English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Note :     La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
Cette version HTML inclut des liens vers le(s) formule(s).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 juill. 2024.

Il est en vigueur depuis le 14 septembre 1989.

Dernière modification intégrée : R.M. 227/89

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
227/89 Modification du règlement du Mantioba 99/86 14 sept. 1989 30 sept. 1989
Formules réglementaires

Note :    Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Annexe or Formule Titre
Formule 1 Avis d'intention English
Formule 2 Avis d'opposition English
Formule 3 Avis de qualification English
Formule 4 Avis d'annulation d'avis d'intention English
Formule 5 Avis d'appel English
Formule 6 Avis de révocation de qualification English
Formule 7 Avis de qualification modifié English
Formule 8 Demande de permis en matière de patrimoine dans le cadre des paragraphes 12(1) et 12(2) English
Formule 9 Étude d'impact en matière de richesse du patrimoine (ÉIRP) English
Formule 10 Plan de mise en valeur English
Formule 11 Permis en matière de patrimoine English
Formule 12 Avis municipal d'intention English
Formule 13 Avis d'appel en matière municipale English
Formule 14 Avis municipal de qualification English
Formule 15 Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de sortir des objets du patrimoine du Manitoba English
Formule 16 Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de fouilles English
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Heritage Resources Forms Regulation, M.R. 99/86

Règlement sur les formules relatives au patrimoine, R.M. 99/86

The Heritage Resources Act, C.C.S.M. c. H39.1

Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M.


Regulation 99/86
Registered April 30, 1986

bilingual version (HTML)

Règlement 99/86
Date d'enregistrement : le 30 avril 1989

version bilingue (HTML)

The forms attached hereto, numbered 1 to 16, are prescribed for use under The Heritage Resources Act.

Le recours aux formules 1 à 16 annexées aux présentes est requis en application de la Loi sur les richesses du patrimoine.

April 30, 1986Minister of Culture, Heritage and Recreation/

30 avril 1986Le ministre de la Culture, du Patrimoine et des Loisirs,

Judy Wasylycia-Leis

Forms for Use Under The Heritage Resources Act

Formules à utiliser en application de la Loi sur les richesses du patrimoine