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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 15 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 2 février 2023.

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Provincially Significant Peatlands Regulation, M.R. 6/2023

Règlement sur les tourbières d'importance provinciale, R.M. 6/2023

The Peatlands Stewardship Act, C.C.S.M. c. P31

Loi sur la gestion des tourbières, c. P31 de la C.P.L.M.


Regulation 6/2023
Registered January 20, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 6/2023
Date d'enregistrement : le 20 janvier 2023

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"agricultural activity" includes grazing and the harvesting of turf or sod. (« activité agricole »)

"provincially significant peatland" means an area designated as a provincially significant peatland under this regulation. (« tourbière d'importance provinciale »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent

au présent règlement.

« activité agricole » S'entend notamment du pâturage et de la récolte de gazon en mottes ou en plaques. ("agricultural activity")

« tourbière d'importance provinciale » Zone désignée comme tourbière d'importance provinciale sous le régime du présent règlement. ("provincially significant peatland")

Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland

2   The area described on the map in Schedule A is hereby designated as the Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland.

Tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish

2   La zone indiquée sur la carte figurant à l'annexe A est désignée « tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish ».

Moswa Meadows Provincially Significant Peatland

3   The area described on the map in Schedule B is hereby designated as the Moswa Meadows Provincially Significant Peatland.

Tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa

3   La zone indiquée sur la carte figurant à l'annexe B est désignée « tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa ».

Prohibition on logging and agricultural activities

4   A person must not engage in any of the following activities in a provincially significant peatland:

(a) logging or any other type of forestry activity;

(b) any type of agricultural activity.

Activités agricoles et forestières interdites

4   Les activités agricoles ou forestières de tout type, y compris l'exploitation forestière, sont interdites dans les tourbières d'importance provinciale.

Coming into force

5   This regulation comes into force on February 2, 2023.

Entrée en vigueur

5   Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 2023.


SCHEDULE A

(section 2)

Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland

map of Fish Lake Fen Provincially Signifcant Peatland


ANNEXE A

(article 2)

Tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish

Tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish


SCHEDULE B

(Section 3)

Moswa Meadows Provincially Significant Peatland

map of Moswa Meadows Provincially Signifcant Peatland


ANNEXE B

(article 3)

Tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa

Tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa