1   Le présent règlement s'applique à l'apprentissage et à l'octroi de certificats pour le métier de charpentier en métaux.

2   Pour l'application du présent règlement, l'expression « charpentier en métaux » désigne la personne qui lit et interprète les dessins et les croquis, trace, brûle, scie, coupe, taille, perce, perfore, façonne, forme, redresse, ajuste, fraise, rivète, boulonne, gouge, meule, soude, prépare, apprête, peint des éléments de charpente et des plaques ferreuses ou non ferreuses dans le cadre de la fabrication, de l'assemblage, de la réparation, de l'entretien et du démontage de structures fixes ou mobiles.

3(1)   Pour devenir apprenti dans le métier de charpentier en métaux, une personne doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) avoir 16 ans ou plus;

b) avoir terminé la 9^e année, conformément aux exigences du ministère de l'Éducation, ou se qualifier en vertu du paragraphe (2).

3(2)   Le directeur peut autoriser une personne ne satisfaisant pas à la condition prévue au paragraphe (1) en matière de scolarité à devenir apprenti, si elle possède, de l'avis du directeur, des qualifications équivalentes.

4(1)   Sauf disposition contraire du présent règlement, la durée de l'apprentissage est de quatre années civiles, consistant en un minimum de 1 800 heures par année de formation et d'enseignement.

4(2)   Pour octroyer des crédits à une personne présentant une demande d'apprentissage, le directeur tient compte des éléments suivants :

a) la nature et la qualité des programmes d'études ou de formation terminés par le requérant;

b) l'expérience que le requérant a acquise dans le métier avant de soumettre sa demande.

4(3)   Pour permettre une juste évaluation des programmes d'études ou de formation que le requérant a terminés ou de l'expérience qu'il a acquise dans le métier, le directeur peut demander au requérant, selon le cas :

a) de lui fournir des preuves documentaires satisfaisantes quant à sa formation ou à son expérience préalable;

b) de subir des épreuves ou examens.

5   Sauf disposition contraire d'une convention collective, le nombre d'apprentis que peut employer un employeur dans le métier de charpentier en métaux ne peut dépasser :

a) un apprenti, plus un apprenti supplémentaire pour chaque groupe de deux charpentiers en métaux qualifiés au service de l'employeur et travaillant avec l'apprenti, lorsque l'employeur est un charpentier en métaux qualifié;

b) un apprenti pour le premier charpentier en métaux qualifié au service de l'employeur, plus un apprenti supplémentaire pour chaque groupe de deux charpentiers en métaux qualifiés au service de l'employeur et travaillant avec l'apprenti, lorsque l'employeur n'est pas un charpentier en métaux qualifié.

6(1)   Lorsqu'aucune convention collective n'est en vigueur, le taux de salaire d'un apprenti ne suivant pas de cours techniques ne peut être inférieur :

a) au salaire minimum provincial, plus 30 % durant les six premiers mois;

b) au salaire minimum provincial, plus 40 % durant la deuxième période de six mois;

c) au salaire minimum provincial, plus 50 % durant la troisième période de six mois;

d) au salaire minimum provincial, plus 60 % durant la quatrième période de six mois;

e) au salaire minimum provincial, plus 70 % durant la cinquième période de six mois;

f) au salaire minimum provincial, plus 80 % durant la sixième période de six mois;

g) au salaire minimum provincial, plus 90 % durant la septième période de six mois;

h) au salaire minimum provincial, plus 95 % durant la huitième période de six mois.

6(2)   Lorsqu'une convention collective est en vigueur, le taux de salaire des apprentis est celui prévu dans la convention.

6(3)   La rémunération d'un apprenti pour les heures supplémentaires est rajustée selon le même calcul que le salaire d'un charpentier en métaux qualifié travaillant pour le même employeur, dans la même région.

7   Lorsqu'un apprenti a terminé un programme d'apprentissage au Manitoba et réussi les examens finaux prescrits par la commission sur avis du comité consultatif de métier, le directeur délivre un certificat à l'apprenti.

8(1)   Lorsqu'une personne requérant un certificat de charpentier en métaux n'a pas effectué d'apprentissage au Manitoba ou ne détient pas de certificat portant le Sceau des normes interprovinciales, elle est admissible, sur paiement des droits requis, à subir les examens exigés par le directeur si elle prouve à ce dernier de manière satisfaisante qu'elle a travaillé dans le métier pendant une période dépassant d'un an ou plus la période d'apprentissage, durant les 10 années précédant immédiatement la demande.

8(2)   Le requérant qui a réussi les examens mentionnés au paragraphe (1) peut, sur paiement des droits requis, obtenir un certificat de charpentier en métaux.