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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 26 avril 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 19 décembre 1988.
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Northern School Division Establishment Regulation, M.R. 578/88 R
Règlement sur l'établissement de la division scolaire du Nord, R.M. 578/88 R
The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.
Regulation 578/88 R
Registered December 19, 1988
Règlement 578/88 R
Date d'enregistrement : le 19 décembre 1988
Establishment
1 In accordance with section 14 of The Public Schools Act, there is hereby established a northern school division, to be called The Frontier School Division No. 48, with the boundaries outlined by the solid black line in the Schedule.
Établissement
1 Conformément à l'article 14 de la Loi sur les écoles publiques, est établie par la présente la division scolaire du Nord nommée la Division scolaire Frontier n° 48, dont les limites sont fixées à l'annexe ci-dessous.
December 15, 1988Minister of Education\
15 décembre 1988Le ministre de l'Éducation,
L. Derkach
SCHEDULE
(section 1)
ANNEXE
(article 1)
