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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 24 févr. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 23 octobre 1998.

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Spruce Woods Provincial Forest Activities Management Regulation, M.R. 183/98

Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce Woods, R.M. 183/98

The Forest Act, C.C.S.M. c. F150

Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M.


Regulation 183/98
Registered October 23, 1998

bilingual version (HTML)

Règlement 183/98

version bilingue (HTML)

Date d'enregistrement : le 23 octobre 1998

Prohibition

1   Except as otherwise provided in this regulation, no person shall engage in the following activities in that portion of Spruce Woods Provincial Forest shown on plan number 19940 filed in the office of the Director of Surveys at Winnipeg:

(a) logging, mining or the development of oil, petroleum, natural gas or hydro-eletric power; or

(b) any other activity that significantly and adversely affects habitat.

Interdiction

1   Sauf disposition contraire du présent règlement, il est interdit, dans la partie de la forêt provinciale Spruce Woods indiquée sur le plan no 19940 déposé au Bureau du directeur des Levés à Winnipeg :

a) soit de faire de l'exploitation forestière, minière, pétrolière et gazière ou de l'aménagement hydroélectrique;

b) soit de se livrer à des activités qui ont des répercussions négatives importantes sur l'habitat.

Permitted activities by Department of National Defence

2   The Department of National Defence may conduct military activities, training or operations or develop infrastructure as permitted in its lease with the Province of Manitoba dated September 25, 1993, in that portion of Spruce Woods Provincial Forest identified in plan number 19596 filed in the office of the Director of Surveys at Winnipeg.

Activités permises par le ministère de la Défense nationale

2   Le ministère de la Défense nationale peut s'adonner à des manœuvres ou à des activités de formation militaires ou mettre en place une infrastructure conformément à ce que prévoit le bail qu'il a conclu avec la province du Manitoba le 25 septembre 1993, dans la partie de la forêt provinciale Spruce Woods indiquée sur le plan no 19596 déposé au bureau du directeur des Levés à Winnipeg.