, water treatment process and water distribution system,
then, continue testing in accordance with clause (c); (e) if, after taking the action described in clause (d), the heterotrophic plate count in any sample does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; take such further corrective action as a drinking water officer or a medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
11(2) If, during a test under clause (1)(a), (c) or (d), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
11(3) If, during a test under clause (1)(a), (c) or (d), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 3.
Non-compliant site not to be eliminated from future sampling
11(4) Unless otherwise approved by a drinking water officer, a water supplier must not eliminate from future sampling a site from which a sample has been taken that does not meet the HPC standard, until negative samples have been obtained in two consecutive regularly scheduled samplings.
Disinfected semi-public water system with no water distribution system
12(1) The corrective action that a water supplier must take for a disinfected semi-public water system with no water distribution system is as follows:
(a) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(b) if a sample does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, as soon as possible,
(i) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(ii) upon completion of the sanitary survey, verify that the required disinfectant residual is present throughout the plumbing system and if not present, increase disinfectant level as necessary,
(iii) flush the system thoroughly and retest,
(iv) if on retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and HPC standards are met, conduct a second retest of the well water, and
(v) if on the second retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and HPC standards are met, conduct follow-up tests as directed by a drinking water officer or a medical officer;
(c) if any retest under subclause (b)(iii), (iv) or (v) shows a heterotrophic plate count that does not meet the HPC standard but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer of the result as soon as possible after it is received; take such further corrective action as a drinking water officer or a medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
12(2) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
12(3) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 4.
Semi-public water system with a non-disinfected well
13(1) The corrective action that a water supplier must take for a semi-public water system with a non-disinfected well is as follows:
(a) retest immediately at each sampling site for bacteriological safety using a method accredited as a standard method for E. coli and total coliform testing, instead of membrane filtration analysis;
(b) if a sample does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform standard is met, as soon as possible,
(i) conduct a sanitary survey and correct any identified faults,
(ii) upon completion of the sanitary survey and correction of any identified faults, shock chlorinate the well and plumbing system,
(iii) flush the system thoroughly and retest to confirm water safety, no sooner than 48 hours after confirmatory tests indicate the absence of a chlorine residual, or 5 days after the well has been shock chlorinated,
(iv) if on retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and HPC standards are met, conduct a second retest of the well water, and
(v) if on the second retest no E. coli, high readings or multiple positive samples are detected and the total coliform and HPC standards are met, conduct a follow-up test within 4 to 6 weeks after the second retest to ensure that contamination has not recurred;
(c) if any retest under subclause (b)(iii), (iv) or (v) shows a heterotrophic plate count that does not meet the HPC standard, but no E. coli, high readings or multiple positive samples have been detected and the total coliform standard is met, notify a drinking water officer as soon as possible and take such corrective action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected
13(2) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), E. coli, a high reading or multiple positive samples are detected, the water supplier must immediately notify a drinking water officer and take such action as a drinking water officer or medical officer may direct.
Action if total coliform standard not met
13(3) If, during a test under clause (1)(a) or subclause (1)(b)(iii), (iv) or (v), the total coliform standard is not met but E. coli, a high reading or multiple positive samples are not detected, the water supplier must take the corrective action specified in section 5.
MORE THAN ONE BACTERIOLOGICAL STANDARD NOT MET
Corrective action for total coliform supercedes other corrective action
14 If the result of any test taken under the regulation or this Schedule shows that the total coliform standard, plus one or both of the HPC standard and the background bacteria standard have not been met, the water supplier must take corrective action as specified in section 3, 4 or 5. This section does not apply if E. coli, a high reading or multiple positive samples have been detected.
Corrective action if background bacteria and HPC standards not met
15 If the result of any test taken under the regulation or this Schedule shows that both the HPC standard and the background bacteria standard have not been met, the water supplier must take corrective action as specified in section 3, 4 or 5. This section does not apply if E. coli, a high reading or multiple positive samples have been detected.
ANNEXE A
[paragraphe 3(2)]
MESURES CORRECTIVES EN CAS DE NON-RESPECT D'UNE NORME BACTÉRIOLOGIQUE
DÉFINITIONS
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe.
« concentration élevée » Échantillon visé à l'alinéa 3(4)a) du Règlement. ("high reading")
« inspection sanitaire » Examen de la source d'approvisionnement d'un réseau d'alimentation en eau, des sources possibles de contamination de la source d'approvisionnement, des installations et de l'équipement du réseau ainsi que des règles relatives à son exploitation, à sa surveillance et à son entretien, lequel examen est effectué sur place et permet d'évaluer si la source d'approvisionnement, le réseau et son exploitation sont appropriés. ("sanitary survey")
« norme relative au DBH » La norme précisée au sous-alinéa 3(1)c)(ii) du Règlement. ("HPC standard")
« norme relative aux bactéries de fond » La norme précisée au sous-alinéa 3(1)c)(i) du Règlement. ("background bacteria standard")
« norme relative aux coliformes totaux » La norme précisée à l'alinéa 3(1)b) du Règlement. ("total coliform standard")
« plusieurs échantillons positifs » Les échantillons visés à l'alinéa 3(4)b) ou c) du Règlement. ("multiple positive samples")
COLIFORMES TOTAUX
Mesures correctives pour les coliformes totaux
2 Si les coliformes totaux ne respectent pas la norme relative aux coliformes totaux mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre, en vertu du paragraphe 3(2) du Règlement, les mesures correctives indiquées aux articles 3 à 5.
Réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté avec un système de distribution
3(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté qui est doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble du système de distribution d'eau et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire;
b) effectuer un nouveau contrôle à chaque point où les échantillons prélevés ne respectent pas la norme relative aux coliformes totaux dès que possible après qu'ont été confirmés les niveaux acceptables de désinfectant résiduel et, s'il y a lieu, de turbidité; c) poursuivre les contrôles à chaque point où la norme n'est pas respectée jusqu'à l'obtention d'échantillons négatifs pendant deux jours consécutifs (ou une durée le plus semblable possible pour les régions éloignées, compte tenu des délais de transport des échantillons); selon les résultats des contrôles continus, l'exploitant doit envisager de prélever durant la même période des échantillons aux points adjacents à ceux où la norme n'est pas respectée, c'est-à-dire à au moins un point en aval et un point en amont, ainsi qu'à la sortie de la station de traitement, à savoir là où l'eau entre dans le système de distribution;
d) si les coliformes totaux détectés dans un échantillon prélevé conformément à l'alinéa b) ou c) ne respectent pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, communiquer les résultats positifs à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et, sauf indication contraire de l'agent ou d'un médecin hygiéniste, faire au moins l'une des choses suivantes, selon ce que le fournisseur estime indiqué, puis poursuivre les contrôles prévus à l'alinéa c) :
(i) purger les conduites d'eau touchées à l'aide de méthodes de vidange unidirectionnelles,
(ii) nettoyer les bassins et les réservoirs touchés,
(iii) évaluer le procédé de traitement de l'eau et le système de distribution d'eau pour déceler les problèmes,
(iv) apporter des améliorations et des changements afin de régler les problèmes en se fondant sur l'évaluation de la source d'approvisionnement, du procédé de traitement de l'eau et du système de distribution d'eau;
e) si, malgré la prise des mesures visées à l'alinéa d), les coliformes totaux d'un échantillon ne respectent pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et prendre les autres mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
3(2) Si des analyses effectuées conformément au paragraphe (1) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Poursuite des prélèvements aux points de prélèvement des échantillons non conformes
3(3) Sauf approbation d'un agent du Service de l'eau potable, le fournisseur d'un service d'eau continue d'effectuer des prélèvements aux points dont proviennent des échantillons qui ne respectent pas la norme jusqu'à l'obtention de résultats négatifs pour au moins deux échantillons réguliers consécutifs.
Réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté sans système de distribution
4(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté qui n'est pas doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle et, si les coliformes totaux ne respectent toujours pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs :
(i) fournir uniquement de l'eau bouillie ou utiliser une autre source d'eau sûre jusqu'à ce que les normes bactériologiques établies dans le Règlement soient respectées,
(ii) faire ce qui suit dès que possible :
(A) effectuer une inspection sanitaire et régler les problèmes repérés,
(B) une fois l'inspection sanitaire terminée, vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble de la plomberie et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire,
(C) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle pour confirmer que l'eau est salubre,
(D) si le nouvel échantillon ne contient pas de bactérie E. coli et respecte la norme relative aux coliformes totaux, effectuer un second contrôle du système d'alimentation en eau,
(E) si l'échantillon prélevé pour le second contrôle ne contient pas de bactérie E. coli et respecte la norme relative aux coliformes totaux, reprendre l'utilisation normale de la source d'approvisionnement et effectuer un contrôle de suivi dans les quatre à six semaines suivant le second contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de nouvelle contamination;
b) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par la division a)(ii)(C), (D) ou (E) indique que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, aviser dès que possible un agent du Service de l'eau potable et prendre les mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
4(2) Si des analyses effectuées conformément au paragraphe (1) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté
5(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle et, si les coliformes totaux ne respectent toujours pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs :
(i) fournir uniquement de l'eau bouillie ou une autre source d'eau sûre jusqu'à ce que les normes bactériologiques établies dans le Règlement soient respectées,
(ii) faire ce qui suit dès que possible :
(A) effectuer une inspection sanitaire et régler les problèmes repérés,
(B) une fois l'inspection sanitaire terminée et les problèmes réglés, soumettre le puits et la plomberie à une chloration concentrée,
(C) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle pour confirmer que l'eau est salubre au moins 48 heures après des contrôles indiquant l'absence de chlore résiduel ou cinq jours après la chloration concentrée de l'eau du puits,
(D) si le nouvel échantillon ne contient pas de bactérie E. coli et respecte la norme relative aux coliformes totaux, effectuer un second contrôle de l'eau du puits,
(E) si l'échantillon prélevé pour le second contrôle ne contient pas de bactérie E. coli et respecte la norme relative aux coliformes totaux, reprendre l'utilisation normale de la source d'approvisionnement et effectuer un contrôle de suivi dans les quatre à six semaines suivant le second contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de nouvelle contamination;
b) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par la division a)(ii)(C), (D) ou (E) indique des coliformes totaux qui ne respectent pas la norme mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, aviser dès que possible un agent du Service de l'eau potable et prendre les mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
5(2) Si des analyses effectuées conformément au paragraphe (1) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
BACTÉRIES DE FOND LORSQUE LA FILTRATION SUR MEMBRANE EST LA PRINCIPALE MÉTHODE DE CONTRÔLE
Mesures correctives pour la concentration de bactéries de fond
6(1) Si la concentration de bactéries de fond ne respecte pas la norme relative aux bactéries de fond mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux est respectée, le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre, en vertu du paragraphe 3(2) du Règlement, les mesures correctives indiquées aux articles 7 à 9.
Application des articles 6 à 9
6(2) Les articles 6 à 9 ne s'appliquent que si l'analyse par filtration sur membrane constitue la principale méthode de vérification de la qualité bactériologique de l'eau.
Réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté avec un système de distribution
7(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté qui est doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) si les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs mais que la norme relative aux bactéries de fond ne soit pas respectée, vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble du système de distribution d'eau et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire;
b) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
c) effectuer un nouveau contrôle à chaque point de prélèvement où la concentration de bactéries de fond ne respecte pas la norme dès que possible après qu'ont été confirmés les niveaux acceptables de désinfectant résiduel et, s'il y a lieu, de turbidité;
d) si un contrôle prescrit par l'alinéa c) indique que la norme relative aux bactéries de fond n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et, sauf indication contraire de l'agent ou d'un médecin hygiéniste, faire au moins l'une des choses suivantes, selon ce que le fournisseur estime indiqué, puis poursuivre les contrôles prévus à l'alinéa c) :
(i) purger les conduites d'eau touchées à l'aide de méthodes de vidange unidirectionnelles,
(ii) nettoyer les bassins et les réservoirs touchés,
(iii) évaluer le procédé de traitement de l'eau et le système de distribution d'eau pour déceler les problèmes,
(iv) apporter des améliorations et des changements afin de régler les problèmes en se fondant sur l'évaluation de la source d'approvisionnement, du procédé de traitement de l'eau et du système de distribution d'eau;
e) si, malgré la prise des mesures visées à l'alinéa d), la concentration de bactéries de fond dans un échantillon ne respecte pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et prendre les autres mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
7(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a), c) ou d) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
7(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a), c) ou d) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 3.
Poursuite des prélèvements aux points de prélèvement des échantillons non conformes
7(4) Sauf approbation d'un agent du Service de l'eau potable, le fournisseur d'un service d'eau continue d'effectuer des prélèvements aux points dont proviennent des échantillons qui ne respectent pas la norme relative aux bactéries de fond jusqu'à l'obtention de résultats négatifs pour au moins deux échantillons réguliers consécutifs.
Réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté sans système de distribution
8(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté qui n'est pas doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
b) si un échantillon ne respecte pas la norme relative aux bactéries de fond mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, faire ce qui suit dès que possible :
(i) effectuer une inspection sanitaire et régler les problèmes repérés,
(ii) une fois l'inspection sanitaire terminée, vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble de la plomberie et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire,
(iii) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle pour confirmer que l'eau est salubre,
(iv) si le contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et aux bactéries de fond soient respectées, effectuer un second contrôle de l'eau du puits,
(v) si le second contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et aux bactéries de fond soient respectées, reprendre l'utilisation normale de la source d'approvisionnement et effectuer un contrôle de suivi dans les quatre à six semaines suivant le second contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de nouvelle contamination;
c) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par le sous-alinéa b)(iii), (iv) ou (v) indique que la norme relative aux bactéries de fond n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et prendre les autres mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
8(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
8(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 4.
Réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté
9(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
b) si un échantillon ne respecte pas la norme relative aux bactéries de fond mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, faire ce qui suit dès que possible :
(i) effectuer une inspection sanitaire et régler les problèmes repérés,
(ii) une fois l'inspection sanitaire terminée et les problèmes réglés, soumettre le puits et la plomberie à une chloration concentrée,
(iii) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle pour confirmer que l'eau est salubre au moins 48 heures après des contrôles indiquant l'absence de chlore résiduel ou cinq jours après la chloration concentrée de l'eau du puits,
(iv) si le contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et aux bactéries de fond soient respectées, effectuer un second contrôle de l'eau du puits,
(v) si le second contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et aux bactéries de fond soient respectées, effectuer un contrôle de suivi dans les quatre à six semaines suivant le second contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de nouvelle contamination;
c) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par le sous-alinéa b)(iii), (iv) ou (v) indique que la norme relative aux bactéries de fond n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, aviser dès que possible un agent du Service de l'eau potable et prendre les mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
9(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
9(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 5.
DÉNOMBREMENT SUR PLAQUE DES BACTÉRIES HÉTÉROTROPHES LORSQUE LA FILTRATION SUR MEMBRANE EST LA PRINCIPALE MÉTHODE DE CONTRÔLE
Mesures correctives pour le DBH
10(1) Si le dénombrement sur plaque des bactéries hétérotrophes ne respecte pas la norme relative au DBH mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E.coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre, en vertu du paragraphe 3(2) du Règlement, les mesures correctives indiquées aux articles 11 à 13.
Application des articles 10 à 13
10(2) Les articles 10 à 13 ne s'appliquent que si l'analyse par filtration sur membrane constitue la principale méthode de vérification de la qualité bactériologique de l'eau.
Réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté doté d'un système de distribution
11(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau public ou semi-public d'alimentation en eau désinfecté doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) si les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs mais que la norme relative au DBH ne soit pas respectée, vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble du système de distribution d'eau et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire;
b) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
c) effectuer un nouveau contrôle à chaque point de prélèvement où le DBH ne respecte pas la norme dès que possible après qu'ont été confirmés les niveaux acceptables de désinfectant résiduel et, s'il y a lieu, de turbidité;
d) si un contrôle prescrit par l'alinéa c) indique que la norme relative au DBH n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et, sauf indication contraire de l'agent ou d'un médecin hygiéniste, faire au moins l'une des choses suivantes, selon ce que le fournisseur estime indiqué, puis poursuivre les contrôles prévus à l'alinéa c) :
(i) purger les conduites d'eau touchées à l'aide de méthodes de vidange unidirectionnelles,
(ii) nettoyer les bassins et les réservoirs touchés,
(iii) évaluer le procédé de traitement de l'eau et le système de distribution d'eau pour déceler les problèmes,
(iv) apporter des améliorations et des changements afin de régler les problèmes en se fondant sur l'évaluation de la source d'approvisionnement, du procédé de traitement de l'eau et du système de distribution d'eau;
e) si, malgré la prise des mesures visées à l'alinéa d), le DBH dans un échantillon ne respecte pas la norme mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et prendre les autres mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
11(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a), c) ou d) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
11(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a), c) ou d) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 3.
Poursuite des prélèvements aux points de prélèvement des échantillons non conformes
11(4) Sauf approbation d'un agent du Service de l'eau potable, le fournisseur d'un service d'eau continue d'effectuer des prélèvements aux points dont proviennent les échantillons qui ne respectent pas la norme relative au DBH jusqu'à l'obtention de résultats négatifs pour au moins deux échantillons réguliers consécutifs.
Réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté sans système de distribution
12(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau désinfecté qui n'est pas doté d'un système de distribution sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
b) si un échantillon ne respecte pas la norme relative au DBH mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, faire ce qui suit dès que possible :
(i) effectuer une inspection sanitaire et corriger les problèmes repérés,
(ii) une fois l'inspection sanitaire terminée, vérifier si le désinfectant résiduel exigé est présent dans l'ensemble de la plomberie et, dans le cas contraire, ajouter la quantité de désinfectant nécessaire,
(iii) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle,
(iv) si le contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et au DBH soient respectées, effectuer un second contrôle de l'eau du puits,
(v) si le second contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et au DBH soient respectées, effectuer les contrôles de suivi prescrits par un agent du Service de l'eau potable ou par un médecin hygiéniste;
c) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par le sous-alinéa b)(iii), (iv) ou (v) indique que la norme relative au DBH n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, communiquer les résultats à un agent du Service de l'eau potable dès que possible après les avoir reçus et prendre les autres mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
12(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
12(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 4.
Réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté
13(1) Les mesures correctives que le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre pour un réseau semi-public d'alimentation en eau doté d'un puits non désinfecté sont les suivantes :
a) effectuer sans tarder un nouveau contrôle de la qualité bactériologique à chaque point de prélèvement d'échantillons en employant une méthode standard approuvée de contrôle des bactéries E. coli et des coliformes totaux plutôt que la technique de filtration sur membrane;
b) si un échantillon ne respecte pas la norme relative au DBH mais que les analyses ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, faire ce qui suit dès que possible :
(i) effectuer une inspection sanitaire et régler les problèmes repérés,
(ii) une fois l'inspection sanitaire terminée et les problèmes réglés, soumettre le puits et la plomberie à une chloration concentrée,
(iii) purger complètement le réseau et effectuer un nouveau contrôle pour confirmer que l'eau est salubre au moins 48 heures après des contrôles indiquant l'absence de chlore résiduel ou cinq jours après la chloration concentrée de l'eau du puits,
(iv) si le contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et au DBH soient respectées, effectuer un second contrôle de l'eau du puits,
(v) si le second contrôle ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que les normes relatives aux coliformes totaux et au DBH soient respectées, effectuer un contrôle de suivi dans les quatre à six semaines suivant le second contrôle pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de nouvelle contamination;
c) si l'un des nouveaux contrôles prescrits par le sous-alinéa b)(iii), (iv) ou (v) indique que la norme relative au DBH n'est pas respectée mais ne révèle pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs et que la norme relative aux coliformes totaux soit respectée, aviser dès que possible un agent du Service de l'eau potable et prendre les mesures correctives prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives en présence de bactéries E. coli, d'une concentration élevée ou de plusieurs échantillons positifs
13(2) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) révèlent des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau avise sans tarder un agent du Service de l'eau potable et prend les mesures prescrites par l'agent ou par un médecin hygiéniste.
Mesures correctives si la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée
13(3) Si des analyses effectuées conformément à l'alinéa (1)a) ou au sous-alinéa (1)b)(iii), (iv) ou (v) indiquent que la norme relative aux coliformes totaux n'est pas respectée mais ne révèlent pas de bactérie E. coli, de concentration élevée ni plusieurs échantillons positifs, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 5.
NON-RESPECT DE PLUSIEURS NORMES BACTÉRIOLOGIQUES
Priorité des mesures correctives pour les coliformes totaux
14 Si les résultats d'une analyse effectuée en application du Règlement ou de la présente annexe indiquent que la norme relative aux coliformes totaux de même que celle relative au DBH ou aux bactéries de fond ou aux deux ne sont pas respectées, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 3, 4 ou 5. Le présent article ne s'applique pas si les analyses ont révélé des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs.
Mesures correctives en cas de non-respect des normes relatives aux bactéries de fond et au DBH
15 Si les résultats d'une analyse effectuée en application du Règlement ou de la présente annexe indiquent que la norme relative au DBH et celle relative aux bactéries de fond ne sont pas respectées, le fournisseur d'un service d'eau prend les mesures correctives indiquées à l'article 3, 4 ou 5. Le présent article ne s'applique pas si les analyses ont révélé des bactéries E. coli, une concentration élevée ou plusieurs échantillons positifs.
SCHEDULE B
(Subsection 5(1))
CHEMICAL STANDARDS FOR PUBLIC WATER SYSTEMS
| Chemical Parameter | Maximum acceptable concentration (mg/L), if the water supply is:
surface water |
Maximum acceptable concentration (mg/L), if the water supply is:
groundwater; or groundwater under the direct influence of surface water (GUDI) |
| arsenic | 0.010 | |
| benzene | 0.005 | |
| bromate | 0.011, 2 | 0.011, 2 |
| chlorate | 11, 3 | 11, 3 |
| chlorite | 11, 3 | 11, 3 |
| ethylbenzene | 0.14 | |
| fluoride | 1.5 | |
| haloacetic acids (HAA5) | 0.081 | for GUDI: 0.081 |
| lead | 0.0055 | 0.0055 |
| manganese | 0.12 | 0.12 |
| nitrate | as nitrate: 45 as nitrogen: 10 |
|
| nitrite | as nitrite: 3 as nitrogen: 1 |
|
| N-nitrosodimethylamine (NDMA) | 0.000041, 4 | 0.000041, 4 |
| tetrachloroethylene | 0.01 | |
| toluene | 0.06 | |
| total microcystins | 0.0015 | |
| total trihalomethanes (TTHM) | 0.11 | for GUDI: 0.11 |
| total xylenes | 0.09 | |
| trichloroethylene | 0.005 | |
| uranium | 0.02 |
1 Based on an annual average of four quarterly samples.
Note: If a water supplier performs a number of tests for a parameter, in an amount and over a period of time acceptable to the director, and the maximum acceptable concentration is not exceeded in any test, further testing for the parameter may proceed on a reduced frequency, as specified in the operating licence.
2 For systems using ozone disinfection.
3 For systems using chlorine dioxide.
4 For systems using chloramination.
5 Based on a sample collected at a cold water tap or other appropriate location where water may be used for drinking or food preparation in accordance with subclause 26(3)(b)(ii) of the Drinking Water Safety Regulation, Manitoba Regulation 40/2007.
ANNEXE B
[paragraphe 5(1)]
NORMES CHIMIQUES POUR LES RÉSEAUX PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU
| Paramètre chimique | Concentration maximale acceptable (mg/L) si la source d'approvisionnement est :
de l'eau de surface |
Concentration maximale acceptable (mg/L) si la source d'approvisionnement est :
soit de l'eau souterraine soit de l'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface (« ESSID ») |
| acides haloacétiques (AHA5) | 0,081 | pour l'ESSID : 0,081 |
| arsenic | 0,010 | |
| benzène | 0,005 | |
| bromate | 0,011, 2 | 0,011, 2 |
| chlorate | 11, 3 | 11, 3 |
| chlorite | 11, 3 | 11, 3 |
| éthylbenzène | 0,14 | |
| fluorure | 1,5 | |
| manganèse | 0,12 | 0,12 |
| microcystines totales | 0,0015 | |
| nitrate | sous forme de nitrate : 45 sous forme de nitrogène : 10 |
|
| nitrite | sous forme de nitrite : 3 sous forme de nitrogène : 1 |
|
| N-nitrosodiméthylamine | 0,000041, 4 | 0,000041, 4 |
| plomb | 0,0055 | 0,0055 |
| tétrachloroéthylène | 0,01 | |
| toluène | 0,06 | |
| trichloroéthylène | 0,005 | |
| trihalométhanes totaux | 0,11 | pour l'ESSID : 0,11 |
| uranium | 0,02 | |
| xylènes totaux | 0,09 |
1 D'après une moyenne annuelle de quatre échantillons, soit un par trimestre.
Note : S'il effectue, à l'égard d'un paramètre, un nombre d'analyses suffisant pour le directeur, au cours d'une période que celui-ci juge acceptable, et que la concentration maximale acceptable ne soit excédée dans aucune des analyses, le fournisseur d'un service d'eau peut procéder à d'autres analyses à l'égard du paramètre à une fréquence réduite que précise la licence d'exploitation.
2 Pour les systèmes qui utilisent un processus de désinfection à l'ozone.
3 Pour les systèmes qui utilisent un processus de désinfection au dioxyde de chlore.
4 Pour les systèmes qui utilisent un processus de désinfection aux chloramines.
5 D'après un échantillon prélevé conformément au sous-alinéa 26(3)b)(ii) du Règlement sur la qualité de l'eau potable, R.M. 40/2007, à un robinet d'eau froide ou à un autre endroit approprié où l'eau peut être utilisée pour la consommation ou la préparation d'aliments.
SCHEDULE C
(subsections 4(5), 5(2) and 6(2))
CORRECTIVE ACTION FOR FAILURE TO COMPLY WITH A MICROBIAL, CHEMICAL, RADIOLOGICAL OR PHYSICAL STANDARD
Corrective action for microbial, chemical, radiological or physical standards
1 If water in a water distribution system does not meet a microbial, chemical, radiological or physical standard specified in sections 4 to 6 or in an operating licence, the corrective action that a water supplier must take under subsection 4(5), 5(2) or 6(2) of the regulation, as the case may be, is as follows:
(a) notify a drinking water officer of the results, and re-sample as the officer directs;
(b) if an original sample or a sample on retest fails to meet the standard, take such other steps as the director or a drinking water officer, after having consulted with a medical officer, may direct.
ANNEXE C
[paragraphes 4(5), 5(2) et 6(2)]
MESURES CORRECTIVES EN CAS DE NON-RESPECT D'UNE NORME MICROBIENNE, CHIMIQUE, RADIOLOGIQUE OU PHYSIQUE
Mesures correctives en cas de non-respect des normes microbiennes, chimiques, radiologiques ou physiques
1 Si l'eau d'un système de distribution ne respecte pas une norme microbienne, chimique, radiologique ou physique précisée aux articles 4 à 6 ou dans une licence d'exploitation, le fournisseur d'un service d'eau est tenu de prendre, en vertu du paragraphe 4(5), 5(2) ou 6(2) du Règlement, selon le cas, les mesures correctives suivantes :
a) aviser un agent du Service de l'eau potable des résultats et effectuer les nouveaux prélèvements que celui-ci prescrit;
b) si l'un des anciens ou des nouveaux échantillons ne respecte pas la norme, prendre les autres mesures que prescrit le directeur ou un agent du Service de l'eau potable après qu'il a consulté un médecin hygiéniste.