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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 19 décembre 1988.

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Northern School Division Establishment Regulation, M.R. 578/88 R

Règlement sur l'établissement de la division scolaire du Nord, R.M. 578/88 R

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 578/88 R
Registered December 19, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 578/88 R
Date d'enregistrement : le 19 décembre 1988

version bilingue (HTML)
Establishment

1   In accordance with section 14 of The Public Schools Act, there is hereby established a northern school division, to be called The Frontier School Division No. 48, with the boundaries outlined by the solid black line in the Schedule.

Établissement

1   Conformément à l'article 14 de la Loi sur les écoles publiques, est établie par la présente la division scolaire du Nord nommée la Division scolaire Frontier n° 48, dont les limites sont fixées à l'annexe ci-dessous.

December 15, 1988Minister of Education\

15 décembre 1988Le ministre de l'Éducation,

L. Derkach

SCHEDULE

(section 1)

ANNEXE

(article 1)

map of Frontier School Division