1   Le présent règlement s'applique à l'apprentissage et à l'octroi de certificats pour le métier de vitrier.

2   Dans le présent règlement, « vitrier » s'entend de la personne qui :

a) coupe, prépare, fabrique ou manipule les différents matériaux de verre destinés aux bâtiments et accessoires de toutes sortes;

b) vitre, met en place, fixe, installe, enlève des matériaux en verre de toutes sortes destinés aux bâtiments, aux accessoires ou à d'autres usages;

c) installe, ajuste et fixe des métaux d'architecture ou des produits de remplacement connexes dans tous les types de bâtiments résidentiels ou commerciaux.

3(1)   Pour devenir apprenti dans le métier de vitrier, une personne doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) avoir 16 ans ou plus;

b) avoir terminé la 9^e année, conformément aux exigences du ministère de l'Éducation, ou se qualifier en vertu du paragraphe (2).

3(2)   Le directeur peut autoriser une personne ne satisfaisant pas à la condition prévue au paragraphe (1) en matière de scolarité à devenir apprenti, si elle possède, de l'avis du directeur, des qualifications équivalentes.

4(1)   Sauf disposition contraire du présent règlement, la durée de l'apprentissage est de quatre années civiles, consistant en un minimum de 1 800 heures par année de formation et d'enseignement.

4(2)   Pour octroyer des crédits à une personne présentant une demande d'apprentissage, le directeur tient compte des éléments suivants :

a) la nature et la qualité des programmes d'études ou de formation terminés par le requérant;

b) l'expérience que le requérant a acquise dans le métier avant de soumettre sa demande.

4(3)   Pour permettre une juste évaluation des programmes d'études ou de formation que le requérant a terminés ou de l'expérience qu'il a acquise dans le métier, le directeur peut demander au requérant, selon le cas :

a) de lui fournir des preuves documentaires satisfaisantes quant à sa formation ou à son expérience préalable;

b) de subir des épreuves ou examens.

5(1)   Le nombre d'apprentis que peut employer un employeur dans le métier de vitrier ne peut dépasser :

a) un apprenti, plus un apprenti supplémentaire pour chaque autre vitrier qualifié au service de l'employeur et travaillant avec l'apprenti, lorsque l'employeur est un vitrier qualifié;

b) un apprenti pour chaque vitrier qualifié au service de l'employeur et travaillant avec l'apprenti, lorsque l'employeur n'est pas un vitrier qualifié.

5(2)   Par dérogation au paragraphe (1), l'employeur peut embaucher des apprentis supplémentaires sur autorisation écrite du directeur.

6(1)   Le salaire d'un apprenti ne suivant pas de cours techniques ne peut être inférieur aux taux suivants :

% du salaire en vigueur pour un ouvrier qualifié

6(2)   Par dérogation à la disposition prévue au paragraphe (1), le taux de salaire d'un apprenti ne peut être inférieur au salaire minimum provincial plus 10 % durant la première année d'apprentissage et il est majoré d'au moins 10 % par année par la suite.

6(3)   La rémunération d'un apprenti pour les heures supplémentaires est rajustée selon le même calcul que le salaire d'un vitrier qualifié travaillant pour le même employeur, dans la même région.

7   Lorsqu'un apprenti a terminé un programme d'apprentissage au Manitoba et réussi les examens finaux prescrits par la commission sur avis du comité consultatif de métier, le directeur délivre un certificat à l'apprenti.

8(1)   Lorsque la personne requérant un certificat de vitrier n'a pas effectué d'apprentissage au Manitoba, elle est admissible, sur paiement des droits requis, à subir les examens exigés par le directeur, si elle prouve à ce dernier de manière satisfaisante qu'elle a travaillé dans le métier pendant une période dépassant d'une année civile ou plus la période d'apprentissage, durant les 10 années précédant immédiatement la demande.

8(2)   Le requérant qui a réussi les examens mentionnés au paragraphe (1) peut, sur paiement des droits requis, obtenir un certificat de vitrier.