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Il est en vigueur depuis le 13 juin 2008.
Dernière modification intégrée : R.M. 104/2008
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 104/2008 | Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel | 27 juin 2008 | 12 juill. 2008 |
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Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation, M.R. 88/2005
Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 88/2005
The Agricultural Societies Act, C.C.S.M. c. A30
Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M.
Regulation 88/2005
Registered June 20, 2005
Règlement 88/2005
Date d'enregistrement : le 20 juin 2005
Definition
1 In this regulation, "licensed racing meet" means a horse racing meet in respect of which a pari-mutuel system betting licence under The Pari-Mutuel Levy Act has been issued to the society or association holding the meet.
Définition
1 Dans le présent règlement, « réunion de courses autorisée » s'entend de toute réunion de courses de chevaux à l'égard de laquelle une licence de pari par l'intermédiaire d'un système de pari mutuel a été délivrée sous le régime de la Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel à l'association ou à la société qui tient cette réunion.
Exemption of certain societies
2 For the purposes of subsection 33(2) of The Agricultural Societies Act, a society or association listed in the Schedule is exempt from the obligation under subsection 10(1) of The Pari-Mutuel Levy Act to remit to The Horse Racing Commission pari-mutuel levies collected by the society or association at a licensed racing meet.
Exemption accordée à certaines sociétés et associations
2 Pour l'application du paragraphe 33(2) de la Loi sur les associations agricoles, les sociétés et les associations mentionnées à l'annexe sont exemptées de l'obligation qui est prévue au paragraphe 10(1) de la Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel et qui consiste à remettre à la Commission hippique les prélèvements sur les mises de pari mutuel qu'elles perçoivent au cours de réunions de courses autorisées.
Repeal
3 The Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation, Manitoba Regulation 122/97, is repealed.
Abrogation
3 Le Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel, Règlement du Manitoba 122/97, est abrogé.
June 14, 2005Minister of Agriculture, Food and Rural Initiatives/
14 juin 2005La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales,
Rosann Wowchuk
SCHEDULE
(Section 2)
ANNEXE
(Article 2)
The Dauphin Agricultural Society
The Deloraine Agricultural Society
The Dufferin Agricultural Society Inc.
The Glenboro Agricultural Society
The Holland Agricultural Society
The Killarney Agricultural Society
The McCreary Agricultural Society Inc.
The Miami Agricultural Society
The Minnedosa Agricultural Society
The Portage Industrial Exhibition Association
The Rossburn Agricultural Society
The Valley Agricultural Society
The Virden Agricultural Society
The Wawanesa Agricultural Society
The Dauphin Agricultural Society
The Deloraine Agricultural Society
The Dufferin Agricultural Society Inc.
The Glenboro Agricultural Society
The Holland Agricultural Society
The Killarney Agricultural Society
The McCreary Agricultural Society Inc.
The Miami Agricultural Society
The Minnedosa Agricultural Society
The Portage Industrial Exhibition Association
The Rossburn Agricultural Society
The Valley Agricultural Society
The Virden Agricultural Society
The Wawanesa Agricultural Society