Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 23 mars 2025.

Il est en vigueur depuis le 4 octobre 1996.

Dernière modification intégrée : R.M. 208/96

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
208/96	Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale	1^er oct. 1996	12 oct. 1996

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Cost of Maintenance of Patients Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation, M.R. 34/93

Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada, R.M. 34/93

The Mental Health Act, C.C.S.M. c. M110

Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M.

Regulation 34/93
Registered March 15, 1993

Règlement 34/93
Date d'enregistrement : le 15 mars 1993

1 The cost of maintenance for a patient in the Brandon Mental Health Centre is $218. per diem.

1 Le coût de l'entretien d'un malade au Centre psychiatrique de Brandon est de 218 $ par jour.

2 The cost of maintenance for a patient in the Selkirk Mental Health Centre is $176. per diem.

2 Le coût de l'entretien d'un malade au Centre psychiatrique de Selkirk est de 176 $ par jour.

3 Repealed.

M.R. 208/96

3 Abrogé.

R.M. 208/96

4 Manitoba Regulation 63/89 is repealed.

4 Le Règlement du Manitoba 63/89 est abrogé.