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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 27 févr. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 11 octobre 1988.

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Acute Angle Prescription Regulation, M.R. 401/88 R

Règlement sur la détermination de l'angle aigu, R.M. 401/88 R

The Public Works Act, C.C.S.M. c. P300

Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M.


Regulation 401/88 R
Registered October 11, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 401/88 R
Date d'enregistrement : le 11 octobre 1988

version bilingue (HTML)

1   The acute angle from the horizontal for the purposes of the definition of "height line" in subsection 7(3) of the Act is prescribed as 11 degrees 51 minutes and 10 seconds (11° 51'10").

1   Aux fins de la définition de l'expression « ligne de crête » prévue au paragraphe 7(3) de la Loi, l'angle aigu s'élevant à partir de l'horizontale est de onze degrés, cinquante-et-une minutes et dix secondes (11° 51' 10").