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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 févr. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 29 mars 2014.

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Land Titles Office Regulation, M.R. 74/2014

Règlement sur les bureaux des titres fonciers, R.M. 74/2014

The Real Property Act, C.C.S.M. c. R30

Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M.


Regulation 74/2014
Registered March 14, 2014

bilingual version (HTML)

Règlement 74/2014
Date d'enregistrement : le 14 mars 2014

version bilingue (HTML)
Office hours

1   Each land titles office shall be open from 8:30 a.m. to 4:30 p.m. every day except for Saturdays, Sundays and any other day or part of a day observed as a holiday in the civil service under The Civil Service Act or a collective agreement under that Act.

Heures d'ouverture

1   Les bureaux des titres fonciers sont ouverts chaque jour de la semaine de 8 h 30 à 16 h 30. Ils sont fermés le samedi, le dimanche ainsi que tout ou partie des jours que la Loi sur la fonction publique ou les conventions collectives régies par cette loi déclarent être des jours fériés pour les fonctionnaires.

Registration hours

2(1)   An instrument may be registered in a land titles office before 3:00 p.m. on any day the office is open. No instrument shall be registered after 3:00 p.m.

Heures d'enregistrement

2(1)   Les bureaux des titres fonciers procèdent à l'enregistrement d'instruments jusqu'à 15 heures les jours ouvrables. Cette heure limite ne peut être dépassée.

2(2)   Despite subsection (1), when a land titles office is required to be kept open only for part of a day, an instrument may be registered before 12 noon on that day. No instrument shall be registered after 12 noon.

2(2)   Malgré le paragraphe (1), les jours où ils ouvrent seulement en matinée, les bureaux des titres fonciers procèdent à l'enregistrement d'instruments jusqu'à midi. Cette heure limite ne peut être dépassée.

Repeal

3   The Land Titles Office Regulation, Manitoba Regulation 327/87 R, is repealed.

Abrogation

3   Le Règlement sur les bureaux des titres fonciers, R.M. 327/87 R, est abrogé.

Coming into force

4   This regulation comes into force on the same day that The Property Registry Statutes Amendment Act, S.M. 2013, c. 11, comes into force.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi modifiant diverses lois relatives à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, c. 11 des L.M. 2013.