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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 avril 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
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Phosphorus Reduction Regulation, M.R. 76/2010
Règlement sur la réduction du phosphore, R.M. 76/2010
The Water Protection Act, C.C.S.M. c. W65
Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M.
Regulation 76/2010
Registered June 29, 2010
Règlement 76/2010
Date d'enregistrement : le 29 juin 2010
Definition
1 In this regulation, "Act" means The Water Protection Act.
Définition
1 Dans le présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur la protection des eaux.
Exemptions from subsection 8.1(1) of the Act
2 For the purpose of reducing the risk to human health, subsection 8.1(1) of the Act does not apply to the
(a) selling;
(b) supplying;
(c) offering to sell or supply;
(d) manufacturing;
(e) distributing; or
(f) bringing into Manitoba for use in Manitoba;
of a dishwashing detergent, or other dishwashing compound, that is not intended to be used for household purposes.
Exemptions au paragraphe 8.1(1) de la Loi
2 En vue de l'atténuation des risques pour la santé humaine, le paragraphe 8.1(1) de la Loi ne s'applique pas à la vente, à la fourniture, à l'offre de vente ou de fourniture, à la fabrication, à la distribution ni à l'importation dans la province pour utilisation à cet endroit de produits pour la vaisselle, notamment de détergents, qui ne sont pas destinés à un usage domestique.
Coming into force
3 This regulation comes into force on the same day that The Phosphorus Reduction Act (Water Protection Act Amended), S.M. 2008, c. 10, comes into force.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi sur la réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux), c. 10 des L.M. 2008.