English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 28 mars 2024.

Il est en vigueur depuis 1er janvier 2024.

Dernière modification intégrée : R.M. 31/2023

 
Version(s) précédente(s)
Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
31/2023 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 14 avril 2023 14 avril 2023
108/2020 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 30 oct. 2020 2 nov. 2020
189/2018 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 14 déc. 2018 17 déc. 2018
139/2017 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 30 oct. 2017 31 oct. 2017
73/2017 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 14 juill. 2017 17 juill. 2017
109/2016 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 8 juill. 2016 8 juill. 2016
177/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 9 nov. 2015 10 nov. 2015
162/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 2 oct. 2015 5 oct. 2015
126/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 31 juill. 2015 4 août 2015
40/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 30 mars 2015 30 mars 2015
24/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 13 févr. 2015 17 févr. 2015
23/2015 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 13 févr. 2015 17 févr. 2015
268/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 10 déc. 2014 11 déc. 2014
247/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 17 oct. 2014 20 oct. 2014
167/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 13 juin 2014 17 juin 2014
126/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 22 avril 2014 3 mai 2014
115/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 11 avril 2014 26 avril 2014
51/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 28 févr. 2014 15 mars 2014
49/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 28 févr. 2014 15 mars 2014
36/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 18 févr. 2014 1er mars 2014
32/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 7 févr. 2014 15 févr. 2014
29/2014 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 3 févr. 2014 15 févr. 2014
215/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 déc. 2013 4 janv. 2014
209/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 déc. 2013 4 janv. 2014
174/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 2 déc. 2013 14 déc. 2013
165/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 12 nov. 2013 23 nov. 2013
163/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 12 nov. 2013 23 nov. 2013
28/2013 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 18 mars 2013 30 mars 2013
158/2012 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 17 déc. 2012 29 déc. 2012
72/2012 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 18 juin 2012 30 juin 2012
220/2011 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 19 déc. 2011 31 déc. 2011
219/2011 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 19 déc. 2011 31 déc. 2011
66/2010 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 15 juin 2010 26 juin 2010
153/2008 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 14 oct. 2008 25 oct. 2008
158/2007 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 3 déc. 2007 15 déc. 2007
150/2007 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 9 nov. 2007 17 nov. 2007
163/2006 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités (Shell River — Park North) 21 août 2006 2 sept. 2006
161/2006 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 21 août 2006 2 sept. 2006
145/2006 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 25 juill. 2006 6 août 2006
191/2005 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 23 déc. 2005 7 janv. 2006
72/2005 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 9 mai 2005 21 mai 2005
65/2005 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 25 avril 2005 7 mai 2005
64/2005 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités (Powerview-Pine Falls) 20 avril 2005 7 mai 2005
223/2004 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 10 déc. 2004 25 déc. 2004
177/2004 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 30 sept. 2004 16 oct. 2004
197/2002 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 26 nov. 2002 7 déc. 2002
130/2002 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 9 août 2002 24 août 2002
127/2002 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 2 août 2002 17 août 2002
108/2002 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 5 juill. 2002 20 juill. 2002
100/2002 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 28 juin 2002 13 juill. 2002
167/2001 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalité 5 nov. 2001 17 nov. 2001
22/2001 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 26 févr. 2001 10 mars 2001
183/2000 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 22 déc. 2000 6 janv. 2001
75/2000 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 19 juin 2000 1er juill. 2000
29/2000 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 24 mars 2000 8 avril 2000
173/99 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 déc. 1999 1er janv. 2000
47/99 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 12 mars 1999 27 mars 1999
30/99 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 26 févr. 1999 13 mars 1999
200/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 19 nov. 1998 5 déc. 1998
199/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 19 nov. 1998 5 déc. 1998
176/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 2 oct. 1998 17 oct. 1998
172/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 2 oct. 1998 17 oct. 1998
104/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 26 juin 1998 11 juill. 1998
40/98 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 mars 1998 4 avril 1998
202/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 10 oct. 1997 25 oct. 1997
168/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 29 août 1997 13 sept. 1997
156/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 17 juill. 1997 2 août 1997
137/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 juin 1997 5 juill. 1997
100/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 28 avril 1997 10 mai 1997
41/97 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 28 févr. 1997 15 mars 1997
9/96 Règlement modifiant le Règlement sur le statut et les limites des municipalités 29 janv. 1996 10 févr. 1996
131/93 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 15 juill. 1993 31 juill. 1993
100/93 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 17 mai 1993 29 mai 1993
81/93 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 16 avril 1993 1er mai 1993
69/93 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 26 mars 1993 10 avril 1993
6/93 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 15 janv. 1993 30 janv. 1993
101/92 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 8 mai 1992 23 mai 1992
9/92 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 20 janv. 1992 1er févr. 1992
216/91 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 30 sept. 1991 12 oct. 1991
22/91 Modification du Règlement sur le statut et les limites des municipalités 29 janv. 1991 9 févr. 1991
65/89 Modification du Règlement intitulé « Statut et limites des municipalités » 13 mars 1989 25 mars 1989
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Municipal Status and Boundaries Regulation, M.R. 567/88 R

Règlement sur le statut et les limites des municipalités, R.M. 567/88 R

The Municipal Act, C.C.S.M. c. M225

Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M.


Regulation  567/88 R
Registered December 19, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement  567/88 R
Date d'enregistrement : le 19 décembre 1988

version bilingue (HTML)
Definitions and interpretation

1(1)   In this regulation,

"Ave" means Avenue; (« av. »)

"BLTO" means the Brandon Land Titles Office; (« B.T.F.B. »)

"Blvd" means Boulevard; (« boul. »)

"BO DIV" means the Boissevain Division of the Brandon Land Titles Office; (« Div. de BO. »)

"C DIV" means the Carman Division of the Morden Land Titles Office; (« Div. de C. »)

"DL DIV" means the Dufferin-Lorne Division of the Morden Land Titles Office; (« Div. de DL. »)

"DLTO" means the Dauphin Land Titles Office; (« B.T.F.D. »)

"DU DIV" means the Dufferin Division of the Morden Land Titles Office; (« Div. de DU. »)

"Ely" means Easterly; (« vers l'est » ou « à l'est »)

"EPM" means East of Principal Meridian; (« E.M.P. »)

"E2ME" means the East of Second Meridian East; (« E2ME »)

"Exc" means excepting;

"Frac" means Fractional;

"L DIV" means the Lisgar Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de L. »)

"LGD" means Local Government District; (« D.A.L. »)

"ME DIV" means the Marquette East Division of the Portage la Prairie Land Titles Office; («  Div. de M.-E. »)

"MLTO" means Morden Land Titles Office; (« B.T.F.M. »)

"MN DIV" means the Manchester Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de MN. »)

"MO DIV" means the Morris Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de MO. »)

"MW DIV" means the Marquette West Division of the Portage la Prairie Land Titles Office; («  Div. de M.-O. »)

"N DIV" means the Neepawa Division of the Portage La Prairie Land Titles Office; (« Div. de N. »)

"NE" means North East; (« N.-E. »)

"Nely" means Northeasterly; (« vers le nord-est » ou « au nord-est »)

"NLTO" means the Neepawa Land Titles Office; (« B.T.F.N. »)

"Nly" means Northerly; (« vers le nord » ou « au nord »)

"NO DIV" means the Norfolk Division of the Neepawa Land Titles Office; (« Div. de NO. »)

"NW" means North West; (« N.-O. »)

"Nwly" means Northwesterly; (« vers le nord-ouest » ou « au nord-ouest »)

"OTM" means Outer Two Miles; (« L2M »)

"Perp" means perpendicular; (« perp. »)

"PLTO" means the Portage la Prairie Land Titles Office; (« B.T.F.P. »)

"PR DIV" means the Provencher Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de PR. »)

"R DIV" means the Rockwood Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de R. »)

"RL" means River Lot; (« L.R. »)

"RL DIV" means the Rock Lake Division of the Morden Land Titles Office; (« Div. de RL. »)

"Rly" means Railway;

"RM" means Rural Municipality; (« M.R. »)

"S DIV" means the Selkirk Division of the Winnipeg Land Titles Office; (« Div. de S. »)

"SE" means South East; (« S.-E. »)

"Sely" means Southeasterly; (« vers le sud-est » ou « au sud-est »)

"SL DIV" means the Shoal Lake Division of the Neepawa Land Titles Office; (« Div. de SL. »)

"Sly" means Southerly; (« vers le sud » ou « au sud »)

"SP" means Special Plot; (« T.S. »)

"SR DIV" means the Souris River Division of the Brandon Land Titles Office; (« Div. de RS. »)

"SS" means Special Survey; (« A.S. »)

"St." means Saint;

"St" means Street;

"Ste." means Sainte;

"SW" means South West; (« S.-O. »)

"Swly" means Southwesterly; (« vers le sud-ouest » ou « au sud-ouest »)

"TM DIV" means the Turtle Mountain Division of the Brandon Land Titles Office; (« Div. de TM. »)

"V DIV" means the Virden Division of the Brandon Land Titles Office; (« Div. de V. »)

"W DIV" means the Winnipeg Division of the Morden Land Titles Office; (« Div. de W. »)

"WL" means Wood Lot; (« L.B. »)

"WLTO" means the Winnipeg Land Titles Office; (« B.T.F.W. »)

"Wly" means Westerly; (« vers l'ouest » ou « à l'ouest »)

"WPM" means West of the Principal Meridian. (« O.M.P. »)

Définition et interprétation

1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« A.S. » Arpentage spécial. ("SS")

« av. » Avenue. ("Ave")

« boul. » Boulevard. ("Blvd")

« B.T.F.B. » Bureau des titres fonciers de Brandon. ("BLTO")

« B.T.F.D. » Bureau des titres fonciers de Dauphin. ("DLTO")

« B.T.F.M. » Bureau des titres fonciers de Morden. ("MLTO")

« B.T.F.N. » Bureau des titres fonciers de Neepawa. ("NLTO")

« B.T.F.P. » Bureau des titres fonciers de Portage. ("PLTO")

« B.T.F.W. » Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("WLTO")

« D.A.L. » District d'administration locale. ("LGD")

« Div. de BO. » Division de Boissevain du Bureau des titres fonciers de Brandon. ("BO DIV")

« Div. de C. » Division de Carman du Bureau des titres fonciers de Morden. ("C DIV")

« Div. de DL. » Division de Dufferin-Lorne du Bureau des titres fonciers de Morden. ("DL DIV")

« Div. de DU. » Division de Dufferin du Bureau des titres fonciers de Morden. ("DU DIV")

« Div. de L. » Division de Lisgar du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("L DIV")

« Div. de M.-E. » Division de Marquette-Est du Bureau des titres fonciers de Portage. ("ME DIV")

« Div. de MN. » Division de Manchester du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("MN DIV")

« Div. de MO. » Division de Morris du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("MO DIV")

« Div. de M.-O. » Division de Marquette-Ouest du Bureau des titres fonciers de Portage. ("MW DIV")

« Div. de N. » Division de Neepawa du Bureau des titres fonciers de Portage. ("N DIV")

« Div. de NO. » Division de Norfolk du Bureau des titres fonciers de Neepawa. ("NO DIV")

« Div. de PR. » Division de Provencher du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("PR DIV")

« Div. de R. » Division de Rockwood du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("R DIV")

« Div. de RL. » Division de Rock Lake du Bureau des titres fonciers de Morden. ("RL DIV")

« Div. de RS. » Division de la rivière Souris du Bureau des titres fonciers de Brandon. ("SR DIV")

« Div. de S. » Division de Selkirk du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("S DIV")

« Div. de SL. » Division de Shoal Lake du Bureau des titres fonciers de Neepawa. ("SL DIV")

« Div. de TM. » Division de Turtle Mountain du Bureau des titres fonciers de Brandon. ("TM DIV")

« Div. de V. » Division de Virden du Bureau des titres foncires de Brandon. ("V DIV")

« Div. de W. » Division de Winnipeg du Bureau des titres fonciers de Morden. ("W DIV")

« E2ME » À l'est du deuxième méridien est. ("E2ME")

« E.M.P. » À l'est du méridien principal. ("EPM")

« Exc » Version anglaise seulement.

« Frac » Version anglaise seulement.

« L.B. » Lot boisé. ("WL")

« L2M » Lot au-delà de deux milles. ("OTM")

« L.R. » Lot riverain. ("RL")

« M.R. » Municipalité rurale. ("RM")

« N.-E. » Nord-est. ("NE")

« N.-O. » Nord-ouest. ("NW")

« O.M.P. » À l'ouest du méridien principal. ("WPM")

« perp. » Perpendiculaire. ("Perp")

« Rly » Version anglaise seulement.

« S.-E. » Sud-est. ("SE")

« S.-O. » Sud-ouest. ("SW")

« St » Version anglaise seulement.

« St. » Version anglaise seulement.

« Ste. » Version anglaise seulement.

« T.S. » Terrain spécial. ("SP")

« vers l'est » ou « à l'est » Dans la direction générale de l'est. ("Ely")

« vers le nord » ou « au nord » Dans la direction générale du nord. ("Nly")

« vers le nord-est » ou « au nord-est » Dans la direction générale du nord-est. ("Nely")

« vers le nord-ouest » ou « au nord-ouest » Dans la direction générale du nord-ouest. ("Nwly")

« vers l'ouest » ou « à l'ouest » Dans la direction générale de l'ouest. ("Wly")

« vers le sud » ou « au sud » Dans la direction générale du sud. ("Sly")

« vers le sud-est » ou « au sud-est » Dans la direction générale du sud-est. ("Sely")

« vers le sud-ouest » ou « au sud-ouest » Dans la direction générale du sud-ouest. ("Swly")

1(2)   The "parishes", "settlements", "lots", "sections", "townships", and "ranges", and the numbers thereof, referred to in this regulation, are the parishes, settlements, lots, sections, townships, and ranges, respectively in Manitoba, according to the systems of survey authorized by the Dominion Lands Surveys Act (Canada) (now repealed) and by The Surveys Act and used by the Government of Manitoba, and the numbers thereof according to those systems; and, unless a contrary intention appears, the word "parish" herein includes the river lots and lots in the outer two miles, as they are shown on official maps or plans of record in the office of the Director of Surveys designated under The Surveys Act, and in the land titles offices of the several land titles districts established under The Real Property Act.

1(2)   Aux termes du présent règlement, les termes « paroisse », « établissement », « lot », « section », « township » et « rang », ainsi que les numéros qui les accompagnent, s'entendent respectivement des paroisses, des établissements, des lots, des sections, des townships et des rangs du Manitoba selon les méthodes d'arpentage reconnues par la Loi sur l'arpentage des terres du Canada (Canada), aujourd'hui abrogée, ainsi que par la Loi sur l'arpentage, et sont utilisés par le gouvernement du Manitoba, ainsi que les numéros accompagnant ces termes selon les méthodes susmentionnées.  Sauf indication contraire, sont assimilés aux paroisses les lots riverains et les lots au-delà de deux milles ainsi qu'ils sont portés aux cartes officielles ou aux plans déposés au bureau du directeur des Levés désigné en vertu de la Loi sur l'arpentage, ainsi que dans les bureaux des titres fonciers des différents districts des titres fonciers créés en application de la Loi sur les biens réels.

1(3)   Where in this regulation reference is made by number to two or more lots, sections, townships, or ranges, the number first mentioned and the number last mentioned shall both be deemed to be included in the reference.

1(3)   Dans le présent règlement, les renvois à deux ou plusieurs lots, sections, townships ou rangs, faits au moyen de numéros, sont inclusifs.

1(4)   The territorial limits of every municipality bordering on any river or stream include one-half of the river or stream adjacent to the municipality and extend to the centre of the river or stream; and if the territory of any municipality as heretofore defined extends on both sides of any river or stream, the whole of the surface and bed of that part of the river or stream that lies within the borders of the municipality shall be deemed to be a part of the municipality.

1(4)   Le territoire de chaque municipalité bordée par un cours d'eau comprend la moitié de ce dernier, s'étendant jusqu'à sa ligne médiane.  Lorsque le territoire de la municipalité s'étend des deux côtés du cours d'eau, la totalité de la surface et du lit du cours d'eau compris dans les limites de la municipalité est réputée en faire partie.

1(5)   For the purposes of municipal boundaries that are defined by parcels, any government road allowance, or any portion of it, located on the western or southern limit of a municipality or entirely within the limits of a municipality shall be deemed to be included within the territory of that municipality except:

(a) where said road allowance or portion thereof is expressly excepted from the territory of that municipality; or

(b) where a government road allowance, or portion of it, located between the township system of survey and another form of a referencing system of survey, then that government road allowance or portion thereof shall be deemed to be included within the territory of the municipality which is described by the township system of survey irrespective of the location of the government road allowance.

M.R. 29/2000; 31/2023

1(5)   Les emprises réservées au gouvernement, ou les parties de ces dernières, qui sont situées soit à la limite ouest ou sud, soit à l'intérieur d'une municipalité délimitée par des parcelles sont incluses dans le territoire des municipalités en question, sauf, selon le cas :

a) lorsque les emprises réservées au gouvernement ou une partie de ces dernières sont expressément exclues du territoire de la municipalité;

b) lorsque les emprises réservées au gouvernement, ou les parties de ces dernières, sont situées entre un système de townships et un autre système d'arpentage.  Dans ce cas, les emprises en question sont incluses dans le territoire des municipalités arpentées selon le système de townships, sans tenir compte de l'emplacement de ces emprises.

R.M. 29/2000; 31/2023

Status continued and boundaries confirmed

2   This regulation shall be so interpreted that the status of a town, village or rural municipality or area or boundaries of a city, town, village or rural municipality respectively, as set out on Schedules A to C upon the first coming into force of this regulation, is or are continued and the area or boundaries of that city, town, village or rural municipality is or are confirmed.

Maintient du statut et des limites

2   Le présent règlement a pour but de maintenir le statut des villes, des villages, des municipalités rurales, ainsi que de leur territoire et de leurs limites, conformément aux annexes A à C, tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur initiale du règlement.

Boundaries of cities

3   A city named in a section heading on Schedule A has the area or boundaries described in that section.

Limites des Villes

3   Les Villes dont le nom figure dans l'un des sous-titres de l'annexe A sont délimitées ainsi qu'il est décrit aux articles correspondants.

Status and boundaries of towns and villages

4   A town or village named in a section heading on Schedule B has the status of a town or village and has the area or the boundaries described in that section.

Statut et limites des villes et villages

4   Les villes et les villages dont le nom figure dans l'un des sous-titres de l'annexe B ont le statut de ville ou de village, et leurs limites et leurs territoires sont décrits aux articles correspondants.

Status and boundaries of rural municipalities

5   A rural municipality named in a section heading on Schedule C has the status of a rural municipality and has the area or the boundaries described in that section.

Statut et limites des municipalités rurales

5   Les municipalités rurales dont le nom figure dans l'un des sous-titres de l'annexe C ont le statut de municipalité rurale, et leurs limites et leurs territoires sont décrits aux articles correspondants.


SCHEDULE A

(Section 3)


ANNEXE A

(article 3)

City of Brandon

1(1)   All those portions of Townships 10 and 11 - 18 and 19 WPM bounded as follows:  Commencing at the point of intersection of the straight production Wly of the Northern limit of Section 34 in Township 10 - 19 WPM with the centre line of Government Road Allowance which lies West of and adjacent to said Section 34; thence Sly along said centre line, its straight production and the centre line of Government Road Allowance which lies West of and adjacent to Section 27 in said Township 10 - 19 WPM to the straight production Ely of the Southern limit of Public Road Plan 1328 BLTO; thence Wly along said production Ely and said Southern limit of Road Plan 1328 to the Western limit of Parcel B Plan 1097 BLTO; thence Sly along said Western limit of Parcel B, the Western limit of Plan 400 BLTO and the straight production Sly of the most Sly course of said Western limit of Plan 400 to the centre line of the Assiniboine River; thence Sely along last described centre line to the intersection with the straight production through the Assiniboine River of the Northern limit of the NW ¼ of Section 21 in Township 10 - 19 WPM; thence Ely along last described straight production and last described Northern limit to the Eastern limit of said NW ¼ Section 21; thence Sly along last described Eastern limit to the centre line of the Assiniboine River as shown on Township Plan approved and confirmed May 4, 1881; thence Wly along the sinuosities of the last described centre line to the intersection with the centre line of Government Road Allowance which lies between Sections 20 and 21 in Township 10 - 19 WPM; thence Sly along last described centre line, its straight production and the centre line of Government Road Allowance which lies between Sections 17 and 16 in Township 10 - 19 WPM to the straight production Wly of the Southern limit of the N ½ of NW ¼ of said Section 16; thence Ely along last described production Wly and last described Southern limit to the Western limit of the E ½ of said Section 16; thence Sly along last described Western limit, its straight production, the western limit of the E ½ of Section 9 in Township 10-19 WPM, and its straight production to the Northern limit of Section 4 in Township 10-19 WPM; thence Ely along last described Northern limit, the straight production Wly of the Northern limit of Section 3 in Township 10-19 WPM, and last described Northern limit to the Western limit of Public Road Plan 538 BLTO; Sly along last described Western limit to the straight production Wly of thence Sly along last described Western limit to the straight production Wly of the centre line of Strathcona Ave Plan 320 BLTO; thence Ely along last described production Wly and last described centre line to the Eastern limit of NW ¼ of Section 2 in Township 10 - 19 WPM; thence Nly along last described Eastern limit and its straight production Nly to the centre line of Government Road Allowance which lies South of and adjacent to Section 11 in Township 10 - 19 WPM; thence Ely along last described centre line, its straight production and centre line of Government Road Allowance which lies South of and adjacent to Section 12 in said Township 10 - 19 WPM, its straight production and the centre line of the Government Road Allowances lying South of and adjacent to Sections 7 to 11 in Township 10 - 18 WPM and the straight productions of said centre lines to the left bank of the Assiniboine River; thence Nly and Wly along said left bank to the centre line of Government Road Allowance which lies East of and adjacent to Section 15 in Township 10 - 18 WPM; thence Nly along last described centre line, its straight production and the centre line of Government Road Allowance which lies East of and adjacent to Section 22 in Township 10 - 18 WPM to the straight production Ely of the Northern limit of Section 22 in Township 10 - 18 WPM; thence Wly along last described production Ely and last described Northern limit and its straight production Wly to the centre line of Government Road Allowance which lies West of and adjacent to Section 22 in Township 10 - 18 WPM; thence Sly along last described centre line to the straight production Ely of the Southern limit of N ½ of Section 21 in Township 10 - 18 WPM; thence Wly along last described production Ely and last described Southern limit to the centre line of the Assiniboine River; thence Wly along the sinuosities of the last described centre line to the intersection with the straight production Sly of the most Sly course of the Western limit of Parcel E Plan 2094 BLTO in the SE ¼ of Section 25 in Township 10 - 19 WPM; thence Nly and Ely along the last described straight production and last described Western limits and the Northern limits of last said Parcel E to the NE corner of last said Parcel E; thence Nly along the Eastern limit of Parcel D said Plan 2094 to the NE corner of last said Parcel D; thence Nly in a straight line to the SE corner of Parcel C said Plan 2094; thence Wly along the Southern limit of last said Parcel C and Parcel A Plan 33177 BLTO to the SW corner of last said Parcel A; thence Nly and Ely along the Western and Northern limits of last said Parcel A to the SW corner of Parcel B said Plan 2094; thence Nly and Ely along the Western and Northern limits of last said Parcel B to the NE corner of last said Parcel B; thence Nly along the Eastern limit of NE ¼ of Section 25 in Township 10 - 19 WPM to the NE corner of said Section 25; thence Nwly in a straight line to the point of intersection of the Southern limit of Section 36 in Township 10 - 19 WPM with the SW limit of Rly Plan 146 BLTO; thence Nwly along the last described SW limit to the Eastern limit of the W ½ of said Section 36; thence Nly along last described Eastern limit in Township 10 - 19 WPM and said Eastern limit of W ½ of Section 36 to the Northern limit of said Section 36; thence Ely along last described Northern limit to the straight production Sly of the Eastern limit of Plan 788 BLTO in SW ¼ of Section 6 in Township 11 - 18 WPM; thence Nly along last described production Sly and said Eastern limit of Plan 788 to the Northern limit thereof; thence Wly along last described Northern limit to the Eastern limit of Canadian Pacific Rly Plan 146 BLTO; thence Nly along said Eastern limit of Rly Plan 146 to the Northern limit of the Sly 933.38 feet of said SW ¼ of Section 6; thence Wly along last described Northern limit to the Western limit of said Section 6; thence Sly along said Western limit of Section 6 to the straight production Ely of the Northern limit of Parcel A Plan 846 BLTO in SE ¼ of Section 1 in Township 11 - 19 WPM; thence Wly along last described production Ely and last described Northern limit of Parcel A and its straight production to the Western limit of Public Road Plan 839 BLTO; thence Nly along said Western limit of Road Plan 839 to the Northern limit of Parcel A Plan 1433 BLTO; thence Wly and Sly along the Northern and Western limits of said Parcel A Plan 1433 to the NE corner of Parcel C Plan 846 BLTO; thence Wly along the Northern limit of last said Parcel C and its straight production to the Western limit of said SE ¼ of Section 1; thence Nly along last described Western limit to a point in same distant Nly thereon 660 feet from the Northern limit of Trans Canada Highway Plan 836 BLTO; thence Wly parallel with last described Northern limit to the Western limit of Section 1 in Township 11 - 19 WPM; thence Sly along said Western limit of Section 1 to the straight production Ely of the Northern limit of Parcel 3 Plan 1011 BLTO in SE ¼ of Section 2 in Township 11 - 19 WPM; thence Wly along last described production Ely and said Northern limit of Parcel 3 to the Eastern limit of Plan 1142 BLTO; thence Nly, Wly and Sly along the Eastern, Northern and Western limits of said Plan 1142 to the Northern limit of Plan 1061 BLTO; thence Wly along said Northern limit of Plan 1061 to the Western limit of SE ¼ of last said Section 2; thence Sly along last described Western limit and its straight production to the Northern limit of Section 34 in Township 10 - 19 WPM; thence Wly along last described Northern limit and its straight production to the point of commencement.

Ville de Brandon

1(1)   La partie des townships 10 et 11-18 et 19 O.M.P., bornée comme suit : à partir de l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite nord de la section 34 du township 10-19 O.M.P. et de la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, la section 34; de là, vers le sud le long de la ligne médiane, de son prolongement et de la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, la section 27 du township 10-19 O.M.P., jusqu'au prolongement vers l'est de la limite sud de la voie publique, plan n° 1328 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest le long du prolongement vers l'est et de la limite sud du plan routier n° 1328, jusqu'à la limite ouest de la parcelle B, plan n° 1097 du B.T.F.B.; de là, vers le sud le long de la limite ouest de la parcelle B, de la limite ouest indiquée au plan n° 400 du B.T.F.B. et du prolongement vers le sud de la partie la plus au sud de la limite ouest du plan n° 400, jusqu'à la ligne médiane de la rivière Assiniboine; de là, vers le sud-est le long de la dernière ligne médiane jusqu'à son intersection avec le prolongement, traversant la rivière Assiniboine, de la limite nord du quart nord-ouest de la section 21, township 10-19 O.M.P.; de là, vers l'est le long du dernier prolongement et de la dernière limite nord jusqu'à la limite est du quart nord-ouest de la section 21; de là, vers le sud le long de la dernière limite est jusqu'à la ligne médiane de la rivière Assiniboine décrite sur le plan de township approuvé et confirmé le 4 mai 1881; de là, vers l'ouest le long des sinuosités de la dernière ligne médiane jusqu'à son intersection avec la ligne médiane de l'emprise gouvernementale située entre les sections 20 et 21 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers le sud le long de la dernière ligne médiane, de son prolongement et de la ligne médiane de l'emprise gouvernementale située entre les sections 17 et 16 du township 10-19 O.M.P., jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite sud de la moitié nord du quart nord-ouest de la section 16; de là, vers l'est le long du dernier prolongement vers l'ouest et de la dernière limite sud jusqu'à la limite ouest de la moitié est de la section 16; de là, vers le sud le long de la dernière limite ouest, de son prolongement, de la limite ouest de la moitié est de la section 9 du township 10-19 O.M.P. et de son prolongement jusqu'à la limite nord de la section 4 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers l'est le long de la dernière limite nord, du prolongement vers l'ouest de la limite nord de la section 3 du township 10-19 O.M.P. et de la dernière limite nord jusqu'à la limite ouest de la voie publique, plan n° 539 du B.T.F.B.; de là, vers le sud le long de la dernière limite ouest jusqu'au prolongement vers l'ouest de la ligne médiane de l'av. Strathcona, plan n° 320 du B.T.F.B.; de là, vers l'est le long du dernier prolongement vers l'ouest et de la dernière ligne médiane jusqu'à la limite est du quart nord-ouest de la section 2 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers le nord le long de la dernière limite est et de son prolongement vers le nord jusqu'à la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, au sud, la section 11 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers l'est le long de la dernière ligne médiane, de son prolongement et de la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, au sud, la section 12 du township 10-19 O.M.P., de son prolongement et de la ligne médiane des emprises gouvernementales touchant, au sud, les sections 7 à 11 du township 10-18 O.M.P., ainsi que des prolongements de ces lignes médianes, jusqu'à la rive gauche de la rivière Assiniboine; de là, vers le nord et l'ouest le long de la rive gauche jusqu'à la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, à l'est, la section 15 du township 10-18 O.M.P.; de là, vers le nord le long de la dernière ligne médiane, de son prolongement et de la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, à l'est, la section 22 du township 10-18 O.M.P. jusqu'au prolongement vers l'est de la limite nord de la section 22 du township 10-18 O.M.P.; de là, vers l'ouest le long du dernier prolongement vers l'est ainsi que de la dernière limite nord et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la ligne médiane de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, la section 22 du township 10-18 O.M.P.; de là, vers le sud le long de la dernière ligne médiane jusqu'au prolongement vers l'est de la limite sud de la moitié nord de la section 21 du township 10-18 O.M.P.; de là, vers l'ouest le long du dernier prolongement vers l'est et de la dernière limite sud jusqu'à la ligne médiane de la rivière Assiniboine; de là, vers l'ouest le long des sinuosités de la dernière ligne médiane jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la partie la plus au sud de la limite ouest de la parcelle E,  plan no 2094 du B.T.F.B., dans le quart sud-est de la section 25 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers le nord et vers l'est le long du dernier prolongement et des limites ouest et nord de la dernière parcelle E jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle; de là, vers le nord le long de la limite est de la parcelle D, plan no 2094, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle; de là, vers le nord jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle C, plan no 2094; de là, vers l'ouest le long de la limite sud de la dernière parcelle C et de la parcelle A du plan no 33177 du B.T.F.B., jusqu'à l'angle sud-ouest de la dernière parcelle A; de là, vers le nord et vers l'est le long des limites ouest et nord de la dernière parcelle A jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle B, plan no 2094; de là, vers le nord et vers l'est le long des limites ouest et nord de la dernière parcelle B jusqu'à l'angle nord-est de la dernière parcelle B; de là, vers le nord le long de la limite est du quart nord-est de la section  25 du township 10-19 O.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la section 25; de là, vers le nord-ouest jusqu'à l'intersection de la limite sud de la section 36, township 10-19 O.M.P., et de la limite sud-ouest du plan de chemin de fer no 146 du B.T.F.B.; de là, vers le nord-ouest le long de la dernière limite sud-ouest jusqu'à la limite est de la moitié ouest de la section 36; de là, vers le nord le long de la dernière limite est jusqu'à la limite nord de la section 36; de là, vers l'est le long de la dernière limite nord jusqu'au prolongement vers le sud de la limite est du plan n° 788 du B.T.F.B. dans le quart sud-ouest de la section 6 du township 11-18 O.M.P.; de là, vers le nord le long du dernier prolongement vers le sud et de la limite est du plan n° 788 jusqu'à la limite nord du plan; de là, vers l'ouest le long de la dernière limite nord jusqu'à la limite est de la voie ferrée du Canadien Pacifique, plan n° 146 du B.T.F.B.; de là, vers le nord le long de la limite est du plan de chemin de fer n° 146 jusqu'à la limite nord des 933,38 pieds les plus au sud du quart sud-ouest de la section 6; de là, vers l'ouest le long de la dernière limite nord jusqu'à la limite ouest de la section 6; de là, vers le sud le long de la limite ouest de la section 6 jusqu'au prolongement vers l'est de la limite nord de la parcelle A, plan n° 846 du B.T.F.B., dans le quart sud-est de la section 1 du township 11-19 O.M.P.; de là, vers l'ouest le long du dernier prolongement vers l'est ainsi que de la limite nord de la dernière parcelle A et de son prolongement jusqu'à la limite ouest de la voie publique, plan n° 839 du B.T.F.B.; de là, vers le nord le long de la limite ouest du plan routier n° 839, jusqu'à la limite nord de la parcelle A, plan n° 1433 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest et le sud le long des limites nord et ouest de la parcelle A, plan n° 1433, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle C, plan n° 846 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest le long de la limite nord de la dernière parcelle C et de son prolongement jusqu'à la limite ouest du quart sud-est de la section 1; de là, vers le nord le long de la dernière limite ouest jusqu'à un point de celle-ci situé à 660 pieds au nord de la limite nord de la route transcanadienne, plan n° 836 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest parallèlement à la dernière limite nord jusqu'à la limite ouest de la section 1 du township 11-19 O.M.P.; de là, vers le sud le long de la limite ouest de la section 1 jusqu'au prolongement vers l'est de la limite nord de la parcelle 3, plan n° 1011 du B.T.F.B. dans le quart sud-est de la section 2 du township 11-19 O.M.P.; de là, vers l'ouest le long du dernier prolongement vers l'est et de la limite nord de la parcelle 3 jusqu'à la limite est du plan n° 1142 du B.T.F.B.; de là, vers le nord,  l'ouest et le sud le long des limites est, nord et ouest du plan n° 1142 jusqu'à la limite nord du plan n° 1061 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest le long de la limite nord du plan n° 1061 jusqu'à la limite ouest du quart sud-est de la dernière section 2; de là, vers le sud le long de la dernière limite ouest et de son prolongement jusqu'à la limite nord de la section 34 du township 10-19 O.M.P.; de là, vers l'ouest le long de la dernière limite nord et de son prolongement jusqu'au point de départ.

1(2)   Nly 1250 feet of SE ¼ of Section 11, Sly 350 feet of NE ¼ of Section 11 and all Section 12 in Township 11 - 19 WPM.

1(2)   Les 1250 pieds les plus au nord du quart sud-est de la section 11, les 350 pieds les plus au sud du quart nord-est de la section 11 ainsi que la section 12 du township 11-19 O.M.P.

1(3)   All those portions of SW ¼ of Section 7 in Township 11 - 18 WPM described as follows:

Firstly: all that portion of Sly 40 feet Perp of said SW ¼ of Section 7 which lies West of the Great Northwest Central Rly Plan 146 BLTO.

Secondly: all that portion of said SW ¼ of Section 7 bounded as follows:  On the South by the Northern limit of Sly 40 feet Perp of said SW ¼ of Section 7; on the East by the Western limit of said Rly Plan 146 and on the NW by a straight line drawn Swly from a point in said Western limit of Rly Plan 146 distant Nly thereon 237.9 feet from last described Northern limit to a point in last described Northern limit distant Wly thereon 360.4 feet from said Western limit of Rly Plan 146.

1(3)   La partie du quart sud-ouest de la section 7 du township 11-18 O.M.P. décrite comme suit : premièrement : la partie des 40 pieds les plus au sud, mesuré perpendiculairement, du quart sud-ouest de la section 7, située à l'ouest du chemin de fer du Great Northwest Central, plan n° 146 du B.T.F.B., deuxièmement : la partie dit quart sud-ouest de la section 7 bornée comme suit : au sud par la limite nord des 40 pieds les plus au sud, mesurés perpendiculairement, du quart sud-ouest de la section 7; à l'est par la limite ouest du plan de chemin de fer n° 146 et au nord-ouest par une ligne droite tirée vers le sud-ouest à partir d'un point se la limite ouest du plan de chemin de fer n° 146 situé à 237,9 pieds au nord de la dernière limite nord, jusqu'à un point dans la dernière limite nord situé à 360,4 pieds à l'ouest de cette limite ouest du plan de chemin de fer n° 146.

1(4)   The E ½ of Legal Subdivisions 11 and 14 and the NE ¼ of Section 3-10-19 WPM; EXC Plans 538, 13268 and 36987 BLTO.

M.R. 9/92; 40/98; 197/2002; 220/2011; 189/2018

1(4)   La moitié est des subdivisions légales 11 et 14 ainsi que le quart nord-est de la section 3-10-19 O.M.P., à l'exception des plans nos 538, 13268 et 36987 du B.T.F.B.

R.M. 9/92; 40/98; 197/2002; 220/2011; 189/2018; 31/2023

City of Dauphin

1.1(1)   All that portion of NE ¼ of Section 2 in Township 25 - 19 WPM which lies NE of the NE limit of Canadian Northern Rly Plan 247 DLTO.

Ville de Dauphin

1.1(1)   La partie du ¼ N.-E. de la sect. 2, township 25 - 19 O.M.P., située au N.-E. de la limite N.-E. du Chemin de fer Canadien du Nord, plan no 247 du B.T.F.D.

1.1(2)   Nly 990 feet of NW ¼ of said Section 2.

1.1(2)   Les 990 pieds les plus au nord du ¼ N.-O. de la sect. 2.

1.1(3)   All that portion of the Nly 990 feet of Section 3 in Township 25 - 19 WPM which lies East of the W ½ of W ½ of said Section 3.

1.1(3)   La partie des 990 pieds les plus au nord de la sect. 3, township 25 - 19 O.M.P., située à l'est de la ½ O. de la ½ O. de la sect. 3.

1.1(4)   W ½ of W ½ of said Section 3.

1.1(4)   La ½ O. de la ½ O. de la sect. 3.

1.1(5)   E ½ of E ½ of Section 4 in Township 25 - 19 WPM.

1.1(5)   La ½ E. de la ½ E. de la sect. 4, township 25 - 19 O.M.P.

1.1(6)   All that portion of W ½ of NE ¼ of said Section 4 which lies North of the straight production Wly of the Southern limit of Beresford Ave Plan 417 NLTO.

1.1(6)   La partie de la ½ O. du ¼ N.-E. de la sect. 4 située au nord du prolongement vers l'ouest de la limite sud de l'avenue Beresford, plan no 417 du B.T.F.N.

1.1(7)   E ½ of Section 9 and all of Sections 10 and 11 in Township 25 - 19 WPM.

1.1(7)   La ½ E. de la sect. 9 et les sections 10 et 11, township 25 - 19 O.M.P.

1.1(8)   Road Plan 1811 DLTO in SE ¼ of Section 14 in Township 25 - 19 WPM.

1.1(8)   Le plan routier n° 1811 du B.T.F.D., dans le ¼ S.-E. de la sect. 14, township 25 - 19 O.M.P.

1.1(9)   All that portion of Drain Plan 2534 DLTO in E ½ of said Section 14 which lies South of the Northern limit of the Sly 297 feet of the NE ¼ of said Section 14.

1.1(9)   La partie du plan de système d'égout n° 2534 du B.T.F.D., dans la ½ E. de la sect. 14, située au sud de la limite nord des 297 pieds les plus au sud du ¼ N.-E. de la sect. 14.

1.1(10)   All that portion of the W ½ of said Section 14 which lies South of the Northern limit of the Sly 297 feet of NW ¼ of said Section 14.

1.1(10)   La partie de la ½ O. de la sect. 14 située au sud de la limite nord des 297 pieds les plus au sud du ¼ N.-O. de la sect. 14.

1.1(11)   All that portion of Government Road Allowance between NW ¼ of said Section 14 and NE ¼ of Section 15 in Township 25 - 19 WPM which lies North of the straight production Wly of the Northern limit of the Sly 297 feet of said NE ¼ of Section 14 and South of the straight production Wly of the Northern limit of said Section 14.

1.1(11)   La partie de l'emprise gouvernementale entre le ¼ N.-O. de la sect. 14 et le ¼ N.-E. de la sect. 15 du township 25 - 19 O.M.P., située au nord du prolongement vers l'ouest de la limite nord des 297 pieds les plus au sud du ¼ N.-E. de la sect. 14 et au sud du prolongement vers l'ouest de la limite nord de la sect. 14.

1.1(12)   All that portion of Government Road Allowance between Sections 15 and 22 in Township 25 -19 WPM which lies East of the Vermilion River and West of the straight production Sly of the Eastern limit of said Section 22.

1.1(12)   La partie de l'emprise gouvernementale entre les sections 15 et 22 du township 25 - 19 O.M.P., située à l'est de la rivière Vermilion et à l'ouest du prolongement vers le sud de la limite est de la section 22.

1.1(13)   NE ¼ of said Section 15 and all that portion of NW ¼ of said Section 15 which lies East of the Vermilion River.

1.1(13)   Le ¼ N.-E. de la sect. 15 ainsi que la partie du ¼ N.-O. de la sect. 15 située à l'est de la rivière Vermilion.

1.1(14)   SE ¼ of said Section 15 and all those portions of SW ¼ of said Section 15 contained within the limits of Plans 542 DLTO and 785 DLTO and all that portion of said SW ¼ of Section 15 bounded on the East and South by the Eastern and Southern limits respectively and on the West and North by the Southern limit of said Plan 785.

1.1(14)   Le ¼ S.-E. de la sect. 15 et la partie du ¼ S.-O. de la sect. 15 comprise dans les limites des plans nos 542 et 785 du B.T.F.D. ainsi que la partie du ¼ S.-O. de la sect. 15 bornée à l'est et au sud par les limites est et sud respectivement du plan n° 785 et à l'ouest et au nord par la limite sud de ce plan.

1.1(15)   Sly 462.6 feet of Wly 660 feet of said SW ¼ of Section 15.

1.1(15)   Les 462,6 pieds les plus au sud des 660 pieds les plus à l'ouest du ¼ S.-O. de la sect. 15.

1.1(16)   All that portion of Government Road Allowance between said SW ¼ of Section 15 and NW ¼ of said Section 10 which lies East of the straight production Sly of the Eastern limit of the Wly 660 feet of said SW ¼ of Section 15 and West of the centre line of the Vermilion River.

1.1(16)   La partie de l'emprise gouvernementale entre le ¼ S.-O. de la sect. 15 et le ¼ N.-O. de la sect. 10 située à l'est du prolongement vers le sud de la limite est des 660 pieds les plus à l'ouest du ¼ S.-O. de la sect. 15, et à l'ouest de la ligne médiane de la rivière Vermilion.

1.1(17)   SE ¼ of Section 16 in Township 25 - 19 WPM.

1.1(17)   Le ¼ S.-E. de la sect. 16 du township 25 - 19 O.M.P.

1.1(18)   All that portion of Government Road Allowance between said SW ¼ of Section 15 and said SE ¼ of Section 16 which lies North of the straight production Wly of the Northern limit of the Sly 462.6 feet of said SW ¼ of Section 15 and South of the straight production Wly of the Northern limit of said SW ¼ of Section 15.

M.R. 40/98

1.1(18)   La partie de l'emprise gouvernementale entre le ¼ S.-O. de la sect. 15 et le ¼ S.-E. de la sect. 16, située au nord du prolongement vers l'ouest de la limite nord des 462,6 pieds les plus au sud du ¼ S.-O. de la sect. 15 et au sud du prolongement vers l'ouest de la limite nord du ¼ S.-O. de la section 15.

R.M. 40/98

City of Flin Flon

2(1)   All those portions of Sections 5, 6, 7 and 8, West halves of Sections 4 and 9 in Township 67 - 29 WPM; and all those portions of Section 31 and N ½ 30 in Township 66 - 29 WPM lying in Manitoba shown bordered red on Director of Surveys Plan 3351B.

Ville de Flin Flon

2(1)   La partie des sections 5, 6, 7 et 8, la moitié ouest des sections 4 et 9 du township 67-29 O.M.P. ainsi que la partie de la section 31 et la moitié nord de la section 30 du township 66-29 O.M.P., situées au Manitoba et indiquées par une ligne rouge sur le plan n° 3351B du directeur des Levés.

2(2)   Parcels J & K Plan 5181 PLTO (N DIV) in said Section 6.

2(2)   Les parcelles J et K, décrites au plan n° 5181 du B.T.F.P. (Div. de N.), dans la section 6.

2(2.1)   Plans 47110, 51229 and 53190 PLTO (N DIV) in said Section 6.

2(2.1)   Les plans nos 47110, 51229 et 53190 du B.T.F.P. (Div. de N.) dans la section 6.

2(3)   Balance of Plan 6095 PLTO (N DIV) in said Section 6 and all that portion of the Canadian National Rly Plan 831 PLTO (N DIV) which lies East of the straight production Nly of the Western limit of Church St Plan 6095 PLTO (N DIV).

2(3)   Le reste du plan n° 6095 du B.T.F.P. (Div. de N.) dans lad section 6, et la partie du chemin de fer du Canadien National, plan n° 831 du B.T.F.P. (Div. de N.), située à l'Est du prolongement vers le nord de la limite ouest de la rue Church, plan n° 6095 du B.T.F.P. (Div. de N.).

2(4)   W ½ and W ½ of E ½ of unsurveyed Sections 29 and 32 and all that portion of S ½ of unsurveyed Section 30 in Township 66 - 29 WPM which lies in Manitoba.

2(4)   La moitié ouest et la moitié ouest de la moitié est des sections non arpentées 29 et 32 ainsi que la partie de la moitié sud de la section non arpentée 30 du township 66-29 O.M.P. située au Manitoba.

2(5)   East halves of Sections 4 and 9, South halves of 16 and 17 and W ½ of SW ¼ of unsurveyed Section 3 in Township 67 - 29 WPM.

M.R. 158/2012

2(5)   La moitié est des sections 4 et 9, la moitié sud des sections 16 et 17 et la moitié ouest du quart sud-ouest de la section non arpentée 3 du township 67-29 O.M.P.

R.M. 158/2012

City of Morden

2.1   N ½ of Section 32 in Township 2-5 WPM; E ½ and NW ¼ of Section 1, E ½ and SW ¼ of Section 12, SE ¼ of Section 13 in Township 3-6 WPM; all of Parcel 1 and the Wly 1322.7 feet of Parcels 2 and 3 in Plan 851 MLTO and of CPR Plan 76 MLTO in Section 4-3-5 WPM; all Sections 5 to 9, and all those portions of Sections 10 and 15 and adjacent Government Road Allowance contained within the limits of Lots 1 and 3 Plan 26973 MLTO in Township 3-5 WPM; all that portion of Government Road Allowance which lies between said Sections 10 and 15 which lies between the straight production Sly of the Eastern limit of 16-3-5 WPM and that portion of the SW limit of said Lot 1 Plan 26973 which lies South of the SE ¼ of said Section 15; S ½ Sections 17 and 18 in Township 3-5 WPM Exc, Firstly; Part Lot 4, Plan 35967 in Section 17-3-5 WPM Secondly; all those portions of Government Road Allowance lying South of and adjacent to Sections 5 and 6-3-5 WPM and 1-3-6 WPM, lying between the straight production Sly of the Western limit of E ½ 1-3-6 WPM and the straight production Nly of the Eastern limit of 31-2-5 WPM.

M.R. 72/2012; 177/2015

Ville de Morden

2.1   La moitié nord de la section 32, townships 2 à 5 O.M.P.; la moitié est et le quart nord-ouest de la section 1; la moitié est et le quart sud-ouest de la section 12; le quart sud-est de la section 13, township 3-6 O.M.P.; la parcelle 1 et les 1 322,7 pieds les plus à l'ouest des parcelles 2 et 3 du plan no 851 du B.T.F.M. et du plan du chemin de fer C.P. no 76 du B.T.F.M. de la section 4-3-5 O.M.P.; les sections 5 à 9, les parties des sections 10 et 15 et l'emprise adjacente réservée au gouvernement comprise dans les limites des lots 1 et 3 du plan no 26973 du B.T.F.M. des townships 3-5 O.M.P.; la partie de l'emprise réservée au gouvernement située entre les sections 10 et 15 qui sont situées entre le prolongement vers le sud de la limite est de la section 16-3-5 O.M.P. et la partie de la limite sud-ouest du lot 1 du plan no 26973, située au sud du quart sud-est de la section 15; la moitié sud des sections 17 et 18, township 3-5 O.M.P., à l'exception de : premièrement, la partie du lot 4 du plan no 35967 de la section 17-3-5 O.M.P.; deuxièmement, la partie de l'emprise réservée au gouvernement qui touche, au sud, les sections 5 et 6-3-5 O.M.P. ainsi que la section 1-3-6 O.M.P. qui sont situées entre le prolongement vers le sud de la limite ouest de la moitié est de la section 1-3-6 O.M.P. et le prolongement vers le nord de la limite est de la section 31-2-5 O.M.P.

R.M. 72/2012; 177/2015

City of Portage la Prairie

3   All that portion of the Parish of Portage la Prairie according to the Original Survey of said Parish bounded as follows:  Commencing at the intersection of the left bank of the Assiniboine River with the Western limit of Parish Lot 121 of said Parish; thence Nly along said Western limit to the Eastern limit of Parish Lot 70 of said Parish; thence Nly along said Eastern limit to the NE angle of said Parish Lot 70; thence Wly along the Northern limits of Parish Lots 70 to 56 of said Parish to the Eastern limit of the Government Road Allowance which lies East of and adjacent to the SW ¼ of Section 11 in Township 12 - 7 WPM; thence Sly along said Eastern limit of Government Road Allowance and its straight production Sly to the Southern limit of Canadian National Rly Plan 920 PLTO; thence Wly along said Southern limit of Rly Plan to the NE limit of Parcel A Plan 1519 PLTO; thence Sly along the Eastern limits of said Parcel A to the Northern limit of Trans-Canada Highway Plan 1096 PLTO; thence Wly along said Northern limit of Highway Plan to the NE limit of Parish Lot 52 of said Parish; thence Sely along said NE limit of Lot 52 to the Western limit of Parish Lot 78 of said Parish; thence Sly along the Western limits of Parish Lots 78, 79, 80 and 81 of said Parish to the Northern limit of Parish Lot 22 of said Parish; thence Ely and Sely along the Northern and NE limits of said Lot 22 to the Western limit of Road Allowance which lies West of and adjacent to Parish Lot 83 of said Parish; thence Sly and Ely along the Western and Southern limits of last described Road Allowance to the SW corner of said Lot 83; thence Ely along the Southern limit of said Lot 83 a distance of 252 feet; thence Sly on a bearing South 58° 23' East a distance of 794 feet; thence Sly on a bearing South 41° 13' West a distance of 550 feet; thence Nly on a bearing North 59° 11' West a distance of 236 feet; thence Nly on a bearing North 65° 02' West a distance of 554 feet; thence Nely on a bearing North 65° 57' West a distance of 470 feet; thence Nly in a straight line to the NE corner of land shown colored blue on Plan 1115 PLTO; thence Swly along the Southern limit of said land shown colored blue to the Northern limit of Public Road Plan 1335 PLTO; thence Sely along said Northern limit of Road Plan 1335 to the Eastern limit of said Lot 22; thence Sly along said Eastern limit of Lot 22 to the left bank of the Assiniboine River; thence Ely along the sinuosities of said left bank of the Assiniboine River to the point of commencement.

Ville de Portage-la-Prairie

3   La partie de la paroisse de Portage-la-Prairie, selon l'arpentage original de ladite paroisse, bornée comme suit : à partir de l'intersection de la rive gauche de la rivière Assiniboine et de la limite ouest du lot paroissial 121 de ladite paroisse; de là vers le nord le long de la limite ouest jusqu'à la limite est du lot paroissial 70 de ladite paroisse; de là vers le nord le long de la limite est jusqu'à l'angle nord-est du lot paroissial 70; de là vers l'ouest le long de la limite nord des lots paroissiaux 70 à 56 de ladite paroisse jusqu'à la limite est de l'emprise réservée au gouvernement touchant, à l'est, au quart sud-ouest de la section 11 du township 12-7 O.M.P.; de là vers le sud le long de la limite est de l'emprise réservée au gouvernement et de son prolongement vers le sud jusqu'à la limite sud du chemin de fer du Canadien National, plan n° 920 du B.T.F.P.; de là vers l'ouest le long de ladite limite sud du plan de chemin de fer jusqu'à la limite nord-est de la parcelle A, plan n° 1519 du B.T.F.P.; de là vers le sud le long des limites est de la parcelle A jusqu'à la limite nord de la route transcanadienne, plan n° 1096 du B.T.F.P.; de là vers l'ouest le long de ladite limite nord du plan routier jusqu'à la limite nord-est du lot paroissial 52 de ladite paroisse; de là vers le sud-est le long de la limite nord-est du lot 52 jusqu'à la limite ouest du lot paroissial 78 de ladite paroisse; de là vers le sud le long de la limite ouest des lots paroissiaux 78, 79, 80 et 81 de ladite paroisse jusqu'à la limite nord du lot paroissial 22 de ladite paroisse; de là vers l'est et le sud-est le long des limites nord et nord-est dudit lot 22 jusqu'à la limite ouest de l'emprise touchant, à l'ouest, au lot paroissial 83 de ladite paroisse; de là vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud de la dernière emprise jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 83; de là vers l'est le long de la limite sud du lot 83 sur une distance de 252 pieds; de là vers le sud, direction sud par 58° 23' est sur une distance de 794 pieds; de là vers le sud, direction sud par 41° 13' ouest sur une distance de 550 pieds; de là vers le nord, direction nord par 59° 11' ouest sur une distance de 236 pieds; de là vers le nord, direction nord par 65° 02' ouest sur une distance de 554 pieds; de là vers le nord-est, direction nord par 65° 57' ouest sur une distance de 470 pieds; de là vers le nord jusqu'à l'angle nord-est du bien-fonds indiqué en bleu sur le plan n° 1115 du B.T.F.P.; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud du bien-fonds indiqué en bleu, jusqu'à la limite nord du plan de voie publique n° 1335 du B.T.F.P.; de là vers le sud-est le long de la limite nord du plan de voie publique n° 1335 jusqu'à la limite est dudit lot 22; de là vers le sud le long de ladite limite est du lot 22 jusqu'à la rive gauche de la rivière Assiniboine; de là vers l'est le long des sinuosités de la rive gauche de la rivière Assiniboine jusqu'au point de départ.

City of Selkirk

3.1   All those portions of the Parish of St. Clements and the Parish of St. Peter lying West of the left bank of the Red River and lying between the Southern limit of RL 26 Parish of St. Clements and the Northern limit of RL 15 Parish of St. Peter and its straight production Ely to the West bank of said Red River Exc all that portion of the Parish of St. Clements which lies West of the Western limit of Road Plan 3949 WLTO and its straight production across the Road Allowance between RL 29 and 30 Parish of St. Clements.

M.R. 104/98

Ville de Selkirk

3.1   La partie des paroisses de St. Clements et de St. Peter située à l'ouest de la rive gauche de la rivière Rouge et située entre la limite sud du L.R. 26 de la paroisse de St. Clements et la limite nord du L.R. 15 de la paroisse de St. Peter et de son prolongement vers l'est jusqu'à la rive ouest de la rivière, à l'exception de la partie de la paroisse de St. Clements située à l'ouest de la limite ouest du plan routier n° 3949 du B.T.F.W. et de son prolongement à travers l'emprise située entre les L.R. 29 et 30 de la paroisse de St. Clements.

R.M. 104/98

City of Steinbach

3.2   N ½ of Section 22, N ½ of Section 23, all of Sections 25, 26, and 27, E ½ of Legal Subdivision 10, E ½ of Legal Subdivision 15 and E ½ of E ½ of Section 33, and all of Section 34, 35 and 36 in Township 6 - 6 EPM; SW ¼ of Section 1, all of Sections 2, 3, and 4, E ½ of SW ¼ and E ½ of Section 8, S ½ of Section 9, all of Section 10, W ½ of Section 11, SW ¼ of Section 14, S ½ of Section 15, and S ½ of Section 17 in Township 7 - 6 EPM; and all Government Road Allowances adjacent to lands described above.

M.R. 202/97; 104/98; 165/2013; 139/2017

Ville de Steinbach

3.2   La moitié nord de la section 22, la moitié nord de la section 23, les sections 25, 26 et 27, la moitié est de la subdivision légale 10, la moitié est de la subdivision légale 15, la moitié est de la moitié est de la section 33 ainsi que les sections 34, 35 et 36 du township 6-6 E.M.P.; le quart sud-ouest de la section 1, les sections 2, 3 et 4, la moitié est du quart sud-ouest et la moitié est de la section 8, la moitié sud de la section 9, la section 10, la moitié ouest de la section 11, le quart sud-ouest de la section 14, la moitié sud de la section 15 ainsi que la moitié sud de la section 17 du township 7-6 E.M.P.; les emprises gouvernementales adjacentes aux biens-fonds décrits ci-dessus.

R.M. 202/97; 104/98; 165/2013; 139/2017

City of Thompson

4(1)   Blocks A, C, D and F Plans 4524, 4657, 4636 and 4856 PLTO (N DIV) respectively in Township 78 - 3 WPM Exc, Firstly; all those portions of said Block A contained within the limits of Plans 846, 847 and 848 PLTO (N DIV), Secondly; all that portion of said Block C contained within the limits of said Plan 846 and Thirdly; all that portion of said Block D contained within the limits of Parcel 1 Plan 4856 PLTO (N DIV).

Ville de Thompson

4(1)   Les blocs A, C, D et F, des plans portant respectivement les numéros 4524, 4657, 4636 et 4856 du B.T.F.P. (Div. de N.) du township 78-3 O.M.P., à l'exception de, premièrement : la partie du bloc A comprise dans les limites des plans nos 846, 847 et 848 du B.T.F.P. (Div. de N.); deuxièmement : la partie du bloc C comprise dans les limites du plan n° 846; troisièmement : la partie du bloc D comprise dans les limites de la parcelle 1, plan n° 4856 du B.T.F.P. (Div. de N.).

4(2)   All that portion of the Burntwood River which lies between the straight production Swly of the SE limit of said Parcel 1 and the straight production Sely of the NE limit of said Block F in Township 78 - 3 WPM.

4(2)   La partie de la rivière Burntwood située entre le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est de la parcelle 1 et le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du bloc F du township 78-3 O.M.P.

4(3)   All of Plans 771, 4637, 865, 4599, 928, 5954, 846, 847 and 848 PLTO (N DIV) and all that portion of Rly Plan 757 PLTO (N DIV) in Township 78 - 3 WPM which lies between the straight production Sely of the NE and SW limits of said Plan 4637  Exc all those portions of Public Reserve lying adjacent to Lots 1 and 3 to 8 Block 179 of said Plan 848.

4(3)   Les plans nos 771, 4637, 865, 4599, 928, 5954, 846, 847 et 848 du B.T.F.P. (Div. de N.), township 78-3 O.M.P., et la partie du plan de chemin de fer n° 757 du B.T.F.P. (Div. de N.) située entre le prolongement vers le sud-est des limites nord-est et sud-ouest du plan n° 4637, à l'exception de la partie de la réserve publique adjacente aux lots 1 et 3 à 8 du bloc 179 du plan n° 848.

4(4)   Lot 1 Plan 54669 PLTO.

4(4)   Le lot 1 du plan no 54669 du B.T.F.P.

4(5)   Plan 55901 PLTO.

4(5)   Le plan no 55901 du B.T.F.P.

4(6)   All of Block 1, Lots 2, 3 and 4 and the Public Reserve in Block 2, Lots 2 and 3 of Block 3, and Lots 1 to 11 of Block 4 in Plan 56373 PLTO; Block 10 and all those portions of Blocks 8 and 9 in Plan 6452 NLTO lying to the south west of a line drawn from the north west corner of Lot 1 of Block 4 to the north east corner of Lot 3 of Block 3, to the south west of a line drawn from the north west corner of Lot 2 of Block 3 to the north east corner of Lot 4 of Block 2, and to the south west of a line drawn from the north west corner of Lot 2 of Block 2 to the north east corner of Lot 2 of Block 1 of Plan 56373 PLTO; Part Public Reserve A and Part Campbell Drive of Plan 34932 PLTO lying north of the north limit of Parcel A of Plan 5954 PLTO (N DIV).

4(6)   Le bloc 1, les lots 2, 3 et 4 ainsi que la réserve publique du bloc 2, les lots 2 et 3 du bloc 3 ainsi que les lots 1 à 11 du bloc 4 du plan n° 56373 du B.T.F.P.; le bloc 10 et les parties des blocs 8 et 9 du plan n° 6452 du B.T.F.N. situés au sud-ouest d'une ligne tracée à partir de l'angle nord-ouest du lot 1 du bloc 4 jusqu'à l'angle nord-est du lot 3 du bloc 3, jusqu'au sud-ouest d'une ligne tracée à partir de l'angle nord-ouest du lot 2 du bloc 3 jusqu'à l'angle nord-est du lot 4 du bloc 2, et jusqu'au sud-ouest d'une ligne tracée à partir de l'angle nord-ouest du lot 2 du bloc 2 jusqu'à l'angle nord-est du lot 2 du bloc 1 du plan n° 56373 du B.T.F.P; la partie de la réserve publique A et la partie de la promenade Campbell du plan n° 34932 du B.T.F.P situées au nord de la limite nord de la parcelle A du plan n° 5954 du B.T.F.P (Div. de N.).

4(7)   Block B of Plan 4620 PLTO (N DIV).

M.R. 215/2013; 247/2014; 23/2015; 162/2015; 73/2017

4(7)   Le bloc B du plan no 4620 du B.T.F.P. (Div. de N.).

R.M. 215/2013; 247/2014; 23/2015; 162/2015; 73/2017

City of Winkler

5   E ½ and the Nly 880 feet Perp of the NW ¼ of Section 32, and all of Sections 33 and 34 in Township 2-4 WPM; W ½ of Section 2, all of Sections 3, 4 and 5, S ½ of Sections 8, 9 and 10, the SW ¼ of Section 11, SE ¼ of Section 22, and SW ¼ of Section 23 in Township 3-4 WPM Exc, Firstly; all that portion of said SE ¼ of Section 22 within the limits of Water Control Works Plan 1514 MLTO, and Secondly; all that portion of said SW ¼ of Section 23 within the limits of Water Control Works Plan 1174 MLTO.

M.R. 72/2005; 28/2013; 108/2020

Ville de Winkler

5   La moitié est et les 880 pieds les plus au nord, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 32 et les sections 33 et 34 du township 2-4 O.M.P., la moitié ouest de la section 2, les sections 3, 4 et 5, la moitié sud des sections 8, 9 et 10 ainsi que le quart sud-ouest de la section 11, le quart sud-est de la section 22 et le quart sud-ouest de la section 23 dans le township 3-4 O.M.P., à l'exception, premièrement, de la partie du quart sud-est de la section 22 comprise dans les limites du plan d'ouvrages d'aménagement hydraulique no 1514 du B.T.F.M. et, deuxièmement, de la partie du quart sud-ouest de la section 23 comprise dans les limites du plan d'ouvrages d'aménagement hydraulique no 1174 du B.T.F.M.

R.M. 72/2005; 28/2013; 108/2020


SCHEDULE B

(Section 4)


ANNEXE B

(article 4)

Town of Altona

1   N ½ of Section 5, all that portion of S ½ Section 5 which lies West of Rly Plan 375 MLTO (W DIV), the Ely 1600 feet Perp of the East halves of Sections 6 and 7, all of Section 8, and S ½ of Section 17, and all that portion of Rly Plan 375 in the NE ¼ of said Section 17 in Township 2 - 1 WPM; all that portion of SE ¼ of said Section 5 taken for Rly Right-of-way as same is shown on said Rly Plan 375 which lies North of the straight production Wly of the Northern limit of Plan 26549 MLTO; all that portion of Lot 16 Plan 509 MLTO (W DIV) in said SE ¼ of Section 5 which lies North of the said Northern limit of Plan 26549; all that portion of said SE ¼ of Section 5 taken for Public Road as same is shown on said Plan 509 which lies West of and adjacent to said Lot 16 and which lies between the straight productions Wly of the Northern limit of said Lot 16 and the said Northern limit of Plan 26549; Lots 17, 18 and all those portions of Lots 19 and 20 of said Plan 509 lying East of a straight line drawn Nly parallel with the Western limits of said Lots 19 and 20 from a point in the Southern limit of said Lot 20 distant Ely thereon 565 feet 9 inches from the Western limit of said Lot 20; and all those portions of NW ¼ of Section 4, SW ¼ of Section 9 and portions of adjacent government road allowances in said Township 2 - 1 WPM bounded as follows: Commencing at the NE corner of SE ¼ of said Section 8; thence Sly along the Eastern limit of said SE ¼ of Section 8 and its straight production Sly to the NE corner of NE ¼ of said Section 5; thence Sly along the Eastern limit of said NE ¼ of Section 5 to its point of intersection with the straight production Swly of the Western limit of Road Plan 1424 MLTO; thence Nly along said Western limit of Road Plan to the Northern limit of NW ¼ of said Section 4; thence Nly in a straight line to the point of intersection of the Southern limit of SW ¼ of said Section 9 with said Western limit of Road Plan; thence Nly along said Western limit of Road Plan and its straight production Nly to its point of intersection with a straight line drawn North of parallel with and Perp distant 160 feet from the Southern limit of Lot 9 Plan 584 MLTO; thence Wly along last described straight line to its point of intersection with the Western limit of said SW ¼ of Section 9; thence Nly along said Western limit of SW ¼ of Section 9 to the Northern limit of said SW ¼ of Section 9; thence Wly in a straight line to the point of commencement.

M.R. 22/91; 100/97; 29/2000; 24/2015

Ville d'Altona

1   La moitié nord de la section 5, la partie de la moitié sud de la section 5 située à l'ouest du plan de chemin de fer no 375 du B.T.F.M (Div. de W.), les 1 600 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement, de la moitié est des sections 6 et 7, la section 8, la moitié sud de la section 17 ainsi que la partie du plan de chemin de fer no 375 située dans le quart nord-est de la section 17 du township 2-1 O.M.P.; la partie du quart sud-est de la section 5 prise pour emprise de chemin de fer, ainsi que l'indique le plan de chemin de fer no 375, qui est située au nord du prolongement vers l'ouest de la limite nord du plan no 26549 du B.T.F.M.; la partie du lot 16, plan no 509 du B.T.F.M. (Div. de W.), dans le quart sud-est de la section 5 qui est située au nord de la limite nord du plan no 26549; la partie du quart sud-est de la section 5 prise pour voie publique, ainsi que l'indique le plan no 509, qui touche, à l'ouest, au lot 16 et qui est située entre le prolongement vers l'ouest de la limite nord du lot 16 et la limite nord du plan no 26549; les lots 17 et 18 ainsi que la partie des lots 19 et 20, plan n° 509 du B.T.F.M., située à l'est d'une ligne tirée vers le nord parallèlement à la limite ouest des lots 19 et 20 à partir d'un point dans la limite sud du lot 20 situé à 565 pieds et 9 pouces à l'est de la limite ouest du lot 20; la partie du quart nord-ouest de la section 4, du quart sud-ouest de la section 9 et des parties adjacentes des emprises gouvernementales, township 2-1 O.M.P., délimitées comme suit : à partir de l'angle nord-est du quart sud-est de la section 8; de là, vers le sud, le long de la limite est du quart sud-est de la section 8 et de son prolongement vers le sud jusqu'à l'angle nord-est du quart nord-est de la section 5; de là, vers le sud, le long de la limite est du quart nord-est de la section 5 jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite ouest du plan routier n° 1424 du B.T.F.M.; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du plan routier jusqu'à la limite nord du quart nord-ouest de la section 4; de là, vers le nord, jusqu'à l'intersection de la limite sud du quart sud-ouest de la section 9 et de la limite ouest du plan routier; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du plan routier et de son prolongement vers le nord jusqu'à son intersection avec une ligne tirée au nord de la limite sud du lot 9 du plan n° 584 du B.T.F.M., parallèlement à la limite sud et située à une distance de 160 pieds mesurée perpendiculairement à la limite en question; de là, vers l'ouest, le long de la même ligne jusqu'à son intersection avec la limite ouest du quart sud-ouest de la section 9; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 9 jusqu'à la limite nord du quart sud-ouest de la section 9; de là, vers l'ouest, jusqu'au point de départ.

R.M. 22/91; 100/97; 29/2000; 24/2015

Town of Arborg

2   All those portions of Sections 14 and 23 in Township 22 - 2 EPM bounded as follows: Commencing at a point in the Western limit of said Section 23 distant Sly thereon 1391.2 feet from the NW corner of said Section 23; thence Ely in a straight line drawn parallel with the Northern limit of said Section 23 to the Eastern limit of said Section 23; thence Sly along said Eastern limit and its straight production Sly to the NE corner of said Section 14; thence Sly along the Eastern limit of said Section 14 to the centre line of the Icelandic River; thence Wly along said centre line of the Icelandic River to the Western limit of the Rly Plan 1622 WLTO; thence Sly along said Western limit of Rly Plan to the Northern limit of Highway Plan 8000 WLTO; thence Wly along last described Northern limit to the Eastern limit of Road 2 Plan 8000 WLTO; thence Wly along the Southern limit of said Road 2 to the Western limit thereof; thence Wly along said Northern limit of Highway Plan 8000 to the Western limit of said Section 14; thence Nly along said Western limit of Section 14 to the NW corner of said Section 14; thence Nly in a straight line to the SW corner of said Section 23; thence Nly along said Western limit of Section 23 to the point of commencement.

M.R. 202/97

Ville d'Arborg

2   La partie des sections 14 et 23 du township 22-2 E.M.P. bornée comme suit : à partir d'un point de la limite ouest de la section 23 situé à 1391,2 pieds au sud de l'angle nord-ouest de la section 23; de là vers l'est parallèlement à la limite nord de la section 23 jusqu'à la limite est de la section 23; de là vers le sud le long de la limite est et de son prolongement vers le sud jusqu'à l'angle nord-est de la section 14; de là vers le sud le long de la limite est de la section 14 jusqu'à la ligne médiane de la rivière Icelandic; de là vers l'ouest le long de la ligne médiane de la rivière Icelandic jusqu'à la limite ouest du plan de chemin de fer n° 1622 du B.T.F.W.; de là vers le sud le long de la limite ouest du plan de chemin de fer jusqu'à la limite nord du plan routier n° 8000 du B.T.F.W.; de là vers l'ouest le long de la dernière limite nord jusqu'à la limite est de la route n° 2, plan n° 8000 du B.T.F.W.; de là vers l'ouest le long de la limite sud de la route 2 jusqu'à sa limite ouest; de là vers l'ouest le long de la limite nord du plan de route n° 8000 jusqu'à la limite ouest de la section 14; de là vers le nord le long de la limite ouest de la section 14 jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 14; de là vers le nord jusqu'à l'angle sud-ouest de la section 23; de là vers le nord le long de la limite ouest de la section 23 jusqu'au point de départ.

R.M. 202/97

Town of Beausejour

3   All that portion of the Ely 465 feet of Legal Subdivision 1 contained within the limits of Parcel 10 Plan 3669 WLTO, and all Legal Subdivisions 8, 9 and 16 of Section 35, N ½ 36, SE ¼ 36 and N ½ of SW ¼ 36 in Township 12-7 EPM Exc Firstly:  Plan 12038 WLTO, Secondly:  all that portion of Government Road Allowance which lies South of and adjacent to said Section 36 which lies between the straight productions Sly of the Eastern limit of said Plan 12038 and the Eastern limit of said SE ¼ of Section 36, Thirdly:  Section 1 and all those portions of E ½ of SE ¼ of Section 2 in Township 13-7 EPM contained within the limits of Plans 812 WLTO, 1330 WLTO and Lot 17 SS Plan 6267 WLTO.

M.R. 69/93; 47/99; 219/2011

Ville de Beauséjour

3   La partie des 465 pieds les plus à l'est de la subdivision légale 1 comprise dans les limites de la parcelle 10, plan no 3669 du B.T.F.W., ainsi que les subdivisions légales 8, 9 et 16 de la section 35, la moitié nord, le quart sud-est et la moitié nord du quart sud-ouest de la section 36, township 12-7 E.M.P., à l'exception, premièrement : du plan n° 12038 du B.T.F.W.; deuxièmement : de la partie de l'emprise gouvernementale qui touche, au sud, à la section 36 et qui est située entre le prolongement vers le sud de la limite est du plan n° 12038 et la limite est du quart sud-est de la section 36; troisièmement : la section 1 et la partie de la moitié est du quart sud-est de la section 2, township 13-7 E.M.P., comprise dans les limites des plans nos 812 et 1330 du B.T.F.W. ainsi que le lot 17, plan A. S. n° 6267 du B.T.F.W.

R.M. 69/93; 47/99; 219/2011

4   [Repealed]

M.R. 167/2014

4   [Abrogé]

R.M. 167/2014

5   [Repealed]

M.R. 29/2014

5   [Abrogé]

R.M. 29/2014

6   [Repealed]

M.R. 167/2014

6   [Abrogé]

R.M. 167/2014

7   [Repealed]

M.R. 29/2014

7   [Abrogé]

R.M. 29/2014

8   [Repealed]

M.R. 167/2014

8   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Town of Carberry

9(1)   All those portions of W ½ Section 28, E ½  29 and NW ¼  29 in Township 10 - 14 WPM lying North of Canadian Pacific Rly Plan 50 BLTO; Exc out of said portion of NW ¼  29, Firstly: Plans 1972, 23281 and 31630 BLTO, Secondly: all that portion of Road Plan 1158 BLTO which lies South of the straight production Wly of the Northern limit of said Plan 31630.

Ville de Carberry

9(1)   La partie de la moitié ouest de la section 28, de la moitié est de la section 29 et du quart nord-ouest de la section 29 du township 10-14 O.M.P. située au nord du plan de chemin de fer du Canadien Pacifique no 50 du B.T.F.B. Sont exclus du quart nord-ouest de la section 29, premièrement, les plans nos 1972, 23281 et 31630 du B.T.F.B. et, deuxièmement, la partie du plan routier no 1158 du B.T.F.B. située au sud du prolongement vers l'ouest de la limite nord du plan no 31630.

9(2)   All those portions of Sections 30 and 31 in Township 10 - 14 WPM and all those portions of Sections 25 and 36 in Township 10 - 15 WPM bounded as follows:  Commencing at a point of intersection of the Eastern limit of said Section 30 with the Southern limit of Canadian Pacific Rly Plan 50 BLTO; thence Nly along said Eastern limit to the NE corner of said Section 30; thence Nly in a straight line to the SE corner of said Section 31; thence Nly along the Eastern limit of said Section 31 to the NE corner of Lot 4 SS Plan 1680 BLTO; thence Wly along the Northern limit of said Plan 1680 and its straight production Wly to the SW limit ofCanadian National Rly Plan 168 BLTO; thence Nwly along said SW limit of Canadian National Rly Plan 168 to its intersection with a straight line drawn North of parallel with and Perp distant 513 feet from the Southern limit of N ½ said Section 31; thence Wly along last described straight line to the Western limit of said Section 31; thence Sly along said Western limit of Section 31 to its intersection with a straight line drawn Wly parallel with the Southern limit of said Section 31 from a point in the Western limit of SE ¼ said Section 31 distant Nly thereon 627 feet from the said Southern limit of Section 31; thence Wly along last described straight line to the Eastern limit of said Section 36; thence Nly along said Eastern limit of Section 36 to a point distant Nly thereon 627 feet from the SE corner of said Section 36; thence Wly parallel with the Southern limit of said Section 36 a distance of 935 feet; thence Sly parallel with the Eastern limit of said Section 36 to the Northern limit of said Section 25; thence Wly along the said Northern limit of Section 25 to the Eastern limit of Lot 9 Plan 107 BLTO; thence Sly along said Eastern limit of Lot 9 to Northern limit of Second Ave said Plan 107; thence Wly along said Northern limit of Second Ave to the Western limit of Lot 16 said Plan 107; thence Nly along said Western limit of Lot 16 to said Northern limit of Section 25; thence Wly along said Northern limit of Section 25 to the Eastern limit of Block 1 SP Plan 2068; thence Sly and Wly along the Eastern and Southern limits of said Block 1 to the Western limit of Block 2 said Plan 2068; thence Sly and Ely along the Western and Southern limits of said Block 2 to its intersection with a straight line drawn Sly parallel with the Eastern limit of said Section 25 from a point on the Northern limit of said Section 25 distant Wly thereon 935 feet from the NE corner of said Section 25; thence Sly along last described straight line to the Southern limit of said Rly Plan 50; thence Ely along said Southern limit of Rly Plan 50 and its straight production Ely to the Western limit of said Section 30; thence Sly along said Western limit of Section 30 a distance of 658 feet; thence Ely parallel with said Southern limit of Rly Plan 50 to said Eastern limit of Section 30; thence Nly along said Eastern limit of Section 30 to the point of commencement.

M.R. 108/2002

9(2)   La partie des sections 30 et 31 du township 10-14 O.M.P. et des sections 25 et 36 du township 10-15 O.M.P. délimitée comme suit : à partir de l'intersection de la limite est de la section 30 et de la limite sud du plan de chemin de fer du Canadien Pacifique no 50 du B.T.F.B.; de là, vers le nord, le long de la limite est jusqu'à l'angle nord-est de la section 30; de là, vers le nord, jusqu'à l'angle sud-est de la section 31; de là, vers le nord, le long de la limite est de la section 31 jusqu'à l'angle nord-est du lot 4, plan A.S. no 1680 du B.T.F.B.; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord du plan no 1680 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la limite sud-ouest du plan de chemin de fer du Canadien National no 168 du B.T.F.B.; de là, vers le nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du plan de chemin de fer du Canadien National no 168 du B.T.F.B. jusqu'à son intersection avec une ligne droite tracée au nord de la limite sud de la moitié nord de la section 31, parallèle à cette limite et située à une distance de 513 pieds, mesurée perpendiculairement, de cette limite; de là, vers l'ouest, le long de la dernière ligne droite jusqu'à la limite ouest de la section 31; de là, vers le sud, le long de la limite ouest de la section 31 jusqu'à son intersection avec une ligne tirée vers l'ouest à partir d'un point de la limite ouest du quart sud-est de la section 31 situé à 627 pieds au nord de la limite sud de la section 31 et parallèle à cette limite; de là, vers l'ouest le long de la ligne tirée jusqu'à la limite est de la section 36; de là, vers le nord, le long de la limite est de la section 36 jusqu'à un point situé à 627 pieds au nord de l'angle sud-est de la section 36; de là, vers l'ouest, le long d'une ligne parallèle à la limite sud de la section 36 sur une distance de 935 pieds; de là, vers le sud, le long d'une ligne parallèle à la limite est de la section 36 jusqu'à la limite nord de la section 25; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord de la section 25 jusqu'à la limite est du lot 9, plan no 107 du B.T.F.B; de là, vers le sud, le long de la limite est du lot 9 jusqu'à la limite nord de la 2e Avenue, plan no 107; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord de la 2e Avenue jusqu'à la limite ouest du lot 16, plan no 107; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du lot 16 jusqu'à la limite nord de la section 25; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord de la section 25 jusqu'à la limite est du bloc 1, plan de T.S. no 2068; de là, vers le sud et vers l'ouest, le long des limites est et sud du bloc 1 jusqu'à la limite ouest du bloc 2, plan no 2068; de là, vers le sud et vers l'est, le long des limites ouest et sud du bloc 2 jusqu'à son intersection avec une ligne tirée vers le sud, parallèlement à la limite est de la section 25, à partir d'un point de la limite nord de la section 25 situé à 935 pieds à l'ouest de l'angle nord-est de la section 25; de là, vers le sud, le long de la ligne tirée jusqu'à la limite sud du plan de chemin de fer no 50; de là, vers l'est, le long de la limite sud du plan de chemin de fer no 50 et de son prolongement vers l'est jusqu'à la limite ouest de la section 30; de là, vers le sud, le long de la limite ouest de la section 30 sur une distance de 658 pieds; de là, vers l'est, le long d'une ligne parallèle à la limite sud du plan de chemin de fer no 50, jusqu'à la limite est de la section 30; de là, vers le nord, le long de la limite est de la section 30 jusqu'au point de départ.

R.M. 108/2002

Town of Carman

10   All that portion of the N ½ of NW ¼ of Section 19 which lies West of the Ely 660 feet thereof, W ½ of Section 30, and all that portion of NE ¼ of Section 30 contained within the limits of Plan 24158 MLTO and Rly Plan 984 MLTO (C DIV) all in Township 6 - 4 WPM; NE ¼ of Section 24, all that portion of Legal Subdivision 14 of Section 24 which lies North of the Southern limit of Plan 1000 MLTO (C DIV), Parcels A, B, C, D, E, F, G, J, K, L, M, N, P, Q, U and W of Plan 55000 and E ½ and E ½ of W ½ of Section 25 all in Township 6 - 5 WPM; Exc Firstly: out of said W ½ of Section 30, all that portion of the Ely 660 feet thereof contained within the limits of Road Plan 1063 MLTO (C DIV), and Exc all that portion which lies North of the Northern limit of said Plan 24158 and its straight production Wly and lying East of the Western limit of said Rly Plan 984; Exc Secondly: out of said portion of Legal Subdivision 14, Lots 11 and 15 of said Plan 1000, and Exc all that portion of the Nly 255 feet which lies SW of the centre line of the Boyne River.

M.R. 216/91; 153/2008; 268/2014

Ville de Carman

10   La partie de la moitié nord du quart nord-ouest de la section 19 située à l'ouest des 660 pieds les plus à l'est, la moitié ouest de la section 30 et la partie du quart nord-est de la section 30 comprise dans les limites du plan no 24158 du B.T.F.M. et du plan de chemin de fer no 984 du B.T.F.M. (Div. de C.) du township 6-4 O.M.P., le quart nord-est de la section 24, la partie de la subdivision légale 14 de la section 24 située au nord de la limite sud du plan no 1000 du B.T.F.M. (Div. de C.), les parcelles A, B, C, D, E, F, G, J, K, L, M, N, P, Q, U et W du plan 55000 ainsi que la moitié est et la moitié est de la moitié ouest de la section 25, township 6-5 O.M.P.; sont exclus, premièrement, dans la moitié ouest de la section 30, la partie des 660 pieds les plus à l'est comprise dans les limites du plan routier no 1063 du B.T.F.M. (Div. de C.) et la partie située au nord de la limite nord du plan no 24158 ainsi que son prolongement vers l'ouest et située à l'est de la limite ouest du plan de chemin de fer no 984 et, deuxièmement, dans la partie de la subdivision légale 14, les lots 11 et 15 du plan no 1000 et la partie des 255 pieds les plus au nord située au sud-ouest de la ligne médiane de la rivière Boyne.

R.M. 216/91; 153/2008; 268/2014

11   [Repealed]

M.R. 49/2014

11   [Abrogé]

R.M. 49/2014

Town of Churchill

11.1   All that portion of unsurveyed Townships 112 and 113 - 20 EPM and unsurveyed Township 112 - 21 EPM bounded as follows:  On the West by the centre of the Churchill River; on the North by the South shore of Hudson Bay and on the South and East by the following described line:  Commencing at the point of intersection of the centre line of the Churchill River with a straight line drawn Wly from a point in the centre line of Rly Plan 586 PLTO (N DIV) distant Sly thereon 12025.2 feet from the point of intersection of the centre line of said plan with the straight production Wly of the centre line of the Wly straight course of Rly Spur Plan 2572 PLTO (N DIV), the firstly described straight line forming an angle on its Northern side with the centre line of said Rly Plan 586 of 88° 39'; thence Ely along the firstly described straight line and its straight production Ely to its point of intersection with the straight production Sly of the Eastern limit of Parcel 8 Plan 5329 PLTO (N DIV); thence Nly along said production Sly and Eastern limit of said Parcel 8 to the Eastern limit of Parcel 1 Plan 5329 PLTO (N DIV); thence Nly along said Eastern limit of Parcel 1 and its straight production Nly to the South shore of Hudson Bay Exc all those portions covered by any waters of the said Churchill River.

M.R. 41/97

Ville de Churchill

11.1   La partie des townships non arpentés 112 et 113-20 E.M.P. et du township non arpenté 112-21 E.M.P. délimitée comme suit : à l'ouest, par la ligne médiane de la rivière Churchill, au nord, par le rivage sud de la baie d'Hudson et au sud ainsi qu'à l'est par une ligne décrite comme suit : à partir de l'intersection de la ligne médiane de la rivière Churchill et d'une ligne droite tirée vers l'ouest à partir d'un point de la ligne médiane du plan de chemin de fer no 586 B.T.F.P. (Div. de N.) situé à 12025,2 pieds au sud de l'intersection de la ligne médiane du plan et du prolongement vers l'ouest de la ligne médiane de la trajectoire rectiligne vers l'ouest du plan de chemin de fer no 2572 B.T.F.P. (Div. de N.) d'embranchement, la première ligne droite formant au nord un angle de 88o 39' avec la ligne médiane du plan de chemin de fer no 586; de là, vers l'est, le long de la première ligne droite décrite et de son prolongement vers l'est jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la limite est de la parcelle 8, plan no 5329 B.T.F.P. (Div. de N.); de là, vers le nord, le long du prolongement vers le sud et de la limite est de la parcelle 8 jusqu'à la limite est de la parcelle 1, plan no 5329 B.T.F.P. (Div. de N.); de là, vers le nord, le long de la limite est de la parcelle 1 et de son prolongement vers le nord jusqu'au rivage sud de la baie d'Hudson; à l'exception de la partie recouverte par les eaux de la rivière Churchill.

R.M. 41/97

12   [Repealed]

M.R. 115/2014

12   [Abrogé]

R.M. 115/2014

13   [Repealed]

M.R. 40/98

13   [Abrogé]

R.M. 40/98

14   [Repealed]

M.R. 126/2014

14   [Abrogé]

R.M. 126/2014

Village of Dunnottar

15   All those portions of Sections 2, 3, 10, 11, 14, 15, 22, 23 and 26 in Township 17 - 4 EPM bounded as follows:  Commencing at the NE corner of Lot 84 Plan 1244 WLTO in said Section 26; thence Wly along the Northern limit of said Lot 84 and its straight production Wly to the centre line of the Government Road Allowance between Sections 26 and 27 in Township 17 - 4 EPM; thence Sly along said centre line to its intersection with the straight production Ely of the centre line of the Government Road Allowance lying North of and adjacent to said Section 22; thence Wly along last described centre line to its intersection with the straight production Nly of the Eastern limit of the Canadian Pacific Rly Plan 691 WLTO; thence Sly along the Eastern limit of said Rly Plan and its straight production Sly to the centre line of the Government Road Allowance between said Sections 15 and 10; thence Wly along last described centre line to the straight production Sly of the Western limit of said Rly Plan; thence Nly along last described production Sly and Western limit of Rly Plan to the Northern limit of the SE ¼ of said Section 15; thence Wly along last described Northern limit to the NW corner of said SE ¼ of Section 15; thence Sly along the Western limit of said SE ¼ of Section 15 and its straight production Sly to the NW corner of the NE ¼ of said Section 10; thence Sly along the Western limit of said NE ¼ of Section 10 to the SE corner of said NE ¼ of Section 10; thence Ely along the Southern limit of said NE ¼ of Section 10 to the Western limit of Plan 2949 WLTO; thence Sly along last described Western limit to the Southern limit of Birch Ave Plan 2949 WLTO; thence Ely along said Southern limit of Birch Ave and its straight production Ely to the Eastern limit of said Rly Plan; thence Sly along the Eastern limit of said Rly Plan to the Southern limit of Victoria Ave Plan 2615 WLTO; thence Ely along said Southern limit of Victoria Ave and its straight production Ely to the centre line of the Government Road Allowance between said Sections 2 and 3; thence Nly along last described centre line to the straight production Wly of the Southern limit of Ralph St Plan 2822 WLTO; thence Ely and Nely along the Southern and SE limits of said Ralph St to the Western limit of Lake Winnipeg; thence Nly along said Western limit of Lake Winnipeg to the point of commencement.

Village de Dunnottar

15   La partie des sections 2, 3, 10, 11, 14, 15, 22, 23 et 26 du township 17-4 E.M.P. bornée comme suit : à partir de l'angle nord-est du lot 84 de la section 26, plan n° 1244 du B.T.F.W.; de là vers l'ouest le long de la limite nord du lot 84 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la ligne médiane de l'emprise réservée au gouvernement située entre les sections 26 et 27 du township 17-4 E.M.P.; de là vers le sud le long de ladite ligne médiane jusqu'à son intersection avec le prolongement vers l'est de la ligne médiane de l'emprise réservée au gouvernement touchant, au nord, à la section 22; de là vers l'ouest le long de la dernière ligne médiane jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le nord de la limite est du chemin de fer du Canadien Pacifique, plan n° 691 du B.T.F.W.; de là vers le sud le long de la limite est du plan de chemin de fer et de son prolongement vers le sud jusqu'à la ligne médiane de l'emprise réservée au gouvernement entre les sections 15 et 10; de là vers l'ouest le long de la dernière ligne médiane jusqu'au prolongement vers le sud de la limite ouest du plan de chemin de fer; de là vers le nord le long du dernier prolongement vers le sud et de la limite ouest du plan de chemin de fer jusqu'à la limite nord du quart sud-est de la section 15; de là vers l'ouest le long de la dernière limite nord jusqu'à l'angle nord-ouest du quart sud-est de la section 15; de là vers le sud le long de la limite ouest du quart sud-est de la section 15 et de son prolongement vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest du quart nord-est de la section 10; de là vers le sud le long de la limite ouest du quart nord-est de la section 10 jusqu'à l'angle sud-est du quart nord-est de la section 10; de là vers l'est le long de la limite sud du quart nord-est de la section 10 jusqu'à la limite ouest du plan n° 2949 du B.T.F.W.; de là vers le sud le long de la dernière limite ouest jusqu'à la limite sud de l'av. Birch, plan n° 2949 du B.T.F.W.; de là vers l'est le long de la limite sud de l'av. Birch et de son prolongement vers l'est jusqu'à la limite est du plan de chemin de fer; de là vers le sud le long de la limite est du plan de chemin de fer jusqu'à la limite sud de l'av. Victoria, plan n° 2615 du B.T.F.W.; de là vers l'est le long de la limite sud de l'av. Victoria et de son prolongement vers l'est jusqu'à la ligne médiane de l'emprise réservée au gouvernement située entre les sections 2 et 3; de là vers le nord le long de la dernière ligne médiane jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite sud de la rue Ralph, plan n° 2822 du B.T.F.W.; de là vers l'est et le nord-est le long des limites sud et sud-est de ladite rue Ralph jusqu'à la limite ouest du lac Winnipeg; de là vers le nord le long de la limite ouest du lac Winnipeg jusqu'au point de départ.

16 and 17   [Repealed]

M.R. 167/2014

16 et 17   [Abrogés]

R.M. 167/2014

18   [Repealed]

M.R. 202/97; 29/2014

18   [Abrogé]

R.M. 202/97; 29/2014

19   [Repealed]

M.R. 29/2014

19   [Abrogé]

R.M. 29/2014

20   [Repealed]

M.R. 127/2002

20   [Abrogé]

R.M. 127/2002

21   [Repealed]

M.R. 173/99; 167/2014

21   [Abrogé]

R.M. 173/99; 167/2014

Town of Gillam

21.1   East halves of Townships 84 and 85 - 16 EPM; all of Townships 84 and 85 - 17, 18 and 19 EPM; Townships 84, 85 and 86 - 20 EPM; Townships 84 to 87 - 21 EPM; Townships 84 to 88 - 22 EPM; and Townships 87, 88 and 89 - 1 and 2 E2ME.

M.R. 41/97

Ville de Gillam

21.1   La moitié est des townships 84 et 85-16 E.M.P., les townships 84 et 85-17, 18 et 19 E.M.P., les townships 84, 85 et 86-20 E.M.P., les townships 84 à 87-21 E.M.P., les townships 84 à 88-22 E.M.P. et les townships 87, 88 et 89-1 et 2 E2ME.

R.M. 41/97

22   [Repealed]

M.R. 130/2002

22   [Abrogé]

R.M. 130/2002

23   [Repealed]

M.R. 115/2014

23   [Abrogé]

R.M. 115/2014

24   [Repealed]

M.R. 209/2013

24   [Abrogé]

M.R. 209/2013

Town of Grand Rapids

24.1   All that portion of unsurveyed Township 49 - 12 and 13 WPM which lies West of Lake Winnipeg; all that portion of surveyed Township 48 - 13 WPM which lies North of the Saskatchewan River; the Settlement of Grand Rapids; and Section 36 and all that portion of Section 25 in surveyed Township 48 - 14 WPM which lies North of the Saskatchewan River.

M.R. 41/97

Ville de Grand Rapids

24.1   La partie du township non arpenté 49-12 et 13 O.M.P. située à l'ouest du lac Winnipeg, la partie du township non arpenté 48-13 O.M.P. située au nord de la rivière Saskatchewan, l'établissement de Grand Rapids, la section 36 et la partie de la section 25 du township non arpenté 48-14 O.M.P. située au nord de la rivière Saskatchewan.

R.M. 41/97

25   [Repealed]

M.R. 126/2014

25   [Abrogé]

R.M. 126/2014

26   [Repealed]

M.R. 104/98; 167/2014

26   [Abrogé]

R.M. 104/98; 167/2014

27   [Repealed]

M.R. 40/98; 199/98; 126/2014

27   [Abrogé]

R.M. 40/98; 199/98; 126/2014

28   [Repealed]

M.R. 115/2014

28   [Abrogé]

R.M. 115/2014

29   [Repealed]

M.R. 161/2006

29   [Abrogé]

R.M. 161/2006

Town of Lac du Bonnet

30   All those portions of Sections 7, 8, 17, 18 and 20 in Township 15 - 11 EPM bounded as follows:  Commencing at the SW corner of NE ¼ of said Section 7; thence Nly along the Western limit of said NE ¼ of Section 7 to the Eastern limit of Public Road Plan 6515 WLTO; thence Nly along said Eastern limit and its straight production Nly to the Southern limit of said Section 18; thence Nly along the said Eastern limit and its straight production Nly to the NW limit of Road Plan 2518 WLTO; thence Nely along said NW limit of Road Plan and its straight production Nely to the Eastern limit of Road Plan 4989 WLTO; thence Nly along said Eastern limit of Road Plan 4989 to the SE limit of Power Transmission Plan 1564 WLTO; thence Swly along said SE limit of Plan 1564 to the Western limit of said Section 20; thence Nly along said Western limit of Section 20 to the SE limit of Road Plan 6515 WLTO; thence Nely along said SE limit of Plan 6515 to the intersection with the straight production Nwly of the SW limit of Plan 8416 WLTO; thence Sely along said straight production and said SW limit and its straight production Sely to the NW limit of land required for Public Road coloured blue on Plan 3007 WLTO; thence Swly along said NW limit to the intersection with the straight production Nwly of the NE limit of Block J Plan 3007 WLTO; thence Sely along last described straight production and the NE limits of said Block J to the left bank of the Winnipeg River; thence Sly along said left bank to the Southern limit of Plan 4331 WLTO; thence Wly along said Southern limit of Plan 4331 and its straight production Wly to the NW limit of Public Road Plan 2827 WLTO; thence Nely along said NW limit of Road Plan to the Southern limit of said NE ¼ of Section 7; thence Wly along said Southern limit of NE ¼ of Section 7 to the point of commencement.

M.R. 81/93; 202/97; 145/2006

Ville de Lac-du-Bonnet

30   La partie des sections 7, 8, 17, 18 et 20, township 15, rang 11 E.M.P., délimitée comme suit : à partir de l'angle sud-ouest du quart nord-est de la section 7; de là vers le nord le long de la limite ouest du quart nord-est de la section 7 jusqu'à la limite est du plan de voie publique n° 6515 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long de limite est du plan de voie publique n° 6515 et de son prolongement vers le nord jusqu'à la limite sud de la section 18; de là vers le nord le long de la limite est et de son prolongement vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest du plan routier no 2518 du B.T.F.W.; de là vers le nord-est le long de la limite nord-ouest du plan routier et de son prolongement vers le nord-est jusqu'à la limite est du plan routier no 4989 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long de la limite est du plan routier n° 4989 jusqu'à la limite sud-est du plan de ligne de transport électrique n° 1564 du B.T.F.W.; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est du plan de ligne de transport électrique n° 1564 jusqu'à la limite ouest de la section 20; de là vers le nord le long de la limite ouest de la section 20 jusqu'à la limite sud-est du plan routier n° 6515 du B.T.F.W.; de là vers le nord-est le long de la limite sud-est du plan n° 6515 jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest du plan n° 8416 du B.T.F.W.; de là vers le sud-est le long du prolongement vers le nord-ouest et de la limite sud-ouest et le long du prolongement de celle-ci vers le sud-est jusqu'à la limite nord-ouest du bien-fonds servant à la voie publique colorié en bleu sur le plan n° 3007 du B.T.F.W.; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le nord-ouest de la limite nord-est du bloc J, plan n° 3007 du B.T.F.W.; de là vers le sud-est le long du prolongement vers le nord-ouest de la limite nord-est du bloc J et des limites nord-est du bloc J jusqu'à la rive gauche de la rivière Winnipeg; de là vers le sud le long de la rive gauche jusqu'à la limite sud du plan n° 4331 du B.T.F.W.; de là vers l'ouest le long de la limite sud du plan n° 4331 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la limite nord-ouest du plan de voie publique n° 2827 du B.T.F.W.; de là vers le nord-est le long de la limite nord-ouest du plan de voie publique jusqu'à la limite sud du quart nord-est de la section 7, de là vers l'ouest le long de la limite sud du quart nord-est de la section 7 jusqu'au point de départ.

R.M. 81/93; 202/97; 145/2006

Town of Leaf Rapids

31   Unsurveyed Townships 85, 86 and 87 - 13 to 17 WPM.

Ville de Leaf Rapids

31   Les townships non arpentés 85, 86 et 87-13 à 17 O.M.P.

Town of Lynn Lake

31.1   The territory bounded as follows:  on the South by the Twenty Third Base Line (North limit of Township 88); on the North by parallel of North Latitude 56° 58'; on the East by Meridian of West Longitude 100° 48'; and on the West by Meridian of West Longitude 101° 20'.

M.R. 41/97

Ville de Lynn Lake

31.1   Le territoire délimité comme suit : au sud, par la trente-deuxième ligne de base (limite nord du township 88), au nord par le parallèle de latitude nord 56o 58', à l'est par le méridien de longitude ouest 100o 48' et à l'ouest par le méridien de longitude ouest 101o 20'.

R.M. 41/97

32   [Repealed]

M.R. 158/2007; 29/2014

32   [Abrogé]

R.M. 158/2007; 29/2014

33   [Repealed]

M.R. 173/99; 115/2014

33   [Abrogé]

R.M. 173/99; 115/2014

34   [Repealed]

M.R. 209/2013

34   [Abrogé]

R.M. 209/2013

Town of Melita

35   W ½ of Section 6 in Township 4 - 26 WPM; and E ½ and E ½ of SW ¼ of Section 1 in Township 4 - 27 WPM.

Ville de Melita

35   La moitié ouest de la section 6 du township 4-26 O.M.P. ainsi que la moitié est et la moitié est du quart sud-ouest de la section 1 du township 4-27 O.M.P.

36   [Repealed]

M.R. 40/98; 167/2014

36   [Abrogé]

R.M. 40/98; 167/2014

Town of Minnedosa

37   NE ¼ of Section 33 and North halves of 34 and 35 in Township 14 - 18 WPM; and Sections 1, 2, 3 and South halves of 10, 11 and 12 in Township 15 - 18 WPM.

Ville de Minnedosa

37   Le quart nord-est de la section 33 et la moitié nord des sections 34 et 35 du township 14-18 O.M.P., les sections 1, 2 et 3 ainsi que la moitié sud des sections 10, 11 et 12 du township 15-18 O.M.P.

38   [Repealed]

M.R. 65/89; 223/2004; 72/2012

38   [Abrogé]

R.M. 65/89; 223/2004; 72/2012

Town of Morris

39(1)   All that portion of the Parish of Ste. Agathe which lies West of the Red River, which lies North of the Southern limit of RL 321 of said Parish and which lies South of the Northern limit of RL 345 of said Parish Exc Firstly; all those portions of RL 321, 323, 325, 327, 329 and 331 of said Parish contained within the limits of Water Control Plan 9764 WLTO, Secondly; all those portions of said River Lots lying East of the Eastern limit of said Water Control Plan, Thirdly; all those portions of RL 339, 341, 343 and 345 of said Parish lying West of Canadian Pacific Rly Plan 374 WLTO and lying North of the Southern limit of Water Control Works Plan 9585 WLTO.

Ville de Morris

39(1)   La partie de la paroisse de Sainte-Agathe située à l'ouest de la rivière Rouge, au nord de la limite sud du L.R. 321 de ladite paroisse, et au sud de la limite nord du L.R. 345 de ladite paroisse, à l'exception, premièrement : de la partie des L.R. 321, 323, 325, 327, 329 et 331 de ladite paroisse comprise dans les limites du plan d'aménagement hydraulique n° 9764 du B.T.F.W.; deuxièmement : de la partie desdits lots riverains située à l'est de la limite est du plan d'aménagement hydraulique; troisièmement : de la partie des L.R. 339, 341, 343 et 345 de ladite paroisse située à l'ouest du chemin de fer du Canadien National, plan n° 374 du B.T.F.W., et au nord de la limite sud du plan d'ouvrages d'aménagement hydraulique n° 9585 du B.T.F.W.

39(2)   W ½ of Section 34 in Township 4 - 1 EPM Exc all that portion of SW ¼ of said Section 34 contained within the limits of Water Control Plan 9764 WLTO.

39(2)   La moitié ouest de la section 34 du township 4-1 E.M.P., à l'exception de la partie du quart sud-ouest de la section 34 comprise dans les limites du plan d'aménagement hydraulique n° 9764 du B.T.F.W.

Town of Neepawa

40   SW ¼ of Section 2, S ½ 3 and S ½ 4 in Township 15-15 WPM; and all Sections 27 and 28, E ½ 29, Ely 1200 feet Perp of NW ¼ 29, E ½ 32, all 33 and 34, SW ¼ 35 and Wly 99 feet Perp of SE ¼ 35 in Township 14-15 WPM Exc Firstly; out of said Ely 1200 feet Perp of NW ¼ 29, all those portions thereof taken for Parcel B Plan 4926 NLTO and Public Road Plan 3997 NLTO, Secondly; out of said SW ¼ 35, Lots 1 to 4 Plan 7402 NLTO.

M.R. 168/97

Ville de Neepawa

40   Le quart sud-ouest de la section 2, la moitié sud de la section 3 et la moitié sud de la section 4 du township 15-15 O.M.P., les sections 27 et 28, la moitié est de la section 29, les 1200 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement, du quart nord-ouest de la section 29, la moitié est de la section 32, les sections 33 et 34, le quart sud-ouest de la section 35 et les 99 pieds les plus à l'ouest, mesurés perpendiculairement, du quart sud-est de la section 35 du township 14-15 O.M.P., à l'exception, premièrement, de la partie des 1200 pieds susmentionnés désignée comme parcelle B, plan no 4926 du B.T.F.N. et du plan de voie publique no 3997 du B.T.F.N. et, deuxièmement, des lots 1 à 4 du quart sud-ouest de la section 35, plan no 7402 du B.T.F.N.

R.M. 168/97

Town of Niverville

41   Sections 25 and 36 in Township 7 - 3 EPM and all that portion of the Government Road Allowance which lies North of and adjacent to said Section 36 which lies between the straight productions Nly of the Eastern limits of Sections 35 and 36 in said Township 7 - 3 EPM; Section 30 and all that portion of the Government Road Allowance which lies East of and adjacent to Sections 30 and 31 which lies between the straight productions Ely of the Northern limit of Section 31 and the Southern limit of Section 30, SW ¼ and S ½ of SE ¼ of Section 31, NW ¼ and SP Lot 1 Plan 19178 WLTO in NE ¼ of Section 32, N ½ of NW ¼ of Section 29 and all that portion of the Government Road Allowance which lies North of and adjacent to said NW ¼ of Section 29 which lies between the straight productions Nly of the Eastern and Western limits of the NW ¼ of Section 29, Road Plan 16506 WLTO contained within the limits of SW ¼ of Section 32 in Township 7 - 4 EPM Exc all that portion of the Government Road Allowance which lies South of and adjacent to said Section 30 and which lies between the straight productions Sly of the Eastern limits of said Section 25 in Township 7 - 3 EPM and of Section 30 in said Township 7 - 4 EPM.

M.R. 6/93; 156/97; 22/2001; 191/2005; 109/2016

Ville de Niverville

41   Les sections 25 et 36 du township 7-3 E.M.P. ainsi que la partie de l'emprise gouvernementale qui touche, au nord, la section 36 qui est située entre le prolongement vers le nord de la limite est des sections 35 et 36 du township 7-3 E.M.P.; la section 30 ainsi que la partie de l'emprise gouvernementale qui touche, à l'est, les sections 30 et 31 qui sont situées entre le prolongement vers l'est de la limite nord de la section 31 et de la limite sud de la section 30, le quart sud-ouest et la moitié sud du quart sud-est de la section 31, le quart nord-ouest et le lot 1, plan de T.S. no 19178 du B.T.F.W., du quart nord-est de la section 32, la moitié nord du quart nord-ouest de la section 29 ainsi que la partie de l'emprise gouvernementale qui touche, au nord, le quart nord-ouest de la section 29  qui est situé entre le prolongement vers le nord deslimites est et ouest du quart nord-ouest de la section 29, le plan routier no 16506 du B.T.F.W compris dans les limites du quart sud-ouest de la section 32 du township 7-4 E.M.P. à l'exception de la partie de l'emprise gouvernementale qui touche, au sud, la section 30 qui est située entre le prolongement vers le sud de la limite est de la section 25 du township 7-3 E.M.P. et de la section 30 du township 7-4 E.M.P.

R.M. 6/93; 156/97; 22/2001; 191/2005; 109/2016

42   [Repealed]

M.R. 36/2014

42   [Abrogé]

R.M. 36/2014

43   [Repealed]

M.R. 163/2013

43   [Abrogé]

R.M. 163/2013

44   [Repealed]

M.R. 40/98; 115/2014

44   [Abrogé]

R.M. 40/98; 115/2014

45   [Repealed]

M.R. 183/2000; 167/2014

45   [Abrogé]

R.M. 183/2000; 167/2014

Town of Powerview – Pine Falls

46   Frac NE ¼ Section 24 and all that portion of Frac Section 25 which lies South of the Winnipeg River in Township 18 - 9 EPM; all that portion of Fort Alexander Indian Reserve No. 3 in Township 18 - 9 EPM as same is shown on Plan of Township 18 - 9 EPM approved and confirmed at Ottawa on November 9, 1921 lying South of the Winnipeg River, which lies East of the Western limit of Lot 5 Plan 33570 WLTO and the straight productions Nly and Sly thereof, which lies North of the Southern limit of Canadian National Railway and Station Grounds Rly Plan 3143 WLTO; Lots 22 to 25 of Township 18 - 10 EPM and all those portions of Lot 21 of Township 18 - 10 EPM and the Government Road Allowance to the West of and adjacent to said Lot 21 lying North of a line described as follows: Commencing at the point of intersection of the straight production Swly of the NW limit of Road Plan 14278 WLTO in said Lot 21 with the Eastern limit of said Lot 22; thence in a general Nely direction along said straight production and the NW limits of Road Plan 14278 to a point of intersection with the SW limit of Road Plan 5034 WLTO; thence Nely along a straight line drawn Nely from last described point of intersection to the SW corner of Road No. 2 of said Plan 5034; thence Nely along the NW limit of said Road No. 2 to the point of intersection with the Eastern limit of said Lot 21.

M.R. 176/98; 64/2005

Ville de Powerview-Pine Falls

46   Le quart divisé nord-est de la section 24 et la partie de la section divisée 25 située au sud de la rivière Winnipeg dans le township 18-9 E.M.P.; la partie de la réserve indienne de Fort Alexander no 3 dans le township 18-9 E.M.P., ainsi que l'indique le plan du township approuvé et ratifié à Ottawa le 9 novembre 1921, laquelle partie est située au sud de la rivière Winnipeg, à l'est de la limite ouest du lot 5, plan no 33570 du B.T.F.W., ainsi que de son prolongement vers le nord et vers le sud, et au nord de la limite sud du terrain de la gare des Chemins de fer nationaux du Canada, plan de chemin de fer no 3143 du B.T.F.W.; les lots 22 à 25 du township 18-10 E.M.P. ainsi que la partie du lot 21, township 18-10 E.M.P., et de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, le lot 21, laquelle partie est située au nord de la limite suivante : à partir de l'intersection du prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du plan routier no 14278 du B.T.F.W., dans le lot 21 et de la limite est du lot 22; de là, dans la direction générale du nord-est, le long du prolongement et de la limite nord-ouest du plan routier no 14278 jusqu'à son intersection avec la limite sud-ouest du plan routier no 5034 du B.T.F.W.; de là, vers le nord-est, le long d'une ligne tirée vers le nord-est à partir du dernier point d'intersection mentionné jusqu'à l'angle sud-ouest de la route no 2 du plan no 5034; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord-ouest de la route no 2 jusqu'à son intersection avec la limite est du lot 21.

R.M. 176/98; 64/2005

47   [Repealed]

M.R. 115/2014

47   [Abrogé]

R.M. 115/2014

48   [Repealed]

M.R. 126/2015

48   [Abrogé]

R.M. 126/2015

49   [Repealed]

M.R. 167/2014

49   [Abrogé]

R.M. 167/2014

50   [Repealed]

M.R. 75/2000; 126/2014

50   [Abrogé]

R.M. 75/2000; 126/2014

51   [Repealed]

M.R. 137/97; 202/97; 29/2014

51   [Abrogé]

R.M. 137/97; 202/97; 29/2014

52   [Repealed]

M.R. 9/96; 29/2014

52   [Abrogé]

R.M. 9/96; 29/2014

Town of Ste. Anne

53   All those portions of the Parish of Ste. Anne bounded as follows:  Commencing at the intersection of the straight production Nly of the Western limit of Public Road Plan 14944 WLTO with the Southern limit of Dawson Road SS Plan 3626 WLTO; thence Wly along said Southern limit and its straight production Wly to the Western limit of Piney Road SS Plan 3626 WLTO; thence Nly in a straight line to the SW corner of Rue Ste. Genevieve SS Plan 3626 WLTO; thence Nly along the Western limit of said Rue Ste. Genevieve Plan 3626 to a point Perp distant 1800 feet from the Northern limit of said Dawson Road Plan 3626; thence Wly parallel with and Perp distant 1800 feet from said Northern limit of Dawson Road Plan 3626 to the Western limit of the Ely 198 feet of RL 54 of said Parish; thence Nly along last described Western limit to its intersection with a straight line drawn Ely at right angles to the Eastern limit of the Wly 396 feet of RL 53 of said Parish from a point in the same distant Nly thereon 3000 feet from the Northern limit of said Dawson Road Plan 3626; thence Wly along last described straight line and its straight production Wly to the Eastern limit of Parcel A Plan 14930 WLTO; thence Sly along said Eastern limit of Parcel A to the Eastern limit of Public Road Plan 14930 WLTO; thence Sly along last described Eastern limit and its straight production Sly to the Southern limit of the 100 foot wide access road of said Road Plan 14930; thence Wly along the production Wly of last described Southern limit to the Eastern limit of said Road Plan 14930; thence Sly along last described Eastern limit to the Northern limit of said Dawson Road Plan 3626; thence Wly along last described Northern limit to the Western limit of RL 51 of said Parish; thence Sly along said Western limit of RL 51 to the Southern limit of said Dawson Road Plan 3626; thence Sely along last described Southern limit to the Eastern limit of RL 51 of said Parish; thence Sly along last described Eastern limit to the Southern limit of said Road Plan 14930; thence Wly along last described Southern limit to its intersection with the NE limit of Canadian National Rly SS Plan 3626 WLTO; thence Sly parallel to the Eastern limit of RL 50 of said Parish to the SW limit of said Rly Plan 3626; thence Sely along last described SW limit to the Eastern limit of said Road Plan 14930; thence Sly along said Eastern limit of Road Plan 14930, its straight production Sly across Rue Langevin SS Plan 3626 and the Eastern limit of Public Road Plan 14143 WLTO to the Northern limit of River Road SS Plan 3626 WLTO; thence Ely along last described Northern limit to the Western limit of the Ely 528 feet Perp of RL 14 of said Parish, which is the Eastern limit of Water Control Works Plan 8122 WLTO; thence Nly along last described Eastern limit and its straight production Nly to the centre of the Seine River; thence Ely along the centre of said Seine River to the said Western limit of Road Plan 14944; thence Nly along last described Western limit and its straight production Nly to the point of commencement.

M.R. 202/97

Ville de Sainte-Anne

53   La partie de la paroisse de Sainte-Anne bornée comme suit : à partir de l'intersection du prolongement vers le nord de la limite ouest du plan de voie publique n° 14944 du B.T.F.W. et de la limite sud du chemin Dawson, plan d'A.S. n° 3626 du B.T.F.W.; de là vers l'ouest le long de la limite sud et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la limite ouest du chemin Piney, plan d'A.S. n° 3626 du B.T.F.W.; de là vers le nord jusqu'à l'angle sud-ouest de la rue Sainte-Geneviève, plan d'A.S. n° 3626 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long de la limite ouest de ladite rue Sainte-Geneviève, plan n° 3626, jusqu'à un point situé à 1800 pieds mesurés perpendiculairement à la limite nord du chemin Dawson, plan n° 3626; de là vers l'ouest parallèlement à la limite nord du chemin Dawson, plan n° 3626, et situé à 1800 pieds perpendiculaire à cette limite nord, jusqu'à la limite ouest des 198 pieds les plus à l'est du L.R. 54 de ladite paroisse; de là vers le nord le long de la dernière limite ouest jusqu'à son intersection avec une ligne droite tracée vers l'est à angles droits jusqu'à la limite est des 396 pieds les plus à l'ouest du L.R. 53 de ladite paroisse, à partir d'un point de celle-ci situé à 3000 pieds au nord de la limite nord du chemin Dawson, plan n° 3626; de là vers l'ouest le long de la dernière ligne droite et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la limite est de la parcelle A, plan n° 14930 du B.T.F.W.; de là vers le sud le long de la limite est de la parcelle A jusqu'à la limite est du plan de voie publique n° 14930 du B.T.F.W.; de là vers le sud le long de la dernière limite est et de son prolongement vers le sud jusqu'à la limite sud de la bretelle d'une largeur de 100 pieds du plan routier n° 14930; de là vers l'ouest le long du prolongement vers l'ouest de la dernière limite sud jusqu'à la limite est du plan routier n° 14930; de là vers le sud le long de la dernière limite est jusqu'à la limite nord du chemin Dawson, plan n° 3626; de là vers l'ouest le long de la dernière limite nord jusqu'à la limite ouest du L.R. 51 de ladite paroisse; de là vers le sud le long de la limite ouest du L.R. 51 jusqu'à la limite sud du chemin Dawson, plan n° 3626; de là vers le sud-est le long de la dernière limite sud jusqu'à la limite est du L.R. 51 de ladite paroisse; de là vers le sud le long de la dernière limite est jusqu'à la limite sud du plan routier n° 14930; de là vers l'ouest le long de la dernière limite sud jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National, plan d'A.S. n° 3626 du B.T.F.W.; de là vers le sud parallèlement à la limite est du L.R. 50 de ladite paroisse jusqu'à la limite sud-ouest du plan de chemin de fer n° 3626; de là vers le sud-est le long de la dernière limite sud-ouest jusqu'à la limite est du plan routier n° 14930; de là vers le sud le long de la limite est du plan routier n° 14930, de son prolongement vers le sud à travers la rue Langevin, plan d'A.S. n° 3626, et de la limite est du plan de voie publique n° 14143 du B.T.F.W, jusqu'à la limite nord du chemin River, plan d'A.S. n° 3626 du B.T.F.W.; de là vers l'est le long de la dernière limite nord jusqu'à la limite ouest des 528 pieds les plus à l'est, mesurés perpendiculairement au L.R. 14 de ladite paroisse, qui constitue la limite est des ouvrages d'aménagement hydraulique, plan n° 8122 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long de la dernière limite est et de son prolongement vers le nord jusqu'à la ligne médiane de la rivière Seine; de là vers l'est le long de la ligne médiane de ladite rivière Seine jusqu'à la limite ouest du plan routier n° 14944; de là vers le nord le long de la dernière limite ouest et de son prolongement vers le nord jusqu'au point de départ.

R.M. 202/97

54   [Repealed]

M.R. 51/2014

54   [Abrogé]

R.M. 51/2014

55   [Repealed]

M.R. 126/2014

55   [Abrogé]

R.M. 126/2014

Village of St. Pierre-Jolys

56   All that portion of the Rat River Settlement SS Plan 9176 WLTO which lies between the Northern limit of Lot 26 and the Southern limit of Lot 31 of said Settlement, which lies West of the Western limit of Government Road Allowance West of and adjacent to Lots 41 and 43 of said Settlement and its straight production Nly and which lies East of the Western limit of Lot 4 Plan 3423 WLTO and its straight productions Nly and Sly Exc all those portions of Lots 26 and 27 of said Settlement lying West of a line drawn East of and Perp distant 660 feet from the said production Nly of Lot 4.

Village de Saint-Pierre-Jolys

56   La partie de l'établissement de la Rivière-aux-Rats, plan d'A.S. n° 9176 du B.T.F.W., située entre la limite nord du lot 26 et la limite sud du lot 31 du établissement, située à l'ouest de la limite ouest de l'emprise réservée au gouvernement touchant, à l'ouest, aux lots 41 et 43 du établissement et de son prolongement vers le nord, et qui est située à l'est de la limite ouest du lot 4, plan n° 3423 du B.T.F.W., et de ses prolongements vers le nord et le sud, à l'exception de la partie des lots 26 et 27 du établissement située à l'ouest d'une ligne tracée à 660 pieds, mesurés perpendiculairement, à l'est du prolongement vers le nord du lot 4.

57   [Repealed]

M.R. 40/98; 209/2013

57   [Abrogé]

R.M. 40/98; 209/2013

58   [Repealed]

M.R. 104/98

58   [Abrogé]

R.M. 104/98

59   [Repealed]

M.R. 202/97; 66/2010

59   [Abrogé]

R.M. 202/97; 66/2010

Town of Snow Lake

60   All those portions of unsurveyed Townships 65 to 69 - 15 to 19 WPM contained within the limits of Director of Surveys Plans 5126 and 5126A Exc:

Firstly, all land and property, real or personal, used for mining, milling, or other operations as a mining company, by Hudson Bay Mining and Smelting Company Limited, situated outside the Townsite area of Snow Lake;

Secondly, Lots 1 and 2 Plan 2849 PLTO (N DIV) in unsurveyed Township 65 - 16 WPM.

M.R. 150/2007

Ville de Snow Lake

60   La partie des townships non arpentés 65 à 69-15 à 19 O.M.P. comprise dans les limites des plans nos 5126 et 5126A du directeur des Levés, à l'exception :

Premièrement, des biens-fonds et des biens, réels ou personnels, utilisés par la Hudson Bay Mining and Smelting Company à des fins d'exploitation minière, de broyage ou d'autres opérations d'exploitation à titre de compagnie minière, et situées à l'extérieur du lotissement de ville de Snow Lake;

Deuxièmement, des lots 1 et 2 du plan no 2849 B.T.F.P. (Div. de N.) dans le township non arpentée 65-16 O.M.P.

R.M. 150/2007

61   [Repealed]

M.R. 36/2014

61   [Abrogé]

R.M. 36/2014

62   [Repealed]

M.R. 65/2005; 115/2014

62   [Abrogé]

R.M. 65/2005; 115/2014

63   [Repealed]

M.R. 202/97

63   [Abrogé]

R.M. 202/97

Town of Stonewall

64   All that portion of Sections 19, 30 and 31 in Township 13, Range 2 EPM and Sections 25, 26, 35 and 36 in Township 13, Range 1 EPM in the Province of Manitoba contained within the limits of the Administrative Plan of the Town of Stonewall filed in the office of the Director of Surveys as No. 20676.

M.R. 31/2023

Ville de Stonewall

64   La partie des sections 19, 30 et 31 du township 13-2 E.M.P. ainsi que des sections 25, 26, 35 et 36 du township 13-1 E.M.P. dans la province du Manitoba comprise dans les limites du plan administratif no 20676 de la ville de Stonewall déposé au bureau du directeur des Levés.

R.M. 31/2023

Town of Swan River

65(1)   NW ¼ of Section 16 Exc Provincial Trunk Highway 83 and Lot 9 Plan 1180 DLTO in SW ¼ of Section 16 Exc Alder St Plan 1582 DLTO in Township 36 - 27 WPM.

Ville de Swan River

65(1)   Dans le township 36-27 O.M.P., le quart nord-ouest de la section 16, à l'exception de la route provinciale à grande circulation n° 83 et du lot 9, plan n° 1180 du B.T.F.D., du quart sud-ouest de la section 16, à l'exception de la rue Alder, plan n° 1582 du B.T.F.D.

65(2)   All that portion of the SW ¼ of Section 20 in Township 36 - 27 WPM which lies East of the right bank of the Swan River as same is shown on Plan 1061 DLTO.

65(2)   La partie du quart sud-ouest de la section 20 du township 36-27 O.M.P. située à l'est de la rive droite de la rivière Swan, ainsi qu'il est décrit au plan n° 1061 du B.T.F.D.

65(3)   All that portion of the E ½ of said Section 20 which lies South and East of a line commencing at the point of intersection of the Western limit of said E ½ of Section 20 with the left bank of the Swan River; thence Ely and Nly along said left bank to the Eastern limit of Lot 3 Plan 2613 DLTO; thence Nly along said Eastern limit of Lot 3 and the straight production Nly of the most Nly course of said Eastern limit to its point of intersection with the Northern limit of River Road Plan 2776 DLTO; thence Nely along the NW limit of said River Road to the NW limit of Road Plan 984 DLTO; thence Nely along said NW limit of Road Plan 984 to the Western limit of Second Ave West Plan 1070 DLTO; thence Nly along last described Western limit to the Northern limit of said Section 20.

65(3)   La partie de la moitié est de la section 20 située au sud et à l'est d'une ligne commençant à l'intersection de la limite ouest de la moitié est de la section 20 et de la rive gauche de la rivière Swan; de là vers l'est et le nord le long de ladite rive gauche jusqu'à la limite est du lot 3, plan n° 2613 du B.T.F.D.; de là vers le nord le long de la limite est du lot 3 et du prolongement vers le nord de la direction la plus au nord de la limite est jusqu'à son intersection avec la limite nord du chemin River, plan n° 2776 du B.T.F.D.; de là vers le nord-est le long de la limite nord-ouest du chemin River jusqu'à la limite nord-ouest du plan routier n° 984 du B.T.F.D.; de là vers le nord-est le long de la limite nord-ouest du plan routier n° 984 jusqu'à la limite ouest de la 2e Avenue ouest, plan n° 1070 du B.T.F.D.; de là vers le nord le long de la dernière limite ouest jusqu'à la limite nord de la section 20.

65(4)   Section 21 and Legal Subdivisions 4 to 13 of Section 22 in Township 36 - 27 WPM.

65(4)   La section 21 et les subdivisions légales 4 à 13 de la section 22 du township 36-27 O.M.P.

65(5)   Legal Subdivision 4 and all that portion of Legal Subdivision 5 of SW ¼ of Section 27 in Township 36 - 27 WPM which lies South and West of the Swan River.

65(5)   La subdivision légale 4 et la partie de la subdivision légale 5 du quart sud-ouest de la section 27 du township 36-27 O.M.P. située au sud et à l'ouest de la rivière Swan.

65(6)   All that portion of Section 28 in Township 36 - 27 WPM which lies South and East of the Swan River and West of Provincial Trunk Highway 10.

65(6)   La partie de la section 28 du township 36-27 O.M.P. située au sud et à l'est de la rivière Swan et à l'ouest de la route provinciale à grande circulation n° 10.

65(7)   NE ¼ of Section 16 in Township 36 - 27 WPM Exc Public Road Plan 45102 DLTO.

M.R. 174/2013

65(7)   Le quart nord-est de la section 16 du township 36-27 O.M.P., à l'exception du plan de voie publique no 45102 du B.T.F.D.

R.M. 174/2013

Town of Teulon

66(1)   NE ¼ and E ½ of NW ¼ of Section 21 and all that portion of the N ½ of SE ¼ of Section 21 which lies North of the Northern limit of the Sly 740 feet in Township 16 - 2 EPM.

Ville de Teulon

66(1)   Le quart nord-est et la moitié est du quart nord-ouest de la section 21 ainsi que la partie de la moitié nord du quart sud-est de la section 21 située au nord de la limite nord des 740 pieds les plus au sud du township 16-2 E.M.P.

66(2)   All those portions of the S ½ of said SE ¼ of Section 21 and the Sly 740 feet of said N ½ of SE ¼ of Section 21 lying West of a line described as follows:  Commencing at the point of intersection of the Southern limit of said SE ¼ of Section 21 with the Western limit of Lot 5 Block 3 SP Plan 17746 WLTO; thence Nly along the Western limit of said Lot 5 and its straight production Nly and the Western limit of Lot 8 Block 2 of said Plan 17746 to the Northern limit of said Lot 8; thence Ely along said Northern limit to the point of intersection with the straight production Sly of the Western limit of Parcel 1 Plan 9750 WLTO; thence Nly along said production Sly and the Western limit of said Parcel 1 to the Northern limit of said Parcel 1.

66(2)   La partie de la moitié sud du quart sud-est de la section 21 et des 740 pieds les plus au sud de la moitié nord du quart sud-est de la section 21 située à l'ouest de la limite suivante : à partir de l'intersection de la limite sud du quart sud-est de la section 21 et de la limite ouest du lot 5, bloc 3, plan de T.S. n° 17746 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long de la limite ouest du lot 5 et de son prolongement vers le nord et de la limite ouest du lot 8, bloc 2 du plan n° 17746, jusqu'à la limite nord du lot 8; de là vers l'est le long de la limite nord jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest de la parcelle 1, plan n° 9750 du B.T.F.W.; de là vers le nord le long du prolongement vers le sud et de la limite ouest de la parcelle 1 jusqu'à la limite nord de la parcelle 1.

66(3)   All that portion of the SW ¼ of said Section 21 contained within the limits of Plan 2324 WLTO.

66(3)   La partie du quart sud-ouest de la section 21 comprise dans les limites du plan n° 2324 du B.T.F.W.

66(4)   NW ¼ of Section 22, and Legal Subdivisions 1 to 3 of Section 28 in Township 16 - 2 EPM.

M.R. 202/97

66(4)   Le quart nord-ouest de la section 22 et les subdivisions légales 1 à 3 de la section 28 du township 16-2 E.M.P.

R.M. 202/97

Town of The Pas

67(1)   Plan 508 PLTO (N DIV) and balance of Plan 426 PLTO (N DIV) in Township 55 and 56 - 26 WPM.

Ville du Pas

67(1)   Le plan n° 508 du B.T.F.P. (Div. de N.) ainsi que le reste du plan n° 426 du B.T.F.P. (Div. de N.), townships 55 et 56-26 O.M.P.

67(2)   River Lots 1 to 6 Director of Surveys Plan 551 in Township 56 - 26 WPM.

67(2)   Les lots riverains 1 à 6 du plan n° 551 du directeur des Levés, township 56-26 O.M.P.

67(3)   Section 2, Frac Sections 3, 10, 11 and 15 Exc out of said Sections 2 and 11 all those portions covered by waters of Grace Lake, all those portions of Section 24, Frac Section 13, NE ¼ 14, Legal Subdivision 11 of said Section 14 lying North of the left bank of the Saskatchewan River, Legal Subdivisions 13 and 14 of said Section 14, all of Sections 22, 23, S ½ 25, all of Sections 26 and 27 and all those portions of Frac E ½ 16 and SE ¼ 21 lying East of Ditch Plan 4597 PLTO (N DIV) in Township 56 - 26 WPM as same are shown on Plan of said Township approved and confirmed at Ottawa on November 29, 1913 Exc out of said Sections 22 and 27 Rly Plan 539 PLTO (N DIV) and Ditch Plan 4597 PLTO (N DIV).

67(3)   La section 2, les sections divisées 3, 10, 11 et 15, à l'exception de la partie des sections 2 et 11 submergée par les eaux du lac Grace, la partie de la section 24, de la section divisée 13, du quart nord-est de la section 14, de la subdivision légale 11 et de la section 14 située au nord de la rive gauche de la rivière Saskatchewan, les subdivisions légales 13 et 14 de la section 14, les sections 22 et 23, la moitié sud de la section 25, les sections 26 et 27 et la partie de la moitié est de la section divisée 16 et du quart sud-est de la section 21 située à l'est du plan des fossés n° 4597 du B.T.F.P. (Div. de N.), township 56-26 O.M.P., ainsi qu'il est décrit au plan du township approuvé et confirmé à Ottawa le 29 novembre 1913, à l'exception de la partie des sections 22 et 27 visée au plan de chemin de fer n° 539 du B.T.F.P. (Div. de N.) et au plan des fossés n° 4597 du B.T.F.P. (Div. de N.).

67(4)   S ½ of Section 30 and all that portion of Section 19 which lies North of the left bank of the Saskatchewan River in Township 56 - 25 WPM.

67(4)   La moitié sud de la section 30 et la partie de la section 19 située au nord de la rive gauche de la rivière Saskatchewan dans le township 56-25 O.M.P.

67(5)   All of Plans 22379 and 33558 PLTO in Sections 26 to 29 and 32 to 35 in Township 57 - 25 WPM and in Sections 3 and 4 in Township 58-25 WPM; and all those portions of Road Plan 4889 PLTO (N DIV) and balance of Road Plan 3863 PLTO (N DIV) lying between the straight produtions Sly of the Eastern and Western limits of Parcel C said Plan 33558 in said Sections 3 and 4; Exc all that portion of Government Road Allowance lying West of and adjacent to said Section 33 which lies between the straight production Wly of the Northern limit of said Section 33 and the straight production Ely of the Northern limit of Legal Subdivison 1 of said Section 32.

M.R. 177/2004

67(5)   Les plans nos 22379 et 33558 du B.T.F.P. dans les sections 26 à 29 et 32 à 35, township 57-25 O.M.P. et dans les sections 3 et 4, township 58-25 O.M.P.; la partie du plan routier no 4889 B.T.F.P. (Div. de N.) et le reste du plan routier no 3863 B.T.F.P. (Div. de N.) entre le prolongement vers le sud des limites est et ouest de la parcelle C, plan no 33558 dans les sections 3 et 4; à l'exception de la partie de l'emprise gouvernementale touchant, à l'ouest, la section 33 située entre le prolongement vers l'ouest de la limite nord de la section 33 et le prolongement vers l'est de la limite nord de la subdivision légale 1 de la section 32.

R.M. 177/2004

68   [Repealed]

M.R. 100/2002; 29/2014

68   [Abrogé]

R.M. 100/2002; 29/2014

Town of Virden

69(1)   Parcels 1 and 2 Plan 1069 BLTO in NW ¼ of Section 15 in Township 10 - 26 WPM.

Ville de Virden

69(1)   Les parcelles 1 et 2, plan no 1069 du B.T.F.B., du quart nord-ouest de la section 15 dans le township 10-26 O.M.P.

69(2)   Parcel A and all that portion of Parcel B Plan 776 BLTO contained within the limits of N ½ of NW ¼ of said Section 15.

69(2)   La parcelle A et la partie de la parcelle B, plan no 776 du B.T.F.B., comprise dans les limites de la moitié nord du quart nord-ouest de la section 15.

69(3)   E ½ of Section 21, all that portion of SW ¼ 21 which lies South of a line drawn parallel with and Perp distant North 400 feet from the Northern limit of Plan 1012 BLTO, all Section 22, E ½ 27, SW ¼ 27, all that portion of NW ¼ 27 which lies West of the Eastern limit of Parcel 1 Plan 1699 BLTO and South of the Northern limit of last said Parcel 1 and its straight production Wly, all SE ¼ 28, SE ¼ 34 and SW ¼ 35 in Township 10 - 26 WPM; Exc out of said SE ¼ 28 all that portion which lies North of the Southern limit of Road Plan 565 BLTO.

M.R. 172/98

69(3)   La moitié est de la section 21, la partie du quart sud-ouest de la section 21 située au sud d'une ligne parallèle à la limite nord du plan no 1012 du B.T.F.B. et qui est tirée à 400 pieds, mesurés perpendiculairement, au nord de cette limite, la section 22, la moitié est de la section 27, le quart sud-ouest de la section 27, la partie du quart nord-ouest de la section 27 située à l'ouest de la limite est de la parcelle 1, plan no 1699 du B.T.F.B., et au sud de la limite nord de la parcelle 1 et de son prolongement vers l'ouest, le quart sud-est de la section 28, le quart sud-est de la section 34 et le quart sud-ouest de la section 35 dans le township 10-26 O.M.P., à l'exception de la partie du quart sud-est de la section 28 située au nord de la limite sud du plan routier no 565 du B.T.F.B.

R.M. 172/98

70   [Repealed]

M.R. 29/2014

70   [Abrogé]

R.M. 29/2014

71   [Repealed]

M.R. 36/2014

71   [Abrogé]

R.M. 36/2014

72   [Repealed]

M.R. 100/93; 100/2002; 72/2005

72   [Abrogé]

R.M. 100/93; 72/2005

Town of Winnipeg Beach

73   Frac Section 34, E ½ 33 and all that portion of the NW ¼ 27 which lies North of Road Plan 3784 WLTO which lies West of Road Plan 641 WLTO all in Township 17 - 4 EPM; W ½ of Frac Section 3 and all that portion of SW ¼ 10 in Township 18 - 4 EPM which lies South of the Northern limit of Lot 6 Block 6 Plan 729 WLTO.

Ville de Winnipeg Beach

73   La section divisée 34, la moitié est de la section 33 et la partie du quart nord-ouest de la section 27 située au nord du plan routier n° 3784 du B.T.F.W. située à l'ouest du plan routier n° 641 du B.T.F.W., township 17-4 E.M.P., la moitié ouest de la section divisée 3 et la partie du quart sud-ouest de la section 10 du township 18-4 E.M.P. située au sud de la limite nord du lot 6, bloc 6, plan n° 729 du B.T.F.W.

74   [Repealed]

M.R. 29/2014

74   [Abrogé]

R.M. 29/2014


SCHEDULE C

(Section 5)


ANNEXE C

(article 5)

1   [Repealed]

M.R. 167/2014

1   [Abrogé]

R.M. 167/2014

RM of Alexander

1.1   Sections 25 to 36 in Township 14 - 13 EPM; Sections 29 to 32 in Township 14 - 14 EPM; Sections 4 to 9, 16 to 21 and 28 to 33 in Township 15 - 14 EPM; Township 15 - 13 EPM; Sections 4 to 9 and 13 to 36 in Township 16 - 14 EPM; Township 16 - 13 EPM; Sections 1 to 4, 9 to 16, 21 to 28 and 33 to 36 in Township 16 - 8 EPM; Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 26 and 35 and 36 in Township 17 - 7 EPM; Township 17 - 8 to 14 EPM; Township 18 - 10 and 11 EPM Exc RL 25 of said Township 18 - 10 EPM;Sections 1 to 19, Frac 20 to 23, Frac S ½ 24, all that portion of Frac 25 which lies North of the Winnipeg River, all 30, 31 and Frac 36 in Township 18 - 9 EPM; Township 18 - 8 EPM; Sections 1, 2, 11 to 16, 21 to 28, Frac 33 and all 34 to 36 in Township 18 - 7 EPM; all that portion of Township 19 - 7 EPM which lies South and East of Lake Winnipeg; and all that portion of Township 19 - 8 and 9 EPM which lies South of Traverse Bay in Lake Winnipeg and South and West of Fort Alexander Indian Reserve 3 (Exc the Town of Powerview Pine Falls).

M.R. 41/97; 64/2005

M.R. d'Alexander

1.1   Les sections 25 à 36 du township 14-13 E.M.P., les sections 29 à 32 du township 14-14 E.M.P., les sections 4 à 9, 16 à 21 et 28 à 33 du township 15-14 E.M.P., le township 15-13 E.M.P., les sections 4 à 9 et 13 à 36 du township 16-14 E.M.P., le township 16-13 E.M.P., les sections 1 à 4, 9 à 16, 21 à 28 et 33 à 36 du township 16-8 E.M.P., les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 26, 35 et 36 du township 17-7 E.M.P., le township 17-8 à 14 E.M.P., le township 18-10 et 11 E.M.P., à l'exception du L.R. 25 du township 18-10 E.M.P., les sections 1 à 19, les sections divisées 20 à 23, la moitié divisée sud de la section 24, la partie de la section divisée 25 située au nord de la rivière Winnipeg, les sections 30 et 31, la section divisée 36 du township 18-9 E.M.P., le township 18-8 E.M.P., les sections 1, 2, 11 à 16, 21 à 28, la section divisée 33 et les sections 34 à 36 du township 18-7 E.M.P., la partie du township 19-7 E.M.P. située au sud et à l'est du lac Winnipeg, la partie du township 19-8 et 9 E.M.P. située au sud de la baie de Traverse du lac Winnipeg et au sud et à l'ouest de la réserve indienne de Fort Alexander no 3 (à l'exception de la ville de Powerview-Pine Falls).

R.M. 41/97; 64/2005

RM of Alonsa

1.2(1)   Township 18 - 10 WPM and Sections 25 to 36 in Township 18 - 11 WPM.

M.R. d'Alonsa

1.2(1)   Le township 18-10 O.M.P. et les sections 25 à 36 du township 18-11 O.M.P.

1.2(2)   Sections 19 to 36 in Township 19 - 12 and 13 WPM.

1.2(2)   Les sections 19 à 36 du township 19-12 et 13 O.M.P.

1.2(3)   Township 19 - 10 and 11 WPM and all that portion of Township 19 - 9 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(3)   Le township 19-10 et 11 O.M.P. et la partie du township 19-9 et 10 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(4)   Township 20 - 11, 12 and 13 WPM and all that portion of Township 20 - 9 and 10 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(4)   Le township 20-11, 12 et 13 O.M.P. et la partie du township 20-9 et 10 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(5)   Township 21 - 11, 12 and 13 WPM and all that portion of Township 21 - 10 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(5)   Le township 21-11, 12 et 13 O.M.P. et la partie du township 21-10 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(6)   Township 22 - 12 and 13 WPM and all that portion of Township 22 - 10 and 11 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(6)   Le township 22-12 et 13 O.M.P. et la partie du township 22-10 et 11 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(7)   Township 23 - 13 WPM and all that portion of Township 23 - 12 WPM which lies West and South of the Ebb and Flow Indian Reserve 52.

1.2(7)   Le township 23-13 O.M.P. et la partie du township 23-12 O.M.P. située à l'ouest et au sud de la réserve indienne d'Ebb and Flow no 52.

1.2(8)   Township 23 - 11 WPM Exc Ebb and Flow Indian Reserve 52 and Exc all that portion covered by waters of Ebb and Flow Lake.

1.2(8)   Le township 23-11 O.M.P., à l'exception de la réserve indienne d'Ebb and Flow no 52 et de la partie recouverte par les eaux du lac Ebb and Flow.

1.2(9)   All that portion of Township 23 - 10 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(9)   La partie du township 23-10 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(10)   All that portion of Township 24 - 10 WPM which lies South and West of Lake Manitoba.

1.2(10)   La partie du township 24-10 O.M.P. située au sud et à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(11)   Township 24 - 11 and 12 WPM Exc Ebb and Flow Indian Reserve 52 and Exc all that portion covered by waters of Ebb and Flow Lake.

1.2(11)   Le township 24-11 et 12 O.M.P., à l'exception de la réserve indienne d'Ebb and Flow no 52 et de la partie recouverte par les eaux du lac Ebb and Flow.

1.2(12)   Township 24 - 13 WPM and Sections 1 to 3, 10 to 15, 22 to 27 and 34 to 36 in Township 24 - 14 WPM.

1.2(12)   Le township 24-13 O.M.P. et les sections 1 à 3, 10 à 15, 22 à 27 et 34 à 36 du township 24-14 O.M.P.

1.2(13)   Township 25 - 12, 13 and 14 WPM and all that portion of Township 25 - 10 and 11 WPM not covered by the waters of Lake Manitoba.

1.2(13)   Le township 25-12, 13 et 14 O.M.P. et la partie du township 25-10 et 11 O.M.P. qui n'est pas recouverte par les eaux du lac Manitoba.

1.2(14)   Township 26 - 13 and 14 WPM and all that portion of Township 26 - 10, 11 and 12 WPM which lies South and West of Lake Manitoba.

1.2(14)   Le township 26-13 et 14 O.M.P. et la partie du township 26-10, 11 et 12 O.M.P. située au sud et à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(15)   Township 27 - 13 and 14 WPM and all that portion of Township 27 - 12 WPM which lies West of Lake Manitoba.

1.2(15)   Le township 27-13 et 14 O.M.P. et la partie du township 27-12 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

1.2(16)   Township 28 - 13 and 14 WPM and all that portion of Township 28 - 12 WPM which lies West of Lake Manitoba.

M.R. 41/97

1.2(16)   Le township 28-13 et 14 O.M.P. et la partie du township 28-12 O.M.P. située à l'ouest du lac Manitoba.

R.M. 41/97

2   [Repealed]

M.R. 126/2014

2   [Abrogé]

R.M. 126/2014

RM of Argyle

3   N ½ of Section 16, N ½ 17, all 18 to 21, SW ¼ 27, all 28 to 33 and W ½ 34 in Township 3 - 12 WPM; Sections 3 to 11, W ½ 13, all 14 to 23, W ½ 24 and all 25 to 36 in Township 4 - 12 WPM; Sections 13 to 16, all that portion of 17 which lies North of Rock Lake, and all 19 to 36 in Township 3 - 13 WPM; Sections 19 to 22, W ½ and NE ¼ 23 and all 24 to 36 in Township 3 - 14 WPM; and all of Townships 4, 5 and 6 - 13 and 14 WPM.

M.R. d'Argyle

3   La moitié nord de la section 16, la moitié nord de la section 17, les sections 18 à 21, le quart sud-ouest de la section 27, les sections 28 à 33 et la moitié ouest de la section 34 du township 3-12 O.M.P., les sections 3 à 11, la moitié ouest de la section 13, les sections 14 à 23, la moitié ouest de la section 24 et les sections 25 à 36 du township 4-12 O.M.P., les sections 13 à 16, la partie de la section 17 située au nord du lac Rock ainsi que les sections 19 à 36 du township 3-13 O.M.P., les sections 19 à 22, la moitié ouest du quart nord-est de la section 23 et les sections 24 à 36 du township 3-14 O.M.P. ainsi que les townships 4, 5 et 6-13 et 14 O.M.P.

RM of Armstrong

3.1   Townships 18 to 21 - 1 and 2 EPM; Sections 4 to 9, 16 to 21 and 28 to 33 in Townships 18 to 21 - 3 EPM; Townships 17 to 21 - 1 WPM; Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 27, 34, 35 and 36 in Township 17 - 2 WPM; Sections 1, 2, 3, 10 to 15, 22 to 27, 34, 35 and 36 in Township 18 - 2 WPM; Townships 19 to 21 - 2 WPM; and Township 21 - 3 WPM.

M.R. 41/97

M.R. d'Armstrong

3.1   Les townships 18 à 21-1 et 2 E.M.P., les sections 4 à 9, 16 à 21 et 28 à 33 des townships 18 à 21-3 E.M.P., les townships 17 à 21-1 O.M.P., les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 27, 34, 35 et 36 du township 17-2 O.M.P., les sections 1, 2, 3, 10 à 15, 22 à 27, 34, 35 et 36 du township 18-2 O.M.P., les townships 19 à 21-2 O.M.P. et le township 21-3 O.M.P.

R.M. 41/97

4   [Repealed]

M.R. 167/2014

4   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Municipality of Bifrost – Riverton

5   E ½ of N ½ of Township 21 - 3 EPM; N ½ of Township 21 - 4 EPM; Townships 22 and 23 - 1 to 4 EPM; Townships 24, 25 and 26 - 2 and 3 EPM; all that portion of Township 24 - 4 and 5 EPM which lies West and North of Lake Winnipeg; all that portion of Township 25 - 4 EPM which lies South and West of Washow Bay; all that portion of Township 26 - 4 EPM not covered by the waters of Lake Winnipeg; Ely 2 rows of Sections in Townships 24 to 26 - 1 EPM; and Sections 3 and 10 in Township 24 - 1 EPM (Exc the Town of Arborg).

M.R. 40/98; 167/2014

Municipalité de Bifrost-Riverton

5   La moitié est de la moitié nord du township 21 - 3 E.M.P., la moitié nord du township 21 - 4 E.M.P., les townships 22 et 23 - 1 à 4 E.M.P., les townships 24, 25 et 26 - 2 et 3 E.M.P., la partie du township 24 - 4 et 5 E.M.P. située à l'ouest et au nord du lac Winnipeg, la partie du township 25 - 4 E.M.P. située au sud et à l'ouest de la baie de Washow, la partie du township 26 - 4 E.M.P. qui n'est pas submergée par les eaux du lac Winnipeg, les deux rangées de sections les plus à l'est des townships 24 à 26 - 1 E.M.P. ainsi que les sections 3 et 10 du township 24 - 1 E.M.P. (à l'exception du territoire de la ville d'Arborg).

R.M. 40/98; 167/2014

6   [Repealed]

M.R. 167/2014

6   [Abrogé]

R.M. 167/2014

7   [Repealed]

M.R. 115/2014

7   [Abrogé]

R.M. 115/2014

Municipality of Boissevain – Morton

7.1   Townships 1 to 4 - 19, 20 and 21 WPM.

M.R. 29/2014

Municipalité de Boissevain-Morton

7.1   Les townships 1 à 4 - 19, 20 et 21 O.M.P.

R.M. 29/2014

8   [Repealed]

M.R. 200/98

8   [Abrogé]

R.M. 200/98

Municipality of Brenda – Waskada

9   Townships 1 to 4 - 24 and 25 WPM.

M.R. 29/2014

Municipalité de Brenda-Waskada

9   Les townships 1 à 4 - 24 et 25 O.M.P.

R.M. 29/2014

RM of Brokenhead

10   Townships 12, 13, 14 and S ½ of Township 15 - 7 and 8 EPM; Sections 1, 2, 3, NE ¼ 4, E ½ 9, all 10 to 15, 22 to 27, 34, 35 and 36 in Township 13 - 6 EPM; and Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 26, 35 and 36 in Township 14 - 6 EPM; Exc out of said E ½ of Section 9 in Township 13 - 6 EPM, the N ½ of W ½ of Legal Subdivision 15 (Exc the Town of Beausejour).

M.R. 127/2002

M.R. de Brokenhead

10   Les townships 12, 13 et 14 ainsi que la moitié sud du township 15-7 et 8 E.M.P., les sections 1, 2 et 3, le quart nord-est de la section 4, la moitié est de la section 9, les sections 10 à 15, 22 à 27, 34, 35 et 36 du township 13-6 E.M.P. ainsi que les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 26, 35 et 36 du township 14-6 E.M.P., à l'exception de la moitié nord de la moitié ouest de la subdivision légale 15 dans la moitié est de la section 9 du township 13-6 E.M.P. (à l'exception de la ville de Beauséjour).

R.M. 127/2002

11   [Repealed]

M.R. 115/2014

11   [Abrogé]

R.M. 115/2014

RM of Cartier

12   All or Frac Township 10 - 1, 2 and 3 WPM; all or Frac Township 11 - 2 and 3 WPM; all that portion of Frac Township 12 - 2 and 3 WPM which lies South of the Assiniboine River; all that portion of the Parish of Baie St. Paul and the Parish of St. Francois Xavier which lies South of the Assiniboine River Exc all that portion of Lot 52 Parish of St. Francois Xavier which lies North of the Assiniboine River diversion channel constructed through said Lot 52.

M.R. 40/98

M.R. de Cartier

12   Le township divisé 10-1, 2 et 3 O.M.P., le township divisé 11-2 et 3 O.M.P., la partie du township divisé 12-2 et 3 O.M.P. située au sud de la rivière Assiniboine, la partie de la paroisse de Baie-Saint-Paul et de la paroisse de Saint-François-Xavier située au sud de la rivière Assiniboine, à l'exception de la partie du lot 52 de la paroisse de Saint-François-Xavier située au nord du canal de dérivation de la rivière Assiniboine traversant le lot 22.

R.M. 40/98

Cartwright – Roblin Municipality

12.1   Townships 1 and 2 - 13, 14 and 15 WPM; Sections 1 to 12, and all those portions of 17 and 18 lying South of Rock Lake in Township 3 - 13 WPM; Sections 1 to 18 and SE ¼ 23 in Township 3 - 14 WPM; and Sections 1 to 22, all that portion of SW ¼ 28 which lies SW of Lake Lorne, and all 29 to 32 in Township 3 - 15 WPM.

M.R. 49/2014

Municipalité de Cartwright-Roblin

12.1   Les townships 1 et 2 - 13, 14 et 15 O.M.P., les sections 1 à 12 et la partie des sections 17 et 18 située au sud du lac Rock dans le township 3 - 13 O.M.P., les sections 1 à 18 et le quart sud-est de la section 23 du township 3 - 14 O.M.P. ainsi que les sections 1 à 22, la partie du quart sud-ouest de la section 28 située au sud-ouest du lac Lorne et les sections 29 à 32 du township 3 - 15 O.M.P.

R.M. 49/2014

Municipality of Clanwilliam – Erickson

13   Townships 17 and 18 - 17 and 18 WPM.

M.R. 40/98; 29/2014

Municipalité de Clanwilliam-Erickson

13   Les townships 17 et 18 - 17 et 18 O.M.P.

R.M. 40/98; 29/2014

RM of Coldwell

14   Townships 18, 19 and 20 - 3 and 4 WPM; Township 20 - 5 WPM; Frac Townships 18 and 19 - 5 WPM; Frac Townships 19 and 20 - 6 WPM; and Frac Township 20 - 7 WPM.

M.R. de Coldwell

14   Les townships 18, 19 et 20-3 et 4 O.M.P., le township 20-5 O.M.P., les townships divisés 18 et 19-5 O.M.P., les townships divisés 19 et 20-6 O.M.P. ainsi que le township divisé 20-7 O.M.P.

14.1   Renumbered as section 36.1.

14.1   Nouvelle désignation numérique : article 36.1.

RM of Cornwallis

15   Townships 9 and 10 - 17, 18 and 19 WPM (Exc the City of Brandon).

M.R. de Cornwallis

15   Les townships 9 et 10-17, 18 et 19 O.M.P. (à l'exception de la Ville de Brandon).

16   [Repealed]

M.R. 126/2015

16   [Abrogé]

R.M. 126/2015

RM of Dauphin

17   Townships 23 to 28 - 18, 19 and 20 WPM Exc all those portions of Sections 25 and 36 in Township 28 - 18 WPM lying East of Lake Dauphin; all that portion of Township 25 - 17 WPM which lies West of Lake Dauphin and North of Section 7 in Township 25 - 17 WPM; and all those portions of Sections 6 and 18 in Township 26 - 17 WPM lying West of Lake Dauphin (Exc the City of Dauphin).

M.R. 40/98

M.R. de Dauphin

17   Les townships 23 à 28-18, 19 et 20 O.M.P. à l'exception de la partie des sections 25 et 36 du township 28-18 O.M.P. située à l'est du lac Dauphin, la partie du township 25-17 O.M.P. située à l'ouest du lac Dauphin et au nord de la section 7 du township 25-17 O.M.P. ainsi que la partie des sections 6 et 18 du township 26-17 O.M.P. située à l'ouest du lac Dauphin (à l'exception de la ville de Dauphin).

Municipality of Deloraine – Winchester

17.1   Townships 1 to 4 - 22 and 23 WPM.

M.R. 126/2014

Municipalité de Deloraine-Winchester

17.1   Les townships 1 à 4 - 22 et 23 O.M.P.

R.M. 126/2014

RM of De Salaberry

18   Township 4 - 5 EPM; all or Frac Townships 4, 5 and 6 - 3 and 4 EPM; the Settlement of St. Malo and the Settlement of Rat River (Exc the Village of St. Pierre-Jolys).

M.R. de Salaberry

18   Le township 4-5 E.M.P., les townships entiers ou divisés 4, 5 et 6-3 et 4 E.M.P. ainsi que les établissements de Saint-Malo et de Rivière-aux-Rats (à l'exception du village de Saint-Pierre-Jolys).

RM of Dufferin

19   Townships 6 and 7 - 3 to 6 WPM; and N ½ of Township 6 and all Township 7 - 7 WPM (Exc the Town of Carman).

M.R. de Dufferin

19   Les townships 6 et 7-3 à 6 E.M.P., la moitié nord du township 6 et le township 7-7 O.M.P. (à l'exception de la ville de Carman).

RM of East St. Paul

20   All those portions of the Parish of St. Paul lying East of the Red River Exc Lot 120 of said Parish.

M.R. d'East St. Paul

20   La partie de la paroisse de Saint-Paul située à l'est de la rivière Rouge, à l'exception du lot 120 de ladite paroisse.

21   [Repealed]

M.R. 167/2014

21   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Rural Municipality of Ellice – Archie

22   Townships 13 to 18 - 28 and 29 WPM.

M.R. 126/2014

Municipalité rurale d'Ellice-Archie

22   Les townships 13 à 18 - 28 et 29 O.M.P.

R.M. 126/2014

Municipality of Emerson – Franklin

22.1(1)   All or Frac Townships 1, 2 and 3 - 3, 4 and 5 EPM; all that portion of the Parish of Ste. Agathe from Lot 26 to 112 of said Parish which lies East of the Red River; and all that portion of Range 2 EPM which lies South of the Northern limit of Township 3 and which lies East of the Red River.

Municipalité d'Emerson-Franklin

22.1(1)   Les townships entiers ou divisés 1, 2 et 3 - 3, 4 et 5 E.M.P., la partie de la paroisse de Sainte-Agathe, à partir du lot 26 jusqu'au lot 112, située à l'est de la rivière Rouge ainsi que la partie du rang 2 E.M.P. située au sud de la limite nord du township 3 et à l'est de la rivière Rouge.

22.1(2)   All those portions of Sections 10, 14 and 15 in Township 1 - 2 EPM, Section 6 in Township 1 - 3 EPM and Parish of Ste. Agathe bounded as follows: Commencing at the point of intersection of the International Boundary line between the Province of Manitoba and the United States of America with the straight production Sly of the Eastern limit of said Section 6; thence Nly along said production Sly and Eastern limit of said Section 6 to the NE corner of said Section 6; thence Nly in a straight line to the SE corner of Lot 18 of said Parish; thence Nly along the Eastern limit of Lots 18, 20, 22 and 24 of said Parish to the NE corner of said Lot 24; thence Wly along the Northern limit of said Lot 24 and its straight production Wly to the centre of the Red River; thence Nly along said centre of the Red River to its point of intersection with the straight production Ely of the most Ely course of the Northern limit of Lot 33 of said Parish; thence Wly along said production Ely and Northern limit of said Lot 33 to the NW corner of said Lot 33; thence Nly along the Western limit of Lots 35, 37 and 39 of said Parish to the NW corner of said Lot 39; thence Wly in a straight line to the NE corner of the SW ¼ of said Section 14; thence Wly along the Northern limit of said SW ¼ of Section 14 to the NW corner of said SW ¼ of Section 14; thence Wly in a straight line to the NE corner of the SE ¼ of said Section 15; thence Wly along the Northern limit of the S ½ of said Section 15 to the NW corner of the SW ¼ of said Section 15; thence Sly along the Western limit of said SW ¼ of Section 15 to the SW corner of said Section 15; thence Sly in a straight line to the NW corner of said Section 10; thence Sly along the Western limit of said Section 10 to the SW corner of said Section 10; thence Sly in a straight line to the NW corner of Lot 15 of said Parish; thence Sly along the Western limits of Lots 15, 13, 11, 9, 7, 5, 3, and 1 of said Parish to the SW corner of said Lot 1; thence directly South to a point in the said International Boundary line; thence Ely along said International Boundary line to the point of commencement.

M.R. 167/2014

22.1(2)   La partie des sections 10, 14 et 15 du township 1 - 2 E.M.P., de la section 6 du township 1 - 3 E.M.P. et de la paroisse de Sainte-Agathe délimitéee comme suit : à partir de l'intersection de la frontière internationale entre la province du Manitoba et les États-Unis d'Amérique et du prolongement vers le sud de la limite est de la section 6; de là, vers le nord le long du prolongement vers le sud et de la limite est de la section 6 jusqu'à l'angle nord-est de la section 6; de là, vers le nord jusqu'à l'angle sud-est du lot 18 de ladite paroisse; de là, vers le nord le long de la limite est des lots 18, 20, 22 et 24 de ladite paroisse jusqu'à l'angle nord-est du lot 24; de là, vers l'ouest le long de la limite nord du lot 24 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'au centre de la rivière Rouge; de là, vers le nord le long du centre de la rivière Rouge jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement vers l'est de la partie le plus à l'est de la limite nord du lot 33 de ladite paroisse; de là, vers l'ouest le long du prolongement vers l'est et de la limite nord du lot 33 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 33; de là, vers le nord le long de la limite ouest des lots 35, 37 et 39 de ladite paroisse jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 39; de là, vers l'ouest jusqu'à l'angle nord-est du quart sud-ouest de la section 14; de là, vers l'ouest le long de la limite nord du quart sud-ouest de la section 14 jusqu'à l'angle nord-ouest du quart sud-ouest de la section 14; de là, vers l'ouest jusqu'à l'angle nord-est du quart sud-est de la section 15; de là, vers l'ouest le long de la limite nord de la moitié sud de la section 15 jusqu'à l'angle nord-ouest du quart sud-ouest de la section 15; de là, vers le sud le long de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 15 jusqu'à l'angle sud-ouest de la section 15; de là, vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 10; de là, vers le sud le long de la limite ouest de la section 10 jusqu'à l'angle sud-ouest de la section 10; de là, vers le sud jusqu'à l'anglenord-ouest du lot 15 de ladite paroisse; de là, vers le sud le long de la limite ouest des lots 15, 13, 11, 9, 7, 5, 3 et 1 de ladite paroisse jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 1; de là, plein sud jusqu'à un point de la frontière internationale; de là, vers l'est le long de la frontière internationale jusqu'au point de départ.

R.M. 167/2014

RM of Elton

23   Townships 11 and 12 - 17, 18 and 19 WPM (Exc the City of Brandon).

M.R. d'Elton

23   Les townships 11 et 12-17, 18 et 19 O.M.P. (à l'exception de la Ville de Brandon).

24   [Repealed]

M.R. 167/2014

24   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Municipality of Ethelbert

25   Townships 28 to 31 - 21, 22 and 23 WPM.

M.R. 29/2014

Municipalité d'Ethelbert

25   Les townships 28 à 31 - 21, 22 et 23 O.M.P.

R.M. 29/2014

RM of Fisher

25.1   Townships 22 to 25 - 1 to 3 WPM; E ½ of Township 24 - 4 WPM; Township 26 - 3 WPM; Townships 24 to 26 - 1 EPM Exc out of said Townships 24 to 26 - 1 EPM, the Ely 2 rows of Sections, and Exc out of said Township 24 - 1 EPM, Sections 3 and 10.

M.R. 41/97

M.R. de Fisher

25.1   Les townships 22 à 25-1 à 3 O.M.P., la moitié est du township 24-4 O.M.P., le township 26-3 O.M.P., les townships 24 à 26-1 E.M.P., à l'exception des deux rangées de sections les plus à l'est des townships 24 à 26-1 E.M.P. et des sections 3 et 10 du township 24-1 E.M.P.

R.M. 41/97

26   [Repealed]

M.R. 167/2014

26   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Gilbert Plains Municipality

27   Townships 23 to 27 - 21 and 22 WPM; and the Ely 2 rows of Sections in Townships 23 to 27 - 23 WPM.

M.R. 173/99; 167/2014

Municipalité de Gilbert Plains

27   Les townships 23 à 27 - 21 et 22 O.M.P. ainsi que les deux rangées de sections les plus à l'est des townships 23 à 27 - 23 O.M.P.

R.M. 173/99; 161/2006; 167/2014

RM of Gimli

28   Townships 18, 19, 20 and S ½ 21 - 4 EPM; East halves of Townships 18, 19 and 20 - 3 EPM; and Sections 1 to 3 and 10 to 15 in Township 21 - 3 EPM (Exc the Town of Winnipeg Beach).

M.R. 130/2002

M.R. de Gimli

28   Les townships 18, 19, 20-4 E.M.P., la moitié sud du township 21-4 E.M.P., la moitié est des townships 18, 19 et 20-3 E.M.P. ainsi que les sections 1 à 3 et 10 à 15 du township 21-3 E.M.P. (à l'exception de la ville de Winnipeg Beach).

R.M. 130/2002

Municipality of Glenboro – South Cypress

28.1   Townships 7, 8 and S ½ 9 - 13 WPM; and Townships 7, 8 and 9 - 14, 15 and 16 WPM.

M.R. 209/2013

M.R. de Glenboro-South Cypress

28.1   Les townships 7 et 8 ainsi que la moitié sud du township 9 - 13 O.M.P.; les townships 7, 8 et 9 - 14, 15 et 16 O.M.P.

R.M. 209/2013

Municipality of Glenella – Lansdowne

29   Townships 18 and S ½ 19 - 12, 13 and 14 WPM; Sections 1 to 24 in Township 18 - 11 WPM; Townships 13 to 17 - 13 WPM; and Townships 15, 16 and 17 - 14 WPM.

M.R. 115/2014

Municipalité de Glenella-Lansdowne

29   Le township 18 et la moitié sud du township 19 - 12, 13 et 14 O.M.P., les sections 1 à 24 du township 18 - 11 O.M.P., les townships 13 à 17 - 13 O.M.P. ainsi que les townships 15, 16 et 17 - 14 O.M.P.

R.M. 115/2014

30   [Repealed]

M.R. 115/2014

30   [Abrogé]

R.M. 115/2014

RM of Grahamdale

30.1(1)   Township 23 - 4, 5 and 6 WPM.

M.R. de Grahamdale

30.1(1)   Le township 23-4, 5 et 6 O.M.P.

30.1(2)   W ½ of Township 24 - 4 WPM.

30.1(2)   La moitié ouest du township 24-4 O.M.P.

30.1(3)   Township 24 - 5 and 6 WPM.

30.1(3)   Le township 24-5 et 6 O.M.P.

30.1(4)   Township 25 - 4 and 5 WPM.

30.1(4)   Le township 25-4 et 5 O.M.P.

30.1(5)   Section 8 in Township 26 - 5 WPM.

30.1(5)   La section 8 du township 26-5 O.M.P.

30.1(6)   Sections 1 to 4, 9 to 16, 21 to 28 and 33 to 36 in Township 25 - 6 WPM.

30.1(6)   Les sections 1 à 4, 9 à 16, 21 à 28 et 33 à 36 du township 25-6 O.M.P.

30.1(7)   Sections 6, 7, 18, 19, 30 and 31 in Township 26 - 5 WPM.

30.1(7)   Les sections 6, 7, 18, 19, 30 et 31 du township 26-5 O.M.P.

30.1(8)   Sections 1 to 4 and 9 to 36 in Township 26 - 6 WPM.

30.1(8)   Les sections 1 à 4 et 9 à 36 du township 26-6 O.M.P.

30.1(9)   Sections 13 to 36 in Township 26 - 7 WPM.

30.1(9)   Les sections 13 à 36 du township 26-7 O.M.P.

30.1(10)   All those portions of Sections 13 to 36 in Township 26 - 8 WPM lying East of Lake Manitoba, Frac Section 13 in Township 26 - 9 WPM and all that portion of Township 26 - 9 WPM which lies North of Lake Manitoba.

30.1(10)   La partie des sections 13 à 36 du township 26-8 O.M.P. située à l'est du lac Manitoba, la section divisée 13 du township 26-9 O.M.P. et la partie du township 26-9 O.M.P. située au nord du lac Manitoba.

30.1(11)   Frac Section 36 in Township 26 - 10 WPM.

30.1(11)   La section divisée 36 du township 26-10 O.M.P.

30.1(12)   Frac Sections 7 to 12 and Sections 13 to 36 in Township 27 - 6 to 9 WPM, and all that portion of Township 27 - 10 WPM which lies East and North of Lake Manitoba.

30.1(12)   Les sections divisées 7 à 12 et les sections 13 à 36 du township 27-6 à 9 O.M.P. et la partie du township 27-10 O.M.P. située à l'est et au nord du lac Manitoba.

30.1(13)   Township 28 - 7, 8 and 9 WPM and all that portion of Township 28 - 10 WPM which lies East and North of Lake Manitoba.

30.1(13)   Le township 28-7, 8 et 9 O.M.P. et la partie du township 28-10 O.M.P. située à l'est et au nord du lac Manitoba.

30.1(14)   All that portion of Township 29 - 8 WPM not covered by the waters of Lake St. Martin.

30.1(14)   La partie du township 29-8 O.M.P. non recouverte par les eaux du lac St. Martin.

30.1(15)   Township 29 - 9 WPM and all that portion of Township 29 - 10 WPM which lies East of Lake Manitoba.

30.1(15)   Le township 29-9 O.M.P. et la partie du township 29-10 O.M.P. située à l'est du lac Manitoba.

30.1(16)   All that portion of Township 30 - 8 WPM which lies South of Lake St. Martin.

30.1(16)   La partie du township 30-8 O.M.P. située au sud du lac St. Martin.

30.1(17)   All that portion of Section 1 which lies West of Lake St. Martin, S ½ and NE ¼ 2, S ½ 3, all that portion of N ½ 3 which lies West of the Eastern limit of Road Plan 8736 WLTO, all 4 to 8, S ½ and NW ¼ 9, all those portions of NE ¼ 9 and W ½ 10 lying West of the Eastern limit of said Road Plan, all those portions of 16 and Frac Sections 17 and 18 lying South of the Northern limit of said Road Plan, Frac 19, Frac 29, Frac 30, all 31, Frac 32 and Frac 33 in Township 30-9 WPM and Fairford Settlement.

30.1(17)   La partie de la section 1 située à l'ouest du lac St. Martin, la moitié sud et le quart nord-est de la section 2, la moitié sud de la section 3, la partie de la moitié nord de la section 3 située à l'ouest de la limite est du plan routier no 8736 B.T.F.W., les sections 4 à 8, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 9, la partie du quart nord-est de la section 9 et la moitié ouest de la section 10 située à l'ouest de la limite est du plan routier, la partie de la section 16 et les sections divisées 17 et 18 situées au sud de la limite nord du plan routier, les sections divisées 19, 29 et 30, la section 31, les sections divisées 32 et 33 du township 30-9 O.M.P. et l'établissement de Fairford.

30.1(18)   All that portion of Township 30 - 10 WPM which lies North and South of Fairford Indian Reserve 50 and East of Portage Bay in Lake Manitoba.

30.1(18)   La partie du township 30-10 O.M.P. située au nord et au sud de la réserve indienne de Fairford no 50 et à l'est de la baie de Portage du lac Manitoba.

30.1(19)   All that portion of Township 31 - 8 WPM which lies North and West of Little Saskatchewan Indian Reserve 48.

30.1(19)   La partie du township 31-8 O.M.P. située au nord et à l'ouest de la réserve indienne de Little Saskatchewan no 48.

30.1(20)   All that portion of Township 31 - 9 WPM which lies North and West of Fairford Indian Reserve 50 and not covered by the waters of Pineimuta Lake.

30.1(20)   La partie du township 31-9 O.M.P. située au nord et à l'ouest de la réserve indienne de Fairford no 50 et non recouverte par les eaux du lac Pineimuta.

30.1(21)   All that portion of Township 31 - 10 WPM which lies East of Portage Bay in Lake Manitoba.

30.1(21)   La partie du township 31-10 O.M.P. située à l'est de la baie de Portage du lac Manitoba.

30.1(22)   All that portion of Township 32 - 7 WPM which lies North of Narrows Indian Reserve 49 and West of Lake St. Martin.

30.1(22)   La partie du township 32-7 O.M.P. située au nord de la réserve indienne de Narrows no 49 et à l'ouest du lac St. Martin.

30.1(23)   All that portion of Township 32 - 8 WPM which lies North and West of Narrows Indian Reserve 49 and North of Lake St. Martin, and Frac Section 30 in Township 32 - 6 WPM.

30.1(23)   La partie du township 32-8 O.M.P. située au nord et à l'ouest de la réserve indienne de Narrows no 49 et au nord du lac St. Martin, et la section divisée 30 du township 32-6 O.M.P.

30.1(24)   Township 32 - 9 WPM and Sections 1 to 18 in Township 32 - 10 WPM Exc all those portions of Sections 5 and 6 in Township 32 - 10 WPM covered by the waters of Portage Bay in Lake Manitoba.

30.1(24)   Le township 32-9 O.M.P. et les sections 1 à 18 du township 32-10 O.M.P., à l'exception de la partie des sections 5 et 6 du township 32-10 O.M.P. recouverte par les eaux de la baie de Portage du lac Manitoba.

30.1(25)   Sections 4 to 9 and Frac Sections 3 and 10 in Township 33 - 7 WPM and Sections 1 to 12 in Township 33 - 8 WPM.

30.1(25)   Les sections 4 à 9 et les sections divisées 3 et 10 du township 33-7 O.M.P. et les sections 1 à 12 du township 33-8 O.M.P.

30.1(26)   Township 33 - 9 WPM.

M.R. 41/97

30.1(26)   Le township 33-9 O.M.P.

R.M. 41/97

Grandview Municipality

31   Townships 23 to 27 - 24 and 25 WPM; and the Wly 4 rows of Sections in Townships 23 to 27 - 23 WPM.

M.R. 126/2014

Municipalité de Grandview

31   Les townships 23 à 27 - 24 et 25 O.M.P. ainsi que les 4 rangées de sections les plus à l'ouest des townships 23 à 27 - 23 O.M.P.

R.M. 126/2014

Municipality of Grassland

31.1   Townships 5 and 6 - 19 to 25 WPM.

M.R. 115/2014

Municipalité de Grassland

31.1   Les townships 5 et 6 - 19 à 25 O.M.P.

R.M. 115/2014

RM of Grey

32   Townships 8 and 9 - 3 to 7 WPM.

M.R. 51/2014

M.R. de Grey

32   Les townships 8 et 9-3 à 7 O.M.P.

R.M. 51/2014

Hamiota Municipality

33   Townships 13, 14 and 15 - 23 and 24 WPM.

M.R. 40/98; 126/2014

Municipalité de Hamiota

33   Les townships 13, 14 et 15 - 23 et 24 O.M.P.

R.M. 40/98; 126/2014

RM of Hanover

34   Township 4 - 6 EPM; Townships 5, 6 and 7 - 5 and 6 EPM; and Township 7 - 4 EPM (Exc the Town of Niverville and the City of Steinbach).

M.R. 156/97; 40/98

M.R. de Hanover

34   Le township 4-6 E.M.P., les townships 5, 6 et 7-5 et 6 E.M.P. ainsi que le township 7-4 E.M.P., à l'exception de la ville de Niverville et de la ville de Steinbach.

R.M. 156/97

Municipality of Harrison Park

35(1)   Sections 1 to 18, S ½ and NE ¼ 19, all 20 to 24, E ½ and SW ¼ and S ½ of NW ¼ 28 and S ½ and S ½ of N ½ 29 in Township 19 - 18 WPM; Sections 1 to 23, S ½ and NW ¼ 24, S ½ and S ½ of N ½ 27, all 28 to 32 and W ½ 33 in Township 19 - 19 WPM; Sections 5, 6, 7, W ½ 4, W ½ 8 and SW ¼ 18 in Township 20 - 19 WPM; Township 19 - 20 WPM; Sections 1 to 12 in Township 20 - 20 WPM; Township 19 - 21 WPM; Sections 6, 7 and 18 in Township 20 - 21 WPM; Township 19 - 22 WPM; and Sections 1 to 18 in Township 20 - 22 WPM.

Municipalité de Harrison Park

35(1)   Les sections 1 à 18, la moitié sud et le quart nord-est de la section 19, les sections 20 à 24, la moitié est, le quart sud-ouest et la moitié sud du quart nord-ouest de la section 28, la moitié sud et la moitié sud de la moitié nord de la section 29 du township 19 - 18 O.M.P., les sections 1 à 23, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 24, la moitié sud et la moitié sud de la moitié nord de la section 27, les sections 28 à 32 et la moitié ouest de la section 33 du township 19 - 19 O.M.P., les sections 5, 6, 7, la moitié ouest de la section 4, la moitié ouest de la section 8 et le quart sud-ouest de la section 18 du township 20 - 19 O.M.P., le township 19 - 20 O.M.P., les sections 1 à 12 du township 20 - 20 O.M.P., le township 19 - 21 O.M.P., les sections 6, 7 et 18 du township 20 - 21 O.M.P., le township 19 - 22 O.M.P. ainsi que les sections 1 à 18 du township 20 - 22 O.M.P.

35(2)   All those portions of Townships 16, 17 and 18 - 19 and 20 WPM.

M.R. 126/2014

35(2)   Les townships 16, 17 et 18 - 19 et 20 O.M.P.

R.M. 126/2014

RM of Headingley

35.1   All that portion of the Parish of St. Charles which lies West of a line described as follows:  Commencing at the intersection of the Southern limit of OTM Lot 83 of said Parish with the Eastern limit of Power Transmission Plan 7302 WLTO; thence Nly along said Eastern limit to the Southern limit of Road Plan 9355 WLTO; thence Ely along last described Southern limit and its straight production to the intersection with the straight production Sly, in RL71 of said Parish, of the Western limit of Trans Canada Highway shown bordered pink on Road Plan 7066 WLTO; thence Nly along last described production and last described Western limit and its straight productions across SS Rly Plan 5109 WLTO and Roblin Blvd SS Plan 5790 WLTO and its straight production Nly to the centre line of the Assiniboine River; thence Wly along said centre line to the intersection with the straight production Sly of the Eastern limit of William St (Camp Manitou Road) Plan 1242 WLTO; thence Nly along last described production and last described Eastern limit and its straight productions Nly to the Northern limit of Road Plan 547 WLTO; thence Wly along last described Northern limit to the Western limit of RL 89 of said Parish; thence Nly along last described Western limit to the Southern limit of Plan 2828 WLTO; thence Ely along last described Southern limit to the intersection with the straight production Sly of the Western limit of Road Plan 8838 WLTO; thence Nly along last described production and last described Western limit (Exc Road No. 1 Plan 8838 WLTO) and its straight production across the 33 foot wide road allowance (Boychuk Road), which lies North of and adjacent to OTM Lot A of said Parish, to the Northern limit of OTM Lot 94A of said Parish; and all Parish of Headingley.

M.R. 101/92

M.R. de Headingley

35.1   La partie de la paroisse de St. Charles située à l'ouest de la ligne décrite comme suit :  à partir de l'intersection de la limite sud du LNR 83 de la paroisse avec la limite est du plan de ligne de transport électrique n° 7302 du B.T.F.W.; de là, vers le nord, le long de la limite est jusqu'à la limite sud du plan routier n° 9355 du B.T.F.W.; ensuite, vers l'est, le long de la limite sud précitée et du prolongement de celle-ci, dans le L.R. 71 de la paroisse de St. Charles, jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest de la transcanadienne, laquelle est délimitée en rose sur le plan routier n° 7066 du B.T.F.W.; de là, vers le nord, le long du prolongement sud de la limite ouest de la transcanadienne et de cette limite et ses prolongements qui traversent le plan d'arpentage spécial de chemin de fer n° 5109 du B.T.F.W. et le plan d'arpentage spécial du boul. Roblin n° 5790 du B.T.F.W. et son prolongement vers le nord jusqu'à la ligne médiane de la rivière Assiniboine; de là, vers l'ouest, le long de la ligne médiane jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la limite est de la rue William (chemin Camp Manitou), plan n° 1242 du B.T.F.W.; ensuite, vers le nord, le long du prolongement vers le sud de la limite est et ses prolongements vers le nord jusqu'à la limite nord du plan routier n° 547 du B.T.F.W.; de là, vers l'ouest, le long de la limite nord jusqu'à la limite ouest du L.R. 89 de la paroisse de St. Charles; ensuite, vers le nord, le long de la limite ouest du L.R. 89 jusqu'à la limite sud du plan n° 2828 du B.T.F.W.; de là, vers l'est le long de la limite sud du plan n° 2828 du B.T.F.W. jusqu'à son intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest du plan routier n° 8838 du B.T.F.W.; de là, vers le nord, le long du prolongement vers le sud de la limite ouest du plan routier et de la limite ouest précités (à l'exception de la route n° 1 du plan n° 8838 du B.T.F.W.) et son prolongement qui traverse l'emprise d'une largeur de 33 pieds (chemin Boychuk), touchant, au nord, au LNR A de la paroisse de St. Charles jusqu'à la limite nord du LNR 94A de cette paroisse, et toute la paroisse de Headingley.

R.M. 101/92

36   [Repealed]

R.M. 126/2014; 40/2105

36   [Abrogé]

R.M. 126/2014; 40/2015

RM of Kelsey

36.1(1)   Sections 19, 20, 29 to 32 and all those portions of 28, 33 and 34 lying NW of Provincial Trunk Highway 10 in Township 53 - 27 WPM.

M.R. de Kelsey

36.1(1)   Les sections 19, 20, 29 à 32 et la partie des sections 28, 33 et 34 située au nord-ouest de la route provinciale à grande circulation no 10 dans le township 53-27 O.M.P.

36.1(2)   Sections 22 to 27, all those portions of 28, 29 and 30 lying North of the Pasquia River and all of 31 to 36 in Township 53 - 28 WPM.

36.1(2)   Les sections 22 à 27, la partie des sections 28, 29 et 30 située au nord de la rivière Pasquia et les sections 31 à 36 du township 53-28 O.M.P.

36.1(3)   All that portion of Township 53 - 29 WPM which lies North of Pasquia Dyke.

36.1(3)   La partie du township 53-29 O.M.P. située au nord de la digue de Pasquia.

36.1(4)   All those portions of Sections 18, 19, 20, 28, 29, 33 and 34 lying NW of Provincial Trunk Highway 10 and all of 30, 31 and 32 in Township 54 - 26 WPM.

36.1(4)   La partie des sections 18, 19, 20, 28, 29, 33 et 34 située au nord-ouest de la route provinciale à grande circulation no 10 et les sections 30, 31 et 32 du township 54-26 O.M.P.

36.1(5)   All that portion of Frac Township 54 - 27 WPM which lies North and West of Provincial Trunk Highway 10.

36.1(5)   La partie du township divisé 54-27 O.M.P. située au nord et à l'ouest de la route provinciale à grande circulation no 10.

36.1(6)   Frac Township 54 - 28 WPM.

36.1(6)   Le township divisé 54-28 O.M.P.

36.1(7)   Township 54 - 29 WPM.

36.1(7)   Le township 54-29 O.M.P.

36.1(8)   Frac Township 55 - 26 WPM.

36.1(8)   Le township divisé 55-26 O.M.P.

36.1(9)   Pasquia Settlement Plan 4734 PLTO (N DIV).

36.1(9)   Le plan de l'établissement de Pasquia no 4734 B.T.F.P. (Div. de N.).

36.1(10)   All that portion of Frac Township 55 - 27 WPM which lies South and East of the Saskeram Wildlife Management Area Director of Surveys Plan 18414A.

36.1(10)   La partie du township divisé 55-27 O.M.P. située au sud et à l'est de la zone de gestion de la faune de Saskeram, plan du directeur des Levés no 18414A.

36.1(11)   All that portion of Township 55 - 28 WPM which lies South of said Saskeram Wildlife Management Area.

36.1(11)   La partie du township 55-28 O.M.P. située au sud de la zone de gestion de la faune de Saskeram.

36.1(12)   All that portion of Township 55 - 29 WPM which lies South and East of the following described line:  Commencing at the NE corner of SE ¼ of Section 25 in Township 55 - 29 WPM; thence Wly and Sly along the limits of said Saskeram Wildlife Management Area Director of Surveys Plan 18414A to the most Sly point of oxbow of said Plan; thence Sly on an azimuth 180° South to the right bank of the Carrot River; thence Wly along said right bank to the Western limit of RL 100 of Township 55 - 29 WPM; thence Sly along said Western limit to the point of intersection with the Southern limit of Dyke Plan 4453 PLTO (N DIV); thence Sly following the limits of Dyke Plan 4453, 4518 and 4515 PLTO (N DIV) to the Southern limit of said Township 55 - 29 WPM.

36.1(12)   La partie du township 55-29 O.M.P. située au sud et à l'est de la limite décrite comme suit : à partir de l'angle nord-est du quart sud-est de la section 25 du township 55-29 O.M.P.; de là, vers l'ouest et le sud, le long de la limite de la zone de gestion de la faune de Saskeram, plan du directeur des Levés no 18414A, jusqu'au point le plus au sud de la boucle du plan; de là, vers le sud, en un azimut de 180o sud jusqu'au rivage droit de la rivière Carrot; de là, vers l'ouest, le long du rivage droit jusqu'à la limite ouest du L.R. 100 du township 55-29 O.M.P.; de là, vers le sud, le long de la limite ouest jusqu'à son intersection avec la limite sud du plan de digue no 4453 B.T.F.P. (Div. de N.); de là, vers le sud, le long des limites du plan de digue no 4453, 4518 et 4515 B.T.F.P. (Div. de N.) jusqu'à la limite sud du township 55-29 O.M.P.

36.1(13)   All that portion of Township 56 - 25 WPM which lies South and West of the Saskatchewan River.

36.1(13)   La partie du township 56-25 O.M.P. située au sud et à l'ouest de la rivière Saskatchewan.

36.1(14)   Township 56 - 26 WPM.

36.1(14)   Le township 56-26 O.M.P.

36.1(15)   All that portion of Township 56 - 27 WPM which lies South and East of the said Saskeram Wildlife Management Area and Frac Sections 24 and 25 in said Township 56 - 27 WPM.

36.1(15)   La partie du township 56-27 O.M.P. située au sud et à l'est de la zone de gestion de la faune de Saskeram et les sections divisées 24 et 25 du township 56-27 O.M.P.

36.1(16)   Sections 6, 7, 18, 19, 30 and 31 in Township 60 - 26 WPM; and Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 26, 35 and 36 in Township 60 - 27 WPM.

36.1(16)   Les sections 6, 7, 18, 19, 30 et 31 du township 60-26 O.M.P. et les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 26, 35 et 36 du township 60-27 O.M.P.

36.1(17)   All those portions of Frac N ½ Section 30 and Frac 31 not covered by waters of Athapapuskow Lake, all 32 and all that portion of Frac W ½ 33 on the mainland and not covered by waters of First Cranberry Lake in Township 64 - 26 WPM; all those portions of Sections 23 and 24 lying North of Road Plan 6006 PLTO (N DIV), all those portions of Frac Sections 25 and 26, Frac NE ¼ 35 and Frac N ½ 36 on the mainland and not covered by waters of Athapapuskow Lake in Township 64 - 27 WPM; Section 5, all those portions of Frac Sections 6 and 7 not covered by waters of Athapapuskow Lake, and all Section 8 in Township 65 - 26 WPM; and all those portions of Frac Sections 1 and 2 on the mainland and not covered by waters of Athapapuskow Lake in Township 65 - 27 WPM.

36.1(17)   La partie de la moitié divisée nord de la section 30 et de la section divisée 31 qui n'est pas couverte par les eaux du lac Athapapuskow, la section 32, la partie continentale de la moitié divisée ouest de la section 33 qui n'est pas couverte par les eaux du lac First Cranberry, township 64-26 O.M.P.; la partie des sections 23 et 24 située au nord du plan de voie publique no 6006 B.T.F.P. (Div. de N.), la partie contientale des sections divisées 25 et 26, du quart divisé nord-est de la section 35 et la moitié divisée nord de la section 36 qui n'est pas couverte par les eaux du lac Athapapuskow dans le township 64-27 O.M.P.; la section 5, la partie des sections divisées 6 et 7 qui ne sont pas couvertes par les eaux du lac Athapapuskow ainsi que la section 8, dans le township 65-26 O.M.P.; la partie continentale des sections divisées 1 et 2 qui n'est pas couverte par les eaux du lac Athapapuskow, dans le township 65-27 O.M.P.

36.1(18)   Exc the Town of The Pas.

M.R. 41/97; 202/97; 167/2001

36.1(18)   À l'exception de la ville du Pas.

R.M. 41/97; 202/97; 167/2001

Municipality of Killarney - Turtle Mountain

36.2   Townships 1, 2 and 3 - 16, 17 and 18 WPM; all that portion of Township 4 - 16 WPM which lies South and West of Pelican Lake; and all those portions of Sections 6 and 7 in Township 4 - 15 WPM lying South of Pelican Lake.

M.R. 161/2006

Municipalité de Killarney - Turtle Mountain

36.2   Les townships 1, 2 et 3-16, 17 et 18 O.M.P., la partie du township 4-16 O.M.P. située au sud et à l'ouest du lac Pelican ainsi que la partie des sections 6 et 7 du township 4-15 O.M.P. située au sud du lac Pelican.

R.M. 161/2006

RM of La Broquerie

37   Townships 4, 5 and 6 - 7 and 8 EPM.

M.R. de La Broquerie

37   Les townships 4, 5 et 6-7 et 8 E.M.P.

RM of Lac du Bonnet

38   Townships 14, 15 and 16 - 9 to 12 EPM; Township 13 - 9 and 10 EPM; Township 15 - 11A EPM; and all that portion of Township 13 - 11 and 12 EPM which lies North of the Winnipeg River (Exc the Town of Lac du Bonnet and the LGD of Pinawa).

M.R. 40/98

M.R. de Lac-du-Bonnet

38   Les townships 14, 15 et 16-9 à 12 E.M.P., le township 13-9 et 10 E.M.P., le township 15-11A E.M.P. ainsi que la partie du township 13-11 et 12 E.M.P. située au nord de la rivière Winnipeg (à l'exception de la ville de Lac du Bonnet et du district d'administration locale de Pinawa).

R.M. 40/98

RM of Lakeshore

38.1(1)   All those portions of Townships 25 to 29 - 16 WPM, 27 and 28 - 17 WPM, and 28 - 18 WPM, all lying East of Dauphin Lake; Sections 25 to 36 in Township 25 - 15 WPM; and Townships 26 to 29 - 15 WPM.

M.R. de Lakeshore

38.1(1)   La partie des townships 25 à 29 - 16 O.M.P., des townships 27 et 28 - 17 O.M.P. ainsi que du township 28 - 18 O.M.P. située à l'est du lac Dauphin, les sections 25 à 36 du township 25 - 15 O.M.P. ainsi que les townships 26 à 29 - 15 O.M.P.

38.1(2)   Sections 6, 7, 18 and 19 in Township 25 - 15 WPM; and all or Frac Townships 22 to 25 - 16 and 17 WPM Exc Frac Sections 18, 19, 30 and 31 in Township 25 - 17 WPM, Exc Section 36 in Township 25 - 16 WPM, and Exc Sections 1, 12, 13, 24, 25 and 36 in Townships 22, 23 and 24 - 16 WPM.

M.R. 32/2014

38.1(2)   Les sections 6, 7, 18 et 19 du township 25 - 15 O.M.P. ainsi que les townships entiers ou divisés 22 à 25 - 16 et 17 O.M.P., à l'exception des sections divisées 18, 19, 30 et 31 du township 25 - 17 O.M.P., de la section 36 du township 25 - 16 O.M.P. et des sections 1, 12, 13, 24, 25 et 36 des townships 22, 23 et 24 - 16 O.M.P.

R.M. 32/2014

39   [Repealed]

M.R. 115/2014

39   [Abrogé]

R.M. 115/2014

40   [Repealed]

M.R. 209/2013

40   [Abrogé]

R.M. 209/2013

41   [Repealed]

M.R. 115/2014

41   [Abrogé]

R.M. 115/2014

42   [Repealed]

M.R. 32/2014

42   [Abrogé]

R.M. 32/2014

Municipality of Lorne

43   SE ¼ and E ½ of SW ¼ of Section 1 in Township 7 - 9 WPM; and W ½ of SW ¼ of Section 6 in Township 7 - 8 WPM; and Townships 5 and 6 - 8 to 12 WPM.

M.R. 36/2014

Municipalité de Lorne

43   Le quart sud-est et la moitié est du quart sud-ouest de la section 1 du township 7 - 9 O.M.P., la moitié ouest du quart sud-ouest de la section 6 du township 7 - 8 O.M.P. et les townships 5 et 6 - 8 à 12 O.M.P.

R.M. 36/2014

Municipality of Louise

44   Townships 1 and 2 - 10, 11 and 12 WPM; Townships 3 and 4 - 11 WPM; Sections 1 to 11, S ½ 12, all 14 to 23 and 26 to 34 in Township 3 - 10 WPM; Sections 3 to 10, W ½ 15, all 16 to 20 and 30 in Township 4 - 10 WPM; Sections 1 to 15, S ½ 16, S ½ 17, all 22 to 26, N ½ and SE ¼ 27, E ½ 34, and all 35 and 36 in Township 3 - 12 WPM; and Sections 1, 2 and 12, E ½ 13 and E ½ 24 in Township 4 - 12 WPM.

M.R. 40/98; 115/2014

Municipalité de Louise

44   Les townships 1 et 2 - 10, 11 et 12 O.M.P., les townships 3 et 4 - 11 O.M.P., les sections 1 à 11, la moitié sud de la section 12, les sections 14 à 23 et 26 à 34 du township 3 - 10 O.M.P., les sections 3 à 10, la moitié ouest de la section 15, les sections 16 à 20 et 30 du township 4 - 10 O.M.P., les sections 1 à 15, la moitié sud de la section 16, la moitié sud de la section 17, les sections 22 à 26, la moitié nord et le quart sud-est de la section 27, la moitié est de la section 34 et les sections 35 et 36 du township 3 - 12 O.M.P. ainsi que les sections 1, 2 et 12, la moitié est de la section 13 et la moitié est de la section 24 du township 4 - 12 O.M.P.

R.M. 40/98; 115/2014

RM of Macdonald

45   All or Frac Townships 7 to 10 - 1 and 2 EPM; all those portions of Frac Townships 7, 8 and 9 - 3 EPM lying West of the Red River; and Townships 7, 8 and 9 - 1 and 2 WPM.

M.R. 40/98

M.R. de Macdonald

45   Les townships entiers ou divisés 7 à 10-1 et 2 E.M.P., la partie des townships divisés 7, 8 et 9-3 E.M.P. située à l'ouest de la rivière Rouge ainsi que les townships 7, 8 et 9-1 et 2 O.M.P.

Municipality of McCreary

46   N ½ of Township 19, all Townships 20 and 21 - 14 and 15 WPM; E ½ of Section 25, N ½ and SE ¼ 36, in Township 20 - 16 WPM; Section 1, NE ¼ 11, all 12 and 13, S ½ and NE ¼ 14, all 22 to 27, NE ¼ 28, NE ¼ 31 and all 32 to 36 in Township 21 - 16 WPM.

M.R. 209/2013

Municipalité de McCreary

46   La moitié nord du township 19 ainsi que les townships 20 et 21 - 14 et 15 O.M.P.; la moitié est de la section 25 ainsi que la moitié nord et le quart sud-est de la section 36 du township 20 - 16 O.M.P.; la section 1, le quart nord-est de la section 11, les sections 12 et 13, la moitié sud et le quart nord-est de la section 14, les sections 22 à 27, le quart nord-est de la section 28, le quart nord-est de la section 31 et les sections 32 à 36 du township 21 - 16 O.M.P.

R.M. 209/2013

47   [Repealed]

M.R. 167/2014

47   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Municipality of Minitonas – Bowsman

48   Townships 35 to 38 - 24, 25 and 26 WPM; Sections 1, 12, 13, 24, 25 and 36 in Townships 35 to 38 - 27 WPM; and the E ½ and E ½ of the W ½ of Section 2 in Township 38 - 27 WPM.

M.R. 40/98; 167/2014

Municipalité de Minitonas-Bowsman

48   Les townships 35 à 38 - 24, 25 et 26 O.M.P., les sections 1, 12, 13, 24, 25 et 36 des townships 35 à 38 - 27 O.M.P. ainsi que la moitié est et la moitié est de la moitié ouest de la section 2 du township 38 - 27 O.M.P.

R.M. 40/98; 167/2014

RM of Minto – Odanah

49   Townships 13, 14, 15 and 16 - 17 and 18 WPM.

M.R. 209/2013

M.R. de Minto-Odanah

49   Les townships 13, 14, 15 et 16 - 17 et 19 O.M.P.

R.M. 209/2013

RM of Montcalm

50   Frac Townships 2 and 3 - 1 EPM; all those portions of Frac Townships 1 and 2 - 2 EPM lying West of the Red River; Frac Township 4 - 2 EPM; and all that portion of Parish of Ste. Agathe from Lot 35 to 297 of said Parish which lies West of the Red River, and from Lot 162 to 336 of said Parish which lies East of the Red River (Exc the Town of Emerson).

M.R. de Montcalm

50   Les townships divisés 2 et 3-1 E.M.P., la partie des townships divisés 1 et 2-2 E.M.P. située à l'ouest de la rivière Rouge, le township divisé 4-2 E.M.P. ainsi que la partie de la paroisse de Sainte-Agathe, à partir du lot 35 jusqu'au lot 297, située à l'ouest de la rivière Rouge et à partir du lot 162 jusqu'au lot 336 situé à l'est de la rivière Rouge (à l'exception de la ville d'Emerson).

RM of Morris

51   All or Frac Townships 4, 5 and 6 - 1 and 2 WPM and 1 EPM; all or Frac Townships 5 and 6 - 2 EPM; and all that portion of the Parish of Ste. Agathe from Lots 299 to 527 of said Parish which lies West of the Red River and from Lots 338 to 528 of said Parish which lies East of the Red River (Exc the Town of Morris).

M.R. de Morris

51   Les townships entiers ou divisés 4, 5 et 6-1 et 2 O.M.P. et 1 E.M.P., les townships entiers ou divisés 5 et 6-2 E.M.P. ainsi que la partie de la paroisse de Sainte-Agathe, à partir du lot 299 jusqu'au lot 527 située du côté ouest de la rivière Rouge et à partir du lot 228 jusqu'au lot 528 situé du côté est de la rivière Rouge (à l'exception de la ville de Morris).

52   [Repealed]

M.R. 29/2014

52   [Abrogé]

R.M. 29/2014

Mossey River Municipality

53   Townships 29, 30 and 31 - 17 to 20 WPM; and all that point known as Red Deer Point which extends Northward into Lake Winnipegosis.

M.R. 29/2014; 126/2015

Municipalité de Mossey River

53   Les townships 29, 30 et 31-17 à 20 O.M.P. ainsi que la pointe connue sous le nom de pointe Red Deer qui se prolonge vers le nord dans le lac Winnipegosis.

R.M. 29/2014; 126/2015

RM of Mountain

53.1(1)   Sections 1, 2, 3, 8 to 16, 22 to 27 and 34 to 36 in Township 32 - 23 WPM.

M.R. de Mountain

53.1(1)   Les sections 1, 2, 3, 8 à 16, 22 à 27 et 34 à 36 du township 32-23 O.M.P.

53.1(2)   Sections 1, 2, 3, 10 to 15, 22 to 27 and 34 to 36 in Township 33 - 23 WPM.

53.1(2)   Les sections 1, 2, 3, 10 à 15, 22 à 27 et 34 à 36 du township 33-23 O.M.P.

53.1(3)   Townships 34 to 37 - 23 WPM.

53.1(3)   Les townships 34 à 37-23 O.M.P.

53.1(4)   Townships 32 to 35 - 22 WPM.

53.1(4)   Les townships 32 à 35-22 O.M.P.

53.1(5)   Townships 32, 33 and 34 - 21 WPM and Sections 1 to 18 in Township 35 - 21 WPM.

53.1(5)   Les townships 32, 33 et 34-21 O.M.P. et les sections 1 à 18 du township 35-21 O.M.P.

53.1(6)   Townships 32, 33 and 34 - 20 WPM.

53.1(6)   Les townships 32, 33 et 34-20 O.M.P.

53.1(7)   Sections 2 to 11, 16, 17, 18, W ½ 1, S ½ 14, S ½ 15 and all that portion of Section 12 and S ½ 13 not included in Pine Creek Settlement Director of Surveys Plan 549 in Township 35 - 20 WPM.

53.1(7)   Les sections 2 à 11, 16, 17, 18, la moitié ouest de la section 1, la moitié sud de la section 14, la moitié sud de la section 15 et la partie de la section 12 et la moitié sud de la section 13 non comprise dans le plan du directeur des Levés de l'établissement de Pine Creek no 549 du township 35-20 O.M.P.

53.1(8)   All those portions of Townships 32, 33 and 34 - 19 WPM lying West of Lake Winnipegosis and Frac SE ¼ of Section 4 in Township 35 - 19 WPM.

53.1(8)   La partie des townships 32, 33 et 34-19 O.M.P. située à l'ouest du lac Winnipegosis et le quart divisé sud-est de la section 4 du township 35-19 O.M.P.

53.1(9)   Sections 3 to 10, 15 to 22 and 27 to 34 in Township 39 - 24 WPM.

53.1(9)   Les sections 3 à 10, 15 à 22, et 27 à 34 du township 39-24 O.M.P.

53.1(10)   Sections 3 to 10, 15 to 22, 27 to 33 and all that portion of Section 34 not covered by the waters of Swan Lake in Township 40 - 24 WPM.

53.1(10)   Les sections 3 à 10, 15 à 22, 27 à 33 et la partie de la section 34 non recouverte par les eaux du lac Swan du township 40-24 O.M.P.

53.1(11)   Frac Township 41 - 24 WPM and all Township 42 - 24 WPM.

53.1(11)   Le township divisé 41-24 O.M.P. et le township 42-24 O.M.P.

53.1(12)   Townships 39 to 44 - 25 WPM.

53.1(12)   Les townships 39 à 44-25 O.M.P.

53.1(13)   Sections 1 to 6, 9 to 15, 22 to 27, 35, 36, E ½ 34 and all that portion of NW ¼ 34 which lies East of Provincial Trunk Highway 10 in Township 39 - 26 WPM.

53.1(13)   Les sections 1 à 6, 9 à 15, 22 à 27, 35, 36, la moitié est de la section 34 et la partie du quart nord-ouest de la section 34 située à l'est de la route provinciale à grande circulation no 10 dans le township 39-26 O.M.P.

53.1(14)   Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 26 and 36 in Township 40 - 26 WPM.

53.1(14)   Les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 26 et 36 du township 40-26 O.M.P.

53.1(15)   Sections 1, 12, 13, 24, 25, 36 and E ½ 14 in Township 41 - 26 WPM.

53.1(15)   Les sections 1, 12, 13, 24, 25, 36 et la moitié est de la section 14 du township 41-26 O.M.P.

53.1(16)   Sections 1, 12, 13, 24, 25, 26, 34, 35 and 36 in Township 42 - 26 WPM.

53.1(16)   Les sections 1, 12, 13, 24, 25, 26, 34, 35 et 36 du township 42-26 O.M.P.

53.1(17)   Sections 1, 2, 3, 10 to 15, 22 to 27, 33 to 36 and N ½ 28 in Township 43 - 26 WPM.

53.1(17)   Les sections 1, 2, 3, 10 à 15, 22 à 27, 33 à 36 et la moitié nord de la section 28 du township 43-26 O.M.P.

53.1(18)   Sections 1, 12, 13, 24, 25 and 36 in Township 44 - 26 WPM.

53.1(18)   Les sections 1, 12, 13, 24, 25 et 36 du township 44-26 O.M.P.

53.1(19)   All that portion of S ½ of Section 1 in Township 39 - 27 WPM which lies South of Public Road Plan 1172 DLTO.

M.R. 41/97

53.1(19)   La partie de la moitié sud de la section 1 du township 39-27 O.M.P. située au sud du plan routier no 1172 B.T.F.D.

R.M. 41/97

Municipality of Norfolk – Treherne

53.2   Townships 7, 8 and 9 - 8 and 9 WPM; Sections 1, 2, 11 to 14, 23 to 26, E ½ 27, E ½ 34, all 35 and 36 in Township 7 - 10 WPM; and Sections 1 to 4, 9 to 16, 21 to 28 and 33 to 36 in Townships 8 and 9 - 10 WPM (Exc the Village of Notre Dame de Lourdes).

M.R. 29/2014

Municipalité de Norfolk-Treherne

53.2   Les townships 7, 8 et 9 - 8 et 9 O.M.P., les sections 1, 2, 11 à 14, 23 à 26, la moitié est de la section 27, la moitié est de la section 34, les sections 35 et 36 du township 7 - 10 O.M.P. ainsi que les sections 1 à 4, 9 à 16, 21 à 28 et 33 à 36 des townships 8 et 9 - 10 O.M.P. (à l'exception du territoire du village de Notre-Dame-de-Lourdes).

R.M. 29/2014

Municipality of North Cypress – Langford

54   Townships 13 and 14 - 14, 15 and 16 WPM (Exc the Town of Neepawa; Townships 10, 11 and 12 - 13 to 16 WPM; and N ½ of Township 9 - 13 WPM (Exc the Town of Carberry).

M.R. 209/2013

M.R. de North Cypress-Langford

54   Les townships 13 et 14 - 14, 15 et 16 O.M.P. (à l'exception de la ville de Neepawa); les townships 10, 11 et 12 - 13 à 16 O.M.P. et la moitié nord du township 9 - 13 O.M.P. (à l'exception de la ville de Carberry).

R.M. 209/2013

Municipality of North Norfolk

55   Townships 10, 11 and 12 - 9 to 12 WPM.

M.R. 158/2007; 29/2014

Municipalité de North Norfolk

55   Les townships 10, 11 et 12 - 9 à 12 O.M.P.

R.M. 158/2007; 29/2014

Municipality of Oakland – Wawanesa

56   Townships 7 and 8 - 17, 18 and 19 WPM.

M.R. 36/2014

Municipalité d'Oakland-Wawanesa

56   Les townships 7 et 8 - 17, 18 et 19 O.M.P.

R.M. 36/2014

RM of Oakview

56.1   Townships 13, 14 and 15 - 19, 20, 21 and 22 WPM.

M.R. 115/2014

M.R. d'Oakview

56.1   Les townships 13, 14 et 15 - 19, 20, 21 et 22 O.M.P.

R.M. 115/2014

57   [Repealed]

M.R. 32/2014

57   [Abrogé]

R.M. 32/2014

58   [Repealed]

M.R. 209/2013

58   [Abrogé]

R.M. 209/2013

58.1(1) to (9)   [Repealed] M.R. 115/2014

58.1(1) à (9)   [Abrogés] R.M. 115/2014

58.1(10) to (13)   [Repealed] M.R. 163/2006

M.R. 41/97; 163/2006; 115/2014

58.1(10) à (13)   [Abrogés] R.M. 163/2006

R.M. 41/97; 163/2006; 115/2014

Municipality of Pembina

59   Townships 1, 2 and 3 - 7 WPM; Townships 1 to 4 - 8 and 9 WPM; N ½ of Section 12, all 13, 24, 25, 35 and 36 in Township 3 - 10 WPM; Sections 1, 2, 11 to 14, E ½ 15, all 21 to 29 and 31 to 36 in Township 4 - 10 WPM.

M.R. 173/99; 115/2014

Municipalité de Pembina

59   Les townships 1, 2 et 3 - 7 O.M.P., les townships 1 à 4 - 8 et 9 O.M.P., la moitié nord de la section 12 ainsi que les sections 13, 24, 25, 35 et 36 du township 3 - 10 O.M.P., les sections 1, 2, 11 à 14, la moitié est de la section 15 ainsi que les sections 21 à 29 et 31 à 36 du township 4 - 10 O.M.P.

R.M. 173/99; 161/2006; 115/2014

RM of Piney

59.1   Townships 1, 2 and 3 - 10 to 13 EPM; Township 1 - 14, 15 and 16 EPM; Township 2 - 14 and 15 EPM; Township 4 - 9 to 13 EPM; and Sections 1 to 24 in Township 5 - 9 to 13 EPM.

M.R. 41/97

M.R. de Piney

59.1   Les townships 1, 2 et 3-10 à 13 E.M.P., le township 1-14, 15 et 16 E.M.P., le township 2-14 et 15 E.M.P., le township 4-9 à 13 E.M.P. et les sections 1 à 24 du township 5-9 à 13 E.M.P.

R.M. 41/97

RM of Pipestone

60   Townships 7, 8 and 9 - 26 to 29 WPM.

M.R. de Pipestone

60   Les townships 7, 8 et 9-26 à 29 O.M.P.

RM of Portage la Prairie

61   All or Frac Townships 10, 11 and 12 - 4 to 8 WPM; all or Frac Townships 13, 14 and 15 - 5 to 8 WPM; and Parish of Poplar Point, Parish of High Bluff and Parish of Portage la Prairie (Exc the City of Portage la Prairie).

M.R. de Portage-la-Prairie

61   Les townships entiers ou divisés 10, 11 et 12-4 à 8 O.M.P., les townships entiers ou divisés 13, 14 et 15-5 à 8 O.M.P. ainsi que les paroisses de Poplar Point, de High Bluff et de Portage-la-Prairie (à l'exception de la Ville de Portage-la-Prairie).

RM of Prairie Lakes

61.01(1)   All that portion of Township 5 - 16 WPM which lies South and West of Pelican Lake; all those portions of NW ¼ of Section 18 and SW ¼ 19 in Township 5 - 16 WPM lying NW of Pelican Lake; and all Townships 4, 5 and 6 - 17 and 18 WPM.

M.R. de Prairie Lakes

61.01(1)   La partie du township 5 - 16 O.M.P. qui se trouve au sud et à l'ouest du lac Pelican; les parties du quart nord-ouest de la section 18 et du quart sud-ouest de la section 19 du township 5 - 16 O.M.P. qui se trouvent au nord-ouest du lac Pelican; et les townships 4, 5 et 6 - 17 et 18 O.M.P.

61.01(2)   Townships 5 and 6 - 15 WPM; Sections 23 to 28 and 33 to 36 in Township 3 - 15 WPM Exc all that portion of SW ¼ of said Section 28 which lies SW of Lake Lorne; Township 4 - 15 WPM Exc Section 6 and all that portion of Section 7 which lies South and West of Pelican Lake; Township 6 - 16 WPM; and all those portions of Townships 4 and 5 - 16 WPM lying North and East of Pelican Lake; Exc all those portions of NW ¼ of Section 18 and SW ¼ 19 in Township 5 - 16 WPM lying NW of Pelican Lake.

M.R. 163/2013

61.01(2)   Les townships 5 et 6 - 15 O.M.P.; les sections 23 à 28 et 33 à 36 du township 3 - 15 O.M.P., à l'exception de la partie du quart sud-ouest de la section 28 qui se trouve au sud-ouest du lac Lorne; le township 4 - 15 O.M.P., à l'exception de la section 6 et de la partie de la section 7 qui se trouve au sud et à l'ouest du lac Pelican; le township 6 - 16 O.M.P.; et toutes les parties des townships 4 et 5 - 16 O.M.P. qui se trouvent au nord et à l'est du lac Pelican; à l'exception des parties du quart nord-ouest de la section 18 et du quart sud-ouest de la section 19 du township 5 - 16 O.M.P. qui se trouvent au nord-ouest du lac Pelican.

R.M. 163/2013

Prairie View Municipality

61.02   Townships 13 to 18 - 25, 26 and 27 WPM.

M.R. 167/2014

Municipalité de Prairie View

61.02   Les townships 13 à 18 - 25, 26 et 27 O.M.P.

R.M. 167/2014

RM of Reynolds

61.1(1)   Sections 25 to 36 in Township 5 - 9 to 13 EPM.

M.R. de Reynolds

61.1(1)   Les sections 25 à 36 dans le township 5-9 à 13 E.M.P.

61.1(2)   Township 6 - 9 to 13 EPM.

61.1(2)   Le township 6-9 à 13 E.M.P.

61.1(3)   Township 7 - 9 to 15 EPM.

61.1(3)   Le township 7-9 à 15 E.M.P.

61.1(4)   Township 8 - 9 to 14 EPM and Sections 1 to 18 in Township 8 - 15 EPM.

61.1(4)   Le township 8-9 à 14 E.M.P. et les sections 1 à 18 dans le township 8-15 E.M.P.

61.1(5)   Township 9 - 9 to 14 EPM.

61.1(5)   Le township 9-9 à 14 E.M.P.

61.1(6)   Township 10 - 9, 10, 13 and 14 EPM Exc out of said Township 10 - 14 EPM, Section 36; Sections 7, 8, 17 to 20, 29, 30 and 32 in Township 10 - 15 EPM.

61.1(6)   Le township 10-9, 10, 13 et 14 E.M.P., à l'exception de la section 36 du township 10-14 E.M.P., les sections 7, 8, 17 à 20, 29, 30 et 32 du township 10-15 E.M.P.

61.1(7)   Townships 11 and 12 - 9 and 10 EPM.

61.1(7)   Les townships 11 et 12-9 et 10 E.M.P.

61.1(8)   Frac Sections 1 to 6 and all 7 to 36 in Township 11 - 13 EPM.

61.1(8)   Les sections divisées 1 à 6 et les sections 7 à 36 du township 11-13 E.M.P.

61.1(9)   Frac Sections 5 and 6 and all 7, 8 and 18 in Township 11 - 14 EPM.

61.1(9)   Les sections divisées 5 et 6 et les sections 7, 8 et 13 du township 11-14 E.M.P.

61.1(10)   Township 12 - 13 EPM and Sections 1 to 24 in Township 13 - 13 EPM.

M.R. 41/97

61.1(10)   Le township 12-13 E.M.P. et les sections 1 à 24 du township 13-13 E.M.P.

R.M. 41/97

Municipality of Rhineland

62   Township 1 - 1 EPM, and Townships 1 to 3 - 1 to 3 WPM (Exc the Town of Altona).

M.R. 104/98; 183/2000; 167/2014

Municipalité de Rhineland

62   Le township 1 - 1 E.M.P. et les townships 1 à 3 - 1 à 3 O.M.P. (à l'exception du territoire de la ville d'Altona).

R.M. 104/98; 183/2000; 161/2006; 167/2014

RM of Riding Mountain West

62.1   Townships 22, 23 and 24 - 26 to 29 WPM and Townships 19, 20 and 21 - 26 and 27 WPM.

M.R. 29/2014

M.R. du mont Riding Ouest

62.1   Les townships 22, 23 et 24 - 26 à 29 O.M.P. et les townships 19, 20 et 21 - 26 et 27 O.M.P.

R.M. 29/2014

RM of Ritchot

63   On the West side of the Red River all that portion of the Parish of Ste. Agathe which lies North of and including Lot 529 Parish of Ste. Agathe and all that portion of the Parish of St. Norbert which lies South of and including Lot 69 Parish of St. Norbert; on the East side of the Red River Frac Townships 7, 8 and 9 - 3 EPM Exc Frac Section 36 in Township 9 - 3 EPM; on the East side of the Red River all that portion of the Parish of Ste. Agathe which lies North of and including Lots 530 and 532 Parish of Ste. Agathe and all that portion of the Parish of St. Norbert which lies to the South of and including Lot 189 Parish of St. Norbert; OTM Lots 181 to 188 Parish of St. Norbert; Sections 4 to 9, 16 to 21 and 28 to 33 in Township 8 - 4 EPM; all or Frac Sections 4 to 9, 16 to 21 and 28 to 33 in Township 9 - 4 EPM; and the Settlement of Grande Point; Exc Firstly:  all that portion of NW ¼ of Section 31 in Township 9 - 4 EPM which lies NW of the NW limit of Water Control Plan 7565 WLTO and its straight productions, Secondly:  the Town of Niverville.

M.R. 131/93

M.R. de Ritchot

63   Du côté ouest de la rivière Rouge, la partie de la paroisse de Sainte-Agathe située au nord du lot 529, et incluant ce lot, ainsi que la partie de la paroisse de Saint-Norbert située au sud du lot 69, et incluant ce lot; du côté est de la rivière Rouge, les townships divisés 7, 8 et 9-3 E.M.P., à l'exception de la section divisée 36 dans le township 9-3 E.M.P.; du côté est de la Rivière rouge, la partie de la paroisse de Sainte-Agathe située au nord des lots 530 et 532, et incluant ces lots, ainsi que la partie de la paroisse de Saint-Norbert située au sud du lot 189, et incluant ce lot; les lots non riverains 181 à 188 de la paroisse de Saint-Norbert; les sections 4 à 9, 16 à 21 et 28 à 33, township 8-4 E.M.P.; la partie des sections divisées 4 à 9, 16 à 21 et 28 à 33, township 9-4 E.M.P.; l'établissement de Grande Pointe; à l'exception, premièrement, de la partie du quart nord-ouest de la section 31, township 9, rang 4 E.M.P. située au nord-ouest de la limite nord-ouest du plan d'ouvrage de régularisation des eaux n° 7565 du B.T.F.W. et de ses prolongements, deuxièmement, de la ville de Niverville.

R.M. 131/93

Riverdale Municipality

63.1   Townships 11 and 12 - 20, 21 and 22 WPM.

M.R. 126/2015

Municipalité de Riverdale

63.1   Les townships 11 et 12 - 20, 21 et 22 O.M.P.

R.M. 126/2015

64   [Repealed]

M.R. 30/99; 163/2013

64   [Abrogé]

R.M. 30/99; 163/2013

65   [Repealed]

M.R. 49/2014

65   [Abrogé]

R.M. 49/2014

Municipality of Roblin

65.1   Townships 25 to 28 - 26 and 27 WPM; Townships 25 to 29 - 28 and 29 WPM; Township 30 - 28 WPM; Townships 27, 28 and 29 - 29A WPM; and Sections 1 and 12, and Frac Sections 2 and 11 in Township 30 - 29A WPM.

M.R. 40/2015

Municipalité de Roblin

65.1   Les townships 25 à 28 - 26 et 27 O.M.P., les townships 25 à 29 - 28 et 29 O.M.P., le township 30 - 28 O.M.P., les townships 27, 28 et 29 - 29A O.M.P. ainsi que les sections 1 et 12, et les sections divisées 2 et 11 du township 30 - 29A O.M.P.

R.M. 40/2015

RM of Rockwood

66   Townships 13 to 17 - 1 and 2 EPM; and the W ½ of Townships 13 to 17 - 3 EPM (Exc the Town of Stonewall and the Town of Teulon).

M.R. 40/98

M.R. de Rockwood

66   Les townships 13 à 17-1 et 2 E.M.P. ainsi que la moitié ouest des townships 13 à 17-3 E.M.P. (à l'exception de la ville de Stonewall et de la ville de Teulon).

R.M. 40/98

RM of Roland

67   Townships 4 and 5 - 3 and 4 WPM; and East halves of Townships 4 and 5 - 5 WPM.

M.R. de Roland

67   Les townships 4 et 5-3 et 4 O.M.P. ainsi que la moitié est des townships 4 et 5-5 O.M.P.

RM of Rosedale

68   Townships 15 to 18 and S ½ 19 - 15 and 16 WPM (Exc the Town of Neepawa).

M.R. de Rosedale

68   Les townships 15 à 18 et la moitié sud de la section 19-15 et 16 O.M.P. (à l'exception de la ville de Neepawa).

Rossburn Municipality

69   Townships 19 and 20 - 23 WPM; and Townships 19, 20 and 21 - 24 and 25 WPM.

M.R. 40/98; 29/2014

Municipalité de Rossburn

69   Les townships 19 et 20 - 23 O.M.P. et les townships 19, 20 et 21 - 24 et 25 O.M.P.

R.M. 40/98; 29/2014

RM of Rosser

70   Township 12 - 1 and 2 EPM; Frac Township 12 - 1 and 2 WPM; Frac Township 11 - 1 EPM; Frac Township 11 - 1 WPM; Frac Sections 15 and 18, all 19 to 22 and 27 to 34 in Township 11 - 2 EPM Exc out of said Sections 22, 27 and 34, Road Plan 5323 WLTO and portions of road allowances between said Sections lying East of the straight productions of the Western limit of said Road Plan across said road allowances; all those portions of OTM Lots 13, 14A, 15A and 16 to 19 Parish of St. James and all those portions of Government Road Allowance lying West of and adjacent to said Lot 13 lying North of the straight production Wly of the Southern limit of Frac Section 15 in Township 11 - 2 EPM; all those portions of Lots 8 to 12 Plan 450 WLTO in OTM Lot 12 Parish of St. James lying North of the straight production Wly of the Southern limit of Frac Section 15 in Township 11 - 2 EPM.

M.R. de Rosser

70   Le township 12-1 et 2 E.M.P., le township divisé 12-1 et 2 O.M.P., le township divisé 11-1 E.M.P., le township divisé 11-1 O.M.P., les sections divisées 15 et 18 et les sections 19 à 22 et 27 à 34 du township 11-2 E.M.P., à l'exception, dans les sections 22, 27 et 34, du plan routier n° 5323 du B.T.F.W. et la partie des emprises comprise entre lesdites sections et située à l'est des prolongements de la limite ouest du plan routier à travers lesdites emprises, la partie des L2M 13, 14A, 15A et 16 à 19 de la paroisse de St. James et la partie de l'emprise réservée au gouvernement touchant, à l'ouest, au lot 13 et situées au nord du prolongement vers l'ouest de la limite sud de la section divisée 15 du township 11-2 E.M.P. ainsi que la partie des lots 8 à 12, plan n° 450 du B.T.F.W., dans les L2M 12 de la paroisse de St. James, située au nord du prolongement vers l'ouest de la limite sud de la section divisée 15 du township 11-2 E.M.P.

Municipality of Russell – Binscarth

71   Townships 19, 20 and 21 - 28 and 29 WPM.

M.R. 29/2014

Municipalité de Russell-Binscarth

71   Les townships 19, 20 et 21 - 28 et 29 O.M.P.

R.M. 29/2014

RM of St. Andrews

72   East halves of all or Frac Townships 13 to 17 - 3 EPM; all or Frac Townships 13 to 17 - 4 EPM; all those portions of Frac Townships 14 and 15 - 5 EPM lying West of the Red River; all that portion of Frac Township 16 - 5 EPM which lies West of the Red River and West of the West channel of the Red River as same is shown on SS Plan 3764 WLTO flowing through Sections 9, 16, 21, 28 and 29 in Township 16 - 5 EPM; and all those portions of the Parishes of St. Peter, St. Clements and St. Andrews lying West of the Red River (Exc the City of Selkirk, the Town of Winnipeg Beach and the Village of Dunnottar).

M.R. 104/98

M.R. de St. Andrews

72   La moitié est des townships entiers ou divisés 13 à 17-3 E.M.P., les townships entiers ou divisés 13 à 17-4 E.M.P., la partie des townships divisés 14 et 15-5 E.M.P. située à l'ouest de la rivière Rouge, la partie du township divisé 16-5 E.M.P. située à l'ouest de la rivière Rouge et à l'ouest du canal de dérivation de la rivière Rouge, ainsi qu'il est indiqué au plan d'A.S. n° 3764 du B.T.F.W., traversant les sections 9, 16, 21, 28 et 29 du township 16-5 E.M.P. ainsi que la partie des paroisses de St. Peter, de St. Clements et de St. Andrews située à l'ouest de la rivière Rouge (à l'exception de la ville de Selkirk, de la ville de Winnipeg Beach et du village de Dunnottar).

RM of Ste. Anne

73   Township 8 - 6 EPM; Townships 7 and 8 - 7 and 8 EPM; and the Parish of Ste. Anne (Exc the Town of Ste. Anne).

M.R. 40/98

M.R. de Sainte-Anne

73   Le township 8-6 E.M.P., les townships 7 et 8-7 et 8 E.M.P. ainsi que la paroisse de Sainte-Anne (à l'exception de la ville de Sainte-Anne).

R.M. 40/98

RM of St. Clements

74   All or Frac Townships 13 to 16 - 5 EPM lying East of the Red River and East of the West Channel of the Red River, as same is shown on SS Plan 3764 WLTO, flowing through Sections 9, 16, 21, 28 and 29 in Township 16 - 5 EPM; W ½ of Township 13 - 6 EPM; Wly 4 rows of Sections in Township 14 - 6 EPM; all or Frac Townships 15 to 18 - 6 EPM; N ½ of Frac Township 15 - 7 EPM; all of Frac Township 16 - 7 EPM; N ½ of Township 15 - 8 EPM; Wly 2 rows of Sections in Township 16 - 8 EPM; all of Frac Township 17 - 7 EPM Exc the Ely 2 rows of Sections; all of Township 18 - 7 EPM Exc the Ely 2 rows of Sections and Exc all or Frac Sections 15, 16, 21, 22, 27, 28, 33 and 34; all those portions of the Parishes of St. Peter, St. Andrews and St. Clements lying East of the Red River Exc out of the foregoing:

1.All that portion of Frac Section 24 in Township 18 - 6 EPM, all or all those portions of Frac Sections 19, 20, 29, 30 and 32 in Township 18 - 7 EPM, and adjacent Government Road Allowances, contained within the limits of Grand Beach Provincial Park as same is shown on Director of Surveys Plan 15397.

2.All that portion of Frac NW ¼ of Section 17 in Township 18 - 7 EPM which lies East of Lake Winnipeg as same is shown on a Plan of said Township approved and confirmed at Ottawa on June 28, 1912.

3.All those portions of the OTM Parish of St. Andrews contained within the limits of the Birds Hill Provincial Park as same is shown on Plan 9978 WLTO and all Government Road Allowances now closed coloured green on said Plan 9978.

4.The Village of Garson.

M.R. de St. Clements

74   Les townships entiers ou divisés 13 à 16-5 E.M.P. situés à l'est de la rivière Rouge et à l'est du canal ouest de la rivière Rouge, ainsi qu'il est décrit au plan d'A.S. n° 3764 du B.T.F.W., traversant les sections 9, 16, 21, 28 et 29 du township 16-5 E.M.P., la moitié ouest du township 13-6 E.M.P., les 4 rangées de sections les plus à l'ouest du township 14-6 E.M.P., les townships entiers ou divisés 15 à 18-6 E.M.P., la moitié nord du township divisé 15-7 E.M.P., le township divisé 16-7 E.M.P., la moitié nord du township 15-8 E.M.P., les 2 rangées de sections les plus à l'ouest du township 16-8 E.M.P., le township divisé 17-7 E.M.P. à l'exception des 2 rangées de sections les plus à l'est, le township 18-7 E.M.P. à l'exception des 2 rangées de sections les plus à l'est et les sections entières ou divisées 15, 16, 21, 22, 27, 28, 33 et 34, la partie des paroisses de St. Peter, de St. Andrews et de St. Clements située à l'est de la rivière Rouge, à l'exception des parties suivantes :

1) La partie de la section divisée 24 du township 18-6 E.M.P., les sections divisées 19, 20, 29, 30 et 32 du township 18-7 E.M.P., ou la partie de celle-ci, et les emprises adjacentes réservées au gouvernement, comprises dans les limites du parc provincial de Grand Beach, ainsi qu'il est décrit au plan n° 15397 du directeur des Levés.

2) La partie du quart divisé nord-ouest de la section 17 du township 18-7 E.M.P. située à l'est du lac Winnipeg, ainsi qu'il est décrit à un plan du township approuvé et confirmé à Ottawa le 28 juin 1912.

3) La partie des L2M de la paroisse de St. Andrews comprise dans les limites du parc provincial de Birds Hill, ainsi qu'il est décrit au plan n° 9978 du B.T.F.W., et les emprises réservées au gouvernement, maintenant fermées, indiquées en vert sur le plan n° 9978.

4) Le village de Garson.

RM of St. Francois Xavier

75   All that portion of Frac Township 12 - 3 WPM which lies North of the Assiniboine River; all that portion of the Parish of Baie St. Paul and the Parish of St. Francois Xavier which lies North of the Assiniboine River; and all that portion of Lot 52 Parish of St. Francois Xavier which lies North of the Assiniboine River diversion channel constructed through said Lot 52.

M.R. de Saint-François-Xavier

75   La partie du township divisé 12-3 O.M.P. située au nord de la rivière Assiniboine, la partie des paroisses de Baie-Saint-Paul et de Saint-François-Xavier situées au nord de la rivière Assiniboine ainsi que la partie du lot 52 de la paroisse de Saint-François-Xavier située au nord du chenal de dérivation de la rivière Assiniboine, traversant le lot 52.

RM of St. Laurent

76   Township 16 - 2 WPM Exc all that portion which lies East of Shoal Lake; Sections 3, 10, 15 and 22 in Township 17 - 2 WPM; the Wly 3 rows of Sections in Townships 17 and 18 - 2 WPM; Townships 16 and 17 - 3 to 5 WPM; and the Settlement of St. Laurent and the Settlement of Oak Point.

M.R. de Saint-Laurent

76   Le township 16-2 O.M.P., à l'exception de la partie située à l'est du lac Shoal, les sections 3, 10, 15 et 22 du township 17-2 O.M.P., les 3 rangées de sections les plus à l'ouest des townships 17 et 18-2 O.M.P., les townships 16 et 17-3 à 5 O.M.P. ainsi que les établissements de Saint-Laurent et d'Oak Point.

Municipality of Ste. Rose

77   Townships 22 and 23 - 14 and 15 WPM; Township 24 - 15 WPM; W ½ of Township 24 - 14 WPM; Sections 1, 12, 13, 24, 25 and 36 in Townships 22 to 24 - 16 WPM; and Sections 1 to 5, 8 to 17 and 20 to 24 in Township 25 - 15 WPM.

M.R. 40/98; 209/2013

Municipalité de Sainte-Rose

77   Les townships 22 et 23 - 14 et 15 O.M.P.; le township 24 - 15 O.M.P.; la moitié ouest du township 24 - 14 O.M.P.; les sections 1, 12, 13, 24, 25 et 36 des townships 22 à 24 - 16 O.M.P.; ainsi que les sections 1 à 5, 8 à 17 et 20 à 24 du township 25 - 15 O.M.P.

R.M. 40/98; 209/2013

78   [Repealed]

M.R. 115/2014

78   [Abrogé]

R.M. 115/2014

79   [Repealed]

M.R. 200/98; 29/2014

79   [Abrogé]

R.M. 200/98; 29/2014

80   [Repealed]

M.R. 163/2006; 126/2014

80   [Abrogé]

R.M. 163/2006; 126/2014

81   [Repealed]

M.R. 40/98; 66/2010; 115/2014

81   [Abrogé]

R.M. 40/98; 66/2010; 115/2014

RM of Sifton

82   Townships 7, 8 and 9 - 23, 24 and 25 WPM.

M.R. 163/2013

M.R. de Sifton

82   Les townships 7, 8 et 9-23, 24 et 25 O.M.P.

R.M. 163/2013

83   [Repealed]

M.R. 167/2014

83   [Abrogé]

R.M. 167/2014

84   [Repealed]

M.R. 29/2014

84   [Abrogé]

R.M. 29/2014

Municipality of Souris – Glenwood

84.1   Townships 7 and 8 - 20, 21 and 22 WPM.

M.R. 115/2014

Municipalité de Souris-Glenwood

84.1   Les townships 7 et 8 - 20, 21 et 22 O.M.P.

R.M. 115/2014

85   [Repealed]

M.R. 209/2013

85   [Abrogé]

R.M. 209/2013

86   [Repealed]

M.R. 100/2002; 29/2014

86   [Abrogé]

R.M. 100/2002; 29/2014

RM of Springfield

87   Frac Townships 11 and 12 - 4 EPM Exc all those portions of Sections 3 and 10 lying West of Floodway Plan 7386 WLTO, Sections 4, 5, 8 and 9, Frac 6, NW ¼ 7, NW ¼ 18 and SE ¼ 19 in Township 11 - 4 EPM; Sections 1 to 5, S ½ 8, S ½ 9, all 10 to 15, 22 to 27 and 34 to 36 in Township 10 - 4 EPM; Lots 1 to 14, 23 to 50, 59 to 86, 95 to 122 and 131 to 144 Roman Catholic Mission Property Plan 433 WLTO in said Township 10 - 4 EPM; Townships 10 and 11 - 5 to 8 EPM; Frac Township 12 - 5 EPM; and Township 12 - 6 EPM Exc out of the foregoing all those portions of Township 12 - 4 and 5 EPM contained within the boundaries of the Birds Hill Provincial Park shown on Plan 9978 WLTO and all Government Road Allowances now closed colored green on said Plan 9978.

M.R. de Springfield

87   Les townships divisés 11 et 12-4 E.M.P., à l'exception de la partie des sections 3 et 10 située à l'ouest du plan des déversoirs n° 7386 du B.T.F.W., les sections 4, 5, 8 et 9, la section divisée 6, le quart nord-ouest de la section 7, le quart nord-ouest de la section 18 et le quart sud-est de la section 19 du township 11-4 E.M.P., les sections 1 à 5, la moitié sud de la section 8, la moitié sud de la section 9, les sections 10 à 15, 22 à 27 et 34 à 36 du township 10-4 E.M.P., les lots 1 à 14, 23 à 50, 59 à 86, 95 à 122 et 131 à 144 des biens-fonds de la mission catholique romaine, plan n° 433 du B.T.F.W., dans le township 10-4 E.M.P., les townships 10 et 11-5 à 8 E.M.P., le township divisé 12-5 E.M.P. ainsi que le township 12-6 E.M.P., à l'exception de la partie du township 12-4 et 5 E.M.P. comprise dans les limites du parc provincial de Birds Hill et décrites au plan n° 9978 du B.T.F.W., et les emprises réservées au gouvernement, maintenant fermées, indiquées en vert au plan n° 9978.

RM of Stanley

88   Townships 1, 2 and 3 - 4, 5 and 6 WPM (Exc the Town of Morden and the City of Winkler).

M.R. 100/2002

M.R. de Stanley

88   Les townships 1, 2 et 3-4, 5 et 6 O.M.P. (à l'exception des villes de Morden et de Winkler).

89   [Repealed]

M.R. 115/2014

89   [Abrogé]

R.M. 115/2014

90   [Repealed]

M.R. 30/99; 163/2013

90   [Abrogé]

R.M. 30/99; 163/2013

RM of Stuartburn

90.1   Townships 1, 2 and 3 - 6 to 9 EPM.

M.R. 41/97

M.R. de Stuartburn

90.1   Les townships 1, 2 et 3-6 à 9 E.M.P.

R.M. 41/97

Municipality of Swan Valley West

91   Townships 32 and 33 - 28 and 29 WPM; Townships 34 to 38 - 27, 28 and 29 WPM Exc the Ely row of Sections in Townships 35 to 38 - 27 WPM (Exc the Town of Swan River and Exc the E ½ and E ½ of W ½ of Section 2 in Township 38 - 27 WPM).

M.R. 167/2014

Municipalité de Swan Valley Ouest

91   Les townships 32 et 33 - 28 et 29 O.M.P., les townships 34 à 38 - 27, 28 et 29 O.M.P. à l'exception de la rangée de sections la plus à l'est des townships 35 à 38 - 27 O.M.P. (à l'exception du territoire de la ville de Swan River, de la moitié est et de la moitié est de la moitié ouest de la section 2 du township 38 - 27 O.M.P.).

R.M. 167/2014

RM of Tache

92   Frac East halves of Townships 8 and 9 - 4 EPM; Frac Townships 8 and 9 - 5 EPM; Frac Township 9 - 6 EPM; all Township 9 - 7 and 8 EPM; the Parish of Lorette; and the Oak Island Settlement.

M.R. de Taché

92   La moitié divisée est des townships 8 et 9-4 E.M.P., les townships divisés 8 et 9-5 E.M.P., le township divisé 9-6 E.M.P., le township 9-7 et 8 E.M.P., la paroisse de Lorette ainsi que l'établissement d'Oak Island.

RM of Thompson

93   West halves of Townships 4 and 5 - 5 WPM; all Townships 4 and 5 - 6 and 7 WPM; and S ½ of Township 6 - 7 WPM.

M.R. de Thompson

93   La moitié ouest des townships 4 et 5-5 O.M.P., les townships 4 et 5-6 et 7 O.M.P. ainsi que la moitié sud du township 6-7 O.M.P.

Municipality of Two Borders

93.1   Townships 1 to 6 - 26 to 29 WPM (Exc the Town of Melita).

M.R. 167/2014

Municipalité de Two Borders

93.1   Les townships 1 à 6 - 26 à 29 O.M.P. (à l'exception du territoire de la ville de Melita).

R.M. 167/2014

94   [Repealed]

M.R. 161/2006

94   [Abrogé]

R.M. 161/2006

RM of Victoria

95   Sections 3 to 10, 15 to 22, 28 to 33, and West halves of Sections 27 and 34 in Township 7 - 10 WPM; Sections 5 to 8, 17 to 20 and 29 to 32 in Townships 8 and 9 - 10 WPM; and Townships 7, 8 and 9 - 11 and 12 WPM.

M.R. de Victoria

95   Les sections 3 à 10, 15 à 22, 28 à 33, et la moitié ouest des sections 27 et 34 du township 7-10 O.M.P., les sections 5 à 8, 17 à 20 et 29 à 32 des townships 8 et 9-10 O.M.P., les townships 7, 8 et 9-11 et 12 O.M.P.

RM of Victoria Beach

96   All the lands in Townships 20 and 21 - 7 EPM.

M.R. de Victoria Beach

96   Les bien-fonds des townships 20 et 21-7 E.M.P.

Rural Municipality of Wallace – Woodworth

97   Townships 10, 11 and 12 - 23 to 29 WPM (Exc the Town of Virden).

M.R. 167/2014

Municipalité rurale de Wallace-Woodworth

97   Les townships 10, 11 et 12 - 23 à 29 O.M.P. (à l'exception du territoire de la ville de Virden).

R.M. 167/2014

98   [Repealed]

M.R. 115/2014

98   [Abrogé]

R.M. 115/2014

Rural Municipality of West Interlake

98.01(1)   All or Frac Townships 21 and 22 - 4 to 8 WPM.

Municipalité rurale d'Interlake Ouest

98.01(1)   Les townships entiers ou divisés 21 et 22 - 4 à 8 O.M.P.

98.01(2)   All or Frac Townships 23, 24 and 25 - 7 and 8 WPM; Frac Townships 22 to 25 - 9 WPM; all those portions of Frac Townships 22 to 25 - 10 WPM lying East of the main boat channel in Lake Manitoba; Sections 5 to 8, 17 to 20 and 29 to 32 in Township 25 - 6 WPM; Sections 1 to 12 in Township 26 - 7 and 8 WPM; and Sections 5 to 8 in Township 26 - 6 WPM.

M.R. 167/2014; 126/2015

98.01(2)   Les townships entiers ou divisés 23, 24 et 25 - 7 et 8 O.M.P., les townships divisés 22 à 25 - 9 O.M.P., la partie des townships divisés 22 à 25 - 10 O.M.P. située à l'est du chenal principal de navigation sur le lac Manitoba, les sections 5 à 8, 17 à 20 et 29 à 32 du township 25 - 6 O.M.P., les sections 1 à 12 du township 26 - 7 et 8 O.M.P. ainsi que les sections 5 à 8 du township 26 - 6 O.M.P.

R.M. 167/2014; 126/2015

Municipality of WestLake – Gladstone

98.1   Frac Townships 16 and 17 - 8 WPM; Townships 13 and Frac 14 to 17 - 9 WPM; the Westbourne Settlement; and Townships 13 to 17- 10 to 12 WPM.

M.R. 115/2014

Municipalité de WestLake-Gladstone

98.1   Les townships divisés 16 et 17 - 8 O.M.P., le township 13 et les townships divisés 14 à 17 - 9 O.M.P., l'établissement de Westbourne ainsi que les townships 13 à 17 - 10 à 12 O.M.P.

R.M. 115/2014

RM of West St. Paul

99   All those portions of the Parish of St. Paul lying West of the Red River; and Frac Township 12 - 3 EPM.

M.R. de West St. Paul

99   La partie de la paroisse de Saint-Paul située à l'ouest de la rivière Rouge ainsi que le township divisé 12-3 E.M.P.

RM of Whitehead

100   Townships 9 and 10 - 20, 21 and 22 WPM.

M.R. de Whitehead

100   Les townships 9 et 10-20, 21 et 22 O.M.P.

RM of Whitemouth

101   Townships 10, 11 and 12 - 11 and 12 EPM; and all those portions of Township 13 - 11 and 12 EPM lying South of the Winnipeg River Exc all those portions of Whiteshell Provincial Park being Sections 25 to 36 in Township 13 - 12 EPM lying South of the Winnipeg River.

M.R. de Whitemouth

101   Les townships 10, 11 et 12-11 et 12 E.M.P. ainsi que la partie du township 13-11 et 12 E.M.P. située au sud de la rivière Winnipeg, à l'exception de la partie du parc provincial de Whiteshell, soit les sections 25 à 36 du township 13-12 E.M.P., située au sud de la rivière Winnipeg.

102   [Repealed]

M.R. 115/2014

102   [Abrogé]

R.M. 115/2014

103   [Repealed]

M.R. 126/2014

103   [Abrogé]

R.M. 126/2014

RM of Woodlands

104   All or Frac Townships 13, 14 and 15 - 1 to 4 WPM; and all or Frac Township 16 - 1 and 2 WPM lying East of Shoal Lake.

M.R. de Woodlands

104   Les townships entiers ou divisés 13, 14 et 15-1 à 4 O.M.P. ainsi que le township entier ou divisé 16-1 et 2 O.M.P. situé à l'est du lac Shoal.

105   [Repealed]

M.R. 167/2014

105   [Abrogé]

R.M. 167/2014

Rural Municipality of Yellowhead

106   Townships 16, 17 and 18 - 21 to 24 WPM.

M.R. 115/2014

Municipalité rurale de Yellowhead

106   Les townships 16, 17 et 18 - 21 à 24 O.M.P.

R.M. 115/2014