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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 1er janvier 2009.
Dernière modification intégrée : R.M. 169/2008
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Excluded Industries, Employers and Workers Regulation, M.R. 196/2005
Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus , R.M. 196/2005
The Workers Compensation Act, C.C.S.M. c. W200
Loi sur les accidents du travail, c. W200 de la C.P.L.M.
Regulation 196/2005
Registered December 23, 2005
Règlement 196/2005
Date d'enregistrement : le 23 décembre 2005
Definition
1 In this regulation, "Act" means The Workers Compensation Act.
Définition
1 Dans le présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les accidents du travail.
Application
2 The industries, employers and workers listed in Schedule A are excluded from being within the scope of Part I of the Act.
Application
2 Les industries, les employeurs et les ouvriers visés à l'annexe A sont exclus de l'application de la partie I de la Loi.
Exceptions
3 Section 2 does not apply to
(a) an industry listed in Schedule A that is operated by
(i) a municipal corporation,
(ii) the Crown in right of the Province of Manitoba, or
(iii) an agency of government, as that expression is defined in subsection 76(5) of the Act; and
(b) artisans and mechanics listed in Schedule B who are workers or helpers employed full time in their trade in an industry listed in Schedule A.
Exception
3 L'article 2 se s'applique pas :
a) aux industries visées à l'annexe A qui sont exploitées par une corporation municipale, par la Couronne du chef de la province du Manitoba ou par un organisme gouvernemental au sens du paragraphe 76(5) de la Loi;
b) aux artisans et aux mécaniciens visés à l'annexe B qui sont des ouvriers ou des aides exerçant leur métier à temps plein dans une industrie visée à l'annexe A.
Coming into force
4 This regulation comes into force on the same day that section 4 of The Workers Compensation Amendment Act, S.M. 2005, c.17 comes into force.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'article 4 de la Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, c. 17 des L.M. 2005.
SCHEDULE A
ANNEXE A
Accounting
1 Provision of accounting and tax preparation services, including accounting, auditing, bookkeeping or income tax services; provision of actuarial services or agricultural financial services; carrying on business as a tax consultant.
Comptabilité
1 Services comptables et de préparation de déclarations de revenus comprenant la comptabilité générale, la vérification, la tenue de livres et la fourniture de services fiscaux, services d'actuariat et services financiers dans le domaine de l'agriculture et exercice des activités de conseiller fiscal.
Associations
2(1) Operation of a community or cultural
association, fraternity or sorority.
Associations
2(1) Exercice des activités d'une association communautaire, culturelle ou autre.
2(2) Operation of a professional or trade
association, board or committee.
2(2) Exercice des activités d'une association,
d'un conseil ou d'un comité professionnel ou commercial.
Athletes and entertainers
3 Athletes and entertainers, including artists and music arrangers.
Athlètes et artistes de spectacle
3 Athlètes et artistes de spectacle, y compris les arrangeurs musicaux.
Banking and financial services
4(1) Provision of financial services, including those provided by a financial institution such as a bank, credit union, trust company, credit institution, credit card company or leasing company; carrying on business as a mortgage company, finance or loan company, inventory loan company, pension plan, cheque cashing service company; operation of a currency or foreign exchange.
Services bancaires et financiers
4(1) Services financiers, y compris ceux fournis par une institution financière telle qu'une banque, une caisse populaire, une société de fiducie, un établissement de crédit, une société émettrice de cartes de crédit ou une société de crédit-bail, exploitation d'une société de prêts hypothécaires, d'une société de financement ou de prêt, d'une société de crédit de stockage, d'un régime de retraite ou d'un service d'encaissement de chèques et exploitation d'un bureau de change.
4(2) Provision of investment and financial planning services, including savings plan services; carrying on business as a bond, investment, mutual fund or stock dealer; carrying on business as a securities broker.
4(2) Services de placements et de planification financière, y compris les services de gestion de régimes d'épargne, et exercice des activités de courtier en obligations, en placements, en fonds communs de placement ou en bourse ou de courtier en valeurs mobilières.
4(3) Provision of credit rating or reporting services; carrying on the business of a credit reporting bureau.
4(3) Prestation de services d'évaluation du crédit et exploitation d'un bureau d'évaluation du crédit.
Business consulting
5 Carrying on business as a business consultant, including a communication, motivational, personnel management, public relations or sales and marketing consultant; carrying on the business of selling franchise operations.
Consultation en affaires
5 Exercice des activités de conseiller en affaires, notamment dans les domaines des communications, de la motivation, de la gestion du personnel, des relations publiques ou de la vente et du marketing, et vente de franchises.
Business office
6 Operation of a business office that is incidental to an excluded industry.
Bureaux d'affaires
6 Exploitation d'un bureau d'affaires dans le cadre d'une industrie exclue.
Business services
7(1) Provision of business services, including the following: arbitration, mediation and dispute resolution services; data entry and data processing services; desktop publishing services; fax and bulk mailing services; information services; mailing list and database services; paging, calling and signalling services; pollsters and information survey companies; professional writing services; telephone answering services incidental to an excluded industry; translation and interpretation services; valuation services; web design and hosting services.
Services aux entreprises
7(1) Services aux entreprises faisant partie des catégories suivantes : arbitrage, médiation et règlement de conflits, saisie et traitement de données, éditique, télécopie et envois postaux en nombre, services d'information, fourniture de listes d'envoi et de bases de données, services de téléavertissement, d'appel et de signalisation, enquêtes et sondages, rédaction professionnelle, service de réponse téléphonique fourni dans le cadre d'une industrie exclue, traduction et interprétation, évaluation, conception de sites Web et hébergement de sites Web.
7(2) Operation of a business centre, Better Business Bureau or tourist information and convention bureau.
7(2) Exploitation d'un centre d'affaires, d'un bureau d'éthique commerciale, d'un bureau d'information touristique ou d'un bureau des congrès.
Charities
8 Operation of a charitable foundation, institution or organization.
Organismes de bienfaisance
8 Exploitation d'une fondation ou d'un organisme de bienfaisance.
Collection agency
9 Provision of collection services; carrying on business as a collection agency.
Agences de recouvrement
9 Services de recouvrement et exercice des
activités d'une agence de recouvrement.
Computer services
10 Provision of computer programming and consulting services, including computer processing services, systems and equipment.
Services informatiques
10 Services de programmation et de consultation en informatique, y compris des services de traitement informatique ainsi que des systèmes et du matériel informatiques.
Consulates and embassies
11 Operation of a consulate or foreign embassy.
Consulats et ambassades
11 Exercice des activités d'un consulat ou d'une ambassade étrangère.
Domestic employment
12 Employers who employ a person for less than 24 hours a week in domestic service, as a sitter to attend to a child in the care of that employer or as a companion to attend primarily to the needs of an aged, infirm or ill member of that employer's family.
Emplois d'aide familiale
12 Employeurs qui font travailler une personne moins de 24 heures par semaine à titre d'aide familiale afin qu'elle s'occupe d'un enfant dont ils ont la garde ou qu'elle s'occupe principalement d'un membre de leur famille qui est âgé, handicapé ou malade.
Elected officials
13 Elected provincial and municipal officials.
Représentants élus
13 Représentants provinciaux et municipaux élus.
Employment agencies
14 Operation of an employment agency, including an executive search agency or talent and modelling agency.
(This category does not include labour supply firms.)
Agences de placement
14 Exploitation d'une agence de placement, y compris une agence de recrutement de cadres, une
agence artistique ou une agence de mannequins.
(Sont exclues de cette catégorie les agences de fourniture de main-d'œuvre.)
Farmers and family members of farmers
15(1) A farmer or a family member of a farmer engaged in farming on a farm that is owned or operated
(a) by the farmer, or
(b) by a family farm corporation — being a corporation
(i) that is primarily engaged in the business of farming,
(ii) that is under the control in fact of the farmer, a family member of the farmer or any combination of them, and
(iii) of which a majority of the issued and outstanding shares of each class of shares are legally and beneficially owned by the farmer, a family member of the farmer or any combination of them.
Agriculteurs et membres de leur famille
15(1) Agriculteur ou membre de sa famille pratiquant l'agriculture dans une exploitation agricole :
a) qui appartient à l'agriculteur ou qu'il gère;
b) qui appartient à une corporation agricole familiale ou qu'elle gère, laquelle corporation remplit les conditions suivantes :
(i) elle a pour activité principale l'agriculture,
(ii) elle est placée sous le contrôle de fait de l'agriculteur, de membres de sa famille ou à la fois de l'agriculteur et de tels membres,
(iii) la majorité de ses actions de chaque catégorie, émises et en circulation, ont pour propriétaires à titre légal l'agriculteur, des membres de sa famille ou à la fois l'agriculteur et de tels membres.
15(2) The following definitions apply in this section.
"family member of a farmer" means
(a) a spouse or common-law partner of the farmer;
(b) a child of the farmer or a child of the farmer's spouse or common-law partner;
(c) a parent of the farmer or a spouse or common-law partner of the parent;
(d) a brother, sister, step-brother, step-sister, uncle, aunt, nephew, niece, grandchild or grandparent of the farmer or of the farmer's spouse or common-law partner;
(e) a parent of the farmer's spouse or common-law partner;
(f) a current or former foster parent of the farmer or of the farmer's spouse or common-law partner;
(g) a current or former foster child, ward or guardian of the farmer or of the farmer's spouse or common-law partner;
(h) the spouse or common-law partner of a person mentioned in any of clauses (d) to (g); and
(i) any other person whom the farmer considers to be like a close relative, whether or not they are related by blood, adoption, marriage or common-law relationship. (« membre de la famille d'un agriculteur »)
"farming" means the primary production of livestock, poultry, livestock and poultry products, fruits, vegetables, grains, oilseeds, pulse, forage, market garden or horticultural products or other agricultural products, and includes the cutting of timber or lumber ties, cordwood or pulpwood. (« agriculture »)
"farmer" means an individual who
(a) receives a significant portion of his or her income either directly or indirectly from his or her occupation of farming; and
(b) spends a significant portion of his or her time actively engaged in farming. (« agriculteur »)
15(2) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.
« agriculteur » Particulier qui :
a) d'une part, tire une fraction appréciable de son revenu directement ou indirectement de l'agriculture;
b) d'autre part, consacre une partie appréciable de son temps à l'agriculture. ("farmer")
« agriculture » Production primaire de bétail, de volaille, de produits du bétail et de produits avicoles, de fruits, de légumes, de grains, d'oléagineux, de légumineuses à grain, de plantes fourragères, de produits maraîchers ou horticoles ou d'autres produits agricoles. La présente définition vise également la coupe de bois d'œuvre ou de charpente, de bois de corde ou de bois de pulpe. ("farming")
« membre de la famille d'un agriculteur »
a) Conjoint ou conjoint de fait de l'agriculteur;
b) ses enfants ou les enfants de son conjoint ou de son conjoint de fait;
c) un de ses parents ou le conjoint ou conjoint de fait du parent en question;
d) son frère, sa sœur, son beau-frère, sa belle-sœur, son oncle, sa tante, son neveu, sa nièce, son petit-fils, sa petite-fille, son grand-père, sa grand-mère ainsi que ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait;
e) un des parents de son conjoint ou de son conjoint de fait;
f) ses parents d'accueil ou ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait, ou les personnes qui ont été leurs parents d'accueil;
g) son pupille ou son tuteur ou celui de son conjoint ou de son conjoint de fait, la personne qui est ou a été placée auprès de l'un d'eux à titre d'enfant en famille d'accueil ou la personne qui a été leur pupille ou leur tuteur;
h) le conjoint ou le conjoint de fait d'une personne mentionnée aux alinéas d) à g);
i) toute autre personne qu'il considère comme un proche parent, qu'ils soient liés ou non par le sang, l'adoption, le mariage ou l'union de fait. ("family member of a farmer")
Health care services
16(1) Provision of health care services by a physician, nurse, dentist, chiropractor, occupational therapist, optometrist, physiotherapist, podiatrist or psychologist.
(This category does not include
(a) those health care services provided in conjunction with a manufacturing or retail component; or
(b) those health care services provided
(i) by a regional health authority or a subsidiary health corporation under The Regional Health Authorities Act;
(ii) by a firm that provides medical services at a hospital or home care services to the elderly or infirm, or
(iii) in a facility offering medical care and overnight accommodation.)
Services de santé
16(1) Services de santé fournis par un médecin, une infirmière, un dentiste, un chiropraticien, un ergothérapeute, un optométriste, un physiothérapeute, un podiatre ou un psychologue.
(Sont exclus de cette catégorie :
a) les services de santé comprenant une composante de fabrication ou de vente au détail de produits;
b) les services de santé fournis :
(i) par un office régional de la santé ou une personne morale affiliée dispensant des soins de santé au sens de la Loi sur les offices régionaux de la santé,
(ii) par une entreprise offrant des services médicaux dans un hôpital ou des soins à domicile aux personnes âgées ou handicapées,
(iii) dans un établissement offrant des soins médicaux et l'hébergement pour la nuit.)
16(2) Provision of optician or denturist services.
16(2) Services d'optométrie ou de denturologie.
Industry or employer on reserve land
17 Carrying on of any industry or business by an Indian or an Indian band or bands on reserve land, including the management and operation of the band and band council.
(Where the industry or business is carried on by a corporation or partnership, the majority ownership must be held by an Indian or Indian band.)
Réserves
17 Exploitation par un Indien ou par une ou plusieurs bandes indiennes d'une industrie ou d'une entreprise sur des réserves, y compris la gestion et le fonctionnement de la bande et du conseil de bande.
(Un Indien ou une bande indienne doit avoir une participation majoritaire dans l'industrie ou l'entreprise qui est exploitée par une corporation ou une société en nom collectif.)
Insurance
18 Operation of an insurance company or a bonding company; carrying on business as an insurance agent, insurance adjuster or private adjuster.
Assurance
18 Exploitation d'une société d'assurance ou de cautionnement et exercice des activités d'agent
d'assurance, d'expert en sinistres ou d'expert privé.
Land development
19 Carrying on the business of land development.
Gestion et promotion immobilière
19 Exploitation d'une entreprise de gestion et de promotion immobilière.
Legal services
20 Provision of legal services; operation of a law firm; carrying on business as a lawyer, patent or trademark agent; carrying on business as a trustee in bankruptcy; provision of liquidation or receivership services; carrying on business as a notary public; carrying on business as a court reporter.
Services juridiques
20 Services juridiques, exploitation d'un cabinet d'avocats, exercice de la profession d'avocat, d'agent de brevets, d'agent de marques de commerce, de syndic de faillite, de notaire public ou de sténographe judiciaire et services de liquidation ou de mise sous séquestre.
Motor association
21 Carrying on business as a motor or automobile association.
Associations d'automobilistes
21 Exploitation d'une association d'automobilistes.
Personal grooming and aesthetic services
22 Operation of a beauty spa, hair or tanning salon; carrying on business as an aesthetician, barber or hairdresser; provision of personal grooming services, including body piercing, electrolysis, tanning or tattooing.
Soins personnels et esthétiques
22 Exploitation d'un salon de beauté, de coiffure ou de bronzage, exercice des activités d'esthéticienne ou de coiffeur pour hommes ou pour femmes et prestation de soins personnels, y compris le perçage corporel, l'électrolyse, le bronzage et le tatouage.
Personal services
23 Provision of personal services, including party planning, hypnotism, tutoring, wake-up service, wedding planning; carrying on business as a personal chef; carrying on the business of a personal service bureau; provision of credit counseling or management services.
Services personnels
23 Services personnels tels que la planification de réceptions ou de mariages, l'hypnotisme, le tutorat et le service de réveil, exercice des activités de cuisinier personnel, exploitation d'un établissement de services personnels et prestation de services-conseils ou de services de gestion en matière de crédit.
Private investigation
24 Carrying on business as a private investigator; provision of bailiff services; carrying on business as a process server.
Enquêtes privées
24 Exercice des activités de détective privé ou de huissier et prestation de services par un huissier.
Real estate
25 Operation of a real estate agency; carrying on business as a real estate agent or broker.
Immobilier
25 Exploitation d'une agence immobilière et exercice des activités d'agent ou de courtier immobilier.
Recreation
26(1) Operation of an amusement or video arcade, billiard parlour, pool hall or bowling alley.
Loisirs
26(1) Exploitation d'une salle de jeux électroniques ou vidéo, d'une salle de billard ou d'une salle de quilles.
26(2) Operation of a carnival, circus, travelling amusement fair, stampede or rodeo.
26(2) Tenue d'un carnaval, d'un cirque, d'une foire itinérante, d'un stampede ou d'un rodéo.
26(3) Operation of a private, semi-private or public club, including a community club, golf and country club, legion hall or social club.
26(3) Exploitation d'un club privé, semi-privé ou public, y compris un club communautaire, un club de golf, un club de loisirs, une filiale de la Légion et une amicale.
26(4) Operation of a recreational and sporting facility, including an amusement park, archery range, arena, cricket field, community recreation centre, curling rink, golf driving range, gun club or shooting range, ice or roller skating rink, lawn bowling greens, miniature golf course, race track, ski resort, squash, racquetball or badminton club, swimming pool, tennis club or water slide.
26(4) Exploitation d'installations récréatives et sportives, notamment un parc d'attractions, un stand de tir à l'arc ou au fusil, un aréna, un terrain de cricket, un centre de loisirs communautaire, une piste de curling, un terrain d'exercice pour le golf, un club de chasse ou un stand de tir, une patinoire pour patins à glace ou à roulettes, un terrain de boulingrin, un parcours de mini-golf, une piste de courses, un centre de ski, un club de squash, de racquetball ou de badminton, une piscine, un club de tennis ou un centre de glissades d'eau.
26(5) Operation of a conservatory, nature centre or zoo.
26(5) Exploitation d'un centre de conservation, d'un centre d'interprétation de la nature ou d'un zoo.
26(6) Operation of a sports association or organization, including a baseball club, football club, hockey club or racing club.
26(6) Exploitation d'une association ou d'une organisation sportive, notamment un club de baseball, de football, de hockey ou de course.
26(7) Operation of a skydiving establishment.
26(7) Exploitation d'un centre de parachutisme.
Religious organizations
27 Operation of a church, synagogue, mosque or other building used for religious purposes; administration of a religious organization or order; members of the clergy.
Organismes religieux
27 Exercice des activités d'une église, d'une synagogue, d'une mosquée ou d'un autre lieu du culte ainsi que d'un organisme ou d'un ordre religieux. Les membres du clergé sont inclus dans cette catégorie.
Sports and entertainment promotion and instruction
28 Carrying on the business of sports or entertainment promotion; carrying on the business of professional or amateur sports instruction.
Sports et divertissements
28 Promotion des sports ou des divertissements et enseignement dans le domaine des sports professionnels ou amateurs.
Teachers etc.
29 Public or private school principals, vice-principals and teachers in respect to kindergarten to grade 12.
Enseignants
29 Directeurs et directeurs adjoints d'écoles publiques ou privées et personnes qui y enseignent de la maternelle à la 12e année.
Training
30 Provision of private instruction or training in the arts, a technical skill or vocational career, including art instruction, language training, martial arts instruction; carrying on business as a music instructor; operation of a dance studio.
Formation
30 Cours privés ou formation professionnelle en art ou dans un domaine technique ou professionnel, y compris les arts, les langues et les arts martiaux, enseignement de la musique et exploitation d'un studio de danse.
Transportation (employer's own goods)
31 Employers transporting their own goods who have no place of business and no stock of goods in Manitoba.
Transport (marchandises de l'employeur)
31 Employeurs qui transportent leurs propres marchandises et qui n'ont pas d'établissement ni de stocks de marchandises au Manitoba.
Transportation (worker outside Canada)
32 Workers who ordinarily reside outside Canada and are temporarily working in or travelling through Manitoba and are employed in the air transport or cartage trucking industry by an employer whose principal place of business is outside Canada.
Transport (ouvriers à l'extérieur du Canada)
32 Ouvriers de l'industrie du transport aérien ou du camionnage qui résident habituellement à l'extérieur du Canada, qui travaillent temporairement au Manitoba ou ne font que traverser la province et qui sont au service d'un employeur dont le principal établissement se trouve à l'extérieur du Canada.
Travel agency
33 Carrying on business as a travel agency or ticket booking agent.
Agences de voyage
33 Exploitation d'une agence de voyage ou exercice des activités de billettiste.
Universities and colleges
34 Operation of a university or college not otherwise covered under the Act.
Universités et collèges
34 Administration d'une université ou d'un collège qui n'est pas autrement visé par la Loi.
SCHEDULE B
ANNEXE B
(a) airframe and aeroengine mechanics;
(b) asbestos workers;
(c) auto mechanics;
(d) bakers;
(e) boilermakers;
(f) bookbinders;
(g) bricklayers and masons;
(h) bridge and structural workers;
(i) carpenters;
(j) coopers;
(k) electricians;
(l) machinists;
(m) marble workers;
(n) moulders;
(o) painters and paperhangers;
(p) pattern makers;
(q) plasterers;
(r) plumbers and steamfitters;
(s) printers and pressmen;
(t) stone cutters;
(u) tinsmiths and sheet metal workers.
a) Mécaniciens de cellules d'aéronef et d'aéromoteurs;
b) travailleurs de l'amiante;
c) mécaniciens automobiles;
d) boulangers;
e) chaudronniers;
f) relieurs;
g) briqueteurs et maçons;
h) travailleurs de ponts et monteurs de charpentes;
i) charpentiers;
j) tonneliers;
k) électriciens;
l) machinistes;
m) marbriers de bâtiment;
n) mouleurs;
o) peintres et poseurs de papiers peints;
p) modeleurs;
q) plâtriers;
r) plombiers et monteurs de conduites de vapeur;
s) imprimeurs et pressiers;
t) tailleurs de pierre;
u) ferblantiers et tôliers.