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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

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Phosphorus Reduction Regulation, M.R. 76/2010

Règlement sur la réduction du phosphore, R.M. 76/2010

The Water Protection Act, C.C.S.M. c. W65

Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M.


Regulation 76/2010
Registered June 29, 2010

bilingual version (HTML)

Règlement 76/2010
Date d'enregistrement : le 29 juin 2010

version bilingue (HTML)
Definition

1   In this regulation, "Act" means The Water Protection Act.

Définition

1   Dans le présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur la protection des eaux.

Exemptions from subsection 8.1(1) of the Act

2   For the purpose of reducing the risk to human health, subsection 8.1(1) of the Act does not apply to the

(a) selling;

(b) supplying;

(c) offering to sell or supply;

(d) manufacturing;

(e) distributing; or

(f) bringing into Manitoba for use in Manitoba;

of a dishwashing detergent, or other dishwashing compound, that is not intended to be used for household purposes.

Exemptions au paragraphe 8.1(1) de la Loi

2   En vue de l'atténuation des risques pour la santé humaine, le paragraphe 8.1(1) de la Loi ne s'applique pas à la vente, à la fourniture, à l'offre de vente ou de fourniture, à la fabrication, à la distribution ni à l'importation dans la province pour utilisation à cet endroit de produits pour la vaisselle, notamment de détergents, qui ne sont pas destinés à un usage domestique.

Coming into force

3   This regulation comes into force on the same day that The Phosphorus Reduction Act (Water Protection Act Amended), S.M. 2008, c. 10, comes into force.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi sur la réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux), c. 10 des L.M. 2008.