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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 7 oct. 2024.

Il est en vigueur depuis le 1^er février 2021.

Dernière modification intégrée : R.M. 6/2021

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Modification	Titre	Enregistrement	Publication
6/2021	Règlement modifiant le Règlement sur les organismes de conservation admissibles	1^er févr. 2021	1^er févr. 2021
1/2001	Règlement modifiant le Règlement sur les organismes de conservation admissibles	3 janv. 2001	20 janv. 2001

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Eligible Conservation Agencies Regulation, M.R. 152/98

Règlement sur les organismes de conservation admissibles, R.M. 152/98

The Conservation Agreements Act, C.C.S.M. c. C173

Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M.

Regulation 152/98
Registered August 25, 1998

Règlement 152/98
Date d'enregistrement : le 25 août 1998

1 The following are designated as eligible conservation agencies authorized to enter into conservation agreements:

(a) Ducks Unlimited Canada;

(b) Delta Waterfowl Foundation;

(d) Manitoba Naturalists Society Inc.;

(e) Manitoba Wildlife Federation;

(f) Rocky Mountain Elk Foundation;

(g) Nature Conservancy of Canada;

(h) MWF Habitat Foundation Inc.;

(i) The Manitoba Habitat Heritage Corporation.

1 Sont désignés organismes de conservation admissibles et autorisés à conclure des accords de conservation les organismes suivants :

a) Canards Illimités Canada;

b) Delta Waterfowl Foundation;

c) Habitat faunique Canada;

d) Manitoba Naturalists Society Inc.;

e) Manitoba Wildlife Federation;

f) Rocky Mountain Elk Foundation;

g) Société canadienne pour la conservation de la nature;

h) MWF Habitat Foundation Inc.;

i) Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba.

August 11, 1998Minister of Natural Resources/

11 août 1998Le ministre des Ressources naturelles,

J. Glen Cummings