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Regulated Professions Regulation, M.R. 169/2009

Règlement sur les professions réglementées, R.M. 169/2009

The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act, C.C.S.M. c. F12

Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M.

Regulation 169/2009
Registered October 9, 2009

bilingual version (HTML)

Règlement 169/2009
Date d'enregistrement : le 9 octobre 2009

version bilingue (HTML)

Schedule to Act amended

1 The Schedule to The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act is amended by adding the following Item under "Health Professions":

21.The College of Dental Hygienists of Manitoba

Modification de l'annexe de la Loi

1 L'annexe de la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Professions de la santé », de ce qui suit :

21.Ordre des hygiénistes dentaires du Manitoba