Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« directeur des Levés »  Le directeur des Levés du ministère des Ressources naturelles. ("Director of Surveys")

« claim minier »  Claim minier au sens de la Loi sur les mines. ("mining claim")

Application

2   Le présent règlement s'applique à l'arpentage des biens-fonds de claims miniers qui remplissent les conditions suivantes :

a) le claim minier est jalonné, détenu ou acquis par bail ou par claim depuis le 11 juillet 1981;

b) le claim minier est situé à l'extérieur de la limite nord et de la limite est du Premier système d'arpentage des terres du dominion, zone qui est délimitée à la définition de l'expression « territoire non arpenté » du règlement du Manitoba 428/87R pris en vertu de la Loi sur les Mines.*

Arpentage de claims miniers

3   L'arpentage de tout claim minier est effectué conformément au présent règlement.

Arpentage par un arpenteur-géomètre du Manitoba

4   L'arpentage des claims miniers est effectué par un arpenteur-géomètre du Manitoba qui certifie chaque arpentage en la forme prescrite à l'annexe A.

Arpentage lorsque les conditions ne sont pas précisées

5   L'arpentage d'un claim minier ou d'un groupe de claims est un levé officiel; il doit être conforme aux usages habituels lorsque des conditions précises ne sont pas établies au présent règlement.

Conditions générales

6   Lorsqu'une ou plusieurs limites d'un claim déjà arpenté sont communes à une ou plusieurs limites du claim ou du groupe de claims faisant l'objet d'un arpentage, les limites sont retracées et des bornes-signal sont placées sur les limites fixées par ce retracement conformément au présent règlement.

7(1)   Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher un ou plusieurs autres claims existants, le nouvel arpentage n'inclut pas les claims existants même si ces claims sont devenus caducs depuis que le nouveau claim a été jalonné.

7(2)   Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher un ou plusieurs autres claims existants qui étaient déjà caducs au moment du nouveau jalonnement, le nouveau claim est arpenté selon le nouveau jalonnement.

8   Au moins une observation astronomique en fonction de l'étoile polaire ou du soleil est effectuée afin d'obtenir un degré de précision minimal d'une minute d'arc pour les claims ou les groupes de claims qui n'ont aucun rattachement direct et contigu avec une limite déjà arpentée dont la direction astronomique a été établie antérieurement.

9   Les mesures linéaires sont relevées en mètres à trois décimales significatives; les mesures angulaires sont précises à 20 secondes d'arc près.

10   L'arpenteur-géomètre se procure les documents précisant l'emplacement du claim ou des claims à arpenter et des claims adjacents avant de procéder à l'arpentage sur le terrain.

11   Chaque claim ou groupe de claims est désigné par un numéro de lot du groupe auquel le claim ou les claims appartiennent à condition que le groupe de claims répondent aux conditions suivantes :

a) les claims du groupe sont contigus;

b) la superficie totale du groupe de claims ne dépasse pas 800 hectares;

c) les claims du groupe sont tous enregistrés sous le même nom.

12   Avant de commencer l'arpentage, l'arpenteur-géomètre obtient les numéros du lot et du groupe de claims en fournissant, au directeur des Levés à Winnipeg, le nom, le numéro d'enregistrement et l'emplacement connus des claims, afin de déterminer à quel groupe appartiennent les claims.

Marges d'erreurs

13   L'arpentage des claims miniers ou des groupes de claims miniers est fermé afin de donner une erreur de fermeture qui ne soit pas inférieure à 1:8 000; lorsqu'une fermeture est effectuée en utilisant les mesures d'un plan d'arpentage antérieur, l'erreur de fermeture n'est pas inférieure à 1:6 000.

Rattachements

14   Lorsque la limite d'un claim ou d'un groupe de claims croise celle d'un arpentage antérieur, l'aire de chevauchement est mesurée et décrite au plan d'arpentage et toutes les limites d'arpentages antérieurs sont indiquées par un pointillé.

15   Lorsqu'aucun arpentage n'a été effectué dans la périphérie du claim ou du groupe de claims, un rattachement est fait à une ou plusieurs bornes-signal cadastrales ou géodésiques situées dans un rayon de trois kilomètres du claim; tout rattachement ou tout cheminement qui n'est pas fermé fait l'objet de deux mesures indépendantes.

16   Un rattachement est effectué à la caractéristique topographique la plus proéminente située dans un rayon de trois kilomètres du claim lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) il n'y a eu aucun arpentage d'effectué dans les environs immédiats du claim;

b) il n'y a aucune borne-signal cadastrale ou géodésique dans un rayon de trois kilomètres du claim;

c) il n'y a aucune caractéristique topographique identifiable dans les environs du claim.

Topographie

17(1)   Les lacs d'une superficie de plus de deux hectares et les ruisseaux ou les rivières de plus de 7 mètres de largeur, qui sont situés en tout ou en partie à l'intérieur du claim ou du groupe de claims, sont délimités au plan par des moyens photogrammétriques approuvés par le directeur des Levés.

17(2)   Seuls les noms officiels des lacs et des rivières sont inscrits au plan.

Bornes-signal

18   L'arpenteur-géomètre place une borne de 2,5 cm sur 2,5 cm sur 0,9 m sur laquelle est inscrit le sigle M.L.S. (équivalent anglais d'A.T.M., « arpentage des terres du Manitoba »), marqué par au moins deux arbres de direction à chacun des quatre angles principaux du claim, à savoir, l'angle nord-est (n^o 1), l'angle sud-est (n^o 2), l'angle sud-ouest (n^o 3) et l'angle nord-ouest (n^o 4).

19   Lorsque deux poteaux d'emplacement ou plus sont situés à une distance d'un ou de deux mètres les uns des autres et que l'arpenteur-géomètre considère qu'ils indiquent le même emplacement, l'angle du claim faisant l'objet de l'arpentage est fixé à l'emplacement du poteau le plus ancien.

20   L'arpenteur-géomètre enfonce la borne métallique décrite à l'article 18 de façon à ce qu'un des côtés de la borne fasse face à l'intérieur du claim (c'est-à-dire diagonalement aux deux limites du claim qui se croisent à ce point); le sommet de la borne, une fois enfoncée, doit être à un minimum de 10 cm et à un maximum de 15 cm au-dessus du sol.

21   Au cours de l'arpentage d'un claim contigu à un autre claim arpenté précédemment conformément au présent règlement, l'arpenteur-géomètre utilise la borne de métal de l'autre claim lorsque celle-ci indique un angle commun, et les renseignements pertinents y sont inscrits conformément au présent règlement.

22   Les conditions qui suivent s'appliquent à tous les arpentages :

a) le jalon numéro un est laissé en place et la borne est placée directement à côté de celui-ci;

b) les trois autres jalons sont enlevés, mais sont laissés sur place, et les bornes sont placées à l'endroit exact où se trouvaient les jalons.

23   Dans les terrains dépourvus d'arbres, un monticule de pierres d'une hauteur minimale de 60 cm est érigé au sud de la borne en remplacement des deux arbres de direction.

24   S'il s'agit d'un claim divisé n'ayant que trois angles, la borne n^o 4 est omise.

25   Une borne intermédiaire est enfoncée fermement dans le sol à chacun des emplacements suivants :

a) à chaque angle du claim;

b) à chaque intersection des limites de claims antérieurs chevauchant le nouveau claim;

c) à chaque poteau d'emplacement de limite placé en vertu de la Loi sur les mines;

d) à un emplacement approprié de manière à ce que la distance entre les bornes adjacentes n'excède pas 400 m dans le cas où le poteau d'emplacement de limite n'est pas retrouvé et que la distance entre les bornes adjacentes dépasse de 400 m.

26   Les bornes intermédiaires sont en bois de l'espèce la plus résistante pouvant être trouvée; elles sont d'au moins un mètre de long, sont équarries sur une longueur du 30 cm à partir du haut, elles ont des faces d'au moins 8 cm de largeur et un sommet taillé en biseau afin d'évacuer l'eau.

27(1)   L'arpenteur encoche les arbres de direction à au moins un mètre au dessus du niveau du sol, sur le côté faisant face à la borne métallique.  Les lettres « B.T. » (sigle anglais de « arbre de direction ») sont gravées sur l'encoche ou sur une plaque d'aluminium ou de cuivre fixée sur l'encoche.

27(2)   Les directions et les distances entre les bornes métalliques et les arbres de direction sont inscrites aux notes d'arpentage et portées au plan.

27(3)   L'espèce de l'arbre et son diamètre à l'encoche sont portés au plan.

28   Lorsqu'un des angles d'un claim minier est situé dans l'eau, dans un marais, dans une fondrière de mousse, sur le roc ou dans tout autre emplacement ne permettant pas la pose de bornes-signal, l'angle est indiqué par un poteau témoin qui remplit les conditions suivantes :

a) il répond aux critères énoncés aux articles 18, 25, 26 et 27;

b) il est placé sur la limite ou le prolongement de la limite aussi près que possible de l'angle en question, à une distance égale à un nombre pair de mètres de celui-ci.

29   Un indicateur peut être substitué aux arbres de direction ou aux monticules de pierres; dans un tel cas, l'indicateur est placé à 30 cm au nord-est de la borne métallique et la plaque de cet indicateur porte l'inscription « Legal Survey Marker – Do Not Destroy » (« indicateur de levé – ne pas détruire »).

Inscriptions sur les bornes

30(1)   Les bornes principales sont numérotées de façon consécutive, dans le sens des aiguilles d'une montre, à partir de l'angle le plus au nord-est du claim.

30(2)   Les bornes intermédiaires portent le même numéro que la borne principale précédente ainsi que la lettre A, B, C, etc.

31   Le côté de la borne métallique principale faisant face au claim porte une inscription, frappée au moyen de coins à marquer, indiquant le numéro de la borne et le numéro du groupe de lots assigné au claim.

32   Les bornes intermédiaires en bois comportent une plaque en aluminium, en cuivre ou en alliage d'un de ces métaux de neuf centimètres sur cinq centimètres fixée au côté de la borne faisant face au claim par au moins deux vis ou deux clous vrillés de quatre centimètres.

33   Le poteau-témoin porte, en plus du numéro de l'angle qu'il marque et du numéro du lot, les lettres « WIT » (TEM pour « poteau-témoin ») ainsi que la direction et la distance en mètres de l'angle véritable, par exemple 2L1463 WT. 75 E, ainsi qu'il est illustré à l'annexe B.

34   Un seul poteau-témoin est utilisé pour chaque angle indiqué de cette façon.

Détermination des limites

35   Lorsqu'il détermine les limites d'un claim minier, l'arpenteur-géomètre se conforme au exigences du règlement du Manitoba 428/87R pris en application de la Loi sur les mines.

36   Lorsqu'un claim minier ou un groupe de claims miniers faisant l'objet d'un arpentage sont touchés par l'emplacement d'un ancien claim non arpenté, l'arpenteur-géomètre arpente l'ancien claim afin de déterminer les limites de ce claim et du nouveau claim ou du nouveau groupe de claims.

37(1)   Lorsqu'il y a litige au sujet des limites de claims, l'arpenteur-géomètre arpente les limites des claims en question et dresse un plan préliminaire des limites respectives sans toutefois placer de bornes permanentes sur le terrain.

37(2)   Le plan préliminaire, les descriptions cadastrales existantes ainsi que tout témoignage par affidavit sont envoyés au directeur des Levés dans l'année suivant le levé du terrain, sauf autorisation contraire du directeur

38   Lorsque survient un litige à l'égard de la priorité des droits, l'arpenteur-géomètre fourni le levé ainsi que les autres preuves nécessaires afin de trancher le litige conformément à la Loi sur les mines.

39   Un plan du jalonnement original du claim est préparé et déposé dans l'un ou l'autre des cas suivants :

a) s'il s'agit, selon le cas, d'un seul claim :

(i) dont la superficie ne dépasse pas 256 hectares,

(ii) dont la longueur ne dépasse pas quatre fois la largeur,

(iii) dont chacun des côtés mesure au moins 400 mètres;

b) s'il s'agit, selon le cas, d'un groupe de claims :

(i) dont la superficie ne dépasse pas 800 hectares,

(ii) dont la longueur totale ne dépasse pas six fois la largeur.

40   L'arpenteur-géomètre demande au directeur des Levés de lui fournir des instructions spéciales lorsque le preneur à bail veut réduire la superficie d'un claim ou d'un groupe de claims.

Documents d'arpentage

41(1)   Dans les six mois suivant l'achèvement de l'arpentage d'un claim minier, l'arpenteur-géomètre envoie au directeur des Levés deux copies du plan, une copie des observations astronomiques et une copie des documents de l'emplacement du claim minier.

41(2)   Le plan mentionné au paragraphe (1) remplit les conditions suivantes :

a) n'indiquer qu'un seul lot, c'est-à-dire un claim ou un groupe de claims;

b) être dressé à une échelle de 1:1, de 1:5 ou à un multiple d'une puissance entière de 10;

c) être dressé sur du film à dessin de 0,007 cm d'épaisseur en utilisant de l'encre noire indélébile;

d) avoir une largeur maximale de 60 cm;

e) avoir un espace de 8 cm de largeur sur 15 cm de hauteur dans le coin supérieur droit réservé au directeur des Levés;

f) avoir un titre comprenant le nom du claim ou des claims, les numéros du lot et du groupe, une description de l'emplacement, le district minier, le township (arpenté ou théorique), le rang ainsi que le nom de la personne pour qui l'arpentage est effectué;

g) indiquer le nom et le numéro du claim à l'intérieur des limites arpentées, et si l'arpentage vise un groupe de claims, dresser un tableau des noms et les numéros indiquant leur emplacement près du centre des limites périphériques, mais les limites intérieures ne sont pas indiquées à moins d'avoir été arpentées;

h) indiquer, en hectares, la superficie du claim ou du groupe de claims jusqu'à trois décimales significatives et indiquer séparément la superficie des biens-fonds et celle des biens-fonds submergés;

i) indiquer l'échelle ainsi que la direction du nord;

j) indiquer la date et le numéro inscrits des photographies aériennes lorsqu'elles sont utilisées pour les masses d'eau;

k) comporter une ligne noire continue indiquant le lot, mais située à l'extérieur du lot et adjacente aux limites;

l) indiquer les limites fixées par l'arpentage sur le terrain par une ligne pleine continue et les limites établies par des arpentages antérieurs par un pointillé noir;

m) indiquer l'emplacement original des poteaux d'emplacement (ex. : 0 Fd. LP3), ainsi que le nom et le numéro de lot de tous les claims ou de tous les groupes de claims arpentés contigus et le nom des claims non arpentés contigus;

n) être dressé à l'aide des symboles et des abréviations usuels;

o) indiquer, sous forme de tableaux, les inscriptions des poteaux d'emplacement et des plaques de métal;

p) comprendre un plan général d'emplacement tracé à une échelle satisfaisante qui identifie le ou les claims;

q) indiquer les dates d'arpentage.

Non-conformité au règlement

42   Par dérogation aux dispositions du présent règlement, le directeur des Levés peut donner des instructions et accepter des plans d'arpentage qui ne sont pas entièrement conformes au présent règlement lorsque, dans des circonstances particulières, il serait impossible, de l'avis du directeur, de s'y conformer en tout ou en partie.

Abrogation

43   Le règlement refondu du Manitoba S240-R1 est abrogé.

ANNEXE A

(article 4)

CERTIFICAT D'ARPENTAGE

Je soussigné, ________________________________ de __________________________, arpenteur-géomètre du Manitoba, certifie avoir supervisé personnellement l'arpentage représenté au présent plan, et que l'arpentage et le plan sont, autant que je sache, exacts.

_______________________________
arpenteur-géomètre du Manitoba

ANNEXE B

(article 33)

Exemples d'inscriptions sur les bornes métalliques placées aux quatre angles principaux d'un claim