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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 9 octobre 2009.

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Regulated Professions Regulation, M.R. 169/2009

Règlement sur les professions réglementées, R.M. 169/2009

The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act, C.C.S.M. c. F12

Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M.


Regulation 169/2009
Registered October 9, 2009

bilingual version (HTML)

Règlement 169/2009
Date d'enregistrement : le 9 octobre 2009

version bilingue (HTML)
Schedule to Act amended

1   The Schedule to The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act is amended by adding the following Item under "Health Professions":

21.The College of Dental Hygienists of Manitoba

Modification de l'annexe de la Loi

1   L'annexe de la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Professions de la santé », de ce qui suit :

21.Ordre des hygiénistes dentaires du Manitoba