English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Note :     La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
Cette version HTML inclut des liens vers le(s) formule(s).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 23 novembre 2007.

Dernière modification intégrée : R.M. 155/2007

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
155/2007 Règlement modifiant le Règlement sur les formules des accords de conservation 23 nov. 2007 8 déc. 2007
102/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les formules des accords de conservation 9 juin 2004 26 juin 2004
37/2001 Règlement modifiant le Règlement sur les formules des accords de conservation 16 mars 2001 31 mars 2001
Formules réglementaires

Note :    Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Annexe or Formule Titre
Annexe A Accord de conservation English
Annexe B Avis d'intention de déposer une opposition English
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Conservation Agreement Forms Regulation, M.R. 149/98

Règlement sur les formules des accords de conservation, R.M. 149/98

The Conservation Agreements Act, C.C.S.M. c. C173

Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M.


Regulation 149/98
Registered August 21, 1998

bilingual version (HTML)

Règlement 149/98
Date d'enregistrement : le 21 août 1998

version bilingue (HTML)
Forms

1   The forms set out in Schedules A and B are prescribed for use under The Conservation Agreements Act.

M.R. 37/2001

Formules

1   Les formules que prévoient les annexes A et B sont celles qui doivent être utilisées pour l'application de la Loi sur accords de conservation.

R.M. 37/2001

August 11, 1998Minister of Natural Resources/

11 août 1998Le ministre des Ressources naturelles,

J. Glen Cummings


SCHEDULE B

Notice of Intent to File a Caveat under subsection 7(3) of The Conservation Agreements Act (C.C.S.M. c. C173)


ANNEXE B

Avis d'intention de déposer une opposition en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M.