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Il est en vigueur depuis 3 mai 2006.

Dernière modification intégrée : R.M. 107/2006

 

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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
107/2006 Règlement modifiant le Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole 3 mai 2006 20 mai 2006
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Trade of Agricultural Equipment Technician Regulation, M.R. 170/2003

Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole, R.M. 170/2003

The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.


Regulation 170/2003
Registered November 4, 2003

bilingual version (HTML)

Règlement 170/2003
Date d'enregistrement : le 4 novembre 2003

version bilingue (HTML)
Definitions

1   In this regulation,

"Act" means The Apprenticeship and Trades Qualifications Act; Loi »)

"agricultural equipment" means self-propelled, towed or stationary agricultural machinery used in an agricultural operation and includes any equipment and components required for the operation of that machinery, but does not include motor vehicles or trailers registered under The Highway Traffic Act; (« machinerie agricole »)

"agricultural equipment technician" means a person who, to the standard indicated in the national occupational analysis for the trade, maintains, diagnoses and repairs agricultural equipment and its components, including but not limited to

(a) crop equipment,

(b) engines and engine systems,

(c) drive trains and drive systems,

(d) hydraulics and hydraulic systems,

(e) electrical and electronic systems,

(f) computer control and monitoring systems,

(g) steering and braking systems, and

(h) structural components and accessories; (« technicien de machinerie agricole »)

"general regulation" means the Apprenticeship and Trades Qualifications — General Regulation, Manitoba Regulation, 154/2001; (« règlement général »)

"trade" means the trade of agricultural equipment technician. (« métier »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Loi » La Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle. ("Act")

« machinerie agricole » Machinerie agricole automotrice, remorquée ou stationnaire utilisée dans le cadre d'une exploitation agricole, y compris l'équipement et les composants nécessaires à son fonctionnement. Sont exclus de la présente définition les véhicules automobiles et les remorques immatriculés en vertu du Code de la route. ("agricultural equipment")

« métier » Le métier de technicien de machinerie agricole. ("trade")

« règlement général » Le Règlement général sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, R.M. 154/2001. ("general regulation")

« technicien de machinerie agricole » Personne qui, en conformité avec les normes de l'analyse professionnelle applicable, fait l'entretien, l'évaluation et la réparation de la machinerie agricole et de ses composants, notamment :

a) le matériel agricole;

b) le moteur et les circuits, de même que les systèmes connexes;

c) la transmission et les systèmes connexes;

d) l'hydraulique et les circuits hydrauliques;

e) les circuits électriques et électroniques;

f) les systèmes de commande et de surveillance;

g) les systèmes de direction et de freinage;

h) les éléments de structure et de freinage. ("agricultural equipment technician")

Designation of trade

2   The trade of agricultural equipment technician is a designated trade.

Désignation du métier

2   Le métier de technicien de machinerie agricole est un métier désigné.

General regulation applies

3   The provisions of the general regulation, including the definitions, apply to the trade unless they are inconsistent with a provision of this regulation.

Application du règlement général

3   Les dispositions du règlement général, y compris ses définitions, s'appliquent au métier, sauf en cas d'incompatibilité avec les dispositions du présent règlement.

Journeyperson equivalents

4   A person who holds a certificate of qualification in the trades of Truck and Transport Mechanic or Heavy Duty Equipment Technician is equivalent to a journeyperson in the trade for the purposes of

(a) determining the ratio of journeypersons to apprentices in the trade; and

(b) supervising an apprentice in the trade.

Équivalent du compagnon

4   Le titulaire d'un certificat d'exercice du métier de mécanicien de camions et transport ou de technicien d'équipement lourd est assimilé à un compagnon aux fins :

a) du calcul du rapport entre compagnons et apprentis;

b) de la supervision d'un apprenti dans le métier.

Apprenticeship levels

5   The term of apprenticeship in the trade is four levels, with each level consisting of a period of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,800 hours of technical training and practical experience.

Durée de l'apprentissage

5   La durée de l'apprentissage du métier est de quatre niveaux, chacun d'une période minimale de 12 mois, au cours duquel l'apprenti doit consacrer 1 800 heures à la formation technique et à l'expérience pratique.

Minimum wage rates — 2006

6   Unless otherwise prescribed in a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the wage rate for an apprentice shall not be less than

(a) 120% of the provincial minimum wage during the first level;

(b) 140% of the provincial minimum wage during the second level;

(c) 160% of the provincial minimum wage during the third level; and

(d) 180% of the provincial minimum wage during the fourth level.

Taux de salaire des apprentis

6   Sous réserve des dispositions d'une entente salariale ou d'une disposition législative plus avantageuses pour l'apprenti, les taux de salaire des apprentis ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :

a) 120 % du salaire minimum provincial pour le premier niveau;

b) 140 % du salaire minimum provincial pour le deuxième niveau;

c) 160 % du salaire minimum provincial pour le troisième niveau;

d) 180 % du salaire minimum provincial pour le quatrième niveau.

Minimum wage rates — 2007

6.1   Unless otherwise prescribed in a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the wage rate for an apprentice shall not be less than

(a) 150% of the provincial minimum wage during the first level;

(b) 170% of the provincial minimum wage during the second level;

(c) 190% of the provincial minimum wage during the third level; and

(d) 200% of the provincial minimum wage during the fourth level.

M.R. 107/2006

Taux de salaire minimaux

6.1   Sous réserve des dispositions d'une entente salariale ou d'une disposition législative plus avantageuse pour l'apprenti, les taux de salaire des apprentis ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :

a) pour le premier niveau, 150 % du salaire minimum provincial;

b) pour le deuxième niveau, 170 % du salaire minimum provincial;

c) pour le troisième niveau, 190 % du salaire minimum provincial;

d) pour le quatrième niveau, 200 % du salaire minimum provincial.

R.M. 107/2006

Transition: wage rates

6.2   An apprentice whose apprenticeship agreement is registered by the director

(a) on or before May 1, 2006 must be paid the wage rate prescribed in

(i) section 6, for the period before May 1, 2007, and

(ii) section 6.1, for the period on or after May 1, 2007; and

(b) after May 1, 2006 must be paid the wage rate prescribed in section 6.1.

M.R. 107/2006

Disposition transitoire : taux de salaire

6.2   L'apprenti dont le contrat d'apprentissage est enregistré par le directeur :

a) au plus tard le 1er mai 2006 est payé au taux de salaire prescrit :

(i) à l'article 6, pour la période précédant le 1er mai 2007,

(ii) à l'article 6.1, pour la période commençant le 1er mai 2007;

b) après le 1er mai 2006 est payé au taux de salaire prescrit au paragraphe 6.1.

R.M. 107/2006

Certification examination

7   The certification examination for the trade consists of a written interprovincial examination.

Examen

7   L'examen d'obtention du certificat d'exercice du métier est un examen interprovincial écrit.

Repeal

8   The Trade of Farm Equipment Mechanic, Manitoba Regulation 230/97 R, is repealed.

Abrogation

8   Le Règlement sur le métier de mécanicien en équipement agricole, R.M. 230/97, est abrogé.

October 7, 2003The Apprenticeship and Trades Qualifications Board/

7 octobre 2003Pour la Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle,

Susan Hart-Kulbaba,

Chair/présidente

APPROVED/APPROUVÉ

October 31, 2003Minister of Advanced Education and Training/

31 octobre 2003La ministre de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle,

Diane McGifford