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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 février 2025.
Il est en vigueur depuis le 10 septembre 2004.
Dernière modification intégrée : R.M. 168/2004
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Modifications
Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
168/2004 | Règlement modifiant le Règlement sur les terres agricoles | 10 sept. 2004 | 25 sept. 2004 |
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Farm Lands (The Registry Act) Regulation, M.R. 328/87 R
Règlement sur les terres agricoles, R.M. 328/87 R
The Registry Act, C.C.S.M. c. R50
Loi sur l'enregistrement foncier, c. R50 de la C.P.L.M.
Regulation 328/87 R
Registered August 31, 1987
Règlement 328/87 R
Date d'enregistrement : le 31 août 1987
1 Any area of farm land of five acres or less is exempt from the operation of section 20 of The Registry Act.
1 L'article 20 de la Loi sur l'enregistrement foncier ne s'applique pas aux terres agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 5 acres.
2 Repealed.
2 Abrogé.