Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« directeur » Directeur des Réserves écologiques nommé en vertu de l'article 3.1 de la Loi. ("director")

« Loi » La Loi sur les réserves écologiques. ("Act")

« réserve écologique » Réserve écologique désignée en application du Règlement sur la désignation de réserves écologiques, R.M. 166/87. ("ecological reserve")

Permis

2(1)   Le directeur peut délivrer des permis autorisant le déroulement d'activités ayant trait aux sciences, à la recherche ou à l'éducation à l'intérieur des réserves écologiques.

2(2)   Le directeur peut assortir les permis des conditions qu'il juge indiquées.

2(3)   Les permis sont délivrés pour une période ne dépassant pas 12 mois.

Rapports

3(1)   Le directeur peut exiger, d'une part, que le titulaire d'un permis lui fournisse, ainsi qu'au Comité, un rapport énonçant toutes les activités qu'il a entreprises en vertu du permis dans le délai fixé et, d'autre part, qu'il y traite de certaines questions précises.

3(2)   Le titulaire du permis fournit au directeur et au Comité le rapport exigé et y traite de toutes les questions soulevées dans le délai fixé.

Annulation des permis

4   Le directeur peut annuler un permis s'il estime que le titulaire ne s'est pas conformé à la Loi, au présent règlement ou aux conditions du permis en question.

Entrée autorisée dans les réserves écologiques

5(1)   Il est permis de pénétrer dans les réserves écologiques suivantes et de s'y déplacer à pied :

a) la Réserve écologique d'Armit Meadows;

b) la Réserve écologique du lac Baralzon;

c) la Réserve écologique de la rivière Birch;

d) la Réserve écologique de la rivière Brokenhead;

d.1) la Réserve écologique de Cedar Bog;

d.2) la Réserve écologique de Cowan Bog;

e) la Réserve écologique de Holmgren Pines;

f) la Réserve écologique Jennifer et Tom Shay;

g) la Réserve écologique des cavernes du lac St. George, à l'exception des cavernes situées dans la réserve;

h) la Réserve écologique des salants du lac Winnipegosis;

h.1) la Réserve écologique de Lewis Bog;

h.2) la Réserve écologique du marécage de Libau;

h.3) la Réserve écologique de Palsa Hazel;

h.4) la Réserve écologique de Piney;

i) la Réserve écologique du lac Pocock;

j) la Réserve écologique de Red Rock;

k) la Réserve écologique de l'île Reindeer;

k.1) la Réserve écologique du marais de Saint-Labre;

k.2) la Réserve écologique du marais de Sainte-Anne;

l) la Réserve écologique de Wampum;

l.1) la Réserve écologique du marais Whitemouth;

m) la Réserve écologique de l'île Whitemouth;

n) la Réserve écologique de la rivière Whitemouth;

o) la Réserve écologique de Woodridge.

5(2)   Il est permis de faire aborder un bateau sur une rive pour accéder aux réserves écologiques suivantes :

a) la Réserve écologique de Red Rock;

b) la Réserve écologique de l'île Reindeer;

c) la Réserve écologique de la rivière Whitemouth;

d) la Réserve écologique des salants du lac Winnipegosis.

R.M. 224/2015; 90/2016

Activités permises dans la Réserve écologique du lac Baralzon

6   Dans la Réserve écologique du lac Baralzon, les activités suivantes sont permises sur le lac Baralzon :

a) la pêche récréative;

b) l'utilisation de véhicules marins motorisés ou non pour la pêche récréative;

c) le décollage et l'atterrissage des avions.

Activités permises dans la Réserve écologique de la rivière Brokenhead

7   Il est permis de faire fonctionner des véhicules marins motorisés ou non dans la partie de la rivière Whitemouth qui traverse la Réserve écologique de la rivière Brokenhead.

Activités permises dans la Réserve écologique du lac Pocock

8   Il est permis de conduire un véhicule automobile sur le chemin forestier de défense contre l'incendie situé dans la Réserve écologique du lac Pocock.

Activités permises dans la Réserve écologique de Red Rock

9   Il est permis de conduire une motoneige sur les sentiers de motoneige existants dans la Réserve écologique de Red Rock.

Activités permises dans la Réserve écologique des

Cavernes-de-Walter-Cook

10   Les titulaires d'un permis de sentiers de piégeage enregistrés visant la section de sentiers de piégeage enregistrés de Grand Rapids, indiquée au plan du directeur des Levés n^o 19319D, peuvent se livrer au piégeage d'animaux à des fins commerciales dans la Réserve écologique des Cavernes-de-Walter-Cook.

Activités permises dans la Réserve écologique de

la rivière Whitemouth

11   Il est permis d'utiliser, d'une part, des véhicules marins motorisés ou non dans la partie de la rivière Whitemouth qui traverse la Réserve écologique de la rivière Whitemouth et, d'autre part, des véhicules automobiles sur les sentiers existants.