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Dernière modification intégrée : R.M. 19/2022

 
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Modification Titre Enregistrement Publication
19/2022 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques 11 mars 2022 11 mars 2022
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Watershed Management Regulation, M.R. 142/2019

Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques, R.M. 142/2019

The Water Protection Act, C.C.S.M. c. W65

Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M.


Regulation 142/2019
Registered December 19, 2019

bilingual version (HTML)

Règlement 142/2019
Date d'enregistrement : le 19 décembre 2019

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Water Protection Act. (« Loi »)

"table" means the table set out in the Schedule to this regulation. (« tableau »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Loi » La Loi sur la protection des eaux. ("Act")

« tableau » Le tableau figurant à l'annexe du présent règlement. ("table")

Designation of watersheds

2   A watershed named in the first column of the table is, for the purpose of clause 14(a) of the Act, designated and has boundaries as shown on the map set out in the Schedule to this regulation.

Désignation des bassins hydrographiques

2   Pour l'application de l'alinéa 14a) de la Loi, les bassins hydrographiques dont le nom figure à la première colonne du tableau sont désignés et leurs limites sont indiquées sur la carte figurant à l'annexe du présent règlement.

Designation of water planning authorities

3   The board of a watershed district named in the second column of the table is, for the purpose of clause 14(b) of the Act, designated as the water planning authority for the corresponding watershed named in the first column of the table.

Désignation des organismes de planification des eaux

3   Pour l'application de l'alinéa 14b) de la Loi, les conseils des districts hydrographiques dont le nom figure à la deuxième colonne du tableau sont désignés à titre d'organismes de planification des eaux des bassins hydrographiques indiqués en regard dans la première colonne.

Coming into force

4   This regulation comes into force on the same day that Part 1 of The Sustainable Watersheds Act (Various Acts Amended), S.M. 2018, c. 6, comes into force.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la partie 1 de la Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives), c. 6 des L.M. 2018.


SCHEDULE

WATERSHED WATER PLANNING AUTHORITY
Arrow–Oak River Assiniboine West Watershed District
Assiniboine–Birdtail Assiniboine West Watershed District
Boyne–Morris Redboine Watershed District
Carrot–Saskatchewan River Kelsey Watershed District
Central Assiniboine and Lower Souris River Central Assiniboine Watershed District
Cooks–Devils Creek Northeast Red Watershed District
Dauphin Lake Inter–Mountain Watershed District
East Duck Mountain and Sagemace Bay Inter–Mountain Watershed District
Fisher River East Interlake Watershed District
Icelandic River and Washow Bay Creek East Interlake Watershed District
La Salle River Redboine Watershed District
Little Saskatchewan River Assiniboine West Watershed District
Lower Assiniboine River Redboine Watershed District
Netley–Grassmere East Interlake Watershed District
Northwest Interlake West Interlake Watershed District
Pembina River Pembina Valley Watershed District
Plum–Marais Pembina Valley Watershed District
Rat–Marsh River Seine Rat Roseau Watershed District
Roseau River Seine Rat Roseau Watershed District
Seine River Seine Rat Roseau Watershed District
Shell River Assiniboine West Watershed District
Souris River Souris River Watershed District
Southwest Interlake West Interlake Watershed District
Swan Lake Swan Lake Watershed District
Westlake Westlake Watershed District
Whitemud River Whitemud Watershed District
Willow Creek East Interlake Watershed District

Map of watersheds


ANNEXE

BASSIN HYDROGRAPHIQUE ORGANISME DE PLANIFICATION DES EAUX
Rivières Arrow et Oak District hydrographique d'Assiniboine Ouest
Rivière Assiniboine et ruisseau Birdtail District hydrographique d'Assiniboine Ouest
Rivières Boyne et Morris District hydrographique de Redboine
Rivières Carrot et Saskatchewan District hydrographique de Kelsey
Partie centrale de la rivière Assiniboine et partie inférieure de la rivière Souris District hydrographique de la partie centrale de la rivière Assiniboine
Ruisseaux Cooks et Devils District hydrographique de la rivière Rouge Nord-Est
Lac Dauphin District hydrographique d'Entre-les-Monts
Région est de Duck Mountain et baie Sagemace District hydrographique d'Entre-les-Monts
Rivière Fisher District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est
Rivière Icelandic et ruisseau de la baie Washow District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est
Rivière La Salle District hydrographique de Redboine
Rivière Little Saskatchewan District hydrographique d'Assiniboine Ouest
Partie inférieure de la rivière Assiniboine District hydrographique de Redboine
Ruisseaux Netley et Grassmere District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est
Nord-ouest de la région d'Entre-les-Lacs District hydrographique d'Entre-les-Lacs Ouest
Rivière Pembina District hydrographique de la vallée de la Pembina
Rivières Plum et aux Marais District hydrographique de la vallée de la Pembina
Rivières aux Rats et Marsh District hydrographique des rivières Seine, aux Rats et Roseau
Rivière Roseau District hydrographique des rivières Seine, aux Rats et Roseau
Rivière Seine District hydrographique des rivières Seine, aux Rats et Roseau
Rivière Shell District hydrographique d'Assiniboine Ouest
Rivière Souris District hydrographique de la rivière Souris
Sud-ouest de la région d'Entre-les-Lacs District hydrographique d'Entre-les-Lacs Ouest
Lac Swan District hydrographique de Swan Lake
Région de Westlake District hydrographique de Westlake
Rivière Whitemud District hydrographique de Whitemud
Ruisseau Willow District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est

Carte des bassins hydrographiques