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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 4 octobre 1996.

Dernière modification intégrée : R.M. 208/96

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Modification	Titre	Enregistrement	Publication
208/96	Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale	1^er oct. 1996	12 oct. 1996

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Cost of Maintenance of Patients Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation, M.R. 34/93

Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada, R.M. 34/93

The Mental Health Act, C.C.S.M. c. M110

Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M.

Regulation 34/93
Registered March 15, 1993

Règlement 34/93
Date d'enregistrement : le 15 mars 1993

1 The cost of maintenance for a patient in the Brandon Mental Health Centre is $218. per diem.

1 Le coût de l'entretien d'un malade au Centre psychiatrique de Brandon est de 218 $ par jour.

2 The cost of maintenance for a patient in the Selkirk Mental Health Centre is $176. per diem.

2 Le coût de l'entretien d'un malade au Centre psychiatrique de Selkirk est de 176 $ par jour.

3 Repealed.

M.R. 208/96

3 Abrogé.

R.M. 208/96

4 Manitoba Regulation 63/89 is repealed.

4 Le Règlement du Manitoba 63/89 est abrogé.