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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 févr. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 16 août 2002.

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Exempt Provincial Railways Regulation, M.R. 139/2002

Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux, R.M. 139/2002

The Provincial Railways Act, C.C.S.M. c. R15

Loi sur les chemins de fer provinciaux, c. R15 de la C.P.L.M.


Regulation 139/2002
Registered August 16, 2002

bilingual version (HTML)

Règlement 139/2002
Date d'enregistrement : le 16 août 2002

version bilingue (HTML)
Exempt railway

1   The Provincial Railways Act does not apply to the railway between the hydro-electric generating stations at Pointe du Bois and Slave Falls while it is operated exclusively by or for the benefit of Manitoba Hydro.

Exclusion

1   La Loi sur les chemins de fer provinciaux ne s'applique pas au chemin de fer situé entre les centrales hydroélectriques de Pointe du Bois et de Slave Falls s'il est utilisé exclusivement par Hydro-Manitoba ou pour son compte.