Désignation du matériel d'énergie géothermique

1   Les biens appartenant à la catégorie 1 prévue à l'annexe sont désignés à titre de matériel d'énergie géothermique pour l'application de l'article 10.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Désignation du matériel d'énergie héliothermique

2   Les biens appartenant à la catégorie 2 prévue à l'annexe sont désignés à titre de matériel d'énergie héliothermique pour l'application de l'article 10.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Désignation du matériel de cogénération d'énergie

3   Les biens appartenant à la catégorie 3 prévue à l'annexe sont désignés à titre de matériel de cogénération d'énergie pour l'application de l'article 10.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Désignation du matériel de gazéification

4   Les biens appartenant à la catégorie 4 prévue à l'annexe sont désignés à titre de matériel de gazéification pour l'application de l'article 10.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Abrogation

5   Le Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, R.M. 186/2008, est abrogé.

Entrée en vigueur

6(1)   Les articles 1, 2 et 5 sont réputés être entrés en vigueur le 17 juin 2010.

6(2)   Les articles 3 et 4 sont réputés être entrés en vigueur le 5 novembre 2015.

ANNEXE

CATÉGORIE 1 — matériel d'énergie géothermique

Le matériel qui est ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz en circulation active, qui fait partie d'un système de pompe géothermique répondant aux normes de l'Association canadienne de normalisation en matière de conception et d'installation des systèmes géothermiques et qui est installé pour le contribuable par un installateur agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc., y compris :

a) la tuyauterie souterraine;

b) le matériel de conversion d'énergie;

c) le matériel de stockage d'énergie;

d) le matériel de commande;

e) le matériel conçu pour assurer la jonction entre le système et d'autres types de matériel de chauffage,

mais à l'exclusion :

f) des bâtiments et des parties de bâtiment;

g) du matériel qui sert à chauffer l'eau d'une piscine;

h) du matériel énergétique qui sert en cas de panne ou d'entretien du matériel visé à la présente catégorie;

i) du matériel de distribution d'air ou d'eau chauffés dans un bâtiment;

j) des pompes à chaleur ayant un coefficient de rendement à pleine charge — établi en conformité avec la norme 13256-1:1998(R2009) de l'Organisation internationale de normalisation s'il s'agit de pompes à chaleur eau-air et saumure-air et en conformité avec la norme 13256-2:1998(R2015) s'il s'agit de pompes à chaleur eau-eau et saumure-eau — inférieur :

(i) à 3,3 dans le cas des systèmes à boucle fermée,

(ii) à 3,6 dans le cas des systèmes à boucle ouverte.

CATÉGORIE 2 — matériel d'énergie héliothermique

Le matériel de chauffage solaire actif qui est ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz, y compris :

a) les capteurs solaires répondant à la norme F378 série-11 de l'Association canadienne de normalisation ou à une norme équivalente;

b) le matériel de conversion de l'énergie solaire;

c) les chauffe-eau solaires;

d) le matériel de stockage d'énergie;

e) le matériel de commande;

f) le matériel conçu pour assurer la jonction entre le matériel de chauffage solaire et d'autres types de matériel de chauffage,

mais à l'exclusion :

g) des bâtiments ou des parties de bâtiment (exception faite de capteurs solaires qui ne sont pas des fenêtres et sont intégrés à un bâtiment);

h) du matériel qui sert à chauffer l'eau d'une piscine;

i) du matériel de distribution d'air ou d'eau chauffés dans un bâtiment;

j) du matériel utilisé pour le système de chauffage d'un bâtiment (sauf une résidence occupée par le propriétaire), à moins que le système de chauffage ne fasse l'objet d'un rapport de mise en service dûment signé et approuvé par un ingénieur.

CATÉGORIE 3 — matériel de cogénération d'énergie

Le matériel utilisé pour la cogénération d'énergie à partir de la biomasse qui serait compris dans la catégorie 43.1 de l'annexe II des règlements fédéraux si les alinéas a) et c) de cette catégorie se lisaient comme suit :

a) qui :

(i) constitue du matériel, à l'exclusion des piles à combustible, qui produit à la fois de l'énergie électrique et de l'énergie thermique,

(ii) n'est pas un bâtiment ni une autre structure, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d'eau de refroidissement), du matériel de transmission, du matériel de distribution, des installations d'entreposage du combustible et du matériel de manutention du combustible qui ne sert pas à valoriser la part combustible du combustible;

c) qui fait partie d'un système, sauf un système à cycles combinés amélioré, qui :

(i) utilise des combustibles admissibles, essentiellement des résidus végétaux, des déchets d'usines de pâtes et papiers, des déchets de bois ou de la liqueur résiduaire ou une combinaison de ces types de combustibles,

(ii) exclut l'utilisation du charbon et du coke de pétrole comme combustible admissible,

(iii) a un rendement thermique maximal attribuable au combustible fossile (sauf le gaz dissous) de 6 000 Btu par kilowatt-heure d'énergie électrique produite, lequel rendement est calculé d'après le combustible fossile (exprimé en fonction de sa haute teneur en chaleur) utilisé par le système qui est attribuable à la production annuelle brute d'énergie électrique.

CATÉGORIE 4 — matériel de gazéification

Les biens qui seraient visés au sous-alinéa d)(ix) de la catégorie 43.1 de l'annexe II des règlements fédéraux si :

a) le terme « combustible fossile » mentionné dans ce sous-alinéa était remplacé par « combustible fossile (sauf le charbon et le coke de pétrole) »;

b) pour l'application du sous-alinéa en question, la définition de « combustible résiduaire admissible » était remplacée par ce qui suit :

« combustible résiduaire admissible » Biogaz, résidus végétaux, déchets de bois et déchets d'usines de pâtes et papiers, y compris la liqueur résiduaire également connue sous le nom de liqueur noire. ("eligible waste fuel")