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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 9 octobre 2009.
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Regulated Professions Regulation, M.R. 169/2009
Règlement sur les professions réglementées, R.M. 169/2009
The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act, C.C.S.M. c. F12
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M.
Regulation 169/2009
Registered October 9, 2009
Règlement 169/2009
Date d'enregistrement : le 9 octobre 2009
Schedule to Act amended
1 The Schedule to The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act is amended by adding the following Item under "Health Professions":
21.The College of Dental Hygienists of Manitoba
Modification de l'annexe de la Loi
1 L'annexe de la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Professions de la santé », de ce qui suit :
21.Ordre des hygiénistes dentaires du Manitoba