PARTIE 1
INTERPRÉTATION

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« loi »  La Loi sur les mines et les minéraux. ("Act")

« méthode par trémie »  Méthode d'injection de coulis de ciment selon laquelle le coulis est injecté, à partir du fond, dans un trou de forage au diamant ou un trou de sonde de façon à ce que le trou soit complètement rempli.  ("Tremie technique")

« permis de forage de trou de sonde »  Autorisation écrite pour forer un ou plusieurs trous de sonde conformément à la partie 3. ("borehole licence")

« résidu »  Déchets, ordures et détritus, solides ou liquides, y compris les matériaux excédentaires.  La présente définition exclu les boues, les déblais de forage et les fluides de forage. ("waste")

PARTIE 2
FORAGE AU DIAMANT

Résidus sur le chantier de forage

2   Nul ne peut permettre le déchargement de résidus de forage au diamant, de forage par percussion ou de forage rotatif :

a) dans une nappe ou un cours d'eau situé sur le chantier de forage ou à l'extérieur de celui-ci;

b) sur des biens-fonds adjacent si le déchargement est fait à partir du chantier.

Forage au diamant au travers d'une nappe d'eau

3   Afin d'éviter le mouvement des eaux, quiconque effectue du forage au diamant au travers d'une nappe d'eau recouvrant de la roche précambrienne bouche le trou à la fin des travaux de forage en utilisant, selon le cas :

a) la méthode par trémie pour injecter, à partir du fond du trou jusqu'à la surface du sol, un mélange pur de coulis pouvant résister à une pression d'au moins 41 000 kPa;

b) un bouchon mécanique, bien arrimé dans la roche compétente et en injectant du coulis par trémie dans le trou, à partir du bouchon jusqu'à la surface du soubassement, le bouchon de coulis devant avoir au moins 15 m de profondeur et être installé conformément à l'alinéa a).

Nettoyage du chantier au moment de l'abandon

4   Au moment de l'abandon d'un trou de forage au diamant, la personne forant le trou enlève ou fait en sorte que soient enlevés du chantier les résidus de forage.  L'emplacement de forage doit être nettoyé au moment de l'abandon et laissé dans un état que le directeur juge satisfaisant.

PARTIE 3
TROUS DE SONDE

Permis de forage de trou de sonde

5(1)   Les demandes de permis de forage de trou de sonde sont déposées auprès du registraire au moyen de la formule que le directeur fournit.  Sont joints à la demande :

a) un droit de 33 $;

b) un plan indiquant la zone de forage ainsi que l'emplacement approximatif des trous de sonde projetés.

5(2)   Sous réserve des conditions imposées par le directeur, le titulaire d'un permis de forage de trou de sonde a le droit de forer un ou plusieurs trous de sonde dans la zone visée par le permis.

5(3)   Les permis de forage de trou de sonde expirent au plus tard un an après leur délivrance.

5(4)   Le titulaire d'un permis de forage de trou de sonde affiche ou fait en sorte que soit affiché au chantier une copie de son permis au cours des opérations de forage.

5(5)   Le directeur rejette les demandes de permis de forage de trou de sonde présentées par des demandeurs qui sont en contravention d'une disposition de la Loi ou des règlements.

5(6)   S'il refuse une demande de permis, le directeur rembourse le droit versé pour la demande.

R.M. 57/2013

Demande — marche à suivre

5.1(1)   Il est possible de faire une demande de permis de forage de trou de sonde, selon le cas :

a) en déposant l'original de la demande au bureau du registraire pendant les heures normales d'ouverture;

b) en la faisant parvenir au registraire par télécopieur si :

(i) la page couverture du message contient tous les renseignements dont a besoin le registraire,

(i) le message est envoyé à un numéro de télécopieur précis;

c) en utilisant la formule fournie à cette fin sur un site Internet qu'indique le registraire conformément aux modalités d'utilisation du site.

5.1(2)   Toute demande de permis de forage de trou de sonde qui est présentée électroniquement n'est traitée :

a) qu'au moment où le registraire reçoit les droits exigibles;

b) que si la communication électronique a été complétée et que le message est lisible.

5.1(3)   Pour l'application du présent article, les droits exigibles pour toute demande présentée électroniquement peuvent être payés par carte de crédit si :

a) la communication électronique contient une autorisation du demandeur permettant que ces droits soient portés à sa carte de crédit;

b) les renseignements nécessaires au paiement par carte de crédit accompagnent la demande;

c) l'émetteur de la carte de crédit traite rapidement le paiement intégral des droits, des dépôts et des loyers.

R.M. 177/2002; 204/2011

Mouvement de fluides entre les aquifères

6(1)   Le titulaire d'une licence fore et abandonne un trou de sonde de façon à éviter le mouvement vertical de fluides entre les couches aquifères perméables que le trou de sonde a pénétré.

6(2)   Pour l'application du présent article, « couche aquifère perméable » s'entend d'une partie de roche qui produit de l'eau ou d'une zone dans laquelle se perdent des fluides de forage.

Abandon de trous de sonde

7   Le titulaire d'un permis de forage de trou de sonde abandonne, avant l'expiration du permis, les trous de sonde forés en vertu du permis, selon le cas :

a) en injectant par trémie, dans la totalité du trou de sonde, à partir du fond jusqu'à la surface du sol, un mélange pur de coulis résistant aux sulfates (l'ACNOR, type 50) et pouvant résister à une pression d'au moins 41 000 kPa;

b) en utilisant des bouchons mécaniques ainsi qu'une injection de coulis par trémie conformément au plan joint à la demande de permis de forage de trou de sonde afin de prévenir de façon permanente le mouvement vertical de fluides aquifères entre les couches aquifères perméables.

Diagraphie et plan du trou de sonde

8   Les titulaires d'un permis de forage de trou de sonde présentent au registraire, dans les 90 jours suivant la fin du forage ou dans le délai plus long que le directeur fixe en vertu de la Loi, deux exemplaires d'une diagraphie détaillée pour chaque portion du trou de sonde traversant le phanérosoïque ainsi qu'un plan indiquant l'emplacement de chaque trou de sonde.  Les diagraphies contiennent toutes les données géologiques, géophysiques, hydrogéologiques et géochimiques recueillies relativement aux portions phanérosoïques.

PARTIE 4
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Entreposage des carottes de sondage

9   Quiconque fore un trou de sonde ou effectue du forage au diamant non productif, sousterrain ou non, dans le but de trouver des minéraux :

a) entrepose dans des contenants convenables, dans l'ordre de prélèvement, les carottes de sondage ou les copeaux obtenus;

b) étiquette clairement les contenants à l'aide de ruban d'aluminium sur lequel est indiqué le numéro du trou et l'interval de profondeur des carottes de sondage ou des copeaux;

c) informe le directeur par écrit de l'endroit d'entreposage des carottes de sondage ou des copeaux.

Conservation des carottes de sondage

10   À moins d'avoir la permission du directeur, il est interdit :

a) d'abandonner ou de détruire sciemment les carottes de sondage ou les copeaux d'exploration obtenu par forage ou de poser sciemment tout geste pour en réduire la valeur technique;

b) de sortir du Manitoba plus des trois quarts des copeaux d'une section ou des carottes de sondage, coupées transversalement.

R.M. 177/2002

Saisie des carottes ou des copeaux

11   Le directeur prend une des mesures suivantes dans les 30 jours suivant la réception d'une demande de permission visée à l'article 10 :

a) il accède à la demande de permission;

b) il accède à la demande de permission et prend des mesures pour diagrapher les carottes de sondage et les copeaux;

c) il devient propriétaire et prend possession des carottes de sondage et des copeaux au nom de la Couronne.

Entrée en vigueur

12   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 1992.