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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 28 mars 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

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Trade of Sloped Roofer Regulation, M.R. 114/2013

Règlement sur le métier de couvreur, R.M. 114/2013

The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.


Regulation 114/2013
Registered July 31, 2013

bilingual version (HTML)

Règlement 114/2013
Date d'enregistrement : le 31 juillet 2013

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"sloped roof" means a roof designed to shed water. (« toit incliné »)

"sloped roofer" means a person who performs the following tasks of the trade to the standard indicated in the provincial occupational analysis:

(a) installs, replaces and repairs sloped roofs using products such as shingles, asphalt, metal, tile, wood, slate, composite or rolled product roofing;

(b) installs attic ventilation systems and flashing for sloped roofs;

(c) installs roof accessories, such as brackets and skylights, in and on sloped roofs;

(d) maintains and diagnoses issues with existing sloped roofs. (« couvreur de toits inclinés »)

"trade" means the trade of sloped roofer. (« métier »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« couvreur de toits inclinés » Personne qui accomplit les tâches suivantes, en conformité avec les normes de l'analyse professionnelle provinciale applicable au métier :

a) installer, remplacer et réparer les toits inclinés en utilisant des produits tels que les bardeaux, l'asphalte, le métal, les tuiles, le bois, l'ardoise et les matériaux de toitures composites ou en rouleau; b) installer les systèmes de ventilation de greniers et les solins pour les toits inclinés;

c) installer les accessoires de toiture tels que les structures de fixations et les puits de lumière sur ou dans les toits inclinés;

d) faire l'entretien des toits inclinés existants et déterminer les causes des problèmes relatifs à ceux-ci. ("sloped roofer")

« métier » Le métier de couvreur de toits inclinés. ("trade")

« toit incliné » Toit conçu pour permettre à l'eau de s'écouler. ("sloped roof")

General regulation applies

2   The provisions, including the definitions, of the Apprenticeship and Certification — General Regulation, Manitoba Regulation 154/2001, apply to the trade unless inconsistent with a provision of this regulation.

Application du règlement général

2   Les dispositions du Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001, y compris ses définitions, s'appliquent au métier, sauf en cas d'incompatibilité avec les dispositions du présent règlement.

Designation of trade

3   The trade of sloped roofer is a designated trade.

Désignation du métier

3   Le métier de couvreur de toits inclinés est un métier désigné.

Term of apprenticeship

4   The term of apprenticeship in the trade is two levels, with each level consisting of a period of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,400 hours of technical training and practical experience.

Durée de l'apprentissage

4   La durée de l'apprentissage du métier est de 2 niveaux, chacun d'une période minimale de 12 mois au cours de laquelle l'apprenti consacre 1 400 heures à la formation technique et à l'expérience pratique.

Examination

5   The certification examination for the trade consists of a written provincial examination.

Examen

5   L'examen d'obtention du certificat d'exercice du métier est un examen provincial écrit.

Transition: designated trainers

6(1)   For the purpose of determining the ratio of apprentices to journeypersons in the trade, a person who is a designated trainer under this section may be included as a journeyperson.

Disposition transitoire — formateurs désignés

6(1)   Aux fins du calcul du rapport entre compagnons et apprentis dans le métier, les formateurs désignés en vertu du présent article peuvent être assimilés aux compagnons.

6(2)   To qualify as a designated trainer, a person must

(a) make application in a form acceptable to the director;

(b) have been employed in the trade for at least three of the preceding 10 years; and

(c) have experience in 70% of the tasks of the trade.

6(2)   Sont reconnues à titre de formateurs désignés les personnes qui satisfont aux conditions suivantes :

a) présenter une demande en la forme qu'approuve le directeur général;

b) avoir exercé le métier dans le cadre d'un emploi pendant au moins trois ans au cours des dix années qui précèdent la demande;

c) posséder de l'expérience dans 70 % des tâches du métier.

6(3)   This section is repealed five years after the day it comes into force.

6(3)   Le présent article est abrogé cinq ans après le jour de son entrée en vigueur.

Transition: ratios

7(1)   An employer may maintain a 2:1 ratio of apprentices to journeypersons in the trade.

Disposition transitoire — ratio

7(1)   L'employeur peut conserver un rapport de 2:1 entre le nombre d'apprentis et le nombre de compagnons dans le métier.

7(2)   This section is repealed five years after the day that it comes into force.

7(2)   Le présent article est abrogé cinq ans après le jour de son entrée en vigueur.

June 20, 2013Apprenticeship and Certification Board/

20 juin 2013Pour la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle,

L.E. Harapiak

Chair/président

APPROVED/APPROUVÉ

July 29, 2013Minister of Entrepreneurship, Training and Trade/

29 juillet 2013Le ministre de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce,

Peter Bjornson