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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 25 juillet 2013.
Dernière modification intégrée : R.M. 111/2013
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 111/2013 | Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce Woods | 25 juill. 2013 | 3 août 2013 |
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Use of Vehicles in Spruce Woods Provincial Park Regulation, M.R. 143/96
Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce Woods, R.M. 143/96
The Provincial Parks Act, C.C.S.M. c. P20
Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M.
Regulation 143/96
Registered July 18, 1996
Règlement 143/96
Date d'enregistrement : le 18 juillet 1996
Definitions
1 In this regulation,
"all-terrain vehicle" has the same meaning as in The Off-Road Vehicles Act; (« véhicule tout-terrain »)
"motorcycle" has the same meaning as in The Highway Traffic Act; (« motocyclette »)
"prescribed route", "snowmobile trail", "summer vehicle route" and "year round vehicle access road" means a prescribed route, snowmobile trail, summer vehicle route and year round vehicle access road as shown on Plan No. 19012A filed in the office of the Director of Surveys of the Department of Natural Resources in Winnipeg; (« voie désignée », « piste de motoneige », « voie pour véhicules d'été » et « bretelle carrossable toute l'année »)
"snowmobile" has the same meaning as in The Off-Road Vehicles Act; (« motoneige »)
"vehicle" means an automobile, truck, trailer, snowmobile, all-terrain vehicle, motorcycle, dirt bike and any other conveyance driven or propelled other than by human muscular power. (« véhicule »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« motocyclette » Motocyclette au sens du Code de la route. ("motorcycle")
« motoneige » Motoneige au sens de la Loi sur les véhicules à caractère non routier. ("snowmobile")
« véhicule » Automobile, camion, remorque, motoneige, véhicule tout-terrain, motocyclette, moto hors-route et tout autre véhicule mu ou propulsé par tout autre moyen que la force musculaire humaine. ("vehicle")
« véhicule tout-terrain » Véhicule tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules à caractère non routier. ("all-terrain vehicle")
« voie désignée », « piste de motoneige », « voie pour véhicules d'été » et « bretelle carrossable toute l'année » Voie désignée, piste de motoneiges, voie pour véhicules d'été et bretelle carrossable toute l'année portée au plan n° 19012A, déposé au bureau du directeur des Levés du ministère des Ressources naturelles, à Winnipeg. ("prescribed route," "snowmobile trail," "summer vehicle route" and "year round vehicle access road")
Application
2 This regulation does not apply to
(a) a person operating a vehicle on a provincial trunk highway or provincial road within Spruce Woods Provincial Park; or
(b) the holder of a valid and subsisting big game hunting license under The Wildlife Act who has lawfully killed a big game animal within the meaning of that Act, and uses a vehicle to transport the animal by the most direct route from the place of killing to other means of transportation or out of Spruce Woods Provincial Park.
Application
2 Le présent règlement ne s'applique pas :
a) aux personnes conduisant un véhicule sur une route provinciale à grande circulation ou une route provinciale secondaire traversant le parc provincial de Spruce Woods;
b) à tout titulaire d'une licence valide et en vigueur de chasse au gros gibier, délivrée conformément à la Loi sur la conservation de la faune, lequel titulaire a légalement abattu un gros gibier au sens de cette loi et utilise un véhicule afin de transporter l'animal, par la voie la plus directe, du lieu où il a été abattu jusqu'à un autre moyen de transport ou à l'extérieur du parc provincial de Spruce Woods.
Vehicle use restrictions
3 No person shall use or operate in Spruce Woods Provincial Park
(a) a snowmobile unless the person
(i) operates the snowmobile on a snowmobile trail during the period commencing December 1 and ending on March 31 of the following year, or
(ii) is the holder of a valid and subsisting big game hunting licence under The Wildlife Act and operates the snowmobile on a prescribed route during a big game rifle hunting season;
(b) an all-terrain vehicle unless the person
(i) operates the vehicle on a snowmobile trail during the period commencing December 1 and ending on March 31 of the following year, or
(ii) is the holder of a valid and subsisting big game hunting license under The Wildlife Act and operates the vehicle on a prescribed route during a big game rifle hunting season;
(c) any vehicle, except an automobile or truck, on a summer vehicle route during the period commencing April 1 and ending on November 30
(d) a motorcycle or any two-wheeled motorized conveyance except on a year-round vehicle access road; or
(e) a vehicle for farming purposes unless the person operates the vehicle
(i) on any vehicle route shown on Plan 19012A filed in the office of the Director of Surveys in Winnipeg, and
(ii) during the period April 1 through November 30 in any year.
in any year;
Restrictions
3 Nul ne peut utiliser, dans le parc provincial de Spruce Woods :
a) une motoneige, sauf si l'une ou l'autre des conditions qui suivent est remplie :
(i) la motoneige est utilisée sur une piste de motoneige pendant la période s'étendant du 1er décembre au 31 mars de l'année suivante,
(ii) la motoneige est utilisée sur une voie désignée, pendant la saison de la chasse au gros gibier à la carabine, et la personne est titulaire d'une licence valide et en vigueur de chasse au gros gibier délivrée conformément à la Loi sur la conservation de la faune;
b) un véhicule tout-terrain, sauf si l'une ou l'autre des conditions qui suivent est remplie :
(i) le véhicule est utilisé sur une piste de motoneige pendant la période s'étendant du 1er décembre au 31 mars de l'année suivante,
(ii) le véhicule est utilisé sur une voie désignée, pendant la saison de la chasse au gros gibier à la carabine, et la personne est titulaire d'une licence valide et en vigueur de chasse au gros gibier délivrée conformément à la Loi sur la conservation de la faune;
c) tout véhicule, sauf une automobile ou un camion, sur une voie pour véhicules d'été pendant la période s'étendant du 1er avril au 30 novembre d'une année;
d) une motocyclette ou tout véhicule à deux roues à moteur, sauf sur une bretelle carrossable toute l'année;
e) un véhicule agricole, sauf si le véhicule est utilisé :
(i) sur une voie portée au plan n° 19012A, déposé au bureau du directeur des Levés du ministère des Ressources naturelles, à Winnipeg,
(ii) pendant la période s'étendant du 1er avril au 30 novembre d'une année.
Authorization by the minister
4(1) Nothing in this regulation prohibits the operation of a vehicle in Spruce Woods Provincial Park by a person who
(a) has applied for and received from the minister or a person acting under the authority of the minister, written authorization to operate a vehicle; and
(b) operates the vehicle in accordance with that authorization.
Autorisation du ministre
4(1) Le présent règlement n'a pas pour effet d'interdire l'utilisation d'un véhicule dans le parc provincial de Spruce Woods par une personne qui :
a) a demandé et reçu du ministre ou de son délégué une autorisation par écrit d'utiliser un véhicule;
b) utilise un véhicule conformément à l'autorisation reçue.
Terms and conditions
4(2) An authorization under subsection (1) may be granted subject to such terms or conditions respecting the purpose, manner, location and duration of operation as may be imposed by the person giving it.
Conditions
4(2) La personne accordant une autorisation aux termes du paragraphe (1) peut imposer toute condition qu'elle juge nécessaire concernant le but, le mode, l'endroit et la durée de l'utilisation.
Closing and opening of routes
5 The Director of Parks may by written order open or close to the public any route in Spruce Woods Provincial Park or any portion of such a route.
Ouverture et fermeture des voies
5 Le directeur des Parcs peut, par arrêté, permettre ou interdire au public de circuler sur toute voie ou tronçon de voie dans le parc provincial de Spruce Woods.
Coming into force
6 This regulation comes into force on the proclamation of The Provincial Parks Act, S.M. 1993, c. 39.
Entrée en vigueur
6 Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la Loi sur les parcs provinciaux, c. 39 des L.M. 1993.
July 17, 1996Minister of Natural Resources/
17 juillet 1996Le ministre des Ressources naturelles,
Albert Driedger