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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 16 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 13 juin 2008.

Dernière modification intégrée : R.M. 104/2008

 

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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
104/2008 Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel 27 juin 2008 12 juill. 2008
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Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation, M.R. 88/2005

Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 88/2005

The Agricultural Societies Act, C.C.S.M. c. A30

Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M.


Regulation  88/2005
Registered June 20, 2005

bilingual version (HTML)

Règlement  88/2005
Date d'enregistrement : le 20 juin 2005

version bilingue (HTML)
Definition

1   In this regulation, "licensed racing meet" means a horse racing meet in respect of which a pari-mutuel system betting licence under The Pari-Mutuel Levy Act has been issued to the society or association holding the meet.

Définition

1   Dans le présent règlement, « réunion de courses autorisée » s'entend de toute réunion de courses de chevaux à l'égard de laquelle une licence de pari par l'intermédiaire d'un système de pari mutuel a été délivrée sous le régime de la Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel à l'association ou à la société qui tient cette réunion.

Exemption of certain societies

2   For the purposes of subsection 33(2) of The Agricultural Societies Act, a society or association listed in the Schedule is exempt from the obligation under subsection 10(1) of The Pari-Mutuel Levy Act to remit to The Horse Racing Commission pari-mutuel levies collected by the society or association at a licensed racing meet.

Exemption accordée à certaines sociétés et associations

2   Pour l'application du paragraphe 33(2) de la Loi sur les associations agricoles, les sociétés et les associations mentionnées à l'annexe sont exemptées de l'obligation qui est prévue au paragraphe 10(1) de la Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel et qui consiste à remettre à la Commission hippique les prélèvements sur les mises de pari mutuel qu'elles perçoivent au cours de réunions de courses autorisées.

Repeal

3   The Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation, Manitoba Regulation 122/97, is repealed.

Abrogation

3   Le Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel, Règlement du Manitoba 122/97, est abrogé.

June 14, 2005Minister of Agriculture, Food and Rural Initiatives/

14 juin 2005La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales,

Rosann Wowchuk


SCHEDULE

(Section 2)


ANNEXE

(Article 2)

The Dauphin Agricultural Society

The Deloraine Agricultural Society

The Dufferin Agricultural Society Inc.

The Glenboro Agricultural Society

The Holland Agricultural Society

The Killarney Agricultural Society

The McCreary Agricultural Society Inc.

The Miami Agricultural Society

The Minnedosa Agricultural Society

The Portage Industrial Exhibition Association

The Rossburn Agricultural Society

The Valley Agricultural Society

The Virden Agricultural Society

The Wawanesa Agricultural Society

M.R. 104/2008

The Dauphin Agricultural Society

The Deloraine Agricultural Society

The Dufferin Agricultural Society Inc.

The Glenboro Agricultural Society

The Holland Agricultural Society

The Killarney Agricultural Society

The McCreary Agricultural Society Inc.

The Miami Agricultural Society

The Minnedosa Agricultural Society

The Portage Industrial Exhibition Association

The Rossburn Agricultural Society

The Valley Agricultural Society

The Virden Agricultural Society

The Wawanesa Agricultural Society

R.M. 104/2008