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Il est en vigueur depuis le 1^er novembre 2006.

Dernière modification intégrée : R.M. 203/2006

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Modification	Titre	Enregistrement	Publication
203/2006	Règlement modifiant le Règlement sur les comités de recherche médicale	11 oct. 2006	28 oct. 2006
85/2001	Règlement modifiant le Règlement sur les comités de recherche médicale	15 juin 2001	30 juin 2001

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Medical Research Committees Regulation, M.R. 461/88 R

Règlement sur les comités de recherche médicale, R.M. 461/88 R

The Manitoba Evidence Act, C.C.S.M. c. E150

Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M.

Regulation 461/88 R
Registered November 7, 1988

Règlement 461/88 R
Date d'enregistrement : le 7 novembre 1988

1 The following medical research committees are designated for the purpose of sections 9 and 10 of The Manitoba Evidence Act, namely:

(a) under The College of Physicians and Surgeons of Manitoba

(i) Maternal and Perinatal Health Standards Committee,

(ii) Child Health Standards Committee,

(iii) Mortality Study Committee related to Surgery and Anaesthesia, and

(iv) Standards Committee, including a subcommittee thereof;

(b) under The Manitoba Medical Association, Committee on Medical Aspects of Traffic Accidents;

1 Les comités de recherche médicale qui suivent sont désignés pour l'application des articles 9 et 10 de la Loi sur la preuve au Manitoba :

a) sous l'égide du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba :

(i) Comité des normes en matière de santé maternelle et périnatale,

(ii) Comité des normes en matière de santé de l'enfant,

(iii) Comité d'étude des décès liés à la chirurgie et à l'anesthésie,

(iv) Comité de normalisation, y compris un sous-comité;

b) sous l'égide de l'Association médicale du Manitoba, le Comité des aspects médicaux des accidents de la circulation;

c) sous l'égide de l'Office régional de la santé de Winnipeg, le Comité de la sécurité des malades et de la recherche de qualité.

2 Manitoba Regulation 57/78 is repealed.

2 Le Règlement du Manitoba 57/78 est abrogé.

October 14, 1988Minister of Health/

14 octobre 1988Le ministre de la Santé,

Donald W. Orchard