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Modification Titre Enregistrement Publication
152/2023 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 15 déc. 2023 15 déc. 2023
159/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 9 déc. 2022 9 déc. 2022
54/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 29 avril 2022 29 avril 2022
121/2020 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 26 nov. 2020 27 nov. 2020
147/2019 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 19 déc. 2019 20 déc. 2019
139/2018 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 12 oct. 2018 12 oct. 2018
151/2017 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 4 déc. 2017 4 déc. 2017
148/2016 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 2 déc. 2016 5 déc. 2016
160/2015 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 25 sept. 2015 28 sept. 2015
116/2015 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 10 juill. 2015 13 juill. 2015
168/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 13 juin 2014 17 juin 2014
127/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 22 avril 2014 3 mai 2014
116/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 11 avril 2014 26 avril 2014
52/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 28 févr. 2014 15 mars 2014
37/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 18 févr. 2014 1er mars 2014
30/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 3 févr. 2014 15 févr. 2014
210/2013 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 20 déc. 2013 4 janv. 2014
164/2013 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 12 nov. 2013 23 nov. 2013
146/2010 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 15 oct. 2010 30 oct. 2010
187/2009 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 20 nov. 2009 5 déc. 2009
154/2008 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 14 oct. 2008 25 oct. 2008
erratum * 19 janv. 2008
172/2007 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 21 déc. 2007 5 janv. 2008
132/2005 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 7 sept. 2005 17 sept. 2005
237/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 21 déc. 2004 1er janv. 2005
236/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 21 déc. 2004 1er janv. 2005
235/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 21 déc. 2004 1er janv. 2005
31/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 24 févr. 2004 6 mars 2004
212/2003 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 19 déc. 2003 3 janv. 2004
159/2003 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 10 oct. 2003 25 oct. 2003
158/2003 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 10 oct. 2003 25 oct. 2003
131/2002 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 9 août 2002 24 août 2002
126/2002 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 2 août 2002 17 août 2002
58/2002 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 8 avril 2002 20 avril 2002
49/2001 Règlement modifiant le Règlement sur les districts urbains locaux 10 avril 2001 21 avril 2001

* Les règlements modificatifs enregistrés avant 2000 n’ont été publiés que dans la Gazette du Manitoba. Ils ne sont pas disponibles en ligne.

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Local Urban Districts Regulation, M.R. 174/99

Règlement sur les districts urbains locaux, R.M. 174/99

The Municipal Act, C.C.S.M. c. M225

Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M.


Regulation  174/99
Registered December 20, 1999

bilingual version (HTML)

Règlement  174/99
Date d'enregistrement : le 20 décembre 1999

version bilingue (HTML)
Definitions

1(1)   The following terms have the same meaning as in the Municipal Status and Boundaries Regulation, Manitoba Regulation 567/88 R:

"BLTO"; "BO DIV"; "C DIV"; "DL DIV"; "DLTO"; "DU DIV"; "Ely"; "EPM"; "E2ME"; "Exc"; "Frac"; "L DIV"; "LGD"; "ME DIV"; "MLTO"; "MN DIV"; "MO DIV"; "MW DIV"; "N DIV"; "NE"; "Nely"; "NLTO"; "Nly"; "NO DIV"; "NW"; "Nwly"; "OTM"; "Perp"; "PLTO"; "PR DIV"; "R DIV"; "RL"; "RL DIV"; "Rly"; "RM"; "S DIV"; "SE"; "Sely"; "SL DIV"; "Sly"; "SP"; "SR DIV"; "SS"; "St."; "St"; "Ste."; "SW"; "Swly"; "TM DIV"; "V DIV"; "WL"; "WLTO"; "Wly"; "WPM".

Définitions

1(1)   Les termes indiqués ci-après sont employés au sens du Règlement sur le statut et les limites des municipalités, R.M. 567/88 R :

« A.S. », « B.T.F.B. », « B.T.F.D. », « B.T.F.M. », « B.T.F.N. », « B.T.F.P. », « B.T.F.W. », « D.A.L. », « Div. de BO. », « Div. de C. », « Div. de DL. », « Div. de DU. », « Div. de L. », « Div. de M.-E. », « Div. de MN. », « Div. de MO. », « Div. de M.-O. », « Div. de N. », « Div. de NO. », « Div. de PR. », « Div. de R. », « Div. de RL. », « Div. de RS. », « Div. de S. », « Div. de SL. », « Div. de TM. », « Div. de V. », « E2ME », « E.M.P. », « L.B. », « L2M », « L.R. », « M.R. », « N.-E. », « N.-O. », « O.M.P. », « perp. », « S.-E. », « S.-O. », « T.S. », « vers l'est » ou « à l'est », « vers le nord » ou « au nord », « vers le nord-est » ou « au nord-est », « vers le nord-ouest » ou « au nord-ouest », « vers l'ouest » ou « à l'ouest », « vers le sud » ou « au sud », « vers le sud-est » ou « au sud-est », « vers le sud-ouest » ou « au sud-ouest ».

1(2)   In this regulation "LUD" means a local urban district.

1(2)   Pour l'application du présent règlement, « D.U.L. » désigne un district urbain local.

Interpretation

2   The numbered "parishes", "settlements", "lots", "sections", "townships", and "ranges" referred to in this regulation, are parishes, settlements, lots, sections, townships, and ranges in Manitoba, according to those systems of survey used by the Government of Manitoba and authorized by the Dominion Lands Surveys Act (Canada) (now repealed) or by The Surveys Act.

Interprétation

2   Les paroisses, établissements, lots, sections, townships et rangs mentionnés dans le présent règlement sont situés au Manitoba et ont été établis conformément aux systèmes d'arpentage qu'utilise le gouvernement du Manitoba et qu'autorisent la Loi des arpentages fédéraux (Canada) – abrogée – ou la Loi sur l'arpentage.

Meaning of "parish"

3   "Parish" in this regulation includes the river lots and lots in the outer two miles, as they are shown on official maps or plans of record in the office of the Director of Surveys appointed under The Surveys Act, and in the offices of the land titles districts established under The Real Property Act.

Définition de « paroisse »

3   Pour l'application du présent règlement, sont assimilés à une paroisse les lots riverains et les lots non riverains indiqués sur les cartes et les plans conservés au bureau du directeur des Levés nommé en vertu de la Loi sur l'arpentage et aux bureaux des districts des titres fonciers établis sous le régime de la Loi sur les biens réels.

Territorial limits on rivers and streams

4   The territorial limits of every LUD bordering on any river or stream include one-half of the river or stream adjacent to the LUD and extend to the centre of the river or stream, and if the territory of any LUD extends on both sides of any river or stream, the whole of the surface and bed of that part of the river or stream that lies within the borders of the LUD is part of the LUD.

Territoire — cours d'eau

4   Le territoire de chaque D.U.L. bordé par un cours d'eau comprend la moitié de ce dernier, s'étendant jusqu'à sa ligne médiane. Lorsque le territoire du D.U.L. s'étend des deux côtés du cours d'eau, la totalité de la surface et du lit du cours d'eau compris dans les limites du D.U.L. est réputée en faire partie.

Territorial limits on government road allowance

5   Where a LUD's boundaries are defined by parcels, all or any portion of a government road allowance located on the western or southern limit of the LUD or entirely within the boundaries of the LUD is included within the territory of that LUD except:

(a) where all or a portion of a government road allowance is expressly excepted from the territory of that LUD; or

(b) where all or a portion of a government road allowance is located between the township system of survey and another form of a referencing system of survey, then that government road allowance or the portion of it is included within the territory of the LUD which is described by the township system of survey irrespective of the location of the government road allowance.

Territoire — emprise gouvernementale

5   Sont incluses dans le territoire d'un D.U.L. délimité par des parcelles les emprises gouvernementales qui sont situées entièrement dans le D.U.L. ou qui sont situées en tout ou en partie sur ses limites ouest ou sud, sauf, selon le cas :

a) lorsque la totalité ou une partie de l'emprise gouvernementale est expressément exclue du territoire du D.U.L.;

b) lorsque la totalité ou une partie de l'emprise gouvernementale est située entre un système de townships et un autre système d'arpentage; dans ce cas, l'emprise ou le tronçon en question est inclus dans le territoire du D.U.L. arpenté selon le système de townships, sans tenir compte de l'emplacement de l'emprise.

Formation and boundaries of LUDs

6   A LUD named in a section heading in Schedule A is formed as a LUD and has the area or boundaries described in that section.

Établissement et limites des D.U.L.

6   Les D.U.L. dont le nom figure dans le titre d'un article de l'annexe A sont constitués à titre de D.U.L. et sont délimités ainsi qu'il est décrit aux articles correspondants.

Continuation of LUDs

7   A LUD named in Column 1 of Schedule B is continued as a LUD, and is situated within the Rural Municipality listed opposite it in Column 2.

Maintien des D.U.L.

7   Les D.U.L. dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe B sont maintenus et sont situés dans la municipalité indiquée en regard dans la colonne 2.

8   [Repealed]

M.R. 172/2007

8   [Abrogé]

R.M. 172/2007

Coming into force

9   This regulation comes into force on January 1, 2000.

Entrée en vigueur

9   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.


SCHEDULE A

(Section 6)


ANNEXE A

(article 6)

LUD of Ninette

1   In the RM of Riverside, all those portions of the NW ¼ of Section 18 and the SW ¼ of Section 19 in Township 5 - 16 WPM lying NW of Pelican Lake; and all those portions of the NE ¼ of Section 13 not covered by the waters of Pelican Lake and all SE ¼ Section 24 in Township 5 - 17 WPM.

D.U.L. de Ninette

1   Dans la M.R. de Riverside, la partie du ¼ N.-O. de la section 18 et du ¼ S.-O. de la section 19 dans le township 5-16 O.M.P. située au N.-O. du lac Pelican; la partie du ¼ N.-E. de la section 13 qui n'est pas recouverte par les eaux du lac Pelican ainsi que le ¼ S.-E. de la section 24 dans le township 5-17 O.M.P.

LUD of St. Malo

2   In the RM of De Salaberry, NW ¼ Section 18 and SW ¼ Section 19 in Township 4 - 5 EPM; all that portion of the Government Road Allowance lying West of and adjacent to the NW ¼ of said Section 19 which lies between the straight productions Wly of the Northern and Southern limits of said NW ¼ Section 19; N ½ Section 13, N ½ Section 14 and all Frac Section 24 in Township 4 - 4 EPM; all that portion of Lot F Settlement of St. Malo SS Plan 5423 WLTO which lies East of the Eastern limit of Plan 10182 WLTO; and all those portions of the Settlement of St. Malo SS Plans 4825 and 5423 WLTO and adjacent to the Government Road Allowance bounded as follows: Commencing at the NW corner of said Section 13; thence Nly along a straight line drawn to the SW corner of said Frac Section 24; thence Nly along the Western limit of said Frac Section 24, and said Eastern limit of Plan 10182 to the Southern limit of Block 4 Plan 20844 WLTO; thence Ely along said Southern limit of Block 4 to the Eastern limit of said Block 4; thence Nly along said Eastern limit of Block 4 and its straight production to the Northern limit of RL 92 said Plan 5423; thence Wly along said Northern limit of RL 92 and its straight production across Road Plan 3890 WLTO and continuing Wly along said Northern limit of RL 92 and its straight production to the line of Rat River; thence Nly along said line of Rat River to the intersection with the straight production Nely of the NW limit of RL 94C said Plan 4825; thence Swly along last said straight production, said NW limit of RL 94C and its straight production Swly to the point of intersection with the SW limit of Road Plan 9040 WLTO; thence Sely along said SW limit of Road Plan 9040 and its straight production to the point of intersection with the NW limit of Lot 10 SS Plan 4826 WLTO; thence Swly along said NW limit of Lot 10 to the SE limit of Road Plan 15249 WLTO; thence Swly maintaining a course along the SE limits of said Road Plan 15249 and continuing Swly along straight lines across that part of Road Plan 1387 WLTO which lies adjacent to the Southern limit of RL 99 said Plan 4825 and across the Government Road Allowance which lies North of and adjacent to said N ½ Section 14 to the point of intersection with the Southern limit of last said Government Road Allowance; thence Ely along last said Southern limit of Government Road Allowance to the NE corner of said Section 14; thence Ely along the straight production Wly of the Northern limit of said Section 13 to the point of commencement; Exc Firstly: out of said Frac Section 24 and said portion of Lot F, all that portion thereof taken for St. Malo Provincial Park Director of Surveys Plan 19891 filed at Winnipeg; Exc Secondly: out of said N ½ Section 14, Road Plans 15249 and 25300 WLTO.

M.R. 31/2004

D.U.L. de Saint-Malo

2   Dans la municipalité rurale de Salaberry, le ¼ N.-O. de la section 18 et le ¼ S.-O. de la section 19 dans le township 4-5 E.M.P.; le tronçon de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, le ¼ nord-ouest de la section 19 et situé entre le prolongement vers l'ouest des limites nord et sud du ¼ N.-O. de la section 19; la ½ N. de la section 13, la ½ N. de la section 14 et la section divisée 24 dans le township 4-4 E.M.P.; la partie du lot F de l'établissement de Saint-Malo, P.A.S. no 5423 du B.T.F.W., située à l'est de la limite est du plan no 10182 du B.T.F.W.; les parties de l'établissement de Saint-Malo, P.A.S. nos 4825 et 5423 du B.T.F.W., touchant à l'emprise gouvernementale délimitée comme suit : à partir de l'angle nord-ouest de la section 13, de là, vers le nord, le long d'une ligne droite tirée jusqu'à l'angle sud-ouest de la section divisée 24; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de la section divisée 24, et la limite est du plan no 10182 jusqu'à la limite sud du bloc 4, plan no 20844 du B.T.F.W.; de là, vers l'est, le long de la limite sud du bloc 4 jusqu'à sa limite est; de là, vers le nord, le long de la limite est du bloc 4 et de son prolongement jusqu'à la limite nord du L.R. 92, plan no 5423; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord du L.R. 92 et de son prolongement qui traverse le plan routier no 3890 du B.T.F.W. et qui se poursuit vers l'ouest le long de la limite nord du L.R. 92 et de son prolongement jusqu'à la ligne de la Rivière-aux-Rats; de là, vers le nord, le long de la ligne de la Rivière-aux-Rats jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du L.R. 94C, plan no 4825; de là, vers le sud-ouest, le long du dernier prolongement, de la limite nord-ouest du L.R. 94C et de son prolongement vers le sud-ouest jusqu'à son intersection avec la limite sud-ouest du plan routier no 9040 du B.T.F.W.; de là, vers le sud-est, le long de la limite sud-ouest du plan routier no 9040 et de son prolongement jusqu'à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 10 du P.A.S. no 4826 du B.T.F.W.; de là, vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 10 jusqu'à la limite sud-est du plan routier no 15249 du B.T.F.W.; de là, vers le sud-ouest, en maintenant le cap le long de la limite sud-est du plan routier no 15249 et en continuant vers le sud-ouest le long d'une ligne qui traverse la partie du plan routier no 1387 du B.T.F.W. touchant la limite sud du L.R. 99, plan no 4825, et qui traverse l'emprise gouvernementale touchant, au nord, la ½ N. de la section 14 jusqu'à son intersection avec la limite sud de la dernière emprise gouvernementale; de là, vers l'est, le long de la limite sud de l'emprise gouvernementale jusqu'à l'angle nord-est de la section 14; de là, vers l'est, le long du prolongement vers l'ouest de la limite nord de la section 13 jusqu'au point de départ; à l'exclusion : premièrement, dans la section divisée 24 et dans la partie du lot F, de la partie prise pour le parc provincial de Saint-Malo, plan du directeur des Levés no 19891 déposé à Winnipeg; deuxièmement, dans la ½ N. de la section 14, des plans routiers nos 15249 et 25300 du B.T.F.W.

R.M. 31/2004

LUD of Blumenort

3   In the RM of Hanover, all that portion of NW ¼ Section 26, Section 27, NE ¼ Section 28, S ½ Section 34 and SW ¼ Section 35, including Government Road Allowances, all in Township 7 Range 6 EPM contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of Blumenort filed in the office of the Director of Surveys as No. 20689.

M.R. 49/2001; 121/2020; 152/2023

D.U.L. de Blumenort

3   Dans la M.R. de Hanover, la partie du quart nord-ouest de la section 26, de la section 27, du quart nord-est de la section 28, de la moitié sud de la section 34 et du quart sud-ouest de la section 35 du township 7 - 6 E.M.P., à l'inclusion des emprises gouvernementales, qui est comprise dans les limites du plan administratif no 20689 du district urbain local de Blumenort déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 49/2001; 121/2020; 152/2023

LUD of Cranberry Portage

4   In the R.M. of Kelsey, all those portions of Frac N ½ Section 30 and Frac 31 not covered by waters of Athapapuskow Lake, all 32 and all that portion of Frac W ½ 33 on the mainland and not covered by waters of First Cranberry Lake in Township 64 - 26 WPM; all those portions of Sections 23 and 24 lying North of Road Plan 6006 PLTO (N DIV), all those portions of Frac Sections 25 and 26, Frac NE ¼ 35 and Frac N ½ 36 on the mainland and not covered by waters of Athapapuskow Lake in Township 64 - 27 WPM; Section 5, all those portions of Frac Sections 6 and 7 not covered by waters of Athapapuskow Lake, and all Section 8 in Township 65 - 26 WPM; and all those portions of Frac Sections 1 and 2 on the mainland and not covered by waters of Athapapuskow Lake in Township 65 - 27 WPM.

M.R. 58/2002

D.U.L. de Cranberry-Portage

4   Dans la M.R. de Kelsey, la partie de la moitié divisée N. de la section 30 et de la section divisée 31 qui n'est pas recouverte par les eaux du lac Athapapuskow, la section 32 et la partie de la moitié divisée O. de la section 33 située sur la terre ferme qui n'est pas recouverte par les eaux du lac First Cranberry dans le township 64-26 O.M.P.; la partie des sections 23 et 24 situées au nord du plan routier no 6006 du B.T.F.P. (Div. de N.), la partie des sections divisées 25 et 26, du quart divisé N.-E. de la section 35 et de la moitié divisée N. de la section 36 situées sur la terre ferme et qui n'est pas recouverte par les eaux du lac Athapapuskow dans le township 64-27 O.M.P.; la section 5, la partie des sections divisées 6 et 7 qui ne sont pas couvertes par les eaux du lac Athapapuskow et la section 8 dans le township 65-26 O.M.P.; la partie des sections divisées 1 et 2 située sur la terre ferme qui n'est pas couverte par les eaux du lac Athapapuskow dans le township 65-27 O.P.M.

R.M. 58/2002

LUD of Tyndall-Garson

5   In the RM of Brokenhead, in Township 13 - 6 EPM, the NW ¼ and N ½ of NE ¼ Section 2, N ½ of N ½ Section 3, NE ¼ Section 4, all those portions of SE ¼ Section 9, S ½ Section 10 and SW ¼ Section 11 lying South of the Road Survey Line of Provincial Trunk Highway 44 as same is shown on Road Plan 25340 WLTO, all that portion of said SE ¼ Section 9 which lies between the Southern limit of Lot 4 SP Plan 18908 WLTO and said Road Survey Line which lies East of the Western limit of Lots 5 to 8 said Plan 18908 and the straight productions Nly and Sly thereof, all E ½ said Section 11, all that portion of Ely 150 feet Perp of NW ¼ of said Section 11 which lies North of the Northern limit of Plan 26830 WLTO which lies South of a straight line drawn Wly at right angles to the Eastern limit of said NW ¼ Section 11 from a point in same distant Nly thereon 150 feet from point of intersection of said Eastern limit with the Southern limit of Legal Subdivision 14 of said Section 11, all that portion of the Ely 150 feet of SW ¼ of said Section 11 which lies North of Water Control Plan 8015 WLTO which lies South of Plan 28966 WLTO, all that portion of Wly 300 feet Perp of NW ¼ Section 12 which lies between the Southern limit of Lot 5 SP Plan 18978 WLTO and the Northern limit of Lot 7 said Plan 18978, all that portion of the Wly 327 feet Perp of said NW ¼ Section 12 taken for Rly Plan 31 WLTO (L Div), all that portion of the Ely 660 feet of SE ¼ Section 14 which lies South of the Northern limit Lot 4 SP Plan 18949 WLTO, all Plans 26846 and 28966 WLTO, Lot 4 said Plan 18908, Parcel B said Plan 26830, Lots 1 to 5 and Lot 7 said Plan 18978, Lots 1 to 15 SP Plan 18857 WLTO, Wly 250 feet of Parcel A Plan 35615 WLTO, Lots 1 to 8 Plan 22788 WLTO, and Parcel A Plan 38465 WLTO.

M.R. 126/2002; 236/2004

D.U.L. de Tyndall-Garson

5   Dans la M.R. de Brokenhead, township 13-6 E.M.P., le quart nord-ouest et la moitié nord du quart nord-est de la section 2, la moitié nord de la moitié nord de la section 3, le quart nord-est de la section 4, les parties du quart sud-est de la section 9, de la moitié sud de la section 10 et du quart sud-ouest de la section 11 situées au sud de la ligne de levé de la R.P.G.C. no 44 ainsi qu'il est indiqué sur le plan routier no 25340 du B.T.F.W., la partie du quart sud-est de la section 9 située entre la limite sud du lot 4, plan de T.S. no 18908 du B.T.F.W., et la dernière ligne de levé, laquelle partie est située à l'est de la limite ouest des lots 5 à 8 du plan no 18908 et de ses prolongements vers le nord et vers le sud, la moitié est de la section 11, la partie des 150 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 11 située au nord de la limite nord du plan no 26830 du B.T.F.W. qui est située au sud d'une ligne tracée vers l'ouest à angles droits avec la limite est du quart nord-ouest de la section 11 à partir d'un point situé à 150 pieds au nord de l'intersection de la limite est et de la limite sud de la subdivision légale 14 de la section 11, la partie des 150 pieds les plus à l'est du quart sud-ouest de la section 11 située au nord du plan de digue no 8015 du B.T.F.W. qui est situé au sud du plan no 28966 du B.T.F.W., la partie des 300 pieds les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 12 située entre la limite sud du lot 5, plan de T.S. no 18978 du B.T.F.W., et la limite nord du lot 7 du même plan, la partie des 327 pieds les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 12 prise pour plan de chemin de fer no 31 du B.T.F.W. (Div. de L.), la partie des 660 pieds les plus à l'est du quart sud-est de la section 14 située au sud de la limite nord du lot 4, plan de T.S. no 18949 du B.T.F.W., les plans nos 26846 et 28966 du B.T.F.W., le lot 4 du plan no 18908, la parcelle B du plan no 26830, les lots 1 à 5 ainsi que le lot 7, plan de T.S. n18978, les lots 1 à 15, plan de T.S. no 18857 du B.T.F.W., les 250 pieds les plus à l'ouest de la parcelle A, plan no 35615 du B.T.F.W., les lots 1 à 8, plan no 22788 du B.T.F.W., ainsi que la parcelle A, plan n38465 du B.T.F.W.

R.M. 126/2002; 236/2004

6   [Repealed]

M.R. 131/2002; 172/2007

6   [Abrogé]

R.M. 131/2002; 172/2007

LUD of Minto

7   In the RM of Whitewater, Plans 22 BLTO (BO DIV), 24 BLTO (TM DIV), 42 BLTO (BO DIV), 269 BLTO (BO DIV), 298 BLTO (BO DIV), 541 WLTO, 672 BLTO (BO DIV), 700 BLTO (BO DIV), 27893 BLTO, all that portion of Rly Plan 306 BLTO (BO DIV) shown as Station Grounds at Minto, and Lots 1 and 2 SP Plan 743 BLTO (BO DIV) all in the E ½ Section 19, and all that portion of the Ely 383 feet of the NW ¼ Section 19 which lies South of the Southern limit of said Rly Plan 306, all in Township 5 - 19 WPM; Exc Firstly: out of said Plan 24, all that portion of Sheppard St which lies South of the straight production Wly of the Southern limit of Second St; Secondly: out of said Plan 42, all that portion of Church St which lies North of the straight production Wly of the Northern limit of Alexander Ave; Thirdly: out of said Plan 269, all that portion thereof shown as Station Grounds at Minto on said Rly Plan 306; Fourthly: out of said Plan 269 and said portion of Rly Plan 306 shown as Station Grounds at Minto, all those portions thereof lying East of the straight production across last said Plans of the Western limit of Road Plan 237 BLTO (BO DIV).

M.R. 159/2003

D.U.L. de Minto

7   Dans la M.R. de Minto, les plans nos 22 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 24 du B.T.F.B (Div. de TM.), 42 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 269 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 298 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 541 du B.T.F.W., 672 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 700 du B.T.F.B. (Div. de BO.), 27893 du B.T.F.B., la partie du plan de chemin de fer no 306 du B.T.F.B. (Div. de BO.), désignée à titre de terrain de la gare de Minto, les lots 1 et 2, plan T.S. no 743 du B.T.F.B. (Div. de BO.), lesquels sont tous situés dans la moitié est de la section 19, les 383 pieds les plus à l'est du quart nord-est de la section 19 et au sud de la limite sud du plan de chemin de fer no 306, et situés dans le township 5-19 O.M.P.; à l'exclusion, premièrement, dans le plan no 24, du tronçon de la rue Sheppard situé au sud du prolongement vers l'ouest de la limite sud de la 2e Rue; deuxièmement, dans le plan no 42, du tronçon de la rue Church situé au nord du prolongement vers l'ouest de la limite nord de l'avenue Alexander; troisièmement, dans le planno 269, de la partie désignée à titre de terrain de la gare de Minto sur le plan de chemin de fer no 306; quatrièmement, dans le plan no 269 et le plan de chemin de fer no 306 désigné à titre de terrain de la gare de Minto, des parties situées à l'est du prolongement de la limite ouest du plan routier no 237 du B.T.F.B. (Div. de BO.) traversant les plans nos 269 et 306.

R.M 159/2003

LUD of Mitchell

8   In the RM of Hanover, NE ¼, Plans 41609 WLTO and 43939 WLTO in NW ¼, Lot 1 Plan 41346 WLTO, Plan 34133 WLTO, and Lots 1 to 29 Both Inclusive Plan 56028 WLTO in SE ¼ of Section 31, Nly 570 feet perp of Wly 555 feet perp of NW ¼ of Section 32 in Township 6 - 6 EPM; SW ¼ of Section 5, S ½ of Section 6, S ½ of N ½ of NW ¼ and S ½ of N ½ of NE ¼ of said Section 6 and out of the balance of said NE ¼ of Section 6 all that portion thereof which lies East of a straight line drawn Sly from a point in the Northern limit of said NE ¼ of Section 6 distant Wly thereon 1455.98 feet from the Eastern limit of said NE ¼ of Section 6 said line forming an angle on its Eastern side of 89 degrees 55 minutes 25 seconds with said Northern limit in Township 7 - 6 EPM.

M.R. 159/2003; 187/2009; 121/2020

D.U.L. de Mitchell

8   Dans la M.R. de Hanover, le quart nord-est, plans nos 41609 et 43939 du B.T.F.W. dans le quart nord-ouest, le lot 1 du plan no 41346 du B.T.F.W., le plan no 34133 du B.T.F.W. et les lots 1 à 29 inclusivement du plan no 56028 du B.T.F.W. dans le quart sud-est de la section 31, les 570 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement, des 555 pieds les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 32 du township 6, rang 6 E.M.P.; le quart sud-ouest de la section 5, la moitié sud de la section 6, la moitié sud de la moitié nord des quarts nord-ouest et nord-est de la section 6, et de ce qui reste du quart nord-est de la section 6, la partie située à l'est d'une ligne droite tirée vers le sud à partir d'un point situé à la limite nord du quart nord-est de la section 6 à une distance de 1455,98 pieds à l'ouest de la limite est du quart nord-est de la section 6 et qui forme, de son côté est, un angle de 89° 55' 25" avec la limite nord du township 7, rang 6 E.M.P.

R.M. 159/2003; 187/2009; 121/2020

LUD of Lundar

9   In the RM of Coldwell in Township 20 - 5 WPM, the NW ¼ of Section 1, all that portion of the SW ¼ of said Section 1 which lies North of the Southern limit of Plan 23092 WLTO and its straight production Ely and which lies East of the Western limit of said Plan 23092, the Sly 420 feet Perp of the SW ¼ of Section 12, and all that portion of Plan 13832 WLTO in said SW ¼ of Section 12 which lies North of the Northern limit of said Sly 420 feet and which lies East of the Eastern limit of Lot 3 Plan 19176 WLTO, Exc out of the foregoing all those portions thereof taken for right-of-way and Station Grounds Rly Plan 398 WLTO (Portage DIV).

M.R. 212/2003

D.U.L. de Lundar

9   Dans la M.R. de Coldwell, township 20-5 O.M.P., le ¼ N.-O. de la section 1, la partie du ¼ S.-O. de la section 1 située au nord de la limite sud du plan no 23092 du B.T.F.W. et de son prolongement vers l'est et située à l'est de la limite ouest du plan no 23092, les 420 pieds mesurés perpendiculairement et situés au sud du ¼ S.-O. de la section 12 ainsi que la partie du plan no 13832 du B.T.F.W. dans le ¼ S.-O. de la section 12 située au nord de la limite nord des 420 pieds et située à l'est de la limite est du lot 3, plan no 19176 du B.T.F.W., à l'exclusion des parties utilisées à titre d'emprise et de terrains de gare plan de chemin de fer no 398 du B.T.F.W. (Div. de Portage).

R.M. 212/2003

LUD of Landmark

10   In the RM of Taché, Legal Subdivisions 13 and 14 of Section 14, Legal Subdivision 16 of Section 15, E ½ of the E ½ of Section 22, W ½ of Section 23, Legal Subdivision 4 of Section 26, and Legal Subdivision 1 of Section 27, all in Township 8-5 EPM; and all those portions of the W ½ of the E ½ of said Section 22, Firstly: contained within the limits of Plan 17902 WLTO; Secondly: lying North of said Plan 17902 and East of a straight line drawn Nly from the NW corner of said Plan 17902 and parallel with the Eastern limit of the W ½ of the NE ¼ of said Section 22.

M.R. 235/2004; 172/2007

D.U.L. de Landmark

10   Dans la M.R. de Taché, les subdivisions légales 13 et 14 de la section 14, la subdivision légale 16 de la section 15, la moitié est de la moitié est de la section 22, la moitié ouest de la section 23, la subdivision légale 4 de la section 26 et la subdivision légale 1 de la section 27, lesquelles sont situées dans le township 8-5 E.M.P ainsi que la partie de la moitié ouest de la moitié est de la section 22 qui est, premièrement, comprise dans les limites du plan no 17902 du B.T.F.W. et, deuxièmement, située au nord du plan no 17902 et à l'est d'une ligne droite tirée vers le nord de l'angle nord-ouest du plan no 17902 et parallèlement à la limite est de la moitié ouest du quart nord-est de la section 22.

R.M. 235/2004; 172/2007

LUD of Lorette

11   In the RM of Taché, all that portion of River Lots 46 to 60 including Government Road Allowances, all in The Parish of Lorette contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of Lorette filed in the office of the Director of Surveys as No. 20672.

M.R. 235/2004; 159/2022

D.U.L. de Lorette

11   Dans la M.R. de Taché, la partie des L.R. 46 à 60, y compris les emprises gouvernementales, le tout situé dans la paroisse de Lorette et compris dans les limites du plan administratif no 20672 du district urbain local de Lorette déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 235/2004; 159/2022

LUD of Inglis

12   In the RM of Shellmouth-Boulton,

(a) all those portions of the E ½ of Section 35 and W ½ of Section 36 in Township 22-28 WPM described as follows: commencing at the point of intersection of the Eastern limit of the SE ¼ of said Section 35 with the straight production Swly of the NW limit of Rly Plan 1456 NLTO; thence Nely along said straight production and said NW limit of Rly Plan 1456 to the Southern limit of the NW ¼ of said Section 36; thence Ely and Nly along the Southern and Eastern limits respectively of said NW ¼ of said Section 36 to the Northern limit of said Section 36; thence Wly along said Northern limit of Section 36, its straight production Wly and the Northern limit of said Section 35 to the point of intersection with the straight production Nly of the Western limit of Plan 4791 NLTO in the NE ¼ of said Section 35; thence Sly along said Western limit of Plan 4791 to the Southern limit of said Plan 4791; thence Ely along last said Southern limit and the Southern limit of Lots 9 and 10 Plan 670 NLTO to the SE corner of said Lot 9; thence Sly parallel with the Eastern limit of said Section 35 to the point of intersection with the NW limit of said Rly Plan 1456; thence Nely along last said NW limit to the Eastern limit of the SE ¼ of said Section 35; thence Nly along last said Eastern limit to the point of commencement;

(b) Lots 6 and 7 SP Plan 7508 NLTO and all that portion of Road Plan 6009 NLTO in the SE ¼ 6-23-27 WPM which lies West of the straight production Sly of the Eastern limit of said Lot 6; Parcel 1 Plan 4642 NLTO and Lot 1 Plan 40780 NLTO in the SW ¼ 6-23-27 WPM; and the Ely 500 feet of the Wly 1151 feet of the Sly 209 feet of said SW ¼ of Section 6; Exc out of said Parcel 1 Plan 4642, Road Plan 29321 NLTO.

M.R. 132/2005; 172/2007; 154/2008

D.U.L. d'Inglis

12   Dans la M.R. de Shellmouth-Boulton :

a) la partie de la moitié est de la section 35 et de la moitié ouest de la section 36 dans le township 22-28 O.M.P. décrite comme suit : à partir de l'intersection de la limite est du quart sud-est de la section 35 et du prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du plan de chemin de fer no 1456 du B.T.F.N.; de là, vers le nord-est, le long du dernier prolongement et de la dernière limite nord-ouest jusqu'à la limite sud du quart nord-ouest de la section 36; de là, vers l'est et vers le nord, le long des limites sud et est respectivement du quart nord-ouest de la section 36 jusqu'à la limite nord de la section 36; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord de la section 36, de son prolongement vers l'ouest et de la limite nord de la section 35 jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le nord de la limite ouest du plan no 4791 du B.T.F.N. dans le quart nord-est de la section 35; de là, vers le sud, le long de la limite ouest du plan no 4791 jusqu'à la limite sud du plan no 4791; de là, vers l'est, le long de la limite sud du dernier plan et de la limite sud des lots 9 et 10 du plan no 670 du B.T.F.N. jusqu'à l'angle sud-est du lot 9; de là, vers le sud, parallèlement à la limite est de la section 35 jusqu'à l'intersection avec la limite nord-ouest du plan de chemin de fer no1456; de là, vers le nord-est, le long de la dernière limite nord-ouest jusqu'à la limite est du quart sud-est de la section 35; de là, vers le nord, le long de la dernière limite est jusqu'au point de départ;

b) les lots 6 et 7 du plan A.S. no 7508 du B.T.F.N. et la partie du plan routier no 6009 du B.T.F.N. dans le quart sud-est de la section 6-23-27 O.M.P. située à l'ouest du prolongement vers le sud de la limite est du lot 6; la parcelle 1 du plan no 4642 du B.T.F.N. et le lot 1 du plan no 40780 du B.T.F.N. dans le quart sud-ouest de la section 6-23-28 O.M.P.; les 500 pieds les plus à l'est des 1151 pieds les plus à l'ouest des 209 pieds les plus au sud du quart sud-ouest de la section 6; à l'exclusion du plan routier no 29321 du B.T.F.N. situé sur la parcelle 1 du plan no 4642.

R.M. 132/2005; 172/2007; 154/2008

LUD of Pierson

13   In the RM of Edward, all those portions of the N ½ 35-2-29 WPM and S ½ 1-3-29 WPM contained within the following limits: Station Grounds at Pierson Rly Plan 10 BLTO (BO DIV); all that portion of Canadian Pacific Railway right-of-way said Plan 10 which lies East of said Station Grounds; Plans 9, 15 and 39 BLTO (SR DIV); Road Plan 141 and Plans 508, 674, 747 and 806 BLTO (BO DIV); Plans 25037, 34809 and 37079 BLTO; all that portion of the SE ¼ of said Section 1 which lies South of Railway Ave said Plan 9 and East of Elva St said Plans 9 and 15; all that portion of the Ely 180 feet Perp of said SE ¼ of Section 1 which lies North of Road Plan 509 BLTO (BO DIV) and South of a straight line drawn Wly at right angles to the Eastern limit of said SE ¼ of Section 1 from a point distant Nly thereon 240 feet from the Northern limit of Road Plan 289 BLTO (BO DIV); all that portion of the Nly 253 feet Perp of the NW ¼ of said Section 35 which lies West of Elmore St said Plan 39 and East of the straight production Nly of the Western limit of said Plan 806; and all portion of the Nly 550 feet Perp of the NE ¼ of said Section 35 not taken for said Plans 39, 508 and 674 and which lies West of a straight line drawn Sly at right angles to the Northern limit of said NE ¼ of Section 35 from a point distant Ely thereon 1115 feet from the Eastern limit of Antler St said Plan 39.

M.R. 172/2007

D.U.L. de Pierson

13   Dans la M.R. d'Edward, la partie de la moitié nord de la section 35-2-29 O.M.P. et de la moitié sud de la section 1-3-29 O.M.P. comprise dans les limites suivantes : le terrain de la gare de Pierson du plan de chemin de fer no 10 du B.T.F.B. (Div. de BO.); la partie de l'emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique du plan 10 située à l'est du terrain de la gare; les plans 9, 15 et 39 du B.T.F.B. (Div. de R.S.); le plan routier no 141 et les plans no 508, 674, 747 et 806 du B.T.F.B. (Div. de BO.); les plans no 25037, 34809 et 37079 du B.T.F.B.; la partie du quart sud-est de la section 1 située au sud de l'avenue Railway sur le plan 9 et à l'est de la rue Elva sur les plans 9 et 15; la partie des 180 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement, du quart sud-est de la section 1 située au nord du plan de chemin de fer no 509 du B.T.F.B. (Div. de BO.) et au sud d'une ligne droite tirée vers l'ouest à angles droits jusqu'à la limite est du quart sud-est de la section 1 à partir d'un point situé à 240 pieds au nord de la limite nord du plan routier no 289 du B.T.F.B. (Div. de BO.); la partie des 253 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 35 située à l'ouest de la rue Elmore sur le plan no 39 et située à l'ouest du prolongement vers le nord de la limite ouest du plan no 806; la partie des 550 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement, du quart nord-est de la section 35 non prise pour les plans 39, 508 et 674 et qui est située à l'ouest d'une ligne droite tracée vers le sud à angles droits avec la limite nord du quart nord-est de la section 35 à partir d'un point situé à 1 115 pieds à l'est de la limite est de la rue Antler sur le plan no 39.

R.M. 172/2007

LUD of Warren

14   In the RM of Woodlands, all that portion of Section 28, E ½ Section 29 and SE ¼ Section 32, including Government Road Allowances, all in Township 13 Range 1 WPM contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of Warren filed in the office of the Director of Surveys as No. 20687.

M.R. 154/2008; 152/2023

D.U.L. de Warren

14   Dans la M.R. de Woodlands, la partie de la section 28, de la moitié est de la section 29 et du quart sud-est de la section 32 du township 13 - 1 O.M.P., à l'inclusion des emprises gouvernementales, qui est comprise dans les limites du plan administratif no 20687 du district urbain local de Warren déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 154/2008; 152/2023

15   [Repealed]

M.R. 154/2008; 164/2013

15   [Abrogé]

R.M. 154/2008; 164/2013

LUD of Miami

16   In the RM of Thompson, all that portion of Section 8-5-6 WPM which lies within the following limits: Plan 1775 MLTO, SS Plan 1887 MLTO, all that portion of Rly Right-of-Way and Station Grounds SS Plan 559 MLTO which lies between the straight productions Sly of the Eastern limit and most Wly limit of said SS Plan 1887, and all that portion of the SE ¼ of said Section 8 described as; Firstly: bounded on the South by the Northern Limit of said SS Plan 1887, on the North by a line drawn North of parallel with and perpendicularly distant 549 feet from said Northern limit, on the East by the straight production Nly of the Western limit of Block 10 said SS Plan 1887 and on the West by the Western limit of said SE ¼ of Section 8; Secondly: bounded on the South by said Northern Limit of SS Plan 1887, on the North by a line drawn North of parallel with and perpendicularly distant 417.11 feet from said Northern limit, on the East by the Western limit of Parcel B Plan 1111 MLTO and on the West by said straight production Nly of the Western limit of Block 10 SS Plan 1887.

M.R. 154/2008

D.U.L. de Miami

16   Dans la M.R. de Thompson, la partie de la section 8-5-6 O.M.P. située dans les limites suivantes : le plan no 1775 du B.T.F.M., le plan d'A.S. no 1887 du B.T.F.M., la partie de l'emprise du chemin de fer et des terrains de gare du plan d'A.S. no 559 du B.T.F.M. située entre le prolongement vers le sud de la limite est et de la limite la plus à l'ouest du plan d'A.S. no 1887 et la partie du quart sud-est de la section 8 délimitée comme suit : premièrement, au sud par la limite nord du plan d'A.S. no 1887, au nord par une ligne tracée au nord de la limite nord, parallèle à cette limite et située à une distance de 549 pieds, mesurée perpendiculairement, de la limite en question, à l'est par le prolongement vers le nord de la limite ouest du bloc 10 du plan d'A.S. no 1887 et à l'ouest par la limite ouest du quart sud-est de la section 8; deuxièmement, au sud par la limite nord du plan d'A.S. no 1887, au nord par une ligne tracée au nord de la limite nord, parallèle à cette limite et située à une distance de 417,11 pieds, mesurée perpendiculairement, de la limite en question, à l'est par la limite ouest de la parcelle B du plan no 1111 du B.T.F.M. et à l'ouest par le prolongement vers le nord de la limite ouest du bloc 10 du plan d'A.S. no 1887.

R.M. 154/2008

17   [Repealed]

M.R. 154/2008; 147/2019

17   [Abrogé]

R.M. 154/2008; 147/2019

LUD of Reston

18   In the RM of Pipestone, Plan 214 BLTO in the SE ¼ of Section 8, all that portion of the E ½ of Section 8 lying North of the Northern limit of said Plan 214 which lies East of the Western limit of Lots 4 to 30 Plan 772 BLTO and its straight productions Nly and Sly, all that portion of Lot 1 of said Plan 772 lying West of said straight production Sly, the W ½ of Section 9 and all that portion of the E ½ of Section 9 contained within the following limits: all Plans 360 and 37980 BLTO, Lot 2 Plan 2033 BLTO, Lot 1 Plan 21646 BLTO, Lots 2, 3 and 4 Plan 32458 BLTO and all that portion of Ninth St Plan 216 BLTO which lies between the straight productions Wly of the Northern limit of said Plan 37980 and the Southern limit of said Lot 1 Plan 21646, all in Township 7 - 27 WPM; Exc out of said W ½ of Section 9: Lot 4 Plan 1193 BLTO.

M.R. 187/2009;

D.U.L. de Reston

18   Dans la M.R. de Pipestone, le plan n214 du B.T.F.B. dans le quart sud-est de la section 8, la partie de la moitié est de la section 8 située au nord de la limite nord du plan 214 située à l'est de la limite ouest des lots 4 à 30, plan n772 du B.T.F.B. et de son prolongement vers le nord et vers le sud, la partie du lot 1 du plan n772 située à l'ouest du prolongement vers le sud, la moitié ouest de la section 9 et la partie de la moitié est de la section 9 comprise dans les limites suivantes : les plans nos 360 et 37980 du B.T.F.B., le lot 2 du plan n2033 du B.T.F.B., le lot 1 du plan n21646 du B.T.F.B., les lots 2, 3 et 4 du plan n32458 du B.T.F.B. et la partie de la 9e Rue, plan n216 du B.T.F.B. située entre le prolongement vers l'ouest de la limite nord du plan  n37980 et de la limite sud du lot 1, plan no 21646, le tout dans le township 7-27 E.M.P., à l'exclusion du lot 4 du plan n1193 du B.T.F.B. situé dans la moitié ouest de la section 9.

R.M. 187/2009

19   [Repealed]

M.R. 146/2010; 160/2015; 151/2017

19   [Abrogé]

R.M. 146/2010; 160/2015; 151/2017

LUD of Somerset

20   E ½ of E ½ of Section 19, W ½ of Section 20, Legal Subdivision 4 of Section 29 and Legal subdivision 1 of Section 30 all in Township 5 - 9 WPM.

M.R. 37/2014

D.U.L. de Somerset

20   La moitié est de la moitié est de la section 19, la moitié ouest de la section 20, la subdivision légale 4 de la section 29 et la subdivision légale 1 de la section 30 du township 5 - 9 O.M.P.

R.M. 37/2014

LUD of Notre Dame de Lourdes

21   W ½ of SW ¼ of Section 6 in Township 7 - 8 WPM; N ½ of Section 36 in Township 6 - 9 WPM; and SE ¼ and E ½ of SW ¼ of Section 1 in Township 7 - 9 WPM.

M.R. 37/2014

D.U.L. de Notre-Dame-de-Lourdes

21   La moitié ouest du quart sud-ouest de la section 6 du township 7 - 8 O.M.P., la moitié nord de la section 36 du township 6 - 9 O.M.P. et le quart sud-est et la moitié est du quart sud-ouest de la section 1 du township 7 - 9 O.M.P.

R.M. 37/2014

LUD of St. Claude

22   W ½ of Section 15, Nly 400 feet of NW ¼ 10, Ely 400 feet of E ½ 16 and Sly 225 feet of SW ¼ 22 in Township 8 - 7 WPM.

M.R. 52/2014

D.U.L. de Saint-Claude

22   La moitié ouest de la section 15, les 400 pieds les plus au nord du quart nord-ouest de la section 10, les 400 pieds les plus à l'est de la moitié est de la section 16 et les 225 pieds les plus au sud du quart sud-ouest de la section 22 du township 8 - 7 O.M.P.

R.M. 52/2014

LUD of Crystal City

23   N ½ of Section 24 and S ½ of Section 25 in Township 2 - 12 WPM.

M.R. 116/2014

District urbain local de Crystal City

23   La moitié nord de la section 24 et la moitié sud de la section 25 du township 2 - 12 O.M.P.

R.M. 116/2014

LUD of Pilot Mound

24   Section 9 in Township 3 - 11 WPM.

M.R. 116/2014

District urbain local de Pilot Mound

24   La section 9 du township 3 - 11 O.M.P.

R.M. 116/2014

LUD of Rapid City

25   Section 20, NW ¼ 21, S ½ 29 and SE ¼ 30 in Township 13 - 19 WPM.

M.R. 116/2014

D.U.L. de Rapid City

25   La section 20, le quart nord-ouest de la section 21, la moitié sud de la section 29 et le quart sud-est de la section 30 du township 13 - 19 O.M.P.

R.M. 116/2014

26   [Repealed]

M.R. 127/2014; 148/2016

26   [Abrogé]

R.M. 127/2014; 148/2016

27   [Repealed]

M.R. 168/2014; 160/2015

27   [Abrogé]

R.M. 168/2014; 160/2015

LUD of Elkhorn

28   NE ¼ of Section 33 and NW ¼ of Section 34 in Township 11 - 28 WPM; and SW ¼ of Section 3 and SE ¼ of Section 4 in Township 12 - 28 WPM.

M.R. 168/2014

District urbain local d'Elkhorn

28   Le quart nord-est de la section 33 et le quart nord-ouest de la section 34 du township 11 - 28 O.M.P., le quart sud-ouest de la section 3 et le quart sud-est de la section 4 du township 12 - 28 O.M.P.

R.M. 168/2014

LUD of Emerson

29   All those portions of Sections 10, 14 and 15 in Township 1 - 2 EPM, Section 6 in Township 1 - 3 EPM and Parish of Ste. Agathe bounded as follows: Commencing at the point of intersection of the International Boundary line between the Province of Manitoba and the United States of America with the straight production Sly of the Eastern limit of said Section 6; thence Nly along said production Sly and Eastern limit of said Section 6 to the NE corner of said Section 6; thence Nly in a straight line to the SE corner of Lot 18 of said Parish; thence Nly along the Eastern limit of Lots 18, 20, 22 and 24 of said Parish to the NE corner of said Lot 24; thence Wly along the Northern limit of said Lot 24 and its straight production Wly to the centre of the Red River; thence Nly along said centre of the Red River to its point of intersection with the straight production Ely of the most Ely course of the Northern limit of Lot 33 of said Parish; thence Wly along said production Ely and Northern limit of said Lot 33 to the NW corner of said Lot 33; thence Nly along the Western limit of Lots 35, 37 and 39 of said Parish to the NW corner of said Lot 39; thence Wly in a straight line to the NE corner of the SW ¼ of said Section 14; thence Wly along the Northern limit of said SW ¼ of Section 14 to the NW corner of said SW ¼ of Section 14; thence Wly in a straight line to the NE corner of the SE ¼ of said Section 15; thence Wly along the Northern limit of the S ½ of said Section 15 to the NW corner of the SW ¼ of said Section 15; thence Sly along the Western limit of said SW ¼ of Section 15 to the SW corner of said Section 15; thence Sly in a straight line to the NW corner of said Section 10; thence Sly along the Western limit of said Section 10 to the SW corner of said Section 10; thence Sly in a straight line to the NW corner of Lot 15 of said Parish; thence Sly along the Western limits of Lots 15, 13, 11, 9, 7, 5, 3, and 1 of said Parish to the SW corner of said Lot 1; thence directly South to a point in the said International Boundary line; thence Ely along said International Boundary line to the point of commencement.

M.R. 168/2014

District urbain local d'Emerson

29   La partie des sections 10, 14 et 15 du township 1 - 2 E.M.P., de la section 6 du township 1 - 3 E.M.P. et de la paroisse de Sainte-Agathe délimitéee comme suit : à partir de l'intersection de la frontière internationale entre la province du Manitoba et les États-Unis d'Amérique et du prolongement vers le sud de la limite est de la section 6; de là, vers le nord le long du prolongement vers le sud et de la limite est de la section 6 jusqu'à l'angle nord-est de la section 6; de là, vers le nord jusqu'à l'angle sud-est du lot 18 de ladite paroisse; de là, vers le nord le long de la limite est des lots 18, 20, 22 et 24 de ladite paroisse jusqu'à l'angle nord-est du lot 24; de là, vers l'ouest le long de la limite nord du lot 24 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'au centre de la rivière Rouge; de là, vers le nord le long du centre de la rivière Rouge jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement vers l'est de la partie le plus à l'est de la limite nord du lot 33 de ladite paroisse; de là, vers l'ouest le long du prolongement vers l'est et de la limite nord du lot 33 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 33; de là, vers le nord le long de la limite ouest des lots 35, 37 et 39 de ladite paroisse jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 39; de là, vers l'ouest jusqu'à l'angle nord-est du quart sud-ouest de la section 14; de là, vers l'ouest le long de la limite nord du quart sud-ouest de la section 14 jusqu'à l'angle nord-ouest du quart sud-ouest de la section 14; de là, vers l'ouest jusqu'à l'angle nord-est du quart sud-est de la section 15; de là, vers l'ouest le long de la limite nord de la moitié sud de la section 15 jusqu'à l'angle nord-ouest du quart sud-ouest de la section 15; de là, vers le sud le long de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 15 jusqu'à l'angle sud-ouest de la section 15; de là, vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 10; de là, vers le sud le long de la limite ouest de la section 10 jusqu'à l'angle sud-ouest de la section 10; de là, vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 15 de ladite paroisse; de là, vers le sud le long de la limite ouest des lots 15 13, 11, 9, 7, 5, 3 et 1 de ladite paroisse jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 1; de là, plein sud jusqu'à un point de la frontière internationale; de là, vers l'est le long de la frontière internationale jusqu'au point de départ.

R.M. 168/2014

30   [Repealed]

M.R. 168/2014; 160/2015

30   [Abrogé]

R.M. 168/2014; 160/2015

LUD of Oak River

31   In the RM of Oakview, all those portions of Sections 28 and 33 in Township 13-22 WPM described as follows: all Plans 312, 372, 413, 818, 4831, 4659, 7815 and 36783 NLTO, Parcels 1 to 9 Plan 4693 NLTO, all that portion of said Plan 4693 taken for Public Road being the extension Sly of Delap St said Plans 312 and 372, all that portion of Miller St said Plan 4693 which lies North of the straight production Wly of the Southern limit of Lot 22 said Plan 4831, all that portion of the NE ¼ of said Section 28 taken for Road Plan 4677 NLTO which lies West of the straight production Nly of the Eastern limit of said Plan 36783, all that portion of the SE ¼ of said Section 33 bounded as follows: Commencing at the SW corner of said SE ¼ 33; thence Nly along the West limit of said SE ¼ 33 a distance of 750 feet; thence Ely along a straight line parallel with the Southern limit of said SE ¼ 33 a distance of 200 feet; thence Sely along a straight line to a point on said Southern limit distant Ely thereon 580 feet from said SW corner of SE ¼ 33; thence Wly along said Southern limit to point of commencement; Exc out of said Plan 4831: Lot 23.

M.R. 116/2015

D.U.L d'Oak River

31   Dans la municipalité rurale d'Oakview, la partie des sections 28 et 33 du township 13 - 22 O.M.P. décrite comme suit : les plans nos 312, 372, 413, 818, 4831, 4659, 7815 et 36783 du B.T.F.N., les parcelles 1 à 9 du plan no 4693 du B.T.F.N., la partie du plan no 4693 prise pour voie publique soit l'extension vers le sud de la rue Delap des plans nos 312 et 372, la partie de la rue Miller du plan no 4693 qui se trouve au nord du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 22 du plan no 4831, la partie du quart nord-est de la section 28 prise pour voie publique du plan no 4677 du B.T.F.N. qui se trouve à l'ouest du prolongement vers le nord de la limite est du plan no 36783, la partie du quart sud-est de la section 33 délimitée comme suit : à partir du coin sud-ouest du quart sud-est de la section 33; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du quart sud-est de la section 33 sur une distance de 750 pieds; de là, vers l'est, le long d'une ligne droite parallèle à la limite sud du quart sud-est de la section 33 sur une distance de 200 pieds; de là, vers le sud-est, le long d'une ligne droite jusqu'à un point situé sur la limite sud à 580 pieds en direction est du coin sud-ouest du quart sud-est de la section 33; de là, vers l'ouest, le long de la limite sud jusqu'au point de départ; à l'exception du lot 23 du plan no 4831.

R.M. 116/2015

LUD of Benito

32   In the RM of Swan Valley West, the SW ¼ 17-34-29 WPM and Parcel 1 Plan 1734 DLTO, Parcels 1 and 2 Plan 1625 DLTO, and Lots 1, 2, 3 and all that portion of Public Lane which lies between said Lots 1 and 2 Plan 1604 DLTO in NW ¼ of said Section 17, Exc Plan 2884.

M.R. 139/2018

D.U.L. de Benito

32   Dans la M.R. de Swan Valley Ouest, le quart sud-ouest de la section 17-34-29 O.M.P. et, dans le quart nord-ouest de la section 17, la parcelle 1, plan no 1734 du B.T.F.D., les parcelles 1 et 2, plan no 1625 du B.T.F.D. ainsi que les lots 1, 2 et 3 et la partie de la ruelle publique située entre les lots 1 et 2, plan no 1604 du B.T.F.D., à l'exception du plan no 2884.

R.M. 139/2018

LUD of Plum Coulee

33   N ½ of Section 2 and S ½ of Section 11 in Township 3 - 3 WPM.

M.R. 54/2022

D.U.L. de Plum Coulee

33   La moitié nord de la section 2 et la moitié sud de la section 11 du township 3 - 3 O.M.P.

R.M. 54/2022

LUD of Gretna

34   Section 5 in Township 1 - 1 WPM.

M.R. 54/2022

D.U.L. de Gretna

34   La section 5 du township 1 - 1 O.M.P.

R.M. 54/2022

LUD of New Bothwell

35   In the RM of Hanover, all that portion of N ½ Section 19, N ½ Section 20, S ½ Section 29, S ½ Section 30, including Government Road Allowances, all in Township 7 Range 5 EPM contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of New Bothwell filed in the office of the Director of Surveys as No. 20667.

M.R. 54/2022; 152/2023

D.U.L. de New Bothwell

35   Dans la M.R. de Hanover, la partie de la moitié nord de la section 19, la moitié nord de la section 20, la moitié sud de la section 29, la moitié sud de la section 30, y compris les emprises gouvernementales, le tout situé dans le township 7 - 5 E.M.P. compris dans les limites du plan administratif no 20667 du district urbain local de New Bothwell déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 54/2022

LUD of Kleefeld

36   In the RM of Hanover, all that portion of N ½ Section 20, NW ¼ Section 21, SW ¼ Section 28, E ½ and SW ¼ Section 29, including Government Road Allowances, all in Township 6 Range 5 EPM contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of Kleefeld filed in the office of the Director of Surveys as No. 20668.

M.R. 54/2022; 152/2023

D.U.L. de Kleefeld

36   Dans la M.R. de Hanover, la partie de la moitié nord de la section 20, le quart nord-ouest de la section 21, le quart sud-ouest de la section 28, la moitié est et le quart sud-ouest de la section 29, y compris les emprises gouvernementales, le tout situé dans le township 6 - 5 E.M.P. compris dans les limites du plan administratif no 20668 du district urbain local de Kleefeld déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 54/2022

LUD of Grunthal

37   In the RM of Hanover, all that portion of Section 21 and W ½ Section 22, including Government Road Allowances, all in Township 5 Range 5 EPM contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of Grunthal filed in the office of the Director of Surveys as No. 20688.

M.R. 152/2023

D.U.L. de Grunthal

37   Dans la M.R. de Hanover, la partie de la section 21 et de la moitié ouest de la section 22 du township 5 - 5 E.M.P., à l'inclusion des emprises gouvernementales, qui est comprise dans les limites du plan administratif no 20688 du district urbain local de Grunthal déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 152/2023

LUD of La Broquerie

38   In the RM of La Broquerie, all that portion of Section 36, Township 6, Range 7 EPM and N ½ Section 30 and Section 31, Township 6, Range 8 EPM, including Government Road Allowances, contained within the limits of the Administrative Plan of the Local Urban District of La Broquerie filed in the office of the Director of Surveys as No. 20679.

M.R. 152/2023

D.U.L. de La Broquerie

38   Dans la M.R. de La Broquerie, la partie de la section 36 du township 6 - 7 E.M.P et la partie de la moitié nord de la section 30 et la section 31 du township 6 - 8 E.M.P., à l'inclusion des emprises gouvernementales, qui sont comprises dans les limites du plan administratif no 20679 du district urbain local de La Broquerie déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 152/2023


SCHEDULE B

(Section 7)

LOCAL URBAN DISTRICTS CONTINUED
COLUMN 1
LUD
COLUMN 2
RURAL MUNICIPALITY
ALEXANDER WHITEHEAD
ALONSA ALONSA
ALTAMONT LORNE
AMARANTH ALONSA
ASHERN SIGLUNES
BALDUR ARGYLE
BELMONT STRATHCONA
BIRCH RIVER MOUNTAIN
CLEARWATER LOUISE
CYPRESS RIVER VICTORIA
DARLINGFORD PEMBINA
ELGIN WHITEWATER
ELIE CARTIER
ELM CREEK GREY
FISHER BRANCH FISHER
HAYWOOD GREY
HOLLAND VICTORIA
KELWOOD ROSEDALE
KENTON WOODWORTH
LA RIVIERE PEMBINA
MAFEKING MOUNTAIN
MARIAPOLIS LORNE
MATHER ROBLIN
NEWDALE HARRISON
NINGA KILLARNEY-TURTLE MOUNTAIN
OCHRE RIVER OCHRE RIVER
PINE RIVER MOUNTAIN
PLUMAS WESTBOURNE
RICHER STE. ANNE
ROSENFELD RHINELAND
ROSENORT MORRIS
SANDY LAKE HARRISON
ST. JEAN BAPTISTE MONTCALM
ST. LEON LORNE
SWAN LAKE LORNE
VITA STUARTBURN

M.R. 49/2001; 58/2002; 126/2002; 158/2003; 159/2003; 212/2003; 235/2004; 237/2004; 132/2005; 172/2007; 154/2008; 187/2009; 146/2010; 164/2013; 210/2013; 30/2014; 116/2014; 116/2015; 148/2016; 152/2023


ANNEXE B

(article 7)

DISTRICTS URBAINS LOCAUX MAINTENUS
COLONNE 1
D.U.L.
COLONNE 2
MUNICIPALITÉ RURALE
ALEXANDER WHITEHEAD
ALONSA ALONSA
ALTAMONT LORNE
AMARANTH ALONSA
ASHERN SIGLUNES
BALDUR ARGYLE
BELMONT STRATHCONA
BIRCH RIVER MOUNTAIN
CLEARWATER LOUISE
CYPRESS RIVER VICTORIA
DARLINGFORD PEMBINA
ELGIN WHITEWATER
ÉLIE CARTIER
ELM CREEK GREY
FISHER BRANCH FISHER
HAYWOOD GREY
HOLLAND VICTORIA
KELWOOD ROSEDALE
KENTON WOODWORTH
LA RIVIÈRE PEMBINA
MAFEKING MOUNTAIN
MARIAPOLIS LORNE
MATHER ROBLIN
NEWDALE HARRISON
NINGA KILLARNEY-TURTLE MOUNTAIN
OCHRE RIVER OCHRE RIVER
PINE RIVER MOUNTAIN
PLUMAS WESTBOURNE
RICHER SAINTE-ANNE
ROSENFELD RHINELAND
ROSENORT MORRIS
SANDY LAKE HARRISON
SAINT-JEAN-BAPTISTE MONTCALM
SAINT-LÉON LORNE
SWAN LAKE LORNE
VITA STUARTBURN

R.M. 49/2001; 58/2002; 126/2002; 158/2003; 159/2003; 212/2003; 235/2004; 237/2004; 132/2005; 172/2007; 154/2008; 187/2009; 146/2010; 164/2013; 210/2013; 30/2014; 116/2014; 116/2015; 148/2016; 121/2020; 152/2023