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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 10 septembre 2004.

Dernière modification intégrée : R.M. 168/2004

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Modification	Titre	Enregistrement	Publication
168/2004	Règlement modifiant le Règlement sur les terres agricoles	10 sept. 2004	25 sept. 2004

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Farm Lands (The Registry Act) Regulation, M.R. 328/87 R

Règlement sur les terres agricoles, R.M. 328/87 R

The Registry Act, C.C.S.M. c. R50

Loi sur l'enregistrement foncier, c. R50 de la C.P.L.M.

Regulation 328/87 R
Registered August 31, 1987

Règlement 328/87 R
Date d'enregistrement : le 31 août 1987

1 Any area of farm land of five acres or less is exempt from the operation of section 20 of The Registry Act.

1 L'article 20 de la Loi sur l'enregistrement foncier ne s'applique pas aux terres agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 5 acres.

2 Repealed.

2 Abrogé.

Repealed.

Abrogée.