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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 1988.

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Survey of Mining Claims Regulation, M.R. 500/88

Règlement sur l'arpentage des claims miniers, R.M. 500/88

The Surveys Act, C.C.S.M. c. S240

Loi sur l'arpentage, c. S240 de la C.P.L.M.


Regulation 500/88
Registered November 22, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 500/88
Date d'enregistrement : le 22 novembre 1988

version bilingue (HTML)

*Note that specimen plans of survey are available from the Director of Surveys.

*Des plans type sont disponibles au bureau du directeur des Levés.

Definitions

1   In this regulation,

"Director of Surveys" means the Director of Surveys of the Department of Natural Resources; (« directeur des levés »)

"mining claim" means a mining claim as defined in The Mines Act. (« claim minier »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« directeur des Levés »  Le directeur des Levés du ministère des Ressources naturelles. ("Director of Surveys")

« claim minier »  Claim minier au sens de la Loi sur les mines. ("mining claim")

Application

2   This regulation applies to the survey on the ground of mining claims which are

(a) staked out, held or acquired as a lease or claim on or after July 11, 1981; and

(b) situated outside the Northerly and Easterly limits of the First System of Survey of Dominion Lands, described as the "unsurveyed area" in Manitoba Regulation 428/87 R under The Mines Act.*

*Surveys of mining claims within the First System of Survey or "surveyed area", as described in Manitoba Regulation 428/87 R under The Mines Act, require separate instructions which are available from the Director of Surveys.

Application

2   Le présent règlement s'applique à l'arpentage des biens-fonds de claims miniers qui remplissent les conditions suivantes :

a) le claim minier est jalonné, détenu ou acquis par bail ou par claim depuis le 11 juillet 1981;

b) le claim minier est situé à l'extérieur de la limite nord et de la limite est du Premier système d'arpentage des terres du dominion, zone qui est délimitée à la définition de l'expression « territoire non arpenté » du règlement du Manitoba 428/87R pris en vertu de la Loi sur les Mines.*

*L'arpentage de claims miniers situés dans le Premier système d'arpentage des terres du dominion ou « territoire arpenté », ainsi qu'il est décrit au règlement du Manitoba 428/87R pris en vertu de la Loi sur les mines, nécessite des instructions supplémentaires fournies par le bureau du directeur des Levés.

Survey of mining claims

3   Every survey of a mining claim shall be made in compliance with this regulation.

Arpentage de claims miniers

3   L'arpentage de tout claim minier est effectué conformément au présent règlement.

Survey by Manitoba Land Surveyor

4   Every survey of a mining claim shall be made by a Manitoba Land Surveyor who shall certify each survey in the form set out in Schedule A.

Arpentage par un arpenteur-géomètre du Manitoba

4   L'arpentage des claims miniers est effectué par un arpenteur-géomètre du Manitoba qui certifie chaque arpentage en la forme prescrite à l'annexe A.

Survey where specific requirements not set out

5   A survey of a mining claim, or group of claims, is a legal survey and shall conform to normally accepted practice where specific requirements are not set out in this regulation.

Arpentage lorsque les conditions ne sont pas précisées

5   L'arpentage d'un claim minier ou d'un groupe de claims est un levé officiel; il doit être conforme aux usages habituels lorsque des conditions précises ne sont pas établies au présent règlement.

General requirements

6   Where a prior surveyed claim forms a common boundary or boundaries with the claim or group of claims under survey, those boundaries shall be sufficiently retraced and that retracement shall be monumented in accordance with this regulation.

Conditions générales

6   Lorsqu'une ou plusieurs limites d'un claim déjà arpenté sont communes à une ou plusieurs limites du claim ou du groupe de claims faisant l'objet d'un arpentage, les limites sont retracées et des bornes-signal sont placées sur les limites fixées par ce retracement conformément au présent règlement.

7(1)   Where a new claim to be surveyed was staked so that it encroaches on one or more prior claims, the new survey shall exclude such prior claims even though the prior claims may have lapsed since the new claim was staked.

7(1)   Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher un ou plusieurs autres claims existants, le nouvel arpentage n'inclut pas les claims existants même si ces claims sont devenus caducs depuis que le nouveau claim a été jalonné.

7(2)   Where the new claim to be surveyed was staked so that it encroaches on one or more prior claims, which had lapsed prior to that new staking, the new claim shall be surveyed according to that new staking.

7(2)   Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher un ou plusieurs autres claims existants qui étaient déjà caducs au moment du nouveau jalonnement, le nouveau claim est arpenté selon le nouveau jalonnement.

8   At least one astronomical observation on either Polaris or the Sun, to achieve an accuracy of no less than one minute of arc, shall be taken on all claims or groups of claims which have no direct and contiguous connection with a prior surveyed line, the astronomical bearing of which has been previously determined.

8   Au moins une observation astronomique en fonction de l'étoile polaire ou du soleil est effectuée afin d'obtenir un degré de précision minimal d'une minute d'arc pour les claims ou les groupes de claims qui n'ont aucun rattachement direct et contigu avec une limite déjà arpentée dont la direction astronomique a été établie antérieurement.

9   All lineal measurements shall be returned in metres to three decimal places, and all angular measurements shall be to 20 seconds of arc.

9   Les mesures linéaires sont relevées en mètres à trois décimales significatives; les mesures angulaires sont précises à 20 secondes d'arc près.

10   A surveyor shall obtain the location records of the subject claim or claims and any adjoining claims prior to proceeding on the ground.

10   L'arpenteur-géomètre se procure les documents précisant l'emplacement du claim ou des claims à arpenter et des claims adjacents avant de procéder à l'arpentage sur le terrain.

11   Every claim, or group of claims provided the group of claims is

(a) contiguous;

(b) does not exceed 800 hectares in total; and

(c) are all recorded in the same name;

shall be designated by one lot number in the applicable group to which it or they belong.

11   Chaque claim ou groupe de claims est désigné par un numéro de lot du groupe auquel le claim ou les claims appartiennent à condition que le groupe de claims répondent aux conditions suivantes :

a) les claims du groupe sont contigus;

b) la superficie totale du groupe de claims ne dépasse pas 800 hectares;

c) les claims du groupe sont tous enregistrés sous le même nom.

12   Before commencing a survey, the surveyor shall obtain the numbers of the lot and group from the Director of Surveys at Winnipeg, using the name, record numbers and the known location of the claims in order to determine the correct group.

12   Avant de commencer l'arpentage, l'arpenteur-géomètre obtient les numéros du lot et du groupe de claims en fournissant, au directeur des Levés à Winnipeg, le nom, le numéro d'enregistrement et l'emplacement connus des claims, afin de déterminer à quel groupe appartiennent les claims.

Limits of error

13   The survey of mining claims or groups of claims shall be closed to give a closing error of no less than 1:8,000, and where a closure is made using measurements from a prior plan of survey, the closing error shall be no less than 1:6,000.

Marges d'erreurs

13   L'arpentage des claims miniers ou des groupes de claims miniers est fermé afin de donner une erreur de fermeture qui ne soit pas inférieure à 1:8 000; lorsqu'une fermeture est effectuée en utilisant les mesures d'un plan d'arpentage antérieur, l'erreur de fermeture n'est pas inférieure à 1:6 000.

Connections

14   Where a boundary of the claim or group of claims intersects any prior survey, the intersection shall be measured and shown on the plan and all lines from prior surveys shall be shown as broken lines.

Rattachements

14   Lorsque la limite d'un claim ou d'un groupe de claims croise celle d'un arpentage antérieur, l'aire de chevauchement est mesurée et décrite au plan d'arpentage et toutes les limites d'arpentages antérieurs sont indiquées par un pointillé.

15   Where there is no prior survey within the periphery of the claim or group of claims, a connection shall be made to any cadastral or geodetic survey monument or monuments within three kilometres of the claim, and any tie lines or traverses not forming a closure require two independent measures.

15   Lorsqu'aucun arpentage n'a été effectué dans la périphérie du claim ou du groupe de claims, un rattachement est fait à une ou plusieurs bornes-signal cadastrales ou géodésiques situées dans un rayon de trois kilomètres du claim; tout rattachement ou tout cheminement qui n'est pas fermé fait l'objet de deux mesures indépendantes.

16   Where there is

(a) no prior survey within the periphery of the claim;

(b) no cadastral or geodetic monument within three kilometres of the claim; and

(c) no identifiable topographical features within the periphery of the claim;

a connection shall be made to the most prominent topographical feature situated within three kilometres of the claim.

16   Un rattachement est effectué à la caractéristique topographique la plus proéminente située dans un rayon de trois kilomètres du claim lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) il n'y a eu aucun arpentage d'effectué dans les environs immédiats du claim;

b) il n'y a aucune borne-signal cadastrale ou géodésique dans un rayon de trois kilomètres du claim;

c) il n'y a aucune caractéristique topographique identifiable dans les environs du claim.

Topography

17(1)   All lakes over two hectares in extent and all streams or rivers over seven metres in width, wholly or partly within the claim or group of claims, shall be defined on the plan by photogrammetric methods approved by the Director of Surveys.

Topographie

17(1)   Les lacs d'une superficie de plus de deux hectares et les ruisseaux ou les rivières de plus de 7 mètres de largeur, qui sont situés en tout ou en partie à l'intérieur du claim ou du groupe de claims, sont délimités au plan par des moyens photogrammétriques approuvés par le directeur des Levés.

17(2)   Only official names of lakes and rivers shall be shown.

17(2)   Seuls les noms officiels des lacs et des rivières sont inscrits au plan.

Boundary monuments

18   The surveyor shall place an iron post 2.5 cm x 2.5 cm x 0.9 m long and marked M.L.S., referenced by at least two bearing trees at each of the four principal corners of the claim, that is, the Northeasterly corner (No.1), the Southeasterly corner (No.2), the Southwesterly corner (No.3) and the Northwesterly corner (No.4).

Bornes-signal

18   L'arpenteur-géomètre place une borne de 2,5 cm sur 2,5 cm sur 0,9 m sur laquelle est inscrit le sigle M.L.S. (équivalent anglais d'A.T.M., « arpentage des terres du Manitoba »), marqué par au moins deux arbres de direction à chacun des quatre angles principaux du claim, à savoir, l'angle nord-est (no 1), l'angle sud-est (no 2), l'angle sud-ouest (no 3) et l'angle nord-ouest (no 4).

19   Where two or more location posts are found within a distance of one or two metres, and are interpreted by the surveyor as marking the same point, the corner of the claim to be surveyed shall be placed at the site of the earliest post.

19   Lorsque deux poteaux d'emplacement ou plus sont situés à une distance d'un ou de deux mètres les uns des autres et que l'arpenteur-géomètre considère qu'ils indiquent le même emplacement, l'angle du claim faisant l'objet de l'arpentage est fixé à l'emplacement du poteau le plus ancien.

20   The surveyor shall drive the iron post referred to section 18 so that the one side of the post shall face inwards towards the subject claim (that is diagonal to the two claim boundaries which intersect at that point), and the top of the driven post shall be no less than 10 cm and no more than 15 cm above the ground.

20   L'arpenteur-géomètre enfonce la borne métallique décrite à l'article 18 de façon à ce qu'un des côtés de la borne fasse face à l'intérieur du claim (c'est-à-dire diagonalement aux deux limites du claim qui se croisent à ce point); le sommet de la borne, une fois enfoncée, doit être à un minimum de 10 cm et à un maximum de 15 cm au-dessus du sol.

21   When surveying a claim which adjoins a prior claim surveyed under this regulation, the iron post used on the prior claim, where it defines the common corner, shall be used and stamped according to this regulation.

21   Au cours de l'arpentage d'un claim contigu à un autre claim arpenté précédemment conformément au présent règlement, l'arpenteur-géomètre utilise la borne de métal de l'autre claim lorsque celle-ci indique un angle commun, et les renseignements pertinents y sont inscrits conformément au présent règlement.

22   In all cases,

(a) the number one staking post shall be left in place and the survey post placed immediately beside it; and

(b) the three other staking posts shall be removed but left at that location, and the survey post substituted at the same point.

22   Les conditions qui suivent s'appliquent à tous les arpentages :

a) le jalon numéro un est laissé en place et la borne est placée directement à côté de celui-ci;

b) les trois autres jalons sont enlevés, mais sont laissés sur place, et les bornes sont placées à l'endroit exact où se trouvaient les jalons.

23   In treeless terrain a circular stone mound at least 60 cm high shall be placed immediately South of the post in place of the two bearing trees.

23   Dans les terrains dépourvus d'arbres, un monticule de pierres d'une hauteur minimale de 60 cm est érigé au sud de la borne en remplacement des deux arbres de direction.

24   A fractional claim having only three corners shall omit the No. 4 corner post.

24   S'il s'agit d'un claim divisé n'ayant que trois angles, la borne no 4 est omise.

25   An intermediate post shall be placed firmly in the ground

(a) at each angle in the claim;

(b) at every intersection with the boundaries of overlapping prior claims;

(c) at each Location Boundary Post placed under The Mines Act; and

(d) where a Location Boundary Post is not found and the boundary between adjacent posts exceeds 400 metres, at a suitable location so that all adjacent posts are less than 400 metres apart.

25   Une borne intermédiaire est enfoncée fermement dans le sol à chacun des emplacements suivants :

a) à chaque angle du claim;

b) à chaque intersection des limites de claims antérieurs chevauchant le nouveau claim;

c) à chaque poteau d'emplacement de limite placé en vertu de la Loi sur les mines;

d) à un emplacement approprié de manière à ce que la distance entre les bornes adjacentes n'excède pas 400 m dans le cas où le poteau d'emplacement de limite n'est pas retrouvé et que la distance entre les bornes adjacentes dépasse de 400 m.

26   All intermediate posts shall be of wood of the most durable type available, not less than one metre in length, squared 30 cm from the top, with the faces at least eight cm wide, and the top bevelled to shed water.

26   Les bornes intermédiaires sont en bois de l'espèce la plus résistante pouvant être trouvée; elles sont d'au moins un mètre de long, sont équarries sur une longueur du 30 cm à partir du haut, elles ont des faces d'au moins 8 cm de largeur et un sommet taillé en biseau afin d'évacuer l'eau.

27(1)   All bearing trees shall be blazed at least one metre above the ground facing the iron posts with "B.T." scribed on the blaze or stamped on an aluminum or copper plate attached to the blaze.

27(1)   L'arpenteur encoche les arbres de direction à au moins un mètre au dessus du niveau du sol, sur le côté faisant face à la borne métallique.  Les lettres « B.T. » (sigle anglais de « arbre de direction ») sont gravées sur l'encoche ou sur une plaque d'aluminium ou de cuivre fixée sur l'encoche.

27(2)   Bearings and distances from the iron post to the bearing trees shall be recorded in the field notes and endorsed on the plan.

27(2)   Les directions et les distances entre les bornes métalliques et les arbres de direction sont inscrites aux notes d'arpentage et portées au plan.

27(3)   The tree species and the diameter at each blaze shall be recorded on the plan.

27(3)   L'espèce de l'arbre et son diamètre à l'encoche sont portés au plan.

28   When a principal corner or an angle of a mining claim falls in water, swamp, muskeg or open rock or in any other locality unfavourable to the placing of a monument it shall be perpetuated by a witness post which shall be

(a) of the same type described in sections 18, 25, 26 and 27; and

(b) placed on the boundary or the boundary produced as near as possible to the witnessed corner and an even number of metres from the witnessed corner or angle.

28   Lorsqu'un des angles d'un claim minier est situé dans l'eau, dans un marais, dans une fondrière de mousse, sur le roc ou dans tout autre emplacement ne permettant pas la pose de bornes-signal, l'angle est indiqué par un poteau témoin qui remplit les conditions suivantes :

a) il répond aux critères énoncés aux articles 18, 25, 26 et 27;

b) il est placé sur la limite ou le prolongement de la limite aussi près que possible de l'angle en question, à une distance égale à un nombre pair de mètres de celui-ci.

29   A marker post may be used in place of bearing trees or stone mounds and if used, shall be placed 30 cm Northeast of the iron post, and the plate on the marker post shall carry the words "Legal Survey Marker - Do Not Destroy".

29   Un indicateur peut être substitué aux arbres de direction ou aux monticules de pierres; dans un tel cas, l'indicateur est placé à 30 cm au nord-est de la borne métallique et la plaque de cet indicateur porte l'inscription « Legal Survey Marker – Do Not Destroy » (« indicateur de levé – ne pas détruire »).

Inscriptions on posts

30(1)   Principal posts shall be numbered consecutively in a clockwise direction from the most Northeasterly corner of the claim.

Inscriptions sur les bornes

30(1)   Les bornes principales sont numérotées de façon consécutive, dans le sens des aiguilles d'une montre, à partir de l'angle le plus au nord-est du claim.

30(2)   All intermediate posts shall have the same number as the preceding principal post with the addition of the letter A, B, C, etc.

30(2)   Les bornes intermédiaires portent le même numéro que la borne principale précédente ainsi que la lettre A, B, C, etc.

31   The principal iron posts shall have the post number and the group lot number assigned to the claim stamped with steel dies on the side of the iron post facing that claim.

31   Le côté de la borne métallique principale faisant face au claim porte une inscription, frappée au moyen de coins à marquer, indiquant le numéro de la borne et le numéro du groupe de lots assigné au claim.

32   Intermediate wooden posts shall have an aluminum, copper or associated alloy plate nine cm by five cm, attached by at least two, four cm long, screws or twist type nails, on the side of the post facing the subject claim.

32   Les bornes intermédiaires en bois comportent une plaque en aluminium, en cuivre ou en alliage d'un de ces métaux de neuf centimètres sur cinq centimètres fixée au côté de la borne faisant face au claim par au moins deux vis ou deux clous vrillés de quatre centimètres.

33   The witness post shall bear, in addition to the number of the corner it is witnessing and the lot number, the letters "WIT" together with the distance in metres and the direction to the true corner, for example 2L1463 WT.75 E, a sample of which is set out in Schedule B.

33   Le poteau-témoin porte, en plus du numéro de l'angle qu'il marque et du numéro du lot, les lettres « WIT » (TEM pour « poteau-témoin ») ainsi que la direction et la distance en mètres de l'angle véritable, par exemple 2L1463 WT. 75 E, ainsi qu'il est illustré à l'annexe B.

34   One witness post only shall be used for each witnessed corner.

34   Un seul poteau-témoin est utilisé pour chaque angle indiqué de cette façon.

Determination of boundaries

35   In determining the boundaries of a mineral claim, the surveyor shall comply with the requirements of Manitoba Regulation 428/87 R under The Mines Act.

Détermination des limites

35   Lorsqu'il détermine les limites d'un claim minier, l'arpenteur-géomètre se conforme au exigences du règlement du Manitoba 428/87R pris en application de la Loi sur les mines.

36   Where the mining claim or group of claims to be surveyed is affected by an adjoining claim of prior location which is unsurveyed, the surveyor shall survey sufficient of the prior claim to determine the boundaries of both the prior and the new claim or claims.

36   Lorsqu'un claim minier ou un groupe de claims miniers faisant l'objet d'un arpentage sont touchés par l'emplacement d'un ancien claim non arpenté, l'arpenteur-géomètre arpente l'ancien claim afin de déterminer les limites de ce claim et du nouveau claim ou du nouveau groupe de claims.

37(1)   In surveying a claim that is in dispute with another claim, the surveyor shall survey sufficient boundaries of all claims affected, and show these boundaries on a preliminary plan of survey, without placing any permanent survey posts in the ground.

37(1)   Lorsqu'il y a litige au sujet des limites de claims, l'arpenteur-géomètre arpente les limites des claims en question et dresse un plan préliminaire des limites respectives sans toutefois placer de bornes permanentes sur le terrain.

37(2)   The preliminary plan, together with all available evidence of any description, including evidence from any person under affidavit, shall be sent to the Director of Surveys within one year of completion of the field survey unless otherwise authorized by the Director.

37(2)   Le plan préliminaire, les descriptions cadastrales existantes ainsi que tout témoignage par affidavit sont envoyés au directeur des Levés dans l'année suivant le levé du terrain, sauf autorisation contraire du directeur

38   Where a dispute arises respecting priority of rights, the surveyor shall provide survey and other required evidence in order that the dispute may be settled under The Mines Act.

38   Lorsque survient un litige à l'égard de la priorité des droits, l'arpenteur-géomètre fourni le levé ainsi que les autres preuves nécessaires afin de trancher le litige conformément à la Loi sur les mines.

39   A plan shall be prepared and submitted as the claim was originally staked where

(a) it is a single claim

(i) whose area does not exceed 256 hectares,

(ii) whose length does not exceed four times its width, or

(iii) any side of which is not less than 400 metres in length; or

(b) it is a group of claims

(i) whose area does not exceed 800 hectares, or

(ii) whose total length does not exceed six times its width.

39   Un plan du jalonnement original du claim est préparé et déposé dans l'un ou l'autre des cas suivants :

a) s'il s'agit, selon le cas, d'un seul claim :

(i) dont la superficie ne dépasse pas 256 hectares,

(ii) dont la longueur ne dépasse pas quatre fois la largeur,

(iii) dont chacun des côtés mesure au moins 400 mètres;

b) s'il s'agit, selon le cas, d'un groupe de claims :

(i) dont la superficie ne dépasse pas 800 hectares,

(ii) dont la longueur totale ne dépasse pas six fois la largeur.

40   Where a lessee wishes to reduce the size of a claim or group of claims, the surveyor shall request special instructions from the Director of Surveys.

40   L'arpenteur-géomètre demande au directeur des Levés de lui fournir des instructions spéciales lorsque le preneur à bail veut réduire la superficie d'un claim ou d'un groupe de claims.

Returns of survey

41(1)   Within six months after the completion of a survey of a mining claim, the surveyor shall forward to the Director of Surveys a plan of the survey in duplicate, together with a copy of all astronomical observations and a copy of the location record of the mining claim.

Documents d'arpentage

41(1)   Dans les six mois suivant l'achèvement de l'arpentage d'un claim minier, l'arpenteur-géomètre envoie au directeur des Levés deux copies du plan, une copie des observations astronomiques et une copie des documents de l'emplacement du claim minier.

41(2)   The plan referred to in subsection (1) shall

(a) include only one lot, that is, either a single claim or a group of claims;

(b) be at a rational scale of 1:1 or 1:5 or multiples by integral powers of 10;

(c) be on drafting film which is .007 cm thick, using black waterproof ink;

(d) not exceed 60 cm in width;

(e) provide a space eight cm wide by 15 cm deep in the upper right hand corner for Director of Surveys memorials;

(f) have a title containing the name of the claim or claims, the numbers of the lot and group, a description of the locality, the mining district, the surveyed or theoretical township and range and the name of the person for whom the survey was made;

(g) show the name and number of the claim within the surveyed boundary, and where the survey is of a group of claims, the names and numbers shall be shown in tabulated form in relation to location, near the centre of the periphery boundary, but internal lines shall not be shown unless actually surveyed;

(h) show the area of the claim or group of claims in hectares to three decimal places, with separate areas for land and land covered by water;

(i) show the scale and a north point;

(j) show the recorded numbers and date of aerial photographs, if used for water bodies;

(k) show a solid black line outlining the lot but on the outside of, and adjoining the lot boundaries:

(l) show boundary lines run on the ground by full black lines and boundary lines used from prior surveys by broken black lines;

(m) show the original position of all location posts (e.g. 0 Fd. LP3) and the names and lot numbers of all adjoining surveyed claims or group of claims and the names of adjoining unsurveyed claims;

(n) show normal survey plan symbols and abbreviations;

(o) show the inscriptions on location posts and on metal tags in a tabulated form;

(p) show a location map at a suitable scale identifying the claim or claims;

(q) show the date or dates of survey.

41(2)   Le plan mentionné au paragraphe (1) remplit les conditions suivantes :

a) n'indiquer qu'un seul lot, c'est-à-dire un claim ou un groupe de claims;

b) être dressé à une échelle de 1:1, de 1:5 ou à un multiple d'une puissance entière de 10;

c) être dressé sur du film à dessin de 0,007 cm d'épaisseur en utilisant de l'encre noire indélébile;

d) avoir une largeur maximale de 60 cm;

e) avoir un espace de 8 cm de largeur sur 15 cm de hauteur dans le coin supérieur droit réservé au directeur des Levés;

f) avoir un titre comprenant le nom du claim ou des claims, les numéros du lot et du groupe, une description de l'emplacement, le district minier, le township (arpenté ou théorique), le rang ainsi que le nom de la personne pour qui l'arpentage est effectué;

g) indiquer le nom et le numéro du claim à l'intérieur des limites arpentées, et si l'arpentage vise un groupe de claims, dresser un tableau des noms et les numéros indiquant leur emplacement près du centre des limites périphériques, mais les limites intérieures ne sont pas indiquées à moins d'avoir été arpentées;

h) indiquer, en hectares, la superficie du claim ou du groupe de claims jusqu'à trois décimales significatives et indiquer séparément la superficie des biens-fonds et celle des biens-fonds submergés;

i) indiquer l'échelle ainsi que la direction du nord;

j) indiquer la date et le numéro inscrits des photographies aériennes lorsqu'elles sont utilisées pour les masses d'eau;

k) comporter une ligne noire continue indiquant le lot, mais située à l'extérieur du lot et adjacente aux limites;

l) indiquer les limites fixées par l'arpentage sur le terrain par une ligne pleine continue et les limites établies par des arpentages antérieurs par un pointillé noir;

m) indiquer l'emplacement original des poteaux d'emplacement (ex. : 0 Fd. LP3), ainsi que le nom et le numéro de lot de tous les claims ou de tous les groupes de claims arpentés contigus et le nom des claims non arpentés contigus;

n) être dressé à l'aide des symboles et des abréviations usuels;

o) indiquer, sous forme de tableaux, les inscriptions des poteaux d'emplacement et des plaques de métal;

p) comprendre un plan général d'emplacement tracé à une échelle satisfaisante qui identifie le ou les claims;

q) indiquer les dates d'arpentage.

Where compliance with regulation impracticable

42   Notwithstanding anything contained in this regulation, the Director of Surveys may issue instructions and accept plans of survey not strictly in compliance with this regulation in special cases where, in the opinion of the Director, compliance or strict compliance would be impracticable.

Non-conformité au règlement

42   Par dérogation aux dispositions du présent règlement, le directeur des Levés peut donner des instructions et accepter des plans d'arpentage qui ne sont pas entièrement conformes au présent règlement lorsque, dans des circonstances particulières, il serait impossible, de l'avis du directeur, de s'y conformer en tout ou en partie.

Repeal

43   Manitoba Revised Regulation S240-Rl is repealed.

Abrogation

43   Le règlement refondu du Manitoba S240-R1 est abrogé.


SCHEDULE A

(Section 4)

SURVEYOR'S CERTIFICATE


ANNEXE A

(article 4)

CERTIFICAT D'ARPENTAGE

I, _________________________________________ of the ___________ of ___________________ , Manitoba Land Surveyor, certify that I did personally superintend the survey represented by this plan, that the survey and plan are correct and true to the best of my knowledge and belief.

___________________________
    M.L.S.

Je soussigné, ________________________________ de __________________________, arpenteur-géomètre du Manitoba, certifie avoir supervisé personnellement l'arpentage représenté au présent plan, et que l'arpentage et le plan sont, autant que je sache, exacts.

_______________________________
arpenteur-géomètre du Manitoba


SCHEDULE B

(Section 33)


ANNEXE B

(article 33)

Specimen of Markings on Iron Survey Posts Placed at the Four Principal Corners

Exemples d'inscriptions sur les bornes métalliques placées aux quatre angles principaux d'un claim

specimen survey post