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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 22 avril 2021.
Dernière modification intégrée : R.M. 32/2021
Version(s) précédente(s)
- 5 juin 2017 à 21 avril 2021
- 21 avril 2015 à 4 juin 2017
- 9 mai 2012 à 20 avril 2015 (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 32/2021 | Règlement modifiant le Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse | 22 avril 2021 | 22 avril 2021 |
| 54/2017 | Règlement modifiant le Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse | 5 juin 2017 | 6 juin 2017 |
| 50/2015 | Règlement modifiant le Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse | 21 avril 2015 | 21 avril 2015 |
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La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Gypsy Moth Response Zone Regulation, M.R. 54/2012
Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse, R.M. 54/2012
The Forest Health Protection Act, C.C.S.M. c. F151
Loi sur la protection de la santé des forêts, c. F151 de la C.P.L.M.
Règlement 54/2012
Date d'enregistrement : le 9 mai 2012
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"gypsy moth" means all species and subspecies of Lymantria dispar. (« spongieuse »)
"response zone" means the gypsy moth response zone established under section 2. (« zone d'intervention »)
"treatment area" means the area in the northern portion of the response zone that is contained within light broken lines in the Schedule. (« zone de traitement »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« spongieuse » Toutes les espèces et sous-espèces de Lymantria dispar. ("gypsy moth")
« zone d'intervention » Zone d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse désignée en vertu de l'article 2. ("response zone")
« zone de traitement » Zone délimitée par une ligne pointillée pâle et située dans la partie nord de la zone d'intervention figurant à l'annexe. ("treatment area")
Gypsy moth response zone
2 The gypsy moth response zone consists of all land located in the Rural Municipality of Portage la Prairie set out in the Schedule.
Zone d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse
2 La zone d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse est composée des biens-fonds situés dans la municipalité rurale de Portage-la-Prairie qui sont indiqués à l'annexe.
Required treatment
3 All trees in the treatment area are to be treated with a biological control agent containing Bacillus thuringiensis kurstaki (Btk) that is to be applied in accordance with a pesticide use permit issued under the Pesticides Regulation, Manitoba Regulation 94/88 R.
Traitement obligatoire
3 Les arbres qui se trouvent dans la zone de traitement doivent être traités avec un agent de lutte biologique à base de Bacillus thuringiensis kurstaki (Btk), lequel doit être appliqué en conformité avec un permis d'utilisation de pesticides délivré en vertu du Règlement sur les pesticides, R.M. 94/88 R.
Monitoring
4 An inspector or officer may place traps on trees located in any part of the response zone to capture gypsy moths.
Contrôle
4 Un inspecteur ou un agent peut, pour capturer des spongieuses, placer des pièges sur les arbres qui se trouvent dans la zone d'intervention.
May 8, 2012Minister of Conservation and Water Stewardship/
8 mai 2012Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques,
Gord Mackintosh
ANNEXE
Zone d'intervention en matièrede lutte contre la spongieuse à Portage-la-Prairie
